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Dissolution en Kabylie

Un projet pour deux visées

A en croire ce qu’a dit Ahmed Ouyahia dans ses réponses aux députés, la dissolution des assemblées locales en Kabylie est bel et bien programmée, et elle serait imminente. Pourtant, il n’a pas eu un mot à ce propos dans sa déclaration de politique générale. Serait-ce parce que cette question est secondaire par rapport à toutes celles qu’il a abordées dans le bilan de l’action gouvernementale  au long de l’année écoulée, comme par rapport à celles qui se posent dans l’immédiat ? Rien n’est plus faux.

La dissolution des assemblées élues en octobre 2002, dans les conditions que l’on sait, est la question brûlante du moment,  celle en tout cas où le chef du gouvernement était le plus attendu. Il n’est certainement pas sans signification qu’il n’en ait rien dit dans son discours d’ouverture. De son point de vue, il se peut très bien qu’il y ait une différence entre les engagements contenus dans une déclaration de type solennel, comme l’est assurément une déclaration de politique générale, et ceux qu’il prend, ou qu’il feint de prendre, lorsque la parole lui revient pour répondre aux questions et autres interpellations des députés. Dans ce deuxième cas, c’est un chef de gouvernement affranchi, au moins en partie, de ses obligations envers le chef de l’Etat, qui s’exprime, et qui, de toute évidence,  ne résiste pas au plaisir de polémiquer avec ses contradicteurs ni à celui de développer des arguties dont il sait tout le côté provocateur. C’est le moment où son arrogance bien connue, comprimée jusque-là sous la lourde charge officielle et par crainte de la réaction  de l’auditoire, se donne libre cours avec d’autant plus de délectation que son amour-propre a dû être mis à mal précédemment.

Tout le monde a pu constater le contraste entre la modération peu habituelle dont était empreint son discours de facture officielle et la tonalité volontairement âpre et exaspérante de ses réponses à la clôture de la séance. Dès lors qu’il était assuré qu’il n’ y aurait personne pour s’insurger contre ses propos, du fait du règlement intérieur de l’Assemblée, il fendait l’armure, il se laissait aller. Il n’avait véritablement alors qu’un seul souci – ou plutôt deux – c’est de faire étalage de ses convictions intimes,  celles qui tout compte fait n’engagent que lui, mais qu’il tient à présenter comme celles de l’Etat, comme si l’Etat était une personne au sens le plus ordinaire du mot ; c’est de tourner en ridicule ses détracteurs, qu’ils se trouvent  dans l’hémicycle ou à l’extérieur. Le deuxième souci étant celui de manipuler  son monde.

Le fait donc qu’il ait attendu ce moment pour confirmer les propos tenus une semaine auparavant par  Belaïd Abrika, selon lesquels la dissolution serait imminente, peut très bien relever de la partie intox de sa prestation. C’est que cela fait des mois que la décision de dissoudre les assemblées de Kabylie est donnée pour imminente, notamment depuis la reprise inattendue du dialogue entre le chef du gouvernement et l’aile des arouch emmenée par Belaïd Abrika, or elle n’est toujours pas effective. Pour B. Abrika, d’ailleurs, ce serait seulement aujourd’hui qu’il conviendrait de prendre le qualificatif d’imminent dans toute sa rigueur ; dans ses emplois antérieurs, il visait à intoxiquer, il servait à  faire agir dans le sens voulu ceux auxquels il était destiné, autrement dit il faisait fonction d’aiguillon entrant dans le flanc des parties rétives, de catalyseur du processus devant déboucher sur la dissolution.

  Ainsi, depuis des mois, les tenants officiels et officieux de cette mesure – étape intermédiaire à aménager avant d’arriver au véritable but que sont des élections partielles – exercent leur pression continuelle en répétant la même chose mais tout en se gardant  de joindre l’acte à la parole. La contradiction est bien trop marquée pour ne pas être relevée, une fois de plus. Elle souligne en réalité l’impuissance des partisans de la dissolution. Celle-ci serait déjà prise si ne s’y opposaient au moins deux bonnes raisons. Son illégalité d’abord, désormais reconnue par tous ses adversaires, qui en tirent comme de juste argument pour la repousser avec plus de détermination. Toutefois, cet aspect à lui seul n’aurait pas empêché Ahmed Ouyahia et le groupe de B. Abrika d’agir conformément à leurs visées, qui ne tendent à rien de moins que provoquer une recomposition politique en Kabylie dont ils seraient évidemment les bénéficiaires. L’argument de l’illégalité n’a pas été sans effet cependant. Il a renforcé le camp des opposants à la mesure de dissolution,  moralement aussi bien que numériquement. Mais il a surtout replacé le président de la République sur le devant de la scène, lui qui, de toute évidence, voulait rester en retrait  d’un dossier rouvert officiellement dans le seul but de mettre fin à la crise en Kabylie. Si bien que l’illégalité en question, c’est désormais à lui de la commettre et de l’assumer. Depuis l’annonce de la dissolution et de son corollaire, l’organisation d’élections partielles, il s’est passé assez de temps pour reconnaître maintenant que la décision afférente représente une telle atteinte à la légalité qu’elle ne  peut à la rigueur être prise que  par le magistrat suprême. Non qu’elle se transforme dans ce cas en  une mesure légale, mais parce qu’elle revêtirait alors un tel caractère de force massive qu’il deviendrait tout à fait vain de faire valoir l’argument de son  illégalité. Le Président ayant pris sa décision, il ne resterait plus alors qu’à se soumettre, même s’il ne serait pas interdit de renâcler.

