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Des étudiants, des manifestants, des cadres et des journalistes risquent l’incarcération

L’Algérie, une immense prison ?

Difficile de ne pas voir, dans les incarcérations qui se suivent, une volonté de faire de la prison une réponse à tous les maux qui rongent l’Algérie. Difficile également de ne pas voir dans cette démarche une dérive dangereuse qui paralyse dangereusement toute tentative de libérer les initiatives.

Enfin, l’emprisonnement tous azimuts, même justifié par des textes de loi, renvoie aux opérations d’assainissement certes spectaculaires, mais sans effet dans le temps et qui ont surtout tendance à décrédibiliser leurs initiateurs.

Les policiers ont intervenu de nuit pour arrêter des étudiants et vider les lieux. Les amphis ont été investis par les CNS. On a craint le pire, alors on a fait appel à la troupe. Certes, il est des impératifs dictés par le souci de maintien de l’ordre comme on l’a d’ailleurs longuement expliqué au moment des faits. Mais il est un fait que lancer la police à l’assaut de l’université fait désordre, mauvais genre et paraît bien loin de contribuer à parfaire l’image d’une démocratie.

La police en nombre qui boucle l’entrée d’une faculté n’a pas sa place dans une université. Par ailleurs, l’ambiance de guerre civile qui a régné au début du mois autour des instituts des sciences politiques et de l’information, à Ben Aknoun, était révélatrice des malaises profonds dont souffrent les institutions de formation supérieure. Il ne s’agit pas seulement de questions d’hébergement, de restauration ou de transport. Il faut peut-être souligner que la société en entier est en prise à des spasmes violents et l’université ne peut être épargnée. Mais si on s’attendait à ce que celle-ci soit plus encline au débat de fond, il semble que l’on est forcément déçus. Seul le langage de la violence est permis. Face à des étudiants  violents, qui empêchent les employés et les professeurs de rejoindre leurs postes et occupent de nuit l’établissement d’enseignement, répond forcément la force. En fait, si nous sommes en face d’une logique de révoltés et de révolutionnaires que prônent les plus décidés des étudiants, ni la société ni même les autres universités n’ont suivi. Par absence de débat et surtout par absence d’arguments.

Il est vrai aussi que, hormis certaines organisations satellites de partis politiques, l’université souffre grandement de l’absence d’espaces et de forums d’expression. Les étudiants hagards, entassés dans les bus ou les trains, puis  dans les amphis et les bibliothèques et enfin dans leurs chambres insalubres ne songent qu’à en finir avec deux, trois quatre années d’études aux débouchés incertains et n’ont plus le temps de réfléchir ou de s’engager. Ceux qui militent par  mimétisme, par tradition (à Tizi Ouzou, par exemple) ou par conviction ont tout le mal du monde à convaincre ou à débattre avec leurs congénères. Dès lors, la tentative de mobilisation pour changer l’ordre des choses paraît aussi vaine que l’est l’appel à la police pour rétablir l’ordre tout court.

Ceux qui n’étaient que des étudiants étrangers qui ont tenté de perturber la quiétude du campus sont devenus des “prisonniers politiques” alors que la police – c’est dans sa démarche légale – procède à l’interpellation massive des étudiants. Sur le coup, 22 étudiants ont été arrêtés à Ben Aknoun ; tous ont été laissés en liberté provisoire sauf un, en attendant que la justice statue sur leurs cas.

Le gaz attrape la grippe

Des bonbonnes de gaz butane à plus de 300 dinars, c’est cher et surtout caractéristique des appétits voraces de certains, qui ont la mainmise sur la distribution d’un produit dont le prix est en principe réglementé. Le plus dramatique est de voir ces même bonbonnes proposées dans les contrées les plus reculées et les plus difficiles d’accès, c’est-à-dire là où l’Etat a failli dans la fourniture de l’essentiel : des infrastructures de base, du logement, du travail, de la santé, de l’éducation et même du gaz. Et c’est justement là qu’on observe des émeutes certainement inspirées par les multiples crises qui secouent l’Algérie depuis des années.

Pour répondre aux émeutes, la force publique d’abord, la prison ensuite. C’est au tribunal de Aïn Oussera, loin de leurs domiciles afin d’éviter de nouvelles émeutes – comme quoi la prison ne fait pas vraiment peur – que six manifestants de Birine ont été condamnés à huit mois de prison ferme et 5 000 dinars d’amende. Deux autres personnes, arrêtées dans le même cadre, ont été libérées.

Tout de même, la réponse musclée est accompagnée par celle, politique, du chef du gouvernement. Il indique que “l’ordre sera préservé et la loi rigoureusement appliquée”. Autrement dit, gare. Gare parce que les citoyens en colère contre les hausses des prix du gaz, en l’absence d’associations pour préserver leurs intérêts, de partis politiques plus occupés à occuper des postes à Alger qu’à écouter des doléances des Algériens et de députés impuissants à arrêter une hausse annoncée, n’ont d’autre moyen que la colère dévastatrice.

Finalement, Ahmed Ouyahia a beau jeu de dire que le gouvernement va “barrer la voie aux manipulations de rentiers et de politiciens” après l’augmentation des marges sur le butane. Il feint en effet d’oublier que les prix étaient déjà plus élevés que le tarif officiel depuis longtemps.

