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L’après indépendance
La course au
pouvoir
Quand l’Algérie
était encore sous occupation française, beaucoup d’historiens se
plaisaient à répéter que c’était ce qui pouvait arriver de mieux à
ce pays incapable de se gouverner par lui-même et qui retombait dans
le chaos s’il n’était pas chapeauté par une puissance étrangère.
Cette vision réductrice du peuple algérien visait en partie à
légitimer une occupation dont le but premier était d’exploiter un
pays riche. L’indépendance de l’Algérie a démenti ces allégations,
même si les choses n’ont pas toujours été faciles.
Cette vision pas
du tout valorisante du peuple algérien était, en fait, dictée par
une idéologie coloniale bien élaborée et qui visait à s’approprier
les richesses naturelles du pays. Pour ce faire, le mieux était de
maintenir les habitants de ce pays dans un état d’infériorité et de
dépendance totale. L’idée dominante était la suivante : pourquoi
dispenser une éducation poussée aux enfants des indigènes alors
qu’il était bon de les éduquer juste assez pour qu’ils fassent de
bons serviteurs pour les colons. Les maintenir dans l’ignorance, la
pauvreté et la maladie garantissait une occupation d’une plus longue
durée et aussi d’une exploitation de plus en plus avancée des
richesses du pays. Ainsi, personne ne songera à remettre en cause la
présence coloniale qui devient de par sa longue durée un fait
historique qui confère aux colons un droit inaliénable de propriété.
Pour mieux
maintenir cet état de choses, les Français n’hésitent pas à créer
des divisions entre indigènes, des rivalités, des problèmes
d’origine, de langue… Tout ce qui pouvait les occuper de sorte à ce
qu’ils se désintéressent de ce que le colonialisme faisait des
richesses de leurs pays.
Cette politique,
menée à bien par la puissance coloniale pendant un siècle et quart,
avait donné de tels résultats que cette dernière était certaine
d’être en terrains conquis et qu’il était impossible à ces
indigènes de plus en plus asservis de relever un jour la tête.
Mais c’était
oublier une chose que de tenir un tel raisonnement. Les peuples ne
disparaissent jamais totalement. Et c’est quand tous croyaient dur
comme fer que l’Algérie était enfin devenue française que survint la
grande surprise : le peuple algérien n’était pas aussi asservi qu’on
le croyait et allait donner, pendant sept années de guerre et de
sacrifices, l’exemple à d’autres peuples de par le monde pour enfin
s’arracher du joug du colonialisme.
Cette espérance
d’indépendance était présente déjà en 1926 lors du rassemblement à
Paris des membres fondateurs de l’Etoile nord-africaine dont le but
fondamental était "la lutte pour l’indépendance totale de chacun des
trois pays et l’unité de l’Afrique du Nord"… Cette espérance
paraissait pourtant précaire et même insensée. Plusieurs événements,
par la suite, confortent ce sentiment de précarité. En effet, dès
1929, l’Etoile nord-africaine est dissoute par le gouvernement
français car jugée comme étant une organisation à caractère
subversif.
En 1930, la
célébration du centenaire de la colonie, avec un faste incomparable,
était un message on ne peut plus clair signifiant que la France
était chez elle, ce qui mettait un frein à toutes les prétentions
indépendantistes. Mais c’était compter sans la conviction de ceux
qui allaient réactiver l’Etoile nord-africaine, en 1933, et créer en
1937 le Parti du peuple algérien (PPA) qui prenait le relais de l’Etoile,
de nouveau dissoute.
Mais il est une
réalité qu’il faut reconnaître. Si ceux qui ne sont engagés dans la
lutte pour l’indépendance n’ont jamais douté de l’issue heureuse de
leur combat, ils en est qui appréhendaient les lendemains de la
victoire car ils sentaient que le passif du mouvement national et le
passif de la Guerre de Libération pourraient entraîner
beaucoup de déviations.