Mais comment s’expliquer, étant entendu  que ce qui fait reporter la mesure, ce n’est guère son illégalité, que le décret présidentiel tarde à tomber, alors même que depuis des mois maintenant on le dit imminent ? C’est la réponse à cette question qui est  susceptible de rendre compte de la situation dans laquelle on se trouve pour l’heure. Il n’y a en fait aucun intérêt pour le président Bouteflika de voir sa décision provoquer une levée de boucliers à son encontre, avec le risque que cette mobilisation se  cristallise  avant de se porter sur des questions qui, pour lui, sont autrement importantes. S’il était sûr que la dissolution ne serait pas reçue par une décision de boycottage des élections devant suivre, nul doute qu’il la prononcerait sans plus attendre. Ce serait déjà chose faite, au moins depuis janvier dernier. S’il tergiverse, c’est sans doute qu’il ne veut pas susciter une polémique semblable à celle qui  avait cours en octobre 2002, polémique dont il ferait les frais si elle survenait et qui, à l’époque, avait donné lieu au boycott massif des élections. Le Président ne gagnerait rien, à supposer qu’il ne perde pas beaucoup au contraire, en prenant une mesure qui, de toute évidence, est loin d’être consensuelle, alors qu’il aspire à clore une crise, ce qui implique que soit évité tout ce qui est de nature à exacerber les dissensions actuelles.

Entre lui et le chef du gouvernement, il peut y avoir accord sur l’action à mener, à savoir la dissolution suivie d’élections partielles ; pour autant, les motivations ne sont  pas les mêmes. Ahmed Ouyahia agit bien sur des instructions données par le Président, mais c’est pour les orienter dans un sens qui favorise ses propres intérêts. Ils poursuivent des buts différents, s’ils paraissent s’engager dans la même direction. La normalisation en Kabylie, c’est une sorte de préalable, au point de vue du Président, à la mise en œuvre de ce que celui-ci estime être l’essentiel de son  programme : l’amnistie générale. Ce n’est pour le chef du gouvernement qu’une opportunité qui se présente de créer en Kabylie, dans un premier temps, les meilleures conditions pour reconfigurer, à son avantage et à celui de ses alliés, dont l’aile dialoguiste des arouch, le champ politique.

M. Habili

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Les leçons du procès Bachir Frik

Les limites d’une “glasnost” annoncée

En dehors des faits qui ont été cités, le grand déballage qui a eu lieu lors du procès de l’ex-wali d’Oran comme la manière dont a été gérée cette affaire permettent de savoir jusqu’où peut aller la justice algérienne dans ces cas de figure. Deux faits, l’un positif et l’autre négatif, caractérisent la gestion de l’affaire Bachir Frik. Le positif est que la présidente du tribunal a laissé Bachir Frik s’exprimer librement et l’a même poussé à être plus clair en le pressant de citer des noms. Quant au volet négatif de ce procès, il réside dans l’ignorance, par le ministère public, des faits cités par l’accusé, comme si la limite imposée au jugement de cette affaire était de ne pas aller au-delà de ce qui était programmé.

C’est en ce sens que des appréhensions sérieuses pèsent sur la manière dont va être géré le procès tant attendu du scandale Khalifa et, de manière générale, tous les dossiers actuels et futurs relatifs à la corruption en Algérie.

Accusé dans des cas de détournements de cinq logements, cinq locaux commerciaux et un terrain, l’ex-wali d’Oran n’a pas voulu s’arrêter à ces inculpations. Profitant de sa comparution en public et en présence de journalistes, Bachir Frik s’est employé à faire le grand déballage de ce qu’il appelle “les vrais motifs” de son inculpation et à faire expliquer la manière dont fonctionne le système.