En guide de marge le consommateur final, qui a très froid en janvier, devait payer toutes les plus-values encaissées par les multiples intermédiaires, totalement illégaux mais ô combien débrouillards pour faire arriver le gaz là où l’Etat ne peut pas le faire.

Rappelons toutefois que le chef du gouvernement s’exprimait à ce propos lors de l’installation des conseils d’administration de la commission de régulation d’électricité, de l’Agence nationale du patrimoine minier et celle de la géologie et du contrôle minier… En fait, on est en plein dans le cœur d’un secteur qu fait battre le cœur de l’Algérie en prise à des atermoiement autour de la loi sur les hydrocarbures – difficile de ne pas faire le lien – qui tarde à voir le jour. Doit-on comprendre que les Algériens payeront des marges raisonnables une fois que le secteur sera libéralisé et que les distributeurs de gaz butane seront au moins aussi nombreux que les opérateurs de téléphonie mobile ?

Il est vrai que la consommation de gaz butane se réduit dès que la température augmente, et comme l’hiver ne dure pas très longtemps sous nos latitudes…  

Journalistes délinquants

Il y a aussi les journalistes et les journaux. Il ne s’agit pas de rappeler une énième fois le cas Benchicou, directeur du journal Le Matin (en prison pour une affaire de transfert illégal de fonds), mais des nouveaux procès qui ont vu tout de suite la Fédération internationale des journalistes (FIJ) s’alarmer de voir autant de journalistes devant les tribunaux en Algérie et voir un quotidien risquer la suspension. Passons sur le fait que la FIJ n’a pas plus de représentativité en Algérie que n’en possède le Syndicat des journalistes qui lui est affilié, mais cette organisation “syndicale” a eu du grain à moudre dès lors que journalistes et journaux, qui risquent des amendes lourdes ou la prison, sont tout à fait réels. Certes, on ne cessera de rappeler que les peines de prison qui se multiplient et se suivent sont toujours assorties de sursis et les amendes rarement payées, mais le fait de continuer à user de la politique du bâton contre la presse aura toujours cette fâcheuse tendance à chercher les références de crédibilité de cette même presse dans les casiers judiciaires de ses journalistes et non plus dans leur press-book. Cela a valu à l’Algérie  d’avoir une presse qui chahute et qui use d’un ton véhément, mais que personne ne juge sur ses capacités professionnelles.

D’autant que ces procès, qui interviennent plusieurs mois après l’élection présidentielle et le fait qu’ils ne concernent que les journaux qui ont pris fait et cause pour le candidat Ali Benflis, tendent à interpréter les actions judiciaires comme des règlements de comptes.

Question à six mois avec sursis : le président Bouteflika a-t-il vraiment besoin de régler ses comptes avec les journaux quand leur verve n’a pas pu lui ôter la majorité écrasante (et humiliante pour ses adversaires) que lui ont accordé les urnes ?

Cadres en taule

On reparle aussi des cadres incarcérés. Un vocable à la mode au milieu des années quatre-vingt-dix, alors que l’opération “mains propres” avait jeté des dizaines de responsables d’entreprises en taule sans que les procès retentissant attendus puissent réellement enfin désigner les responsables de la gabegie dont a été victime le pays et qui a saigné l’économie.

Une des figures de proue de cette période, Messaoud Chettih, ancien patron du holding Sidmines, a été également P-DG de  Sider. Condamné à dix ans de prison en 1996, il a été libéré après 46 mois de détention.

Cette fois, c’est le P-DG de la CNAN qui est emprisonné pour sa responsabilité dans le naufrage du Béchar et l’échouage du Batna. Il ne s’agit pas seulement de parler des navires, mais surtout des 18 marins qui ont péri sur une jetée du port d’Alger.

Même si nous ne sommes pas devant une nouvelle opération mains propres, l’exercice précédent, qui avait vu l’incarcération de plusieurs cadres dirigeants, a laissé un mauvais souvenir et dès lors que l’on parle à nouveau d’un P-DG en prison, cela met mal à l’aise et gêne plus que ne rassure.

Cette propension à faire de la prison une réponse pêche aussi par ses excès présupposés.

Dans l’affaire des arouch, alors que les leaders de ce mouvement passaient plus de temps poursuivis par la justice et malmenés par la police, voilà qu’ils sont présentés comme doués de raison et tout à fait fréquentables. Mettant leur obstination au vestiaire,  ils admettent la mise en route des revendications de leur plate-forme dans le cadre des lois de la République.

Au-delà des morts, des blessés et des handicapés à vie, on peut aussi constater que la société s’est réconciliée avec elle-même à travers le texte fondamental du pays. La langue amazighe, la langue originelle du pays, y est inscrite comme langue nationale (en fait autant pour la langue arabe qui, faute de  devenir langue du pays, est devenue langue des institutions) et le dialogue est  allé plus loin que ce qui était attendu.

Quant aux interprétations rapides et aux liens à faire avec les échéances électorales prochaines, il apparaît qu’ils ne tiennent pas. L’élection présidentielle s’est tenue sans l’aval des arouch. La consultation référendaire à propos de l’amnistie générale et la Constitution, si tant est que c’est de cela qu’il s’agit, peut autant se passer d’eux. L’exemple des arouch à reproduire ? Certainement pas. A méditer, cela ne fait aucun doute.

