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Dissolution des Assemblées

Modèle de mauvaise gouvernance

Lorsqu’il y a quelques semaines, le chef du gouvernement a appelé les délégués des archs à reprendre le dialogue avec lui, à peu près tout le monde a pensé que cette offre, qui pour le moins était inattendue, devait donner lieu à une contrepartie ayant sûrement un lien avec la question qui, à ce moment, occupait le devant de la scène : l’amnistie générale.

On se disait qu’Ahmed Ouyahia avait été chargé par le président de la République de trouver une issue aux problèmes en suspens en Kabylie, en donnant satisfaction au mouvement des archs sur des points de détail, sans grande conséquence pour l’avenir, dans le but de dégager l’horizon devant le référendum envisagé. Puisque les troubles avaient cessé en Kabylie, le gouvernement ne pouvait, selon l’opinion commune, que s’inscrire dans la perspective d’un projet important, à la réalisation duquel il se consacrait dès lors ; en aucune façon, il n’agissait sous l’effet d’une pression s’exerçant sur lui dans le présent. En effet, au moment où le chef du gouvernement appelait le mouvement des archs au dialogue, celui-ci avait cessé depuis des mois de donner signe de vie. Or, rien n’est plus mort qu’un mouvement vidé de son énergie, car un mouvement ne peut manifester son existence que par des protestations massives, par des démonstrations de force. A la différence d’une formation politique, qui peut faire illusion, pour un temps du moins, par la permanence de son appareil, sur son influence réelle dans la société.

Il faut noter que personne n’est venu dire, au moment où se tenaient les rencontres entre les deux parties, et même après qu’elles se furent arrêtées, en provenance d’un bord ou de l’autre, qu’entre autres buts recherchés, il y avait l’accord sur des élections partielles en Kabylie, étant donné que celles de 2002 avaient été marquées par une forte abstention. Certes, la question de ce que l’on appelait de ce barbarisme calamiteux d’”indus élus”, figurait parmi celles qui attendaient d’être résolues, mais rien ne laissait penser alors que c’était essentiellement pour aplanir la difficulté qu’elle représentait qu’on a renoué le dialogue ; mieux : qu’un accord est intervenu sur ce point et que le chef du gouvernement, avec l’assentiment sans doute du chef de l’Etat, se réservait le droit de l’annoncer le moment voulu. Si bien que lorsque l’opinion a été informée du retrait des élus du RND dans la région, c’était la surprise, y compris pour les autres partis de la coalition. Sans même parler du FFS, qui a toujours repoussé une solution qui présentait à ses yeux le vice rédhibitoire de répondre favorablement à une revendication du mouvement des archs, voué par lui aux gémonies.

Dans cette affaire, le chef du gouvernement a fait cavalier seul, se gardant de bout en bout de dire à l’opinion, ou à ses partenaires, pourquoi il a emprunté ce chemin-là, et pour aller où. C’est cette politique dissimulatrice qui explique l’énervement contenu dont font montre le FLN et le MSP, qui refusent de suivre son exemple en ordonnant à leurs élus de se retirer. Les deux partis ont dû prendre d’autant plus mal l’attitude cavalière observée à leur égard par le chef du gouvernement que le Président lui-même n’avait rien laissé transparaître, notamment dans son discours-fleuve du 22 février devant les membres de l’UGTA, de la décision sûrement déjà prise de dissoudre les assemblées locales en Kabylie.

Toutefois, dans sa dernière conférence de presse, le chef du gouvernement s’est gardé de rapporter cette décision à un quelconque accord avec les représentants du mouvement des Archs. Le langage des chiffres lui a suffi pour justifier la dissolution, que l’Exécutif serait en droit de décréter. Par Exécutif, il faut entendre le ministère de l’Intérieur, qui, aux dires d’Ahmed Ouyahia, a les instruments légaux lui permettant de dissoudre des assemblées, mal élues pour les unes, on ne peut plus mal élues pour les autres. Sans compter les communes où les élections n’ont même pas pu se tenir. Il n’empêche, Ahmed Ouyahia n’a pas voulu que l’on ait l’impression que c’est lui qui a pris cette décision, comme s’il tenait à ce que soit rendu à César ce qui appartient à César, ou qu’il craignait de froisser tel ou tel ego en adoptant pour l’occasion le ton d’autorité qu’on était en droit d’attendre du deuxième personnage de l’Exécutif.

