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 Loi
sur les hydrocarbures
Plein cap sur
la rente
L’abandonnant du
tout libéral dans les hydrocarbures signifie-t-il que les plus
hautes autorités du pays sont déjà revenues à la case départ ? Nous
nous retrouvons, en effet, avec les mêmes incertitudes quant à la
structure de l’économie, le devenir de Sonatrach et la
surpolitisation de l’instrument rentier dans les jeux de pouvoir, le
tout, sur fond de postulat désormais partagé que le pétrole pourrait
nourrir les générations futures. Rien n’est moins sûr pourtant.
La Fédération
nationale des travailleurs du pétrole, du gaz et de la chimie (FNTPGC)
a remercié, cette semaine, le président de la République pour avoir
décidé d’amender le projet de loi sur les hydrocarbures. Dans une
lettre qu’elle lui a adressée la FNTPGC a qualifié de «sage et
courageuse» sa décision d’amender la loi sur les hydrocarbures de
sorte à «préserver les intérêts des entreprises publiques
algériennes et ceux de notre peuple et des générations futures».
Tout en l’assurant du soutien de la fédération et des cadres
syndicaux «pour toutes les décisions qui favorisent l’intérêt de
l’Algérie», la FNTPGC rappelle que le président Bouteflika s’était
engagé, lors de son discours au Palais du peuple, il y a deux
années, à revoir cette loi si des aspects n’agréent pas les
travailleurs. Pour cette organisation, le Président a donc tenu
parole, ce qui est «une caractéristique des grands hommes». Les
pétroliers considèrent la décision du Président comme «nationaliste
et historique» qui prouve qu’il reste «un homme de décision (...)
qui met les intérêts du pays au-dessus de toutes considérations». La
FNTPGC n’exprime à vrai dire que l’avis de la majorité, bien que
l’on ne peut s’empêcher de relever, présentement, qu’il n’y a eu
aucun débat nulle part sur la série d’amendements subis par la loi
sur les hydrocarbures et qu’au fond, personne ne sait exactement
quels en seront les véritables conséquences. Mais comment décoder
réellement le message de l’UGTA, elle-même bénéficiaire et
co-organisatrice à son échelle du partage des revenus pétroliers
dans le pays ? Il en est pour estimer que le flou est si persistant
autour d’un tel sujet que la direction politique du pays a préféré,
en dernier ressort, ne prendre aucun risque avec la principale
ressource du pays. Mais là n’est pas sa seule motivation et en tous
cas pas la première. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que le
pouvoir est totalement indissociable de la rente pétrolière. On
parle, dans le cas Algérie d’un système rentier, non seulement parce
que l’économie productive est en recul permanent, mais parce que le
mode de gouvernance s’appuie sur une répartition des subsides des
revenus pétroliers avec une nette préférence pour la clientèle du
pouvoir à travers diverses façons, pas celles que l’on imagine
généralement de manière caricaturale. Cette caractéristique qui
compose l’équation propre au régime fait que la possession du
pouvoir passe nécessairement par le contrôle de la rente pétrolière,
un peu comme les Pharaons commandaient la distribution des terres le
long du Nil. Mais plus important encore, cela amène à un déplacement
continu du centre de pouvoir et crée une distorsion par rapport,
bien évidemment, aux institutions dans lequel la population est ou
se croit représentée. Il est tout à fait clair que la combinaison
d’une absence de culture de l’Etat, d’une désorganisation culturelle
et de la manne pétrolière, a fini par aboutir à la dislocation de la
société. De fait, le pouvoir qui tient en main la rente en ce sens
qu’il en décide seul et sans contre-pouvoir du partage aura
fonctionné pendant plusieurs décennies sans régulateur, sans
sanction : ni sanction démocratique (parti unique), ni sanction de
marché (économie administrée centralement), ni sanction financière
internationale (prêts abondants), ni sanction morale (soumission des
intellectuels et exil des récalcitrants). La résistance du pouvoir à
tout changement, malgré les apparences, s’explique par cette absence
de contrôle/sanction, que la manne pétrolière a largement contribué
à rendre possible. La seule exception qui a été fort coûteuse et
l’ayant entraîné dans un tunnel dangereux de près d’une décennie ont
été les conséquences du contre-choc pétrolier en 1986. C’est alors
et seulement alors que fut opérée la mise à nu des principes
économiques de base du pays : à la nécessité de produire a été
substituée la facilité d’importer, sur fond de dépendance
économique, de surinvestissement inefficient et de consommation à
crédit.