Donc
l’indépendance de l’Algérie, largement balisée par les accords
d’Evian signés en mars 1962, aboutit sur une réalité. Les structures
coloniales effondrées, il fallait tout reconstruire. Arrive alors le
Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) formé en
1958 à Tunis par le FLN. Mais les luttes pour le pouvoir pointent du
nez. Ahmed Ben Bella, ancien dirigeant du PPA-MTLD, constitue, le 22
juillet 1962, le Bureau politique. Pour les observateurs de cette
période, c’était un coup de force contre le GPRA. Un compromis est
pourtant trouvé. Alger est placée sous le contrôle du Bureau
politique. Par la suite, Ahmed Ben Bella est désigné chef du
gouvernement.
La première
élection législative en Algérie eut lieu le 20 septembre 1962.
L’Assemblée, élue avec un mandat d’une année, avait pour mission de
promulguer les lois fondamentales du pays. Car au départ des
Français et l’effondrement des structures qui géraient le pays, il
fallait tout reconstruire. Et c’est ainsi que la première
Constitution du pays voit le jour le 10 septembre 1963.
Cette Constitution
consacre le système monocaméral pour le Parlement algérien, ce qui
signifie que l’Algérie de cette époque possédait une seule Chambre
et donc une seule Assemblée parlementaire.
Elue pour un
mandat d’une année, l’Assemblée nationale vit son mandat prolongé
d’une année supplémentaire et ce, conformément à l’article 77 de
cette Constitution. Mais curieux retournement des choses, cette
Assemblée qui devait promulguer la loi fondamentale du pays, n’a pu,
en fin de compte, réaliser ce pourquoi elle a été créée. En effet,
le 3 octobre 1963, le président de la République, fort des pouvoirs
que lui donne l’article 59 de la Constitution, fait un recours pour
geler les activités de l’Assemblée nationale qui, en dehors des
députés, peut légiférer et établir les lois qui doivent gérer les
institutions du pays, un pays nouvellement indépendant après plus
d’un siècle de domination.
S’agit-il
seulement de débuts difficiles et de balbutiements, ou le problème
est-il plus profond et traduit un malaise entre ceux qui ont
désormais le devoir de diriger le pays vers des lendemains
meilleurs, de panser les blessures, mais aussi et surtout de
démentir ceux qui ont toujours affirmé que l’Algérie ne pouvait
réellement exister sans être chapeautée par une puissance
étrangère ?
L’Assemblée est
donc inexistante et la vie reprend son cours jusqu’en 1965, année où
Houari Boumediène prend le pouvoir. Il institue alors un Conseil de
la révolution, qui est dépositaire de l’autorité souveraine.
Il faudra attendre
le 22 novembre 1976, qu’une nouvelle Constitution soit promulguée.
L’Assemblée populaire nationale voit le jour, elle est chargée
d’exercer un pouvoir législatif pour un mandat de cinq ans et est
renouvelée en 1982 et 1987.
A cette époque où
l’Algérie était censée être en reconstruction, à tous les niveaux
s’entend, l’installation de l’APN, dans le cadre du parachèvement
des institutions de l’Etat algérien, est venue combler un vide
immense créé par le gel, en 1963, des activités de l’Assemblée
nationale.
Cela signifie-t-il
que pendant ces années l’Etat algérien s’inspirait de la législation
française pour gérer les affaires courantes et que la transition ne
s’est faite que des années après, en 1976, avec la venue de l’APN ?
Cette dernière thèse n’est pas à écarter car, en l’absence d’une
législation propre au pays, on puisait dans ce qui était disponible.
Khadidja
Mohamed Bouziane
Haut
12,1 milliards d’euros revendiqués par
les colons
Le droit avant
la vérité historique ?
Un colon spolié.
Rien que l’appellation paradoxale se suffit pour démontrer tout le
ridicule de la démarche des nostalgiques de l’Algérie française.
Mais il reste difficile de garder son humour sachant les enjeux
cachés de la revendication de 12,1 milliards d’euros qui est tout
sauf un simple litige immobilier ou une affaire d’attachement
affectif. Car c’est maintenant que tout devient limpide. Entre cette
affaire et la polémique sur l’article 4 de la loi du 23 février, des
réseaux organisés travaillent au sabotage de toute évolution
positive des rapports algéro-français qui, eux, promettent de
dépasser les clans profitant du blocage pour s’ériger en relations
d’Etat à Etat.