Lutte contre la corruption ou règlement de comptes ? Avant Oran, Bachir Frik a également été wali de Jijel, puis de Annaba. Les reproches qui lui sont faits concernent uniquement son passage à la tête de la wilaya d’Oran. N’aurait-il rien commis auparavant ?

L’explication est donnée par Frik lui-même, lorsqu’il déclare que tout ses problèmes ont commencé “avec la lettre de l’ancien directeur de l’action sociale (DAS) d’Oran, Kada Hziel”, qui s’était adressé au président de la République, en 2001, pour lui faire part de “l’implication dans un vaste réseau de trafic d’héroïne de l’ancien chef de la 2e Région militaire, le général-major Kamel Abderrahmane, de l’ancien chef de la sûreté de wilaya, le commissaire Mokrane, de l’ancien wali, Kouadri, de hauts responsables de la douane, des directeurs des journaux Le Quotidien d’Oran, La Voix de l’Oranie et Ouest Tribune (...)”

Mais quelle n’a pas été la réaction du représentant du ministère public qui a déclaré, après avoir entendu ces propos : “Nous sommes là pour des faits bien précis : cinq logements, cinq locaux commerciaux et un terrain, et non pas pour Kada Hziel !”

En termes plus clairs : circulez, il n’y a rien à voir que ce qu’on veut bien vous faire voir. D’ailleurs, dans la sentence prononcée (8 ans de prison ferme), la justice n’a tenu compte que de ce qu’elle a retenu contre l’accusé principal.

Exit les autres révélations de Bachir Frik à propos du fonctionnement du système rentier et les accusations qu’il a portées sur d’autres personnalités civiles et militaires. La déclaration de l’ex-wali d’Oran sur ce qu’il conviendrait d’appeler “l’affaire Moretti” est passée inaperçu lors du déroulement du procès. Pourtant, en fin connaisseur du système, M. Frik a mis à nu le fonctionnement de ce système et ses pratiques administratives sournoises. Il a permis aux non-initiés de savoir comment on peut faire établir un décret juste pour se servir. “Ce qu’ils ont fait à Moretti est immoral, a-t-il déclaré lors de son procès. Ils ont fait un décret exécutif (émanant du Chef du gouvernement, ndlr) pour exproprier des gens et accaparer des locaux commerciaux, sans qu’il y ait de réaction”, explique-t-il plus loin. Oui, aucune réaction, y compris de la part des principaux concernés par ces déclarations. “L’été 2001, poursuit l’ex-wali d’Oran, la presse a parlé des villas du ministère des Affaires étrangères prises par de hauts responsables. Ouyahia, en tant que chef de gouvernement, a pris deux villas et un local à Didouche-Mourad. Et quelle a été sa réponse aux journalistes : la loi me permet de les acheter à ce prix, et il n’y a rien d’illégal.”

La panoplie de faits et de personnalités civiles et militaires citées par l’ex-wali d’Oran a de quoi alimenter un film sur le fonctionnement du système algérien, mais également de constituer une matière précieuse pour entamer d’autres procédures judiciaires afin d’aller au fond de l’affaire Frik. Nous n’aurons aucun des deux cas de figure. Même les mis en cause ne réagissent pas aux propos de l’ex-wali d’Oran. Tout compte fait, le procès Bachir Frik n’a pas été d’une grande utilité puisque des affaires plus graves citées par l’accusé ont été balayées. “Vous savez très bien que lorsqu’une autorité sécuritaire vous appelle…”, a-t-il dit à la présidente du tribunal. Sollicité par cette dernière à aller au fond de sa pensée, il a révélé : “Lorsque le chef la Région militaire vous demande un stade communal se trouvant dans un quartier populaire depuis l’époque coloniale, pour en faire une coopérative. Je refuse et il le prend très mal. J’ai eu un responsable de la Présidence qui m’a demandé le parc municipal. Je refuse et je subis d’énormes pressions. Ce sont là les pratiques courantes qu’un wali vit quotidiennement. Ou vous marchez avec le système, ou vous refusez et, dans ce cas-là, vous vous heurtez à des problèmes.” CQFD !