Première leçon
tirée de la diminution de la rente pétrolière en 1986 est qu’elle a
sérieusement affecté l'emprise du pouvoir politique sur l'économie
et la société. Les émeutes d'octobre 1988 ouvrent formellement le
jeu politique, mais les marges de manoeuvre au plan économique sont
des plus réduites: le système rentier mono-exportateur
d'hydrocarbures a rendu l'économie algérienne fragile (car la très
faible productivité de l'appareil industriel, largement dominé par
le secteur public, empêche toute relance de la production par une
dynamique économique interne) et dépendante. Ce qui sera la dernière
ligne droite vers la cessation de paiement, puis le rééchelonnement
de la dette et l’entrée en vigueur de la thérapie FMI dite du Plan
d’ajustement structurel.
Retenons après ce
bref rappel, que l’attachement du pouvoir politique à conserver ce
modèle de production et de distribution de la richesse nationale
porte en lui une marque bien évidente : la polarisation de
l’économie algérienne autour de la rente pétrolière. Cette situation
contre laquelle aucune politique n’a été menée, contrairement aux
slogans démagogiques sur les exportations hors hydrocarbures, est
porteuse d’un piège à deux niveaux. Au plan intérieur, elle prolonge
la marginalisation de l’effort productif. Ce phénomène n’a pas
affecté seulement l’Algérie, mais a touché presque tous les pays
disposant de ressources naturelles (et spécialement pétrolières)
importantes : Venezuela, Nigeria, Arabie Saoudite et Emirats de la
Péninsule.. Seule l’Indonésie, et dans une moindre mesure le
Mexique, ont réussi à éviter, partiellement, le piège de la rente
pétrolière. D’autres situations peuvent créer des rentes de ce type
: ainsi, l’Egypte dispose de la rente du Canal de Suez, de la rente
pétrolière (à un niveau faible), et surtout de la rente
géo-stratégique. A l’extérieur, la polarisation des recettes
d’exportation en devises autour des hydrocarbures rend le pays
dépendant de facteurs exogènes : dépendance par rapport au prix du
pétrole (décidé ailleurs), dépendance par rapport au cours du
dollar, dépendance pour l’approvisionnement de la population
(produits alimentaires de base et produits pharmaceutiques) et pour
celle de l’industrie (technologie).
Mettons, cela dit,
un bémol à cette conception de la rente totale pour la relativiser
et prendre en considération l’existence d’industries extractives et
d’une pétrochimie moyenne, autant d’activité que l’outil de
production organisé autour de la compagnie nationale Sonatrach a pu
accroître et maintenir bien au-delà du métier de base qu’étaient le
transport et la commercialisation. Car, au départ, la partie
algérienne était confiné dans un rôle tout à fait passif, qui
consistait à percevoir de royalties, des revenus qui n’étaient le
fruit de son propre travail. D’où sans doute l’idée d’assimiler
l’Algérie des années 1960 à un pays rentier. L’idée a été élargie au
concept dit de la rente pétrolière, lequel a perduré au-delà des
nationalisations et de l’implication industrielle de l’Algérie dans
les opérations pétrolières, s’appliquant dès lors à nos revenus
pétroliers. En vérité, par son effort d’industrialisation, l’Algérie
était sorti de l’ère rentière et, bon an mal an, la formule de
Belaïd Abdesselam «semer du pétrole pour récolter l’industrie» aura
été plus ou moins concrétisée.