En visite à
Tlemcen, l’ambassadeur de France à Alger Hubert Collin de Verdière a
déclaré qu’il n’y avait aucun obstacle à la signature du Traité
d’amitié. Cette déclaration, émanant d’une diplomate qui a consenti
beaucoup d’efforts pour contenir la tension entre Alger et Paris,
est cependant contredite par l’actualité et notamment la récente
action engagée par d’anciens colons contre l’Etat algérien auprès du
comité des droits de l’homme des Nations unies, à Genève, pour
obtenir une réparation de l’ordre de pas moins de 12,1 milliards
d’euros. Il est exigé aussi qu’elle soit mentionnée et prise en
charge dans le cadre du Traité d’amitié afin que soit "soldé le
passif".
Cette
revendication est à la fois burlesque, ridicule, honteuse, culottée
et infondée. Mais elle constitue surtout un précédent grave à tous
point de vue et pas seulement moral ou politique, mais tout
simplement au plan de l’Histoire.
Quels sont les
arguments de l’Union de défense des intérêts des Français repliés
d’Algérie et d’Outre-mer (Usdifra), dont une partie prend pour point
d’appui le fameux article 4 de la loi du 23 février 2005 qui, 44 ans
après l’indépendance demande réparation pour "le rôle positif de la
colonisation française en Algérie" ? L’avocat de cette organisation
a déjà fait savoir que 597 recours contentieux individuels contre
l’Algérie ont été déposés à Genève devant le comité des droits de
l’homme des Nations unies. Quelque 300 dossiers supplémentaires sont
en cours de constitution. Selon l’Usdifra, le calcul des dommages et
intérêts s’appuie sur des réparations versées par la France à "ses"
expatriés. Une avance "au titre de la solidarité nationale",
calculée à hauteur de 25% de la valeur des biens en 1962.
On s’appuie, ici,
sur le fait que les accords d’Evian précisaient, entre autres, que
"toute expropriation sera subordonnée à une indemnité équitable
préalablement fixée". On évoque aussi une décision de la Cour
européenne des droits de l’homme et la malhonnêteté est poussée
jusqu’à attribuer à celle-ci des considérations sur lesquelles elle
ne s’est jamais exprimée. Selon Alain Garay, qui prolonge les faux
espoirs de ses clients, la Cour européenne aurait jugé que "l’Etat
algérien est à l’origine de la spoliation subie par des rapatriés".
Ce qui est totalement faux (voir papier ci-contre). Se livrant à une
exégèse nécessairement partiale, l’association estime que "les
accords d’Evian s’imposent d’abord à l’Etat algérien" et même que
c’est "la défaillance" de l’Etat algérien qui a conduit la France à
indemniser, pour partie seulement, les personnes dépossédées de
leurs biens et de leurs propriétés par l’Etat algérien. Autant dire,
selon elle, que l’Etat français est lui aussi en droit de demander
réparation. Le rubicon est franchi.
En attendant la
décision de la commission des droits de l’homme de l’ONU, l’avocat
de l’Usdifra estime que le traité d’amitié actuellement en
négociation au niveau des chefs d’Etat doit régler cette question,
car la législation algérienne "continue de porter atteinte aux
droits des exilés spoliés". Pour étayer ses prétentions, l’Usdifra
affirme que l’Algérie ayant ratifié le Pacte international des
droits civils et politiques, il ne fait pas de doute qu’elle doit,
elle aussi, des réparations. L’Algérie a, pour rappel, ratifié
jusque-là quatre conventions internationales. Il s’agit des
conventions de Genève relatifs à la protection des victimes des
conflits armés internationaux et non-internationaux, de la
convention relative au statut des réfugiés (ratifiée par la France
au nom de l’Algérie en 1954, suivie d’une déclaration de continuité
faite par l’Algérie en 1963), les protocoles relatifs au statut des
réfugiés et la convention relative au statut des apatrides.
Me
Miloud Brahimi, dans une déclaration à la presse, a tenté de
démontrer que, bien que l’Algérie soit signataire de tous ces pactes
internationaux, cela n’ouvre aucunement la voie à de telles
prétentions. "Aucune convention internationale n’ouvre droit à une
réparation de n’importe quelle nature à ces personnes", a-t-il
soutenu (voir l’article de Amine Esseghir).