Amine Esseghir

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Gestion du foncier agricole

A chaque Président sa… terre

Combien de région agricole a perdu sa vocation sous le coup de force du béton armé venu à bout du tiers de la surface des terres arables, le constat est alarmant. Son traitement, confié au temps et aux conjonctures, n’a fait que réduire davantage ces parts agricoles pour rendre plus compliquée encore une solution confiée actuellement à la justice. 

Les politiques suivies jusque-là n’ont abouti en fin de compte qu’à un rééchelonnement de la question.

Tout a commencé par un décret portant interdiction de toute jouissance ni de propriété privée de la terre. Les deux premiers textes de loi (nos 62-02 et 62-03) promulgués les 22 et 23 octobre 1962, ont classé la terre propriété de l’Etat.

Quarante ans de loi

L’exploitation de la terre a été limitée à des groupes restreints de travailleurs. La première expérience dans la gestion du foncier agricole, appelée auto-gestion, va disparaître aussi vite qu’aura duré le règne de son initiateur, en l’occurrence le premier Président de l’Algérie indépendante.

Son successeur – ne l’oublions pas, venu au moment ou le marxisme dictait sa philosophie de la propriété privée, au moment aussi ou l’Algérie –optait pour le non-alignement pour favoriser la propriété collective, sauf que la démarche se devait être suffisamment différente de la première pour marquer la séparation entre deux mode de gouvernance et d’optique politique. La révolution agraire allait faire office de ligne médiane entre la propriété privée et publique et marquer les quatorze années de l’ère Boumediene, entamées dans l’euphorie des nationalisations. 

Le premier résultat obtenu sera visible dans le morcellement des terres agricoles dont on n’aura pas grand mal à en mettre une partie sur le marché, de par la facilité à l’accession.

Il aura fallu pourtant attendre 1983 pour entendre parler, comme d’un sacrilège, de la cession des terres agricoles au profit de l’exploitation privée, tellement l’idéologie socialiste a eu le temps d’incruster le refus de toute idée contraire. Nous sommes sous l’ère Chadli, troisième gestionnaire des affaires de l’Etat qui va marquer son temps par la mise en exploitation des terres agricoles par le privé. Doucement mais sûrement, les terres ont été restituées à la faveur de la loi n° 83-18 du 13 août 1983 relative à l’accession foncière. Le retournement de situation est on ne peut plus visible à partir du moment où la restitution des terres à leurs propriétaires nationalisés, faisant apparaître une nouvelle catégorie de propriétaires terriens autre que l’Etat et, par la même, permettant les mutations mais aussi tous les dérapages quant à la préservation de la vocation agricole des terres dont s’était dessaisi l’Etat. 

Elle sera suivie peu de temps après par la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national, qui introduit dans son article 89 une nouveauté qui consiste à faire la distinction entre les terres relevant du domaine national et les autres terres cessibles.

En revanche, la loi du 8 décembre 1987 venue déterminer le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine national en instituant un cahier des charges pour les exploitants, en fixant les droits et obligations des producteurs, accorde la cession des bâtiments, plantations, cheptels et équipements aux bénéficiaires.

A travers les deux textes, l’Etat va se retirer encore un peu plus  pour confier aux exploitants bénéficiaires le choix de quoi faire de la terre distribuée, qui deviendra de ce fait juste un support pour une activité donnée, quitte à être cédée d’une manière ou d’une autre à des tiers ou servir à une activité incompatible avec sa vocation première. 

Le départ de Chadli sera pourtant le tournant qui mènera tout droit vers la privatisation des terres, institutionnalisée par la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 relative à l’orientation foncière. La restitution des terres nationalisées à leurs propriétaires initiaux prend officiellement effet par cette même loi, promulguée à la faveur de la Constitution de 1989 dans laquelle est introduite la notion de propriété publique et non d’Etat.

Ce n’est pas fini pour autant. Les compléments de mesures organisationnelles sont apportés par l’ordonnance n° 95-286 du 25 septembre 1995, qui va préciser les conditions de restitution. 

Cela n’a pas empêché pour autant la contradiction de réapparaître l’année même avec l’ordonnance signée Liamine Zeroual, alors chef d’Etat, qui a signé une instruction présidentielle n° 5 portant protection des terres à vocation agricole. L’objectif était de remédier à une situation de perte des terres agricoles au profit de la construction.  L’instruction présidentielle se devait d’agir sur le Plan directeur d’aménagement et de l’urbanisme (PDAU). Ce plan avait servi à transférer les terres agricoles en terres urbanisables par le simple fait de passer par les directions des services agricoles (DSA).

En 1997, le chef du gouvernement avait relevé de ses fonctions un directeur des services agricoles pour détournement de terres agricoles de leur vocation. Cette même année va connaître pourtant une batterie de textes d’application devant codifier l’exercice et le champ d’intervention de l’exploitant.    Il y a eu le décret exécutif n° 97-483 du 15 décembre 1997 qui fixe les modalités, les charges et conditions de la concession des parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur et de la conversion éventuelle de cette concession en cession ; le décret exécutif n° 97-484 du 15 décembre 1997 déterminant la composition de l’organe habilité, ainsi que la procédure et les modalités de mise en œuvre de la constatation de la non-exploitation des terres agricoles réalisée sur la base d’enquête ; le décret exécutif n° 97-490 du 20 décembre 1997 fixant les conditions de réalisation des opérations de morcellement des terres agricoles et ce, quel que soit leur statut juridique, dans les limites de la superficie de l’exploitation de référence selon les zones de potentialités.

