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 Economie
politique (partie 5)
Un système
rentier, cela existe-t-il ?
Le débat, toujours
recommencé, sur ce qu’est réellement le système économique algérien
n’est pas purement économique, il s’en faut de beaucoup. En fait,
sous le rapport des seules catégories économiques, rien ne le
distingue fondamentalement du capitalisme le plus moderne, sinon le
sous-développement dont il est affecté, et qui d’ailleurs ne lui est
pas particulier. Une économie qui retarde par rapport à d’autres
n’en appartient pas moins en effet à la même période historique que
celles-ci ; elle en subit les lois tout comme elles, à supposer que
ce ne soit pas avec plus de rigueur encore, compte tenu de ses
faiblesses et des dépendances que cela entraîne. Pour les Algériens
en tout cas, il s’agit moins de comprendre ce système que de le
transformer. Chez eux tout au moins, toute caractérisation recèle,
porte plus ou moins explicitement un programme tout à la fois
politique et économique, car il n’est possible d’apporter une
réforme à ce deuxième niveau que par l’entremise du premier. Selon
donc qu’ils optent pour la qualification-stigmatisation de système
rentier, ou qu’ils lui préfèrent celle qui s’en saisit comme d’un
capitalisme somme toute ordinaire, ils sont partisans, qu’ils le
disent ou qu’ils s’en cachent, d’un certain programme politique.
Ce sont les
partisans d’une libéralisation complète et rapide qui se montrent le
plus disposés à faire le procès de l’économie rentière. Ce choix
fondamental leur fait rejeter sans appel toute idée de
redistribution des richesses nationales. D’après eux, cela aurait
pour première conséquence de retarder la transition vers une
économie qui soit à la fois de marché et de production. Comment ne
pas voir dans cette conception les grandes lignes d’une politique
droitière à qui il ne manque finalement que d’être assumée au plan
politique ? Il faut dire que si cette politique est bien mise en
œuvre par les gouvernements successifs depuis maintenant de longues
années, mais de façon plus marquée avec l’application des plans
d’ajustement structurel, elle n’a toujours pas trouvé une expression
politique franche et argumentée. Si la partie de l’opinion acquise à
ce programme ne ressent pas la nécessité pressante d’une
représentation autonome, c’est peut-être qu’elle estime que les
tenants du pouvoir en assurent pour l’essentiel la réalisation, et
que tout ce qu’elle est en droit de leur reprocher tient au rythme
qu’elle leur voit imprimer, ce qui ne justifie pas nécessairement
une prise de risque politique.
Et ce n’est pas la
nouvelle loi sur les hydrocarbures, même avec les amendements qui
viennent de lui être apportés, qui les inciterait à réviser cette
attitude. Elle les conforterait plutôt dans l’idée que le pays
s’oriente dans la bonne direction. De fait, on n’a vu aucun des
partisans de la rupture préalable d’avec le système rentier trouver
quelque chose à redire aux nouvelles dispositions en matière
d’hydrocarbures. A cet égard tout au moins, il est évident qu’ils
n’iraient pas eux-mêmes aussi loin dans la réforme libérale. Il faut
donc croire que la loi de juillet 2005 a comblé toutes leurs
attentes. Il est en effet impossible d’aller plus loin dans le sens
de la libéralisation du secteur des hydrocarbures. L’amendement
principal qu’elle vient de connaître, ayant trait à l’obligation
pour SONATRACH de prendre 51% de participation dans tous les
contrats impliquant des opérateurs étrangers, ne change rien quant
au fait que les hydrocarbures ont cessé de constituer une richesse à
part, de nature stratégique, justiciable de règles qui lui soient
propres. Tout l’esprit de la loi Chakib Khellil est dans cette
banalisation du secteur, comme en témoigne l’alignement de la
fiscalité pétrolière à la fiscalité ordinaire, à quelques
différences près, d’ailleurs de peu d’importance. Il serait
difficile de trouver un pays tirant l’essentiel de ses ressources
extérieures de l’industrie pétrolière qui soit allé aussi loin, à
l’exception peut-être de la Libye, dont on peut penser que les
motivations ne sont pas toutes d’ordre économique, ayant eu beaucoup
à se reprocher à une époque antérieure, sur un autre plan. En tout
cas, aucun des pays dont l’Algérie est traditionnellement proche en
matière de défense des intérêts des pays producteurs, comme le
Venezuela et l’Iran, et même depuis quelque temps la Russie, bien