Allons plus loin
encore pour dire que la volonté de l'Usdifra est justement d’aboutir
à la jurisprudence. Cette association n’est pas seule, elle peut
être rejointe par les colons italiens, espagnols, suisses, etc. Une
plus grande pression sur le comité des droits de l’homme de l’ONU
pourrait amener ce dernier à une réinterprétation nouvelle des
textes. Il n’y a pas de quoi s’alarmer, certes, mais voilà au moins
de quoi prendre cette question totalement au sérieux.
La question qui se
pose aujourd’hui est de savoir s’il suffit, pour un ancien colon, de
présenter n’importe quel document faisant office d’acte de propriété
pour aligner par la suite une somme d’additions et de
multiplications pour déduire ce qu’il présentera comme son dû. Y
aura-t-il quelqu’un qui aura enfin le bon sens de se poser la
question sur l’origine de ces documents ? Ces titres de propriété
n’ont-ils pas tous été délivrés par le colonisateur ? L’Etat
français ira-t-il jusqu’à présenter sa venue en Algérie comme un
point zéro de l’histoire ? Autant prétendre, n’est-ce pas, avoir
créé l’Algérie ex nihilo. Le fait est qu’il serait un raccourci trop
facile que de soutenir que dans cette affaire, tout commence au jour
de la proclamation des conventions sur laquelle la démarche des
colons s’appuie, comme si le droit international était dans son
esprit même fondé sur une ignorance de la vérité historique. C’est
vers cette voie que les colons spoliés veulent entraîner l’instance
onusienne.
Si quelqu’un doit
réparation, c’est l’Etat français et seulement l’Etat français qui a
tout fait pour qu’ait lieu une vague de colonisation et de
déplacement de populations européennes de l’Europe vers l’Algérie.
C’est l’Etat français qui a opéré, ici, son double processus de
colonisation, donc de spoliation, et d’accumulation primitive du
capital qui servira à ériger les villes et les petites manufactures
françaises en Algérie, dont l’origine des ressources et des capitaux
est à 100% algérienne, destinés à profiter aux Français. Enfin,
c’est l’Etat français qui, par ses injustices et son despotisme, a
amené les Algériens à une conscience identitaire collective qui
aboutira à la Guerre de Libération nationale, laquelle n’était pas
porteuse de haine et n’a jamais visé le départ des Européens qui
vivaient en Algérie, même si rien ne pouvait empêcher que cela
arrive. Et de toute manière, même si l’on devait être aussi têtu que
le droit, n’importe quel juriste pourrait démontrer qu’après tout,
les accords d’Evian ont été signés par un GPRA vite contesté en
1962, et non pas par l’Etat algérien qui, lui, n’existait pas
encore.
L’Algérie, pour sa
part, soutient que c’est la France qui est responsable de ces
spoliations. Et c’est à cela seulement qu’il faut s’en tenir. Soit à
la vérité historique. Avec du recul, on comprend mieux les enjeux
sous-tendus par la très polémique loi du 23 février.
Nabil Benali
Haut
La Cour européenne des droits de
l’homme s’est prononcée en 2001
Une
revendication "irrecevable et mal fondée"
Nous avons
retrouvé l’arrêté de la Cour européenne des droits de l’homme que
l’avocat de l’association Usdifra prétend faussement être en faveur
de ses clients. La décision a été rendue le 25 janvier 2001, sous
l’intitulé "affaire Teytaud et autres - France (nº 48754/99,
49720/99, 49721/99, 49723-30/99)". Il s’agit d’un jugement à forte
coloration politicienne puisqu’il déboute les plaignants et les
oriente vers l’Etat algérien, alors que la plainte était au départ
déposée contre l’Etat français. Pourtant, s’il faut rendre justice,
on ne peut faire l’économie de considérer les deux Etats comme
parties égales s’agissant des accords d’Evian qui, eux, ne
garantissent aucune indemnisation d’aucune sorte.
Qu’a décidé la
Cour européenne ? Au chapitre des antécédents de l’affaire, il est
dit qu’en juin 1994, les requérants ont été déboutés par le tribunal
administratif de Paris. Ce jugement fut confirmé en juin 1996 par la
cour administrative d’appel de Paris puis par le Conseil d’Etat qui
rejeta les pourvois en cassation des requérants en novembre 1998.