Le problème reste entier

Autant les lois se font multiples, autant les contradictions et la confusion se font solides, compromettant l’orientation agricole avec comme seul résultat d’enfoncer, d’un côté, l’exploitant dans des contraintes réglementaires et l’incertitude du maintien de son activité et, de l’autre, de condamner la terre à rester suspendue au préjudice d’absence de politique de développement agricole.

Confier le problème de la dilapidation des terres agricoles à la justice renseigne sur la complexité de la gestion du foncier agricole quarante ans durant, mais surtout sur la non-fiabilité des textes de loi restés dans l’attente de l’application. L’instruction judiciaire, ouverte à cet effet depuis le 11 janvier, a été adressée par le ministère de la Justice aux procureurs de l’ensemble des tribunaux et cours du pays.  La première plaie ouverte a été celle de Bouchaoui, exemple type du scandale de la non-application des lois. L’instruction, qui a le mérite d’exclure le fait accompli, gagne toutefois à situer les responsabilités et débusquer les véritables centres de blocage.

Samira Mana

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Amnistie générale

Les courtiers, les convaincus et les autres

Ahmed Ben Bella, Farouk Ksentini et d’autres personnalités sorties brusquement de l’anonymat ; le MSP, le RND, le FLN et une panoplie d’associations disent soutenir et militent en faveur du projet d’amnistie générale que compte proposer le président de la République au peuple, qui doit s’exprimer lors d’un référendum.

Il ne s’agit pas d’une loi de finances dont ils ont pu lire des bribes dans la presse nationale ni d’un projet de loi sur les hydrocarbures qu’ils ont pu télécharger sur le site web du ministère de l’Energie et des Mines.

Hormis un discours que M. Bouteflika a prononcé à l’occasion du 50e anniversaire du déclenchement de la Révolution algérienne, dans lequel il fait explicitement référence à cette démarche, il n’existe aucun texte officiel ni aucune information détaillée sur le contenu du projet en question. Pourtant, les “souteneurs” se bousculent pour soutenir un projet d’amnistie dont ils ne connaissent que le titre. Si cela est compréhensible de la part d’un Ben Bella qui a défendu la réconciliation nationale aux pires moments des “certitudes” républicaines et des “laqad najahna” ou autres “derniers quarts d’heure”, ça l’est beaucoup moins de la part de ceux qui ont entretenu un discours va-t-en-guerre.

Mme Benhabyles, sénatrice et ancienne ministre, change de registre et se met, elle aussi, au soutien du projet d’amnistie générale à condition de “respecter le devoir de mémoire” et le “devoir de solidarité et de dignité envers les victimes”. Ainsi, après avoir été membre de SOS Attentats et sillonné le monde pour rendre compte des méfaits du terrorisme, voilà qu’elle compte créer le premier “réseau de wilaya des femmes algériennes pour la défense de la paix” sous la houlette de la “Coalition mondiale des femmes pour la défense de la paix” née le 24 novembre 2004 à Genève. Pour Mme Benhabyles, “l’Algérie est un chantier pour la paix” où “les femmes ont toujours joué un rôle prépondérant”. Après les avoir mises “aux premières lignes du combat contre le terrorisme” (discours ambiant des années noires de la précédente décennie), les femmes sont actuellement convoquées pour une autre “mission sacrée”, celle de défendre une amnistie dont ils ne savent rien.

Mme Saïda Benhabyles invite “toutes personnes qui croient en la culture de la paix, condamnent toute forme de violence  et croient surtout en l’implication des femmes dans le règlement des conflits” à faire partie de son réseau. Selon elle, “30 associations ont déjà répondu favorablement à cette initiative en plus de personnalités, d’organisations estudiantines” comme l’UNEA et l’UGEL, des associations d’artistes mais également des associations comme Iqra, l’Association pour la non-violence dans les établissements scolaires, SOS Femmes en détresse, Rachda, l’Association des victimes du terrorisme, l’Association des femmes de l’audiovisuel et l’UNFA.

De quoi s’agit-il ? Que défend-t-on ? Qui va bénéficier de cette amnistie ? Les démarcheurs ne s’embarrassent pas de questions. Ils soutiennent, un point c’est tout.

D’autres, comme à la fameuse Commission nationale de l’amnistie générale (CNAG), présidée par un certain Abderezak Ismaïl, dont est également membre Ahmed Ben Bella, sont allés jusqu’à élaborer une plate-forme en huit points pour déterminer les contours et les bénéficiaires de l’amnistie. Il s’agit, entre autre, de “lever les poursuites judiciaires”, d’”annuler des jugements”, de “réhabiliter les victimes du drame national” et d’amnistier les services de sécurité et les groupes armés, et de permettre à ces derniers de “revenir dans la société”. Ce matraquage en faveur de l’amnistie ne laisse point de place au débat. Les familles victimes du terrorisme comme celles, à l’image des familles des disparus, victimes des services de sécurité, sont appelées à accepter sans discuter l’amnistie générale qui se prépare. Du coup, comme l’a décrété M. Ben Bella, si on est contre, c’est qu’on tire des dividendes du malheur des Algériens !