que celle-ci ne soit pas membre de l’Opep, ne lui a servi de modèle
ni n’a pris exemple sur elle. La tendance parmi les pays producteurs
les plus importants est plutôt à une révision visant à accroître
leurs recettes, ainsi qu’il est de règle dans une phase de forte
demande et donc de prix élevés, une fiscalité révisée étant le moyen
de prédilection par lequel ces pays s’assurent une meilleure part
de la rente pétrolière dans une conjoncture favorable. C’est ainsi
que la tentation est toujours grande pour eux de mettre à profit les
chocs pétroliers à cet effet. La loi de juillet 2005 prend nettement
le contrepied d’une politique qui n’a pas peu contribué à la prise
de contrôle par les pays producteurs de leurs ressources, du moins
pour ce qu’il est convenu d’appeler l’amont pétrolier, et qui de
plus a pour elle d’être passée dans les mœurs. D’une certaine façon
cette loi est révolutionnaire : elle a été élaborée puis adoptée
totalement à contre-courant du marché, elle dont l’inspiration
libérale n’est guère douteuse. Les plus grandes difficultés qu’elle
a eu à affronter tiennent à une conjoncture qui semblait prendre un
malin plaisir à démentir, d’une manière quasi-irréfutable, l’exposé
des motifs que le ministre de l’Energie égrenait devant l’opinion
nationale avec une conviction dont chacun pouvait constater qu’elle
faiblissait continuellement. Si bien que Chakib Khellil a fini par
ne plus en tenir compte, par répéter ses arguments sans plus se
donner la peine de vérifier leur conformité avec les réalités. Il a
fallu tout de même prendre son temps, attendre qu’un premier mandat
du président Bouteflika prenne fin et qu’un deuxième commence, pour
faire passer, à la faveur de l’état de grâce consécutif à la
réélection, une loi dont le bien-fondé échappait à tous, et d’abord
à la centrale syndicale. Pour secondaires qu’ils soient, les
amendements introduits d’autorité par le Président n’en disent pas
moins à leur manière détournée qu’on a été un peu trop loin dans la
direction suivie, et qu’à défaut de battre en retraite, ce qui n’est
pas l’objectif, il serait judicieux de lâcher du lest sur des
points sur lesquels en leur temps les oppositions se sont
concentrées, sans être cruciaux cependant.
Ce qui a en effet
semblé intolérable à beaucoup, c’est que SONATRACH ne dispose plus
d’office de 51% dans tout contrat nouveau en association avec un
partenaire étranger, qu’elle puisse même s’en détourner totalement,
de sa propre initiative ou sur instruction de sa hiérarchie, le
crime envers la Nation étant le même. S’il n’ y a pas là-dedans
l’effet d’une collusion coupable avec les Etats-Unis, quand donc y
en aurait-il ? Et le Parti des Travailleurs de se lancer dans la
bataille, d’occuper le devant de la scène, pour ainsi dire toutes
affaires cessantes, se répandant en accents tragiques, invoquant le
serment des Martyrs, prenant à témoin le peuple, démontrant chiffres
à l’appui que Chakib Khellil, qui n’en serait pas à son premier
désastre fomenté de ses propres mains, ne vise à rien moins qu’à «
vendre le pays », et pas même au plus offrant, non, pas du tout, au
moins offrant, cela par pur amour des impérialistes américains. Le
plus amusant dans tout cela, ou le plus triste, c’est selon, c’est
que la réalité semble s’être au bout du compte rendue aux arguments
développés par Louisa Hanoun et ses amis, et par tous ceux qui ont
puisé dans le même registre qu’elle. Désormais l’entreprise
nationale est tenue de prendre pas moins de 51% des parts quel que
soit l’objet de l’association avec le partenaire étranger ; tout est
finalement rentré dans l’ordre, et tous ceux qui ont joué à la
mouche du coche, force est maintenant de reconnaître qu’ils ont eu
raison de le faire, qu’ils ont eu raison de s’obstiner pour la bonne
cause et pour leurs convictions. Ce n’est pas vouloir rabattre de
leur triomphe que de leur signaler que les 51% ou plus en question,
ce n’est pas seulement la part la plus grande des bénéfices qu’il y
a lieu de réserver à SONATRACH et par contrecoup à la
collectivité nationale, c’est également 51% des dépenses dont il
faut s’acquitter, avec tous les risques que cela comporte. Il n’est
pas évident que ce soit dans tous les cas profitable au Trésor
public, ni que l’entreprise nationale soit toujours suffisamment
armée pour faire face à ses obligations, notamment techniques. Mais
aucun des arguments de cet ordre, qui du reste n’ont pas été