Mais, d’un autre côté, les sentences prononcées contre Bachir Frik et ses co-accusés devraient constituer des échelles de référence pour d’autres affaires plus graves. Ecoper de huit ans de prison pour un préjudice de 230 millions de dinars donne une idée de ce que sera, par exemple, le verdict dans l’affaire Khalifa (si le jugement a lieu). En vous amusant à faire le calcul (une simple règle de 3), vous trouverez que le ou les accusés dans cette affaire devraient au total écoper de pas moins de 3 250 ans pour avoir dilapidé plus de 1,3 milliard de dollars. Seulement, si la manière suit la sentence, il n’y aura dans l’affaire Khalifa que des gens qu’on voudra bien nous présenter. L’exemple du procès de Bachir Frik est, en ce sens, assez éloquent sur la façon dont va se dérouler le procès du siècle.

Cette expérience montre la limite qui peut être accordée à la liberté de ton lors d’un procès. En laissant l’accusé s’exprimer librement, voire en le poussant à aller plus loin dans ses déclarations, la présidente du tribunal a, peut-être, voulu prouver qu’on peut aller plus loin en terme de marge de manœuvre. Mais la suite a vite démontré qu’il y a des limites à toute transparence. Si à chaque procès on devra se contenter des balises imposées au départ à une affaire, quitte à rejeter d’autres faits en relation avec le dossier en question qui apparaîtraient au fur et à mesure du déroulement d’un procès, la justice donnera l’impression de ne juger que ce qui est “jugeable”.

Qu’est-ce qui explique, par exemple, que plusieurs noms cités par Bachir Frik, dans le chapitre des appartements qu’il avoue avoir octroyés, ont été retirés de l’arrêt de renvoi ? Pourquoi la justice n’essaye-t-elle pas de connaître les raisons qui ont conduit des tribunaux à se déclarer incompétents lorsque Frik a essayé de reprendre 12 logements “occupés illégalement” par des personnalités locales (l’ex-wali déclare tout de même avoir pu reprendre 12 autres logements grâce à la justice) ?

Des réponses doivent être données à toutes ces questions et à d’autres. Il y va de la crédibilité de la “réforme de la justice”.

Abdelkader Djalil

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Lutte contre la corruption dans le monde

Phénomène international, lutte nationale

La corruption, phénomène transnational par excellence, a vu les Etats prendre, selon les circonstances, des mesures en rapport avec l’ampleur des dégâts et chacun en fonction des urgences. Quelques exemples à étudier.

La France, pays que l’on connaît le mieux, est classé parmi les 20 premiers par Transparency International (TI) et passe pour relativement propre aux yeux des hommes d’affaires et du grand public selon les sondages de TI. Pourtant, la courbe du nombre d’affaires rendues publiques qui ont éclaboussé des personnalités a été en progression constante jusqu’en 1997, avant de connaître un certain fléchissement. Si l’émergence de ces affaires renseigne sur l’indépendance et le dynamisme de la justice, il tend aussi à faire admettre que la classe politique française – et l’administration – passe pour une des plus pourrie au monde.

Les affaires d’abus de biens sociaux, de détournements de fonds publics, d’enrichissements personnels, d’emplois fictifs ou de délits d’initiés sont entrées dans le langage courant. On peut citer dans ce cadre ce qui s’apparente aux formes de corruption les plus répandues aujourd’hui et la liste d’élus ou de personnalités publiques condamnés ou mis en examen. Sont passés dans les prétoires Roland Dumas (ancien ministre des affaire Etrangères sous François Mitterand) ; Bernard Tapie (self made man starisé, ex-président de l’Olympic de Marseille et ancien homme politique) ; Robert Hue (ancien premier secrétaire du Parti communiste français) et d’autres, qu’ils soient de gauche ou de droite. En fait, le nombre d’affaires est allé crescendo : en 1984, 69 condamnations d’élus ont été prononcées en France pour des affaires liées à la corruption (selon des nuances très françaises, mais qui soulignent que les élus et hommes politique ont reçu des avantages financiers du fait des services qu’ils pouvaient rendre de par leur statut) ; en 1987, 133 affaires ont été traitées et en 1997, 286 condamnations ont été prononcées. En fait, si l’observation de l’ampleur de la corruption passe par la compilation du nombre d’affaires traitées par la justice, il reste que cette même observation conclut à une défaillance de l’Etat nécessitant des actions urgentes.

Dans le même temps, l’amoncellement des affaires de corruption sur les bureaux des juges nécessite un temps de traitement qui ne fera qu’entraver la lutte efficace contre cette même corruption.

Par ailleurs, le constat établi par les opérateurs économiques lorsqu’ils s’expriment, s’il donne à penser qu’un Etat ne fait rien contre le pourrissement de son administration et de sa classe politique, donne l’impression d’un laisser-aller mais ne permet en aucune manière de conclure de manière définitive sur l’état de la corruption dans un pays.