A en croire les déclarations de ses animateurs, la CNAG semble, sans existence légale, être mandatée par les plus hautes autorités puisqu’elle prétend avoir la charge, comme l’a récemment affirmé Ben Bella, “de contacter les repentis de l’AIS pour en finir avec les problèmes auxquels ils ont été confrontés après la signature du pacte dans le cadre de la concorde civile”.

Même l’Association nationale des transporteurs algériens (ANTA), dont la vocation n’est pourtant pas de faire de la politique, s’est mise à rouler sur l’autoroute de l’amnistie. Pourvu qu’elle ne fasse pas dans l’excès de vitesse pour nous emmener droit au mur.

Pour ce qui est des partis politiques, après avoir soufflé le chaud et le froid, le parti de Aboudjerra Soltani semble se tourner résolument vers l’amnistie générale qu’il veut associée à la levée de l’état d’urgence, une vieille revendication qu’il vient de déterrer des archives des actions politiciennes du MSP.

Quant au RND, le virage à 180° qu’il vient de prendre est significatif des enjeux liés à cette démarche. Dans la pré-campagne organisée en faveur de l’amnistie générale, des membres du parti d’Ouyahia parlent de “la nécessité de la réconciliation nationale” qui signifie pour eux “la négation de soit et l’acceptation de l’autre”. Etrange changement de position quand on se souvient des propos tenus par des responsables du parti lors de la campagne électorale présidentielle pour signifier que tout a été fait en matière de réconciliation nationale et qu’il n’y a plus lieu de parler d’amnistie pour d’autres groupes armés, et encore moins pour ceux (entendre par là les membres de l’ex-FIS) “qui ont mis le pays à feu et à sang”.

Même atmosphère de soutien chez le président de la Commission nationale consultative pour la promotion des droits de l’homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, qui avoue néanmoins ne rien connaître du projet d’amnistie tout en envisageant le pardon même pour les pour auteurs des crimes collectifs. L’astuce étant que “la notion du crime contre l’humanité n’est pas reconnue par le droit positif algérien”.

Tout concorde a priori pour que le dossier de la “décennie rouge” soit fermé sans que l’on ait eu le temps de le scanner, de le fouiller et de l’examiner soigneusement pour le comprendre afin que de telles horreurs ne se reproduisent plus. Un grand risque. Pourtant, il s’agit moins de réconcilier les ennemis d’hier, les bourreaux et les victimes (dans les deux camps), que d’explorer les raisons politiques et sociales qui ont mené l’Algérie à une situation de désastre. S’agit-il d’aller résolument vers la démocratisation du pays, vers la transparence économique, vers la bonne gouvernance (pas celle des séminaires !) et vers une responsabilité des gouvernants envers les citoyens, ou alors de changer uniquement de nom d’époque tout en gardant les mêmes ingrédients ? Le risque dans la conclusion à la hâte de l’amnistie générale est de perdre toute référence à la vérité et à la justice, des notions qu’il ne servira à rien d’inclure dans les manuels scolaires si elles n’ont pas été mises en application. Car le meilleur des enseignements se fait par la pratique.

Abdelkader Djalil

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Abderrezak Smail (président de la CNAG)

«L’amnistie est un acte musulman»

Egalement secrétaire général du PRA, ancien cadre du FLN et de l’UNJA, Abderrezak Smaïl développe dans cette interview les objectifs et le fonctionnement de la Commission nationale pour l’amnistie générale (CNAG) et situe toute l’action de la commission en dehors du contenu de l’amnistie elle-même, qu’il considère, d’ailleurs, comme “un acte musulman”.

Les Débats : Comment est née l’idée de créer la commission nationale pour l’amnistie générale ? Pourquoi cette initiative est-elle venue du PRA ?

Abderrezak Smaïl : C’est avec grande satisfaction que nous avons accueilli le discours du président Bouteflika, prononcé le 31 octobre, lors duquel il a évoqué l’idée de l’amnistie générale. Quelques jours plus tard seulement, nous avons annoncé la naissance de cette commission. J’ajouterais que durant une conférence de presse destinée à l’annonce, des journalistes ont tenu à savoir le pourquoi de cette initiative, alors que l’on ne savait que très peu sur l’amnistie elle-même. J’ai répondu et je maintien ma réponse que le président Bouteflika n’a, à ce jour, jamais dit quelque chose sans que cela soit suivi par les actes. Que ce soit aujourd’hui, pendant son premier mandat ou même par le passé, lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères sous le défunt Boumediene. Lorsque le Président évoque l’amnistie, pour nous cela veut dire la sécurité et la stabilité pour notre pays.

Après avoir traversé une crise qui a totalement isolé l’Algérie, voilà aujourd’hui que notre Etat revient sur la scène internationale et que les affres de l’insécurité s’estompent. Cela est certainement à mettre en lien avec la venue de Bouteflika, depuis 1999, et le projet de l’amnistie générale s’inscrit dans le prolongement de cette évolution. Au niveau du PRA, nous avons adopté cette démarche et voyant l’étendue des contacts engagés avec nombre de personnalités de la mouvance islamiste, nous avons estimé que le rôle d’une telle commission dépassait le cadre partisan qui nous semble étroit, qu’il s’agisse du PRA ou d’un autre parti. Je dis cela parce que notre but est de donner un ancrage populaire à l’amnistie générale.