Ainsi donc, le chef du gouvernement a d’abord voulu que ce soit les partis qui prennent l’initiative de retirer leurs élus. C’est ce qui explique que ceux du RND aient démissionné en bloc, le but étant sûrement de produire un effet d’entraînement au sein du FLN et du MSP, dans l’attente que les élus du FFS et du PT se joignent à ce mouvement d’ensemble. Les choses n’ayant pas pris cette tournure, on s’est rabattu sur une décision administrative, tout bêtement, dans l’idée que les récalcitrants jugeront plus porteur politiquement d’accepter l’arbitrage des électeurs que d’introduire une plainte devant une juridiction compétente pour dissolution injustifié.

En fait, l’Exclusif, pour parler comme Ahmed Ouyahia, avait le choix entre trois solutions : laisser les choses en l’état jusqu’à la prochaine échéance électorale, qui surviendra à la fin de 2007 ; la dissolution de toutes les assemblées élues en 2002, locales comme nationale ; la dissolution des seules assemblées locales. Il a opté pour la troisième, la plus mauvaise au regard de la forme, celle qui signifie qu’il se déjuge, qu’il en vient à faire aujourd’hui ce qu’il a refusé de faire en 2002 en se réclamant de la légalité. Or, c’est aussi sur celle-ci qu’il prétend maintenant fonder son choix d’organiser des élections partielles. Ahmed Ouyahia devrait expliquer à l’opinion quelle est donc cette légalité qui permet une chose et son contraire, et ce qui la différencie de l’arbitraire pur et simple. Tout le monde se souvient de ses déclarations, ainsi que de celles de Yazid Zerhouni, niant sans recours que la validité d’une élection puisse dépendre du taux de participation, aussi faible soit-il. La loi, disaient-ils, ne fixe pas un seuil minimum en dessous duquel il faut annuler un scrutin et en organiser un autre. Ahmed Ouyahia dit à présent tout le contraire, avec une constance tout de même : l’aplomb dont le personnage a du mal à se départir. Il serait intéressant de voir si Yazid Zerhouni serait aussi sûr de son bon droit ou s’il trahirait quelque embarras, pour se démarquer au moins par le style du chef du gouvernement. Le plus probable, cependant, c’est qu’il se garderait de se placer en vedette dès maintenant, même si Ahmed Ouyahia s’évertue à l’entraîner dans l’inconfort où il se trouve pour sa part.

La solution choisie, d’autant moins défendable que le Conseil constitutionnel a été mis à contribution, qui a approuvé les élections, alors que selon la lettre de la Constitution, il n’avait pas à le faire. La Constitution, en effet, ne lui fait pas obligation de se prononcer sur des élections quand celles-ci sont locales. Seules des élections d’intérêt national requièrent sa sanction. Mais comme à l’époque, il s’agissait surtout pour l’Exécutif de faire taire les contestations sur la validité d’une consultation très largement boycottée par les électeurs, il lui a semblé tout à fait indiqué de passer outre la lettre de la Constitution, en demandant l’aval du Conseil constitutionnel, qui s’est empressé, bien entendu, de le donner, sans y être obligé.

Ce cas d’espèce mériterait largement d’illustrer à quoi ne devrait pas ressembler la gestion des affaires publiques ; il a valeur pédagogique pour son exemplarité de mauvaise gouvernance. Il représente clairement ce qu’il ne faut pas faire dans un pays où l’on veut instaurer le règne pérenne de la loi, et non celui de l’intérêt circonstanciel, par définition changeant.

La proposition du FLN de résoudre la difficulté par le recours à l’arbitrage du Président, qui prendrait l’initiative d’émettre un décret en son nom propre, n’est pas non plus une solution inattaquable au regard de la légalité. Car la Constitution n’autorise pas le Président à dissoudre des assemblées locales, dont l’élection a été ou non validée par le Conseil constitutionnel, mais sans doute moins encore quand ce dernier s’est prononcé favorablement.

M. Habili

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Révocation des “indus élus”

Le mouvement citoyen trouve son compte

Considérant la manière de satisfaire la revendication portant révocation des “indus élus” de Kabylie comme une solution de “replâtrage” par l’autre frange des archs, en l’occurrence celle de Ali Gherbi, l’on s’achemine vers un autre rejet, cette fois des élections partielles telle que dessinée. L’épisode des “indus élus” devait prendre fin en faveur des archs qui voient satisfaite une revendication essentielle contenue dans la plate forme d’El-Kseur, si ce n’est que cet assentiment risque de déboucher sur une autre, se rapportant, cette fois, au sort des Assemblées élues dont personne des négociants, à savoir les archs, n’a prévu, donnant néanmoins la chance au mouvement citoyen de se redéployer.