Cette précision
sert à nous guider pour déchiffrer le contexte dans lequel a été
promulguée puis amendée la loi Khelil. Elle a souvent été présentée
comme la fin de l’ère rentière, ce qui s’avère faux au vu des
éléments d’analyse précités. Elle devait servir, cela étant, à
libéraliser le marché en repoussant les limites de la loi Ghozali de
1991 qui permettait l’association avec Sonatrach en amont comme en
aval. Ce qui devait changer avec la première mouture de la loi
Khelil, c’était la réduction de l’emprise de Sonatrch sur le domaine
minier. Sans plus. Tout le reste ne relève que d’ajustements et de
régulation adaptable au gré des conjonctures. S’il est démontré que
le contexte de 1991 n’est pas celui d’aujourd’hui (marqué par une
hausse record des prix et de la demande), ce n’est certainement pas
aujourd’hui que l’Algérie aurait le plus de raison de faire autant
de concessions comme envisagé au départ. C’est que Sonatrach
contrôler plus de 75% des hydrocarbures et possède plus de 43% des
périmètres du domaine miner relatif aux hydrocarbures. Reste
maintenant à se demander ce qui pourrait changer avec les derniers
amendements, lesquels donnent jusqu’à 51% de participation à
Sonatrach dans tous les contrats futurs. Sachant les limites
technologiques, économiques et managériales de celle-ci, il va sans
dire que c’est une véritable aubaine pour cette compagnie que de se
voir profiter sans trop d’effort de l’investissement d’autrui. Il ne
faut certainement pas se leurrer sur le fait que Sonatrach sera
appelée à investir sur ses ressources au prorata de sa participation
et de ses bénéfices. Mais n’ayant pas ses ressources, elle sera, en
résumé, amenée à contracter des crédits en pariant sur les
découvertes et le produit des explorations à venir. Ce qui risque,
dans les faits, de réduire sa part réelle à une mesure moindre que
celle prévue par la toute nouvelle loi. Et entre l’énoncé de cette
dernière et la réalité, il y aura un fossé qui se répercutera sur
les revenus du Trésor public. C’est ce qui explique, histoire de
boucler la boucle, le réaménagement de la fiscalité et des taxes
(qui seront des royalties en vérité) dans le secteur des
hydrocarbures avec pour objectif de limiter les dégâts. Et, n’est-ce
pas ce qui nous rapproche plus de la rente proprement dite que de
l’industrie. Tel est le prix d’un arbitrage entre les impératifs de
la mondialisation et ceux de la politique interne. Un arbitrage qui
ne fera que prolonger l’immobilisme et qui n’apporte aucune réponse
aux multiples besoins d’adaptation et de mise à niveau de Sonatrach
et de ses filiales qui commencent à peine à maîtriser leurs coûts
d’exploitation.
C’est qui nous
pousse à conclure, que quelle que soit X, le pétrole étant encore là
et ce n’est pas comment le valoriser qui pose problème, mais comment
en répartir les recettes et quel usage en faire et, partant, comment
exploiter le pétrole pour bâtir un modèle économique diversifié.
Chose qu’on ne vit malheureusement pas venir, ni à court ni à long
terme. Voilà le véritable débat de fond, dans la mesure où
l’argument ultime des partisans de l’immobilisme, et on devine sans
peine de quel bord ils sont, est de préserver le pétrole pour les
générations futures. Des générations qui feront exactement comme
nous si rien n’est changé, c’est-à-dire le vendre et bouffer ses
recettes jusqu’à ce qu’il n’en reste plus.
Nabil Benali
Sources :
-
Conférence de M. Sid Ahmed Ghozali au
printemps 2000 : le pétrole, bénédiction ou malédiction ?
-
Une lecture économique de la crise
algérienne, par Jacques Ould Aoudia, 1998.
-
Fondement de l'avant projet de loi des
hydrocarbures, Adem, 2002.
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