Peut-on en savoir plus sur la composition de la CNAG ?

Je peux vous citer de nombreux élus, sénateurs, députés, à l’exemple de Mourad Boutadjine du FLN, Bensoltane qui fait partie à la fois du FLN et de l’UNPA, Aziz Tayeb représentant du MSP et désigné par Aboudjerra Soltani lui-même, mais il y a aussi et surtout beaucoup d’associations nationales et d’autres à caractère local.

Mais pas le RND ?

Si. Le RND est représenté par Gacem Kébir qui, je vous le rappelle, est membre fondateur du Rassemblement (*).

A ce jour, le contenu de l’amnistie est inconnu. Ne pensez-vous pas qu’il soit prématuré de soutenir à l’avance un projet dont on ne connaît pas les conséquences exactes ?

L’amnistie générale qui sera soumise à un référendum ne peut que servir le pays et sa stabilité. Elle est synonyme de la fin de la haine et de la rancœur et c’est pour cela que nous préparons le terrain au niveau des populations. J’ouvre une parenthèse ici pour dire, contrairement à ce qui a été écrit par ailleurs, que nous n’avons jamais évoqué la question des juifs d’Algérie ou des harkis. Pour nous, ces deux questions ne sont pas à l’ordre du jour et je répète que l’amnistie n’a de lien qu’avec la crise qu’a connu le pays.

Quant au projet lui-même, nous attendons que le président de la République propose son texte et, quelle que soit sa teneur, nous le ferons parvenir au peuple. J’insiste pour préciser que nous ne sommes pas une commission juridique, mais une commission populaire qui rassemble des citoyens qui soutiennent la démarche du Président.

Je pense que notre amnistie n’a rien à voir avec celles faites dans les autres pays. Elle représente pour nous un acte musulman. Le Prophète n’a-t-il pas pardonné à ses ennemis ? Il ne sert à rien de se perdre dans le labyrinthe juridique, de se battre autour de tel ou tel article, alors qu’il est urgent de panser les blessures du peuple.

Populariser l’amnistie requiert une présence sur le territoire national…

Nous avons effectivement commencé à installer des commissions de wilaya. Pour l’instant, nous en sommes à trois wilayas, à savoir El-Oued, Aïn Defla et Sétif, et à l’étranger nous avons ouvert un bureau à Toulouse et nous comptons en ouvrir d’autres à l’intention de la communauté nationale à l’étranger. Nous nous donnons le délai de la fin février pour couvrir les 48 wilayas du pays et les unions locales auront pour mission d’ouvrir à leur tour des bureaux communaux. Tel est notre travail.

Ce travail demande quand même des moyens…

Justement, c’est le problème qui se pose à nous, mais nous essayons de travailler tout de même. Nous demandons également le soutien des gens qui viennent nous voir ou veulent adhérer à notre initiative. Je peux vous dire, en tout cas, que l’Etat ne nous donne pas un sou. Bien entendu, une telle campagne demande des moyens et il y a de nombreuses personnes qui nous proposent les locaux pour abriter les commissions locales.

Cela rappelle un peu les comités des soutien au candidat Bouteflika. Etes-vous justement en rapport avec eux ?

Effectivement, nous avons beaucoup de contacts avec les responsables nationaux des comités de soutien. Nous n’en avons pas, par exemple, avec le MNCD, mais notre porte est ouverte à tous.

Il est question pour nous, aujourd’hui, d’élaborer une plate-forme afin de mieux harmoniser notre démarche et notre discours.

Ahmed Ben Bella est aujourd’hui le président d’honneur de la CNAG. Comment avez-vous réussi à le convaincre ?

J’ai rencontré Ben Bella parce, dès le départ, ma démarche était de rechercher des personnalités pour renforcer la Commission. Cette rencontre a eu lieu à Alger, bien que ses proches aient tenu à ce que j’aille le voir à Maghnia. Nous lui avons expliqué notre travail et il s’est montré très intéressé par notre action. Notre intersection a été la valeur du pardon qui fait partie de sa personnalité, lui-même partageant l’idée que si le Prophète a pardonné, c’est que tous les musulmans doivent être en mesure d’en faire autant. C’est Ahmed Ben Bella qui a demandé à adhérer à notre commission et il devenait évident de le désigner comme président d’honneur et son acceptation ne pouvait que nous réjouir.

J’ajouterais que notre rencontre est intervenue après une série de contacts avec les responsables de la mouvance islamique.

Que voulez-vous dire par mouvance islamique ?

Je parle des chefs islamistes concernés et, pour être clair, des anciens dirigeants du FIS dissous.

Dans quel but ? Ne prenez-vous pas acte du refus du GSPC de l’amnistie ?

Pas du tout, je ne partage pas du tout ce point de vue. Tous les dirigeants islamistes et même ceux des groupes armés sont pour l’amnistie générale. Quant à parler de l’AIS ou du GSPC, pour moi ce ne sont que des noms, or ce qui compte, c’est que nous savons que tous sont pour le projet d’amnistie. J’ai contacté plusieurs personnalités de cette mouvance et je peux vous assurer que ceux qui disent qu’il y a des réticences, de quelque partie que ce soit, ne savent pas de quoi ils parlent. Mon opinion, fondée sur des contacts poussés, est confortée par mes entrevues avec M. Ben Bella, qui a tiré les mêmes conclusions après avoir eu les mêmes contacts avec les mêmes personnes que j’ai rencontrées.