Les observatoires de la corruption qui permettent de constituer des baromètres du phénomène (que ce soit le prestigieux Transparency Intrenational ou le moins connu Institut français pour la recherche sur les administrations publiques - IFRAP) fonctionnent sur la collecte d’information relayée par les médias et notamment les effets ou conséquences des affaires entre les mains de la justice, ou bien synthétisent des recherches universitaires dans ce domaine.

Cette profusion d’affaires traitées par la justice n’est pas forcément relayée par les médias. Par ailleurs, de nombreux observateurs, en France, constatent que des affaires de subventions (notamment au niveau local) attribuées à des associations quasiment fictives sont souvent oubliées.

L’émergence des affaires est intimement liée aux moyens mis par l’Etat pour renforcer les mesures de lutte contre la corruption. La solution française : la multiplication des “polices”. Alors que la Cour des comptes et ses petites sœurs, les Chambres régionales des comptes, ont pour tâche de dévoiler les affaires sans punir les coupables (ce rôle étant dévolu à la justice), on a créé le Service central de prévention de la corruption (SCPC), on a dévolu le travail de collecte d’informations à la direction générale des Renseignements généraux (RG), on a renforcé la direction centrale de la Police judiciaire ainsi que l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), l’équivalent des BRB pour les délinquants en cols blancs. Cette multiplication des services n’a pas été, bien entendu, sans les coûts supplémentaires y afférents à puiser dans les fonds publics.

Cela étant, aux yeux des observateurs et analystes, cette multiplication des scandales aurait été largement évitée en France si un contrôle permanent des pouvoirs avait existé. Mais cette question pose la question des réformes des Etats.

Les réformes, l’autre lutte

En Italie, les suites de l’opération “manu pulite” ont été sans conteste les réformes de l’administration. Mais si “manu pulite” a eu droit aux grands titres de la presse, les réformes sont passées sous silence. Des réformes en fait entreprises depuis 1990 qui donnent à l’Italie, aujourd’hui, une administration qui fait preuve d’une plus grande flexibilité dans son organisation alors qu’elle était réputée archaïque et fortement bureaucratisée. En fait, la réforme majeure a consisté à différencier les fonctions administratives et politiques alors que l’on a tendu vers une plus grande attention aux doléances des usagers de l’administration. La multiplication des guichets uniques est en fait la meilleure illustration de cette réforme.

Faut-il rappeler que cette importante réforme administrative italienne a eu lieu à une époque où quatre crises secouaient simultanément la péninsule : il y a eu la crise politique due à l’instabilité gouvernementale et au régime des partis ; la crise politico-administrative liée à l’existence de la corruption au sein de l’administration et du gouvernement ; la crise financière résultant de l’augmentation des dépenses publiques ; la crise économique ayant pour cause le coût excessif de l’inefficience pour les entreprises. Tout cela se passait au moment où l’UE obligeait ses membres à respecter les critères de convergence. Pour les Italiens, entrer dans la zone euro passait par la mise en œuvre de la réforme de l’administration pour notamment assouplir la contrainte budgétaire à laquelle elle est soumise. De plus, l’absence de contrôles efficaces de la gestion publique a engendré un développement de la corruption, du gaspillage et l’irrespect de la légalité.

Il reste que la réforme de la Fonction publique et la décentralisation se heurtent toutefois à des résistances aux changements.

Les réformes, c’est aussi moins d’Etat. Les réformes dans des pays confrontés à des problèmes structurels dus à un Etat corrompu, à une classe politique fragile, souvent discréditée, mêlée à des affaires, sont tout de même des exemples à méditer.

Ainsi, que ce soit pour le Portugal, la Grèce ou l’Espagne, l’entrée dans l’Europe passait par le retour de l’Etat fort et de l’efficacité. Pour Eurostat (organisme d’études statistiques européen) la Grèce, au début des années 1990, passait pour un des pays les plus bureaucratisés au monde. La création d’une entreprise demandait des mois et des tonnes de documents administratifs. S’ajoutaient à cela une dette énorme, une pauvreté et un Etat omniprésent.

L’assainissement des finances publiques a pris moins de 10 ans, l’Etat a pu se désendetter et la Grèce a rattrapé le peloton des membres de l’UE avec à peine dix ans de retard. Durant la même période, la Grèce a privatisé 15 grandes entreprises et organismes publics sans aucune conséquence (négative) sur le plan social.

On notera seulement que le modèle de progrès social, économique et politique offert par l’UE a été un excellent stimulant pour que ces pays se débarrassent de leurs tares originelles et de leur mauvais classement en tant que pays européen.

Amine Esseghir

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