L’effet dialogue a encore une fois frappé. Les derniers accords conclus en janvier 2005 avec la frange Abrika ont abouti à une radicalisation dans les positions de la deuxième frange des archs, côté Ali Gherbi, qui menace de faire tomber l’option des élections partielles en Kabylie telle que prévue actuellement afin de remédier à la question des indus élus.

Les accords conclus en janvier dernier ont ravivé la contestation d’une partie des négociants du mouvement citoyen, qui considèrent l’option de procéder à des élections partielles comme une solution de “replâtrage”. C’est un rejet “massif” de ces élections préconisées que prévoit le leader de Petite Kabylie, qui ne considère la question que sous l’angle d’un traitement national. Se référant à la plate forme d’El-Kseur dont le caractère scellé et non négociable est indiscutable, Ali Gherbi, tout en maintenant la revendication de faire révoquer les “indus élus”, inscrit le traitement de la question dans un cadre global de par le caractère national de la plate forme. Pour lui, des élections partielles feraient suite à une approche régionaliste qui risquerait d’enfermer davantage la crise dans une “régionalisation”, ce qui est incompatible avec la revendication de satisfaire toute la plate forme comme convenu lors des négociations de janvier 2004.

Le refus des partis comme le FFS et le Parti des travailleurs conforte la position de Ali Gherbi, laquelle position devant lui permettre de trouver des alliés une fois venue l’échéance de faire appel au boycott de ces élections partielles. Il faut dire aussi que l’occasion est on ne peut plus favorable à ce leader de Béjaïa afin d’éliminer définitivement le rival de Tizi Ouzou, dont il considère sa “partance” pour les derniers accords comme la naissance “d’un tutorat sur le mouvement citoyen”. L’intention y est soutenue par l’appel au rejet des partielles dont on redoute les conséquences. “Ils vont créer un autre problème” s’ils maintiennent la décision d’organiser des partielles, Ali Gherbi se présente comme incontournable dans la négociation non seulement en plaidant la cause de la satisfaction totale de la plate forme d’El-Kseur, mais aussi en se plaçant au centre d’un champ politique miné par des formations partisanes en manque d’ancrage populaire.

La revendication est sérieuse, précise Gherbi : “Nous n’avons pas rejeté les élections de 2002 par vue de l’esprit, mais dans le souci de démocratiser les institutions de l’Etat.” D’où la revendication d’envisager la tenue d’élections nationales. S’il faut parler de stabilité, comme avancé par le gouvernement, autant garder les choses en l’état. Là encore, notre interlocuteur ne considère pas la revendication des “indus élus” comme un facteur d’instabilité puisque ce ne sont pas toutes les Assemblées qui ne fonctionnent pas correctement, à la limite même celles gérées par “des administrateurs”, d’autant que l’on s’achemine vers la fin de mandat de ces assemblées et qu’il ne reste que deux ans pour leur renouvellement.

Le mouvement citoyen tente de se régénérer

Alors que l’on croyait que la conclusion des accords avec la frange Abrika allait définitivement enterrer le mouvement citoyen contestataire, de par la brèche opérée entre les fractions rivales, par les derniers accords conclus en janvier dernier, l’acceptation du gouvernement de procéder à la révocation des “indus élus” va provoquer un autre débat sur le devenir de ces Assemblées dont les négociateurs ont omis de discuter, laissant au gouvernement toute latitude d’envisager la solution qui lui sied, à l’exception toutefois de fournir de la sorte des chances à ce mouvement qui tend à s’élargir à d’autres régions du pays et de se reconstituer.

La réponse est venue de Béjaïa où un conclave se prépare pour le mois courant, avec cette spécificité que l’interwilayas s’ouvre sur “toutes les forces vives” de la nation. L’appel est lancé dans cette direction pour collecter le maximum de propositions devant déboucher sur une initiative politique. Le mot est lâché par Gherbi quand il parle de “faire éclore quelque chose”. L’opportunité est d’autant plus grande qu’elle ne comporte aucune exclusion, sinon qu’elle s’adresse à tous, y compris partis politiques et comité des arche ayant été jusque-là de l’autre côté.