Quelles personnes ?

Je dirais simplement que ce sont des acteurs et des victimes de la crise qui n’attendent que ce projet pour que la crise se termine et que la paix revienne en Algérie. Je ne peux vous en dire plus.

Pourquoi Ahmed Ben Bella ?

Pourquoi pas ? Mais, je ne vus cache pas que nous avons pensé à d’autres, comme Hocine Aït Ahmed que nous ne réussissons toujours pas à contacter. Je vous citerais aussi Abdelhamid Mehri, Mouloud Hamrouche, Mohamed Salah Yahiaoui. Entre autres…

Pour finir, on se pose la question de savoir si vous avez effectivement le soutien du résident ?

Je pense que cette question est prématurée. L’important pour l’instant est que c’est une question nationale et populaire. Nous avons adopté le projet du résident et il n’y a personne derrière nous. Le chef de l’Etat reste souverain dans es décisions et s’il y a quoique ce soit de positif à l’avenir, nous n serons que favorables.

Entretien réalisépar Nabil Benali

(*) M. Gacem Kébir, contrairement

aux propos de M. Smail,

a été exclu du RND en 2002.

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Congrès du FLN

L’esprit de reconquête

Entre autres particularités du FLN, il faut relever cette aptitude qu’il a de sortir de crises qui auraient entraîné l’implosion de toute autre organisation politique. Sans être la plus grave de toutes depuis qu’il existe, la dernière en date a toutefois requis pour son règlement plus d’efforts que les précédentes. Par sa durée (elle a éclaté des mois avant l’élection présidentielle, qui en est la cause), elle a constitué une surprise pour nombre d’observateurs.

C’est que l’idée prévalait que le FLN se ressouderait sans plus tarder au sortir de l’échéance qui a provoqué sa désunion : sa division entre partisans d’Ali Benflis, le secrétaire général, et de Abdelaziz Bouteflika, le Président en exercice, n’ayant plus de raison d’être dès lors que les électeurs auraient tranché pour l’un ou l’autre candidat. On était d’autant plus porté à faire cette prédiction, plutôt qu’à pronostiquer le divorce définitif entre les deux ailes après le verdict du 8 avril, qu’on considérait pour sa part que le FLN n’était pas à proprement parler un parti, et cela dans aucune des acceptions que peut prendre ce terme.

L’organisation politique la plus hétérogène, la moins exigeante en termes de convictions, celle à qui on prêterait le moins d’attachement à des valeurs spécifiques, s’affirmerait-elle de surcroît comme une simple machine électorale qui laisserait ses adhérents libres de se déterminer à leur guise dans l’intervalle des échéances électorales, cette organisation aurait cependant le plus grand mal à préserver son unité si elle s’était divisée dans les mêmes circonstances que celles qui ont provoqué la dernière crise du FLN. La gravité de celle-ci ne tient pas paradoxalement à l’importance de l’enjeu en cause, mais à ce que celui-ci a d’insolite, à son incongruité, autant dire à son “impossibilité théorique”. Aucun rassemblement politique, quel que soit son mode d’organisation, ne se serait trouvé confronté à un dilemme consistant à choisir, comme candidat à l’élection du chef de l’Etat, entre un candidat issu de ses rangs, son chef attitré qui plus est, et un candidat extérieur, en tout cas quelqu’un qui ne compte pas formellement au nombre de ses militants. Et qu’on ne se méprenne pas : le problème n’était pas de savoir qui des deux ferait un meilleur président. Le problème c’est qu’un parti s’est trouvé dans l’obligation de choisir l’un ou l’autre candidat. La question de savoir qui des deux est mieux qualifié pour la fonction à pourvoir se posait aux électeurs, en effet, non pas à des militants qui disposaient d’un candidat tout désigné en la personne de leur secrétaire général.

Il se peut que ce soit le sentiment d’avoir manqué à toutes les règles présidant au fonctionnement d’un parti politique que les militants du FLN ont le plus de mal à surmonter, qui explique que le congrès de réconciliation, ou de réunification, n’ait pas été facile à tenir, à l’encontre de ce qu’on pouvait s’imaginer, quand on se situait à l’extérieur du parti, et qu’on jugeait sur la base des expériences passées. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire de supposer au sein du FLN un malaise à ce point fort qu’il entraverait le processus de réconciliation enclenché au lendemain de l’élection présidentielle. Il suffit de penser aux efforts déployés par l’aile perdante, mais qui entend garder quelques-unes de ses positions à l’intérieur du parti, ainsi qu’au double but poursuivi par les redresseurs, à savoir s’emparer des places dominantes mais que sans cela entraîne le départ des pro-Benflis, pour comprendre qu’il ait fallu presque une année de travail avant qu’il ne devienne possible de recoller les deux morceaux.