invoqués par le ministre de l’Energie du temps où il semblait
vouloir convaincre, n’aurait pu les toucher. C’est sans doute qu’ils
avaient une certaine idée de l’industrie pétrolière, qui leur
faisait apparaître celle-ci comme étant peu de choses par rapport à
la ressource et aux richesses auxquelles elle a pour vocation de
donner accès. L’idée qu’il s’agit là d’un bien naturel qui n’attend
que d’être sorti du sous-sol pour être transformé automatiquement en
beaucoup de dollars sonnants et trébuchants les prédispose à une
certaine intransigeance devant une réforme dont l’horizon
intellectuel et les non-dits sont autres, sans être mieux fondés. A
l’évidence, ce qu’ils pensent être la rente pétrolière leur a dicté
leur attitude de rejet. Penser que celle-ci se ramène à beaucoup de
nature et à peu d’industrie leur fait refuser et avec véhémence
toute idée d’un partage tendant à rééquilibrer la part respective de
l’un et l’autre facteur. Au fond, il suffit d’examiner d’un peu plus
près cette conception pour s’apercevoir que ses tenants n’admettent
déjà qu’avec beaucoup de réticence le fait qu’il soit vraiment
nécessaire de faire appel aux entreprises étrangères quand on
dispose de l’essentiel, de la ressource elle-même. Et si, de plus,
il faut songer à leur concéder une part plus grande dans les
profits, voilà une perspective tout à fait inacceptable à leurs
yeux. A croire qu’il existe bien un nationalisme pétrolier dont le
soubassement idéologique, les ressorts et le carburant sont
spécifiques.
Or, l’industrie
pétrolière nécessite de gros investissements. C’est une industrie de
capitaux fixes (d’actifs immobilisés) bien plus que de capitaux
variables. S’il était vrai que l’accès à la ressource est aussi
facile que l’ont supposé la plupart de ceux qui se sont inscrits en
faux contre la nouvelle loi sur les hydrocarbures, il en serait tout
autrement : le capital non immobilisé serait nettement prépondérant.
Qui veut réaliser des profits dans cette activité doit donc
commencer par consentir à des coûts souvent importants. Cela est si
vrai que la loi en question prévoit le cas de découvertes, en
particulier en matière de gaz, importantes sans qu’elles soient
automatiquement suivies d’exploitation, celle-ci nécessitant et des
installations, diverses, et des clients. L’imagerie d’un or noir
affleurant de lui-même, désireux de répandre ses bienfaits sur ceux
qui le possèdent, est sans doute poétique et pousse à l’exaltation,
mais elle est trompeuse.
Néanmoins, cela ne
veut pas dire qu’on soit là en présence d’une bonne loi sur les
hydrocarbures. Et d’abord, rien n’obligeait les autorités
algériennes à ravaler ceux-ci au niveau de n’importe quelle autre
matière première. Ils ne peuvent en effet se ramener à aucune autre.
En conséquence, leur fiscalité devrait être spécifique, d’autant que
leur commercialisation représente l’essentiel des rerssources
extérieures. Ne serait-ce qu’à ce dernier titre, il était indiqué de
leur conférer un statut fiscal spécifique, leur taxation devant être
supérieure par rapport à celle qui se pratique dans les autres
secteurs de l’économie. Alors que cette loi a multiplié les taxes
secondaires pour mieux cacher la banalisation fiscale du secteur,
son alignement sur les autres, son passage sous le règne de
l’imposition ordinaire. Tout ce qui est propre à la fiscalité
pétrolière, ou plutôt qu’on lui impute traditionnellement, comme la
redevance et l’impôt sur le revenu pétrolier s’efface devant l’impôt
classique sur les sociétés, qui est le seul véritablement dû, les
autres étant déductible. Ainsi, pas trace de bonus. De par cette
fiscalité, il reviendra au trésor public ce qui lui reviendrait en
pourcentage en provenance d’une autre activité économique. Il n’est
même pas exclu que ce soit moins encore, compte tenu du large
éventail des taux, de la confidentialité des contrats et de la
flexibilité des prix de référence pour le calcul du résultat net,
une fois déduits amortissements et provisions.
Pour camoufler
cette banalisation si poussée qu’il serait difficile de
l’approfondir, elle-même déclinée en une suite de concessions, à
moins qu’il ne s’agisse avant tout de proclamer sur le terrain de
prédilection de la fiscalité pétrolière sa profession de foi
libérale, il n’y avait plus qu’à se rabattre sur la sémantique, et à
appeler Impôt Complémentaire sur le Résultat ce qui constitue le
seul impôt réellement prélevé.
M. Habili
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