Le mouvement citoyen s’ouvre ainsi sur de bonnes perspectives politiques et, pourquoi pas, sur l’option d’un parti politique nouveau qui aurait toutes ses chances de drainer les forces démocratiques ayant jusque-là gravité dans l’anonymat faute de se reconnaître dans les formations existantes. Ce qui n’est pas pour déplaire au Pouvoir, qui y trouvera une véritable opposition qui va faire l’équilibre avec une alliance acquise à un unanimisme de tout ce qui vient d’en haut.

Les paris sont ouverts, ils sont permis par un laminage de l’opposition qui ne retrouve plus ses marques depuis la constitution du nouveau pôle politique consigné dans l’alliance présidentielle. Aussi stratégique qu’il ne veut l’être, ce pôle se doit d’être suivi par un contresens qui ferait l’équilibre entre les courants politiques quelles que soient leurs idéologies. La société ayant été privée de représentants véritables au niveau de la base, comme en témoigne l’existence du mouvement citoyen dont l’émergence a explosé au visage des partis politiques, pris de court par des revendications émanant de la population. La situation est inédite de par le fait qu’elle provoque un soulèvement spontané n’obéissant à aucune orientation partisane.

Quatre ans depuis. La décantation s’est opérée, certes, soutenue par la tournure prise par les récents accords concernant la question des “indus élus”, mais surtout par une classe politique qui a montré ses limites quant à une prise en charge des petits soucis de “démocratie” d’une population vivant loin des grands débats idéologiques.

Samira Mana

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Retour sur les évènements

Les leçons du printemps noir

La Kabylie, en ébullition depuis 2001, a constitué sans conteste, après les années de guerre contre le terrorisme, la donne politique majeure en Algérie sur laquelle a achoppé un Pouvoir incapable de taire ses incohérences et de se remettre en question.

La même crise a mis à nu le manque d’ancrage sociétal de formations politiques qui faisaient de cette région leur fief et base arrière.

Risque de partition et risque d’implosion d’une région sensible, les évènements de Kabylie, au delà des revendications limitatives de la plate-forme d’El Kseur, ont mis en évidence les risques encourus pour toute une nation lorsque le Pouvoir est plus prompt à manipuler l’opinion qu’à trouver des solutions aux problèmes de fond.

Il y eut d’abord une grosse bavure aux forts relents de provocation : la mort de Guermah Massinissa. Dans la journée du 18 avril 2001, le jeune Guermah Massinissa est interpellé par la gendarmerie de Beni Douala, dans la wilaya de Tizi Ouzou. Alors qu’ils est dans les locaux de la brigade de gendarmerie pour interrogatoire, il reçoit trois balles des six tirées par le AK 47 d’un gendarme. Admis à la polyclinique de Beni Douala puis transféré à l’hôpital de Tizi Ouzou avant d’arriver à Alger, Guermah Massinissa décédera le 20 avril, jour commémoratif du printemps berbère.

Si les gendarmes soutiennent que les blessures mortelles étaient accidentelles (un autre gendarme a été blessé dans la brigade des suites de ces coups de feu), la population n’y croit pas, d’autant que les autorités vont s’embrouiller dans un fatras d’informations erronées et parfois contradictoires annoncées de manière péremptoires par le ministre de l’Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni lui-même.

Guermah Masinissa, qui n’avait que 19 ans au moment des faits et était lycéen, est présenté conne âgé de 26 ans et comme un délinquant… comme si cela excusait sa mort.

Par ailleurs, l’interpellation  de trois collégiens à Oued Amizour, dans la wilaya de Béjaïa, dans des conditions inexpliquées, donnera lieu à une alimentation sans cesse croissante de la confusion si bien que la provocation paraît la raison la plus probable de tous ces événements.

Les émeutes qui vont suivre l’inhumation de Guermah Massinissa, le 23 avril, et les affrontements des populations avec la gendarmerie laisseront un bilan très lourd. En vingt jours (bilan arrêté le 12 mai 2001 par le ministère de l’Intérieur) on dénombre 45 décès, 190 blessés par balle et 301 “autres blessés”, dont 30 morts à Tizi Ouzou et 13 à Béjaïa. 56 policiers et 180 gendarmes seront blessés lors des affrontements.

Selon un autre bilan établi le 11 juin 2001, trois jours avant la grande marche d’Alger, le nombre de décès parmi la population avait atteint les 55 et plus de 300 blessés par balle étaient dénombrés, alors que pratiquement l’ensemble des localités de Kabylie connaissent des émeutes quasi quotidiennes.

