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  Cas d’espèce

Ce n’est que maintenant qu’il a remis son rapport sur les disparus au président de la République, qu’on peut comprendre la propension de Farouk Ksentini à se répandre dans les médias. Ce n’était pas par goût personnel, par envie de faire parler de lui, comme on pouvait le croire. En tout cas, pas seulement. Il le faisait surtout parce qu’il y voyait l’essentiel de la mission à lui confiée. De fait, quel travail peut-il se targuer d’avoir accompli pendant les dix-huit mois qu’il a passés à élaborer son dossier de cinquante pages, remis jeudi dernier au président de la République ?

Le dossier en question, qui se ramène en fait à une liste, était fin prêt, la gendarmerie s’en étant occupée dès le début, c’est-à-dire depuis 1998, et attendait seulement d’être remis selon un cérémonial propre à le mettre en valeur, à le médiatiser, à lui conférer une visibilité particulière. Cela fait dix-huit mois que Farouk Ksentini tient l’opinion nationale en haleine dans ce dessein. Voilà qui est fait. Ce n’est qu’après coup qu’il a défini le type de disparitions que le comité ad hoc avait pris en considération durant tout ce temps. La liste ne comprend que les cas de disparitions forcées imputables aux seules forces de l’ordre. Les autres disparitions, celles perpétrées par les groupes terroristes, ne sont pas prises en compte par lui, parce que, explique-t-il, ces gens-là ne font pas de prisonniers. Pas de doute à avoir sur le sort final des victimes, en conséquence pas de disparitions. Juste des personnes assassinées. Tous les malheureux enlevés par les terroristes sont morts, on ne peut plus morts. Ils sont néanmoins enterrés quelque part. Ils ne peuvent pas l’être ailleurs. Si on cherche quelque part leurs cadavres, on les trouvera sûrement.

Faut-il conclure de ces prémisses que s’agissant des disparitions commises par les forces de l’ordre, il persiste un doute sur le sort des victimes ? Ce n’est certainement pas ce que voulait dire F. Ksentini. Comme il devait justifier pourquoi il a tenu compte d’une catégorie de disparitions, et pas de l’autre, le seul argument qui lui ait paru soutenable, c’était celui-là. Il ne croit pas, évidemment, que sur les 6 146 cas contenus dans sa liste, il en est qui soient assez douteux pour ne pas exclure a priori le fait qu’il s’agisse de personnes encore en vie – quelque part. En réalité les 6 146 disparus sont on ne peut plus morts, aussi morts que ceux attribuables aux terroristes. S’ils se distinguent les uns des autres, c’est pour une raison politique : seuls les 6 146 cas sont, en effet, susceptibles de conduire à une mesure d’amnistie générale, qui fait partie du programme présidentiel. Les autres ne jouent, par rapport à ce projet, qu’un rôle pour ainsi dire subsidiaire ; ils servent à justifier en l’occurrence le qualificatif de générale.

En somme, F. Ksentini n’a fait et dit que ce qui était attendu de lui. De sorte qu’il va maintenant s’éclipser, ou du moins, se faire plus rare. La suite à donner à son travail, c’est la politique la plus ésotérique qui va s’en charger. Or la chose est loin d’être tranchée, étant donné que le Président lui-même pense que les conditions ne sont pas encore réunies pour qu’il faille dès maintenant proclamer une amnistie générale, qui n’a donc de générale que le nom.

La question alors se pose : à quel moment le Président jugera-t-il que les conditions sont enfin réunies ? Elle se pose d’autant plus qu’il a dès maintenant les moyens de sa politique en la matière. Il dispose, en effet, d’une large majorité à l’Assemblée, qui a déjà affirmé son soutien au projet. Et, de plus, il n’a pas besoin de recourir à un référendum, une loi étant suffisante. En effet, une loi approuvée par référendum n’en devient par pour cela une loi d’un genre supérieur. Aux yeux de ceux qui seront  tenus de l’appliquer, elle aura le même statut qu’une loi ordinaire. Il est toutefois vrai qu’au point de vue politique, elle vaudra plus. Encore que selon toute vraisemblance, il s’agisse là plus de diplomatie que de politique intérieure.

De ce point de vue, le plébiscite a plus de chance d’en imposer qu’une loi simple. L’hypothèse ne vaut évidemment que pour un cas d’espèce. Quand on est sûr de son bon droit, on a tendance à faire juste le nécessaire pour le faire valoir. Et pour cause, il va de soi.

Le fait de craindre un tollé général, et de vouloir le conjurer en arborant l’onction populaire, revient seulement à reconnaître qu’on fait dans la transgression, mais que malgré cela on signe et persiste. Il ne faut pas s’étonner dès lors que cette attitude de défi soit universellement interprétée autant comme un aveu de culpabilité que comme une auto-absolution.

M. Habili

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