Faut-il croire, pour autant, que la crise du FLN est maintenant transcendée, et que l’ex-parti unique va pouvoir jeter toutes ses forces dans la balance ? L’idée que cette formation est désormais en mesure de jouer le rôle qui lui revient en quelque sorte de droit ne manquera sûrement pas d’être soutenue comme une évidence, par les militants, mais pas seulement ; leur prêteront sans doute main forte les franges de l’opinion qui ont toutes désigné explicitement son rival direct, le RND, comme leur ennemi principal, cela pour des considérations qui ne sont pas évidentes. Cet avis, s’il a en ce moment l’apparence pour lui, ne repose cependant pas sur des bases éprouvées. Il ne tient pas compte des leçons du passé. S’il est vrai que le FLN ne se porte jamais aussi bien qu’au sortir d’une crise qui aurait dû mettre fin à sa carrière,  il se vérifie aussi que ses retours en force, ou en grâce, ce qui d’ailleurs revient au même, se font fatalement suivre d’une dissension tout aussi grave, sinon plus grave, que les mésententes qu’il a pu auparavant surmonter.

Un ou deux exemples feront mieux saisir ce dont il s’agit. Ainsi en 1999, à l’arrivée au pouvoir de Abdelaziz Bouteflika, le FLN avait depuis quelque temps déjà cessé d’être la force principale. Ce rôle était dévolu à son rival de la même famille politique, le RND, né d’une scission qui ne veut pas dire son nom, en premier lieu pour pallier l’inexistence d’une organisation vouée au soutien de l’action gouvernementale, le FLN, placé alors sous la houlette de A. Mehri, ayant contracté à Rome une alliance avec les groupes terroristes à travers ses représentants politiques. Ce manquement à son rôle de parti légal qui lui a fait mettre sur un pied d’égalité violence terroriste et lutte antiterroriste, n’est rien d’autre qu’une trahison envers l’Etat national, maquillée en politique visant à rétablir la réconciliation nationale. Après cela, le FLN, comme d’ailleurs les autres partis engagés dans la même ligne, aurait dû être dissous en toute légalité. Non seulement il ne l’a pas été, mais il redeviendra la principale force politique en remportant, en 2002, les élections législatives et locales, comme s’il n’avait commis aucune faute, comme si le contrat de Rome n’avait pas existé. Or, quelques mois suffiront par la suite pour que de nouveau il entre en crise. L’élection présidentielle de 2004 lui avait paru une occasion à ne pas laisser passer pour s’emparer de la dernière position qu’il n’occupait pas encore dans l’appareil d’Etat : l’institution présidentielle. Ambition qui lui semblait d’autant plus réalisable que le Président en fonction, qui briguait un deuxième mandat, subissait un tir groupé de plus en plus nourri à mesure que l’on se rapprochait de l’échéance. Il faut dire que ce projet s’inscrit dans le prolongement des victoires électorales de 2002. Seulement, le mouvement du balancier réglant le destin du FLN n’a pas attendu que son impulsion aille au bout de son énergie pour inverser sa direction.

Ce n’est pas pour rien, néanmoins, que le destin s’ingénie à contrarier l’esprit de reconquête qui anime le FLN depuis l’avènement du pluralisme. L’une des conditions commandant la poursuite du processus démocratique est, en effet, son reflux, sinon sa disparition pure et simple, jusqu’à un niveau où il cesse de se confondre avec les institutions. Ce n’est qu’en Algérie que la démocratisation prend cette allure pour le moins contradictoire qui voit l’ex-parti unique conserver le monopole dans l’appareil d’Etat – il est vrai avec le soutien du secteur de la société civile que cette situation favorise, non pas politiquement, mais pour le profit matériel qu’elle tire de ce positionnement. Un processus démocratique au cours duquel la force principale reste l’ex-parti unique est un processus délétère. Il prépare des jours aussi sombres que ceux par lesquels le pays est déjà passé.

C’est pourquoi, semble-t-il, deux logiques sont à l’œuvre, dont la simultanéité explique le parcours en dents de scie du FLN depuis les débuts de l’ouverture démocratique. Ces deux logiques distinctes diffèrent par le temps qui leur est nécessaire pour se développer dans leur plénitude. En vertu de la première, au temps moyen ou long, amorcée un certain 8 octobre, et qui s’attache à conduire le pays à une démocratie véritable, le FLN est un frein tentaculaire qu’il faut démonter suivant un rythme à définir, parce qu’il n’est pas concevable qu’une démocratie puisse se construire dans le même temps où l’ex-parti unique se redéploie tout en conservant son hégémonie. Le processus démocratique et un FLN dominant sont deux choses contradictoires. L’un devra céder devant l’autre dans un avenir proche. Ou le pays finit par considérer qu’il ne peut continuer à exister en tant que communauté politique maîtresse de son destin s’il n’accède pas à la démocratie, cela étant conditionné dans une bonne mesure par la disparition brutale ou graduelle du FLN, ou il laisse ce dernier recouvrer toutes ses forces, et il peut être certain que sa marche désormais se fera à reculons, et qu’il s’oriente vers l’éclatement.

La deuxième logique à l’œuvre est, quant à elle, de courte vue. C’est celle qu’impose le court terme, les impératifs du moment. La pression des événements contrarie le processus exigeant par nature plus de temps pour produire tous ses effets. C’est, par exemple, une échéance électorale qui arrive, prenant de court les forces démocratiques, incapables encore de la remporter, et décider par là même de la direction à prendre. Le court terme joue toujours en faveur des forces déjà constituées. Dans le cas algérien en tout cas, il intervient au bénéfice des tenants du conservatisme. Pour autant, les deux logiques se développent sur deux niveaux différents, l’une n’influant sur l’autre qu’à titre subsidiaire, que pour accélérer son cours ou le ralentir.

M. Habili

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