Dans le rapport de la commission d’enquête du Dr Mohand Issad, instituée à la demande du président Bouteflika, daté du 7 juillet 2001, on indique que si les autorités on exigé un usage rigoureux des armes à feu, les assauts contre les brigades de gendarmerie ont été suivis de tirs à balles réelles parfois mortels.

La Kabylie en ébullition s’organise autour d’un système de concertation archaïque, les arouch, ou du moins use-t-on de ce vocable pour désigner dorénavant les représentants des citoyens de Kabylie entrés en conflit ouvert avec le Pouvoir. Ces mêmes arouch se donnent pour système de gestion le système dit horizontal, qui signifie entre autres l’absence de représentativité centrale et pyramidal qui existe dan les formations politiques modernes.

Le 13 juin est scellée, lors d’un conclave (nom des réunions donné aux arouch), la plate-forme d’El-Kseur “scellée non négociable”, et le 14 juin plus de deux millions de personnes se donnent rendez-vous à Alger, bloquant ainsi la capitale, dans l’indifférence des Algérois et face aux canons à eau et aux grenades lacrymogènes des policiers anti-émeutes.

Si les arouch décident de se lancer à l’assaut de la capitale c’est pour, disent-ils, remettre la plate-forme d’El-Kseur au président Bouteflika. La marche sera réprimée, donnant lieu à des dérapages graves avant que les manifestants, venant pour l’écrasante majorité de Kabylie, ne rejoignent leurs domiciles.

Dès lors, plus aucune marche sur Alger ne sera autorisée et les convois des arouch bloqués systématiquement à l’entrée de la wilaya.

La manifestation d’Alger, pour importante qu’elle puisse paraître, constitue certes un tournant mais reste toutefois sans effet alors que les manifestations vont se poursuivre en Kabylie. Et les décès également.

Amnesty International épingle le gouvernement algérien sur ces mêmes morts, notamment en avril 2002, une année après le décès de Guermah Massinissa et les premiers tués. L’ONG de défense des droits de l’homme demande une enquête minutieuse et impartiale, constatant que la commission nationale de Issad avait avoué ne pas avoir eu la possibilité de consulter tous les documents ni d’interroger tous les responsables.

Tamazight langue nationale

Le même mois, le 8 avril, le président Bouteflika constitutionnalise, devant les deux Chambres du Parlement réunies, la langue amazighe (berbère) en tant que langue nationale. La revendication des arouchs étant de faire de tamazight une langue nationale et officielle, au même titre que la langue arabe. Mais les revendications sont étouffées par l’ampleur des manifestations et les demandes, parfois irréalisables au yeux de tous les observateurs (éviction de la gendarmerie de la Kabylie, par exemple) renseignent sur le malaise profond qui ronge la population, jeune pour la plupart, lancée à l’assaut des troupes anti-émeutes.

Fait inattendu, les partis politiques originellement issus de Kabylie sont complètement disqualifiés. Même si le RCD tente de se fondre dans les arouch, le FFS tire complètement son épingle du jeu, préférant d’ailleurs se présenter aux élection locales de 2002.

Ces mêmes élections qui semblent constituer l’unique enjeu pour le Pouvoir lorsqu’il consent à négocier ou à trouver des terrains d’entente avec les arouch.

Seules les élections

L’année 2002 est marquée par les élections locales. Face aux arouch, les négociations sont ardues, voire impossibles car enfermées dans une logique de revendication jusqu’au-boutiste.

Les élections, qui vont se tenir tout de même, verront 60 communes de Kabylie sans maires. Des élections partielles sont envisagées pour mars 2003, avant que le Conseil constitutionnel, ignorant les événements de Kabylie, entérine de fait les résultats. Les élus locaux de Kabylie ont été élus avec moins de 3% de participation des électeurs au scrutin.

Si 2001 et 2002 sont marquées par des émeutes, celles-ci vont aller en diminuant en 2003, sans pour autant que l’on renonce aux négociations avec les arouch. Il reste que ces mêmes négociations sont à chaque fois ponctuées par l’échéance électorale annoncée.

Entre autres négociations, celles menées par l’ancien chef du gouvernement Ali Benflis avec les arouch, dites “Taïwan”, un mois avant les élections locales prévues pour octobre. Les délégués qui dialoguent sont fustigés par les animateurs des arouch qui investissent la rue et deviennent figures de proue d’un mouvement qui refuse le leadership. La rue reprend ses droits et les arouch “Taïwan” sont complètement décrédibilisés.