Après
délibérations, la Cour européenne a jugé la requête "irrecevable"
car s’agissant d’abord de la privation de propriété elle-même, les
requérants ayant été dépossédés de leurs biens par l’Etat algérien,
ce grief doit être déclaré incompatible ratione personae. En
théorie, cette notion, pour une question de compétence de la Cour,
considère que les Etats membres de l’UE n'accordent une assistance
judiciaire que pour les procédures se déroulant sur leur territoire.
Un citoyen qui est impliqué dans un litige avec un Etat non membre
devra donc se tourner vers ledit Etat s'il souhaite obtenir une aide
judiciaire. C’est le seul argument que les requérants avancent pour
cesser toute revendication auprès des autorités françaises et se
concentrer, cette fois, sur l’Etat algérien.
Pourtant, la Cour
européenne avait clairement lié l’issue de l’affaire au contenu des
accords d’Evian. "Il s’agit ensuite de déterminer si les accords
d’Evian et les brochures du Haut Commissariat ont rendu les
requérants titulaires d’un intérêt substantiel." Et de constater que
"s’agissant des droits de propriété des ressortissants français, les
accords d’Evian n’ont fait l’objet d’aucune mesure d’application
concrète ni de la part de l’Algérie, ni de la part de la France",
sans omettre de dire que, de toute manière, ces accords
n’emportaient pas un droit à indemnisation au profit des requérants.
Les brochures du
Haut-Commissariat, simples déclarations d’intention, n’ont pas plus
garanti un droit à indemnisation au profit des rapatriés. Dès lors,
le droit à l'indemnisation allégué par les requérants à l’encontre
des autorités françaises ne constitue pas un bien et est considéré
comme "manifestement mal fondé".
Cela étant,
dédouanant l’Etat français, les magistrats européens ont estimé que
"le souci de limiter les dépenses publiques d’autant que la
spoliation à l’origine de l’indemnisation est le fait d’un Etat
étranger, justifie de façon objective ou raisonnable l’instauration
d’un plafond d’indemnisation". Retour à 1992.
N. B.
Haut
Alain Garay, avocat de l'Usdifra
La reconversion
d’un défenseur des sectes
La démarche de l’Usdifra,
qui est avant tout une démarche juridique, est confiée depuis des
années à un certain Alain Garay, officiellement avocat à la cour de
Paris, mais qui cumule un nombre peu habituel d’adhésions à des
organisations toutes aussi polémiques les unes que les autres. Il se
présente désormais comme l’homme de la situation aux yeux des
membres de l’Usdifra non pas pour ses qualités d’avocat, mais pour
la puissance des ses contacts. En effet, le cabinet de cet un
ancien fonctionnaire de la Direction générale des impôts consacre le
gros de son travail à assister les entreprises et les associations
par le conseil, la négociation, la médiation et la défense. Il est
appuyé par un réseau de spécialistes en droit fiscal, en droit des
associations, en droit de la santé et en droit de la Convention
européenne des droits de l'homme.
Ce qui est tu sur
la carrière de cet homme, c’est qu’il est l’avocat rémunéré d’une
secte aux ramifications non encore explorés, les témoins de Jéhovah.
Ce point sombre de son activité lui vaudra de nombreuses critiques
en France et l’obligeront même à s’abstenir de publier un livre,
plaidoyer en faveur des sectes, après le refus de pas moins de 28
éditeurs. Ce livre sera tout de même édité en… Angleterre, consacré
à "l'activisme anti-sectes, de l'assistance à l'amalgame". Rien que
ça.
Mais ce sont
surtout les liens d’Alain Garay avec les représentants de sectes
américaines au Congrès, établis dès 1999, qui jettent la suspicion
la plus totale quant à la priorité qu’il semble donner au dossier de
l’Usdifra. En effet, la commission US/Europe sur la sécurité et la
coopération en Europe a initié, depuis, une série d’auditions sur
les libertés religieuses en Europe de l'Ouest, où notre homme s’est
fait l’ardent défenseur de la tolérance religieuse, manière
détournée de défendre ce qu’il appelle les "minorités religieuses",
pour ne pas dire les sectes.
Alain Garay
faisait alors partie d’un collectif mené par Willy Fautré, de Droits
de l'homme sans frontières (dont le site arbore un croix à huit
branches très similaire à celles des scientologues) et le pasteur
Louis Charles de Meo, chef d'un groupe indépendant baptiste classé
dans la liste des sectes en France.