En novembre 2003, le chef du gouvernement fraîchement nommé tente de renouer le dialogue. L’invitation est perçue comme une tentative de désamorcer la crise en prévision de l’élection présidentielle, qui doit se dérouler dans la sérénité en Kabylie. Les négociations vont échouer, en janvier de la même année. La campagne électorale sera marquée par le soutien des mêmes arouch opposés au dialogue “Taïwan” au candidat Ali Benflis.

Une année plus tard, d’autres négociations sont ouvertes alors que l’on évoque un référendum sur un probable amendement de la Constitution et une possible amnistie générale.

On observe alors la fin des constantes dans la démarche des arouch, prêts à des concessions même dans la mise en application de la plate-forme d’El-Kseur. Malgré les manifestations de rues, la Kabylie n’a en aucune manière changé la donne nationale. C’est probablement là une des plus importantes leçons du printemps noir.

Amine Esseghir

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Abderrezak Mokri (vice-président du MSP)

«Une participation massive signifiera la fin de la crise»

Pour le Mouvement de la société pour la paix, les élections partielles en Kabylie sont une opportunité de redéploiement politique. Elle sont également perçues, ainsi que l’explique Abderrezak Mokri, vice-président et chef du groupe parlementaire du MSP, comme une opportunité pour résoudre la crise dans la région.

Les Débats : Quelle est la position du MSP par rapport à la décision d’organiser des élections partielles en Kabylie ?

Abderrezak Mokri : Il s’agit là d’une décision qui découle des négociations entre le gouvernement et les arouch. C’est une décision prise par le premier responsable d’un gouvernement, dont nous faisons partie dans le cadre d’une coalition, et nous pensons que c’est un décision raisonnable, d’autant plus que notre position lors des législatives et des locales en 2002 a été de nous opposer aux résultats de ces élections. Je rappelle à ce titre que le MSP avait publiquement critiqué les résultats tels qu’annoncés par le ministère de l’Intérieur. Il est clair que, pour nous, l’organisation de ces élections partielles ne peut que nous conforter dans notre position.

Par rapport à la crise en Kabylie, que peuvent apporter ces élections ?

Il s’agit là d’une revendication de ceux qui parlent au nom des citoyens de Kabylie. L’organisation de ces élections constitue la réponse à leurs attentes.

Pourtant, certain partis considèrent qu’il s’agit d’une décision anticonstitutionnelle…

Je précise que telles que les choses se présentent, nous ne sommes pas devant une dissolution des Assemblées locales, mais d’une démission des élus. Ces derniers ont décidé de s’aligner sur la position de leurs partis et de se retirer.

Vous dites soutenir ces élections, alors qu’il y a quelques jours, vous avez considéré, dans une précédente déclaration, que Ahmed Ouyahia s’exprimait en tant que SG du RND et non comme chef du gouvernement. Que s’est-il passé entre-temps ?

Là, nous parlons de quelque chose de complètement différent. Je parle du fait de faire cavalier seul sans demander l’avis des autres membres de la coalition. Il s’agit, à ce titre, d’une décision qui ne concerne pas l’organisation des élections partielles, mais le fait que le RND ait décidé seul du retrait de ses élus.

Pour autant que l’on sache, le MSP n’a pas beaucoup d’élus en Kabylie. Quel intérêt aurait représenté pour vous d’être consultés sur la question ?

Premièrement, nous considérons qu’il n’y a pas eu d’élections en Kabylie. Nous l’avons dit depuis le départ. Il ne fallait pas, dans ce cas, accréditer les résultats de ces élections parce qu’il n’y a pas eu de vote. Je pense que c’était une mauvaise décision, suivie par une autre tout aussi mauvaise de nommer des élus locaux dans ces Assemblées.

Ne pensez-vous pas que, dans ce cas, ce raisonnement peut s’étendre aux législatives ?

Tout à fait. Nous aurions espéré que la décision prenne en considération les conditions de déroulement des législatives en 2002 et que, de la même façon, le RND et le FLN demandent à leurs élus au niveau du Parlement de démissionner.

Est-ce que cette question est en débat au niveau du MSP et de l’alliance ?

Nous avons effectivement débattu de cette question et soumis nos propositions, surtout au RND, mais je pense que ce qui est fait est fait.

Aujourd’hui, le MSP n’a que deux élus en Kabylie, à Draa Ben Khadda plus précisément. Je vous rappelle que lors des locales de 1997, nous étions l’un des trois uniques partis représentés en Kabylie. A Béjaïa, notamment, le MSP était le seul parti à avoir un parlementaire aux côtés du RCD et du FFS. C’est ce qui nous pousse à dire que la configuration politique dans les trois wilayas de la région ne reflète aucunement la réalité.

Vous ne dites pas, cependant, en dehors de l’intérêt du MSP, ce que représentent ces élections ?

Tout simplement que cela dégagera les nouvelles tendances en Kabylie. Et plus que de nous donner une meilleure visibilité, il faut retenir qu’un taux de participation appréciable lors de ces élections signifiera la fin de la crise en Kabylie. C’est déjà très important puisque cela permettra une véritable représentativité politique en Kabylie. En ce qui nous concerne, cela nous permettra d’aider nos concitoyens à sortir de la crise.

Vous parlez de redistribution des cartes parmi les partis politiques, mais il y a aussi la probabilité de participation en force des arouch sous la forme de listes indépendantes, qui peut aller à contresens des attentes des partis. Qu’en pensez-vous ?

Pas du tout. Avant de parler de l’issue de ce scrutin, il faut aussi rappeler que les arouch sont libres, ce sont des citoyens qui ont parfaitement le droit de se présenter. L’essentiel, cependant, c’est qu’il y ait une forte participation des électeurs. Par la suite se dessinera une redistribution des rôles politiques en Kabylie.

Entretien réalisé par Nabil Benali

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Ouyahia veut régler le problème

Les ambitions du RND

Ouyahia a pris la décision de retirer de la Kabylie les élus de son parti en tant que SG du RND, puis a voulu la faire endosser pour les partis de la coalition et l’ensemble des formations politiques représentées dans la région. Quoi de plus facile de retirer ses élus de Kabylie lorsqu’on en possède que… 17 en tout. Néanmoins, cette manière d’agir en voulant plaire aux aârouch indique parfaitement du niveau de “bonne gouvernance” dont dispose le chef du gouvernement. Il montre, en tout cas, sa volonté de placer le RND dans cette région en dialoguant avec des personnes qui n’ont aucun mandat pour parler au nom de leurs concitoyens et en révoquant des élus.

Après avoir souhaité et pratiquement supplié le FFS de prendre part aux élections locales d’octobre 2002, il lui est demandé maintenant d’appliquer la décision d’Ouyahia en procédant au retrait de ses 400 élus et de se défaire de pas moins de 30 APC où il détient la majorité. Par cet acte, les pouvoirs publics viennent de montrer qu’en politique il n’existe pas de principes. D’ailleurs, le FFS n’a pas tord de percevoir cette décision du retrait des “indus élus” comme une “provocation” qui lui est spécialement destinée étant donné le nombre de ses élus dans cette région. La première bizarrerie vient du fait que le discours officiel fasse usage de l’expression “indus élus”, comme si ces derniers ont volé leur élection. En outre, personne ne comprend pourquoi Ahmed Ouyahia est allé repêcher les aârouch au moment où ils avaient complètement perdu le terrain. Organiser des élections partielles dans les municipalités qui ne disposent pas d’élus locaux est une chose, vouloir repartir à zéro dans cette région en est une autre. Quel “consensus” espère trouver Ouyahia avec le FFS à partir du moment que sa décision a été prise sans concertation avec quiconque, y compris ses partenaires dans la coalition gouvernementale.

Pour justifier sa décision, le chef du gouvernement fait appel à l’arithmétique. Selon lui, “de nombreuses assemblées populaires communales (APC), à Tizi-Ouzou et à Bejaia, avaient été élues avec des taux de participation très bas, ce qui justifie aujourd’hui leur dissolution et leur renouvellement”. Poursuivant dans sa “démonstration” chiffrée, Ahmed Ouyahia donne l’exemple de la wilaya de Bejaia où, d’après lui, 22 APC (sur les 52) “avaient été élues avec des taux de participation inférieurs à 10%” et que quatre d’entre elles avaient enregistré un taux de participation de moins de 1%. Et ajoute que le résultat du taux de participation pour les l’APC de Bejaia ville était de 5,82% et celui de l’APW était de moins 10%. Quelle est la base légale sur laquelle le chef du RND fonde son raisonnement ? Quel est le texte de loi qui énonce qu’une élection n’a aucune valeur si le taux de participation n’atteint pas un seuil déterminé ? A notre connaissance, aucun. En tout cas, si ce texte existait, il devrait être appliqué à toutes les circonscriptions nationales et, surtout, à tous les scrutins y compris présidentiel qui n’a pas suscité un grand engouement dans ces wilayas.