N. B.
Haut
Indemnisations
revendiquées par les anciens colons
Me
Miloud Brahimi* : «Des visées politiciennes»
Il n'y a aucun
doute que la démarche des rapatriés vise la mise en difficulté de la
signature du traité d'amitié entre l'Algérie et la France et met en
relief la capacité d'entrisme et l'influence certaine du lobby des
rapatriés d'Algérie en France.
Lorsqu'on se
penche sur les textes de loi algériens ayant justement pris en
compte la situation des biens abandonnés par les anciens colons, on
se rend compte que cela a généré un problème de plus à gérer par le
jeune Etat algérien qui devait autant faire face à ses obligations
internationales en respectant pactes et accords internationaux que
gérer une situation interne sociale explosive.
Quant aux
rapatriés, ils continuent de revendiquer auprès de la France des
indemnisations en faisant nommer un ancien agent de l'OAS – criminel
poursuivi jusqu'à la loi d'amnistie de 1969 – membre d'une honorable
commission pour mieux défendre leurs intérêts devant l'Etat. S'il
fait aussi bien qu'ont fait ses acolytes juste avant l'indépendance,
il risque d'y avoir de gros dégâts.
Maître Miloud
Brahimi, avocat et défenseur des droits de l’homme, a qualifié la
revendication de dédommagement des rapatriés de ridicule.
Pour lui, "cette
démarche a des visées politiciennes précises" d’autant qu’il faut
savoir, indique-t-il, qu’"elle émane d’un lobby particulièrement
agissant, extrêmement introduit dans les milieux politiques
français".
Pour l’avocat, il
ne fait aucun doute que ces revendications interviennent dans le
prolongement de l’article 4 de la loi du 23 février 2005.
Le traité d’amitié
est-il concerné ? Me Brahimi précise qu’il s'agit de
freiner son établissement, mais aussi la progression historique qui
s’est inscrite après l’indépendance autant pour l’Algérie que dans
ses relations avec l’ancien colonisateur. "Ces lobbies sont la
résurgence du colonialisme et des idées inhumaine qu’il porte",
indique-t-il.
Mais pourquoi
choisir la Commission des droits de l’homme de l’ONU pour
revendiquer des dédommagements ? L’avocat souligne que "les
rapatriés essayent de donner une assise juridique à leur démarche et
vont devant le CDH". Il rappelle que ces lobbies savent que cette
démarche, qui ne rime à rien, est tout simplement vouée à l’échec et
la qualifie de ridicule. Il rappelle à ce propos que "l’Algérie est
signataire du protocole additionnel facultatif du Pacte
international des droits civils et politiques de 1966", pacte sur
lequel les rapatriés fondent leurs revendications.
Pour ce qui est
des biens abandonnés par les rapatriés, ils sont gérés dans le cadre
de la loi algérienne concernant les biens vacants, et "tout
contentieux a été à ce jour liquidé", indique l’avocat.
Dans quel cadre
les accords d’Evian peuvent avoir une quelconque implication ?
Miloud Brahimi souligne que ces accords déterminaient la succession
des Etats ; ils stipulaient que les Français d’Algérie avaient le
droit de rester en Algérie et de jouir de leurs biens. Pour ceux
qui ont abandonnés leurs biens, "s’ils veulent effectivement
demander des dédommagements, c’est à la France qu’ils doivent le
faire". Il rappelle que c’est à l’Algérie de demander des
dédommagements pour les crimes, les spoliations et les massacres
commis dans notre pays contre les Algériens.
Propos
recueillis par Amine Esseghir
* Maître Brahimi
est un avocat connu pour ses positions
sur les questions
de défense des droits de l'homme
et de liberté
d'expression.
Haut
Les lois sur les
biens vacants
Dans l’arsenal
juridique algérien, s’il est une disposition légale qui fait école,
c’est bien celle relative aux biens vacants. Situation
exceptionnelle face à laquelle s’est retrouvée le pays après
l’indépendance, ces biens vacants ont surtout donné lieu à une
gestion dans l’urgence d'une situation sociale particulièrement
compliquée.