Mais là où Ouyahia dû piocher, c’est de rappeler les conditions dans lesquelles s’étaient tenues les élections du 10 octobre 2002 dans la région de Kabylie qu’il ne faut pas, d’ailleurs, limiter aux seules wilayas de Bejaia et de Tizi-Ouzou puisque Bouira et une partie de Sétif et de Boumerdes font partie de cette grande région.

Au-delà du fait que le taux de participation dans la région dépasse rarement les 40%, il y a lieu de rappeler que les citoyens de Bejaia, de Tizi-Ouzou, de Bouira et une partie de Sétif et de Boumerdes, n’ont pas été nombreux pour voter en ce jour, c’est à cause du climat de terreur qui avait été imposé par les aârouch. Ouyahia a-t-il oublié que les électeurs qui avaient eu le courage de se diriger vers les bureaux de vote l’on fait au péril de leur vie en bravant les menaces.

Accords RND-Aârouch ?

Le chef du gouvernement aurait mieux fait d’organiser des élections partielles dans les municipalités dépourvues d’élus locaux et dans celles où il existe des situations de blocage qui ne permettent pas la gestion des APC. D’un autre côté, pourquoi vouloir organiser des partielles dans l’ensemble des municipalités des wilayas de Tizi-Ouzou et de Bejaia ? Et pourquoi se limiter, alors, à ces deux seules wilayas et ne pas inclure Bouira, par exemple ? Car, si l’on retient les critères subjectifs du secrétaire général du RND, plusieurs permis les APC ont été élues à moins de 10%.

A première vue, l’organisation d’élections locales partielles en Kabylie n’a rien de stratégique. Néanmoins, certains soupçonnent Ouyahia de vouloir profiter de cette situation pour frayer un chemin pour le RND dans cette région. C’est ce qui explique, d’ailleurs, l’attitude attentiste du FLN. Beaucoup pensent qu’une alliance avec les aârouch n’est pas exclue. Une manière de vouloir refaire la carte politique de la Kabylie pour permettre une meilleure introduction dans la région du RND et, à un degré moindre, du parti de l’ex-numéro deux du RCD, Amara Benyounes, président de l’UDR. A ne pas en douter, les aârouch, version Abrika, seraient redevables à Ouyahia de les avoirs ressuscité. Ils n’y trouveraient aucun inconvénient à porter main forte au RND lors des élections partielles, d’autant que leurs relations avec le FFS et, à un degré moindre, avec le RCD qui leur reproche d’avoir accepté de dialoguer, semblent de plus en plus se dégrader.

De toute évidence, le “consensus”, évoqué par Ouyahia lors de sa conférence de presse de vendredi, n’aura pas lieu avec le FFS.  En effet, rien n’indique un fléchissement du parti de Hocine Aït Ahmed sur cette question, d’autant que le FLN lui-même, pourtant membre de la coalition gouvernementale, ne semble pas prêt à faire démissionner ses élus de la Kabylie. Le gouvernement sera obligé de passer au rouleau compresseur en décrétant la dissolution de l’ensemble des assemblées élues dans les wilayas de Tizi-Ouzou et de Bejaia. Que va-t-il se passer ? Les partielles vont-ils, pour autant, chambouler l’échiquier politique dans la région ? Rien n’est moins sûr.

Il faut reconnaître que la faible participation aux élections locales du 10 octobre 2002 n’enlève en rien à la représentativité du FFS dans cette région. Si dans un régime d’émeutes il a pu obtenir 400 élus, dans une situation normale il en décrochera certainement plus. Ceux qui tablent sur un hypothétique “rejet” de ce parti par la population se trompent énormément. Et se trompent d’autant plus que dans la région, il n’existe pas d’autres alternatives à certains partis comme le FFS, le RCD et le FLN.

Légaliste, le FFS sera probablement amené à se soumettre à la dissolution des APC et des APW qui sera prononcée par voie de décret. Mais cela lui sera favorable au bout du compte. Il en usera même lors de la prochaine campagne électorale pour discréditer ceux qui, au lieu d’offrir de meilleures conditions de relance pour une région qui a énormément souffert de deux années et plus d’émeutes au point d’en paralyser l’économie, ils ont préféré jouer sur le registre du “taux de participation” pour déloger des élus suite à une exigence de non élus. Une campagne qui s’annonce particulièrement chaude.

Abdelkader Djalil

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