Les biens des
colons passaient, aux yeux des Algériens, pour être des biens à
récupérer du fait de la spoliation induite par la colonisation ; le
recouvrement de l’indépendance passait physiquement par la
récupération des biens des colons. Pour l'Etat, il fallait aussi se
conformer au droit et notamment aux accords signés par le jeune Etat
algérien avec l’ancien colonisateur.
L’ordonnance de
l’exécutif provisoire n°62-020 du 24 août 1962 portant protection et
gestion des biens vacants est un modèle en soi.
Dans son exposé
des motifs, le texte soulignait la situation complexe héritée par
l’Algérie au lendemain de l’indépendance du fait de la désertion des
propriétaires. Les biens vacants devenaient des symboles de misère
avant d'être des objets de convoitise. C’étaient des usines, des
ateliers, des fermes abandonnées, un abandon qui avait de fait mis
au chômage des centaines d’Algériens devenus indépendants mais
désespérément sans emploi et sans perspectives d'avenir du jour au
lendemain.
Le texte, qui
constatait la situation anti-sociale, avait également souligné
l’impérieuse nécessité de protéger et de gérer ces biens dits
vacants et de remettre en route les activités économiques y
afférentes. L’ordonnance prévoyait aussi l’expulsion des indus
occupants, donnant ainsi la possibilité aux détenteurs des biens de
revendiquer leurs propriétés, de procéder à leur vente ou de
réintégrer le pays conformément aux accords d’Evian. Selon l’article
18 de ce texte, l’ordonnance avait été publiée aux frais de l’Etat
algérien dans trois quotidiens de la presse française et trois
quotidiens de la presse algérienne afin que les dispositions, dont
l’aspect transitoire n’échappait à personne, puissent réellement
prendre effet.
Deux textes
suivront, entérinant la situation d’abandon des biens par leurs
propriétaires. D’abord la loi 63 -64 qui stipule que les biens
vacants ne peuvent être occupés qu’en contrepartie d’une indemnité à
verser par les occupants, légalisant ainsi une situation de fait.
Cette indemnité revenait aux caisses de l’Etat puisque la loi
stipulait précisément dans son article 10 que les propriétaires,
c’est-à-dire ceux qui avaient abandonné leurs biens, ne pouvaient
pas prétendre à un quelconque droit sur ces indemnités et que "leurs
droits feront l’objet de dispositions ultérieures".
Un autre texte
tout aussi intéressant, la loi 63-276, en quatre articles, réglait
le problème des biens meubles ou immeubles spoliés, séquestrés ou
confisqués au profit des caïds, aghas, bachaghas et autres agents de
la colonisation. Ceux-ci devenant, de fait, biens de l’Etat. Seuls
les biens acquis régulièrement avant le 1er novembre 1954
pouvaient faire l’objet de dédommagements.
Autant dire que
les vertus de la colonisation – la facilité avec laquelle on
pouvait spolier les Algériens de leurs biens – étaient encore en
vigueur aux plus forts moments de la guerre d’indépendance.
A. E.
Haut
Les
indemnisations des rapatriés en France
Un ancien agent OAS
tient les cordons de la bourse
C’est Athanase
Georgopoulos qui a été nommé, en novembre, membre de la commission
d'indemnisation des rapatriés d'Algérie. La commission de
l’indemnisation forfaitaire a été instituée dans le cadre de
l’application des dispositions de l'article 13 de la loi du 23
février 2005. Elle doit fixer l'indemnisation des personnes "ayant
dû cesser leur activité professionnelle pendant la période du 31
octobre 1954 au 3 juillet 1962" en raison "de condamnations ou de
sanctions amnistiées, de mesures administratives d’expulsion,
d’internement ou d’assignation à résidence".
Georgopoulos avait
créé, en 1961, la zone 3 de l’Organisation armée secrète (OAS)
chargée de mener des actions criminelles dans la région d’Oran, sa
ville natale. L'OAS était une organisation terroriste, émanation de
quelques militaires français voulant d’abord maintenir absolument le
joug colonial sur l’Algérie pour ensuite adopter la politique de la
terre brûlée, parallèlement au départ précipité et massif des
colons.
Georgopoulos avait
ensuite vécu dans la clandestinité durant quelques années, jusqu’en
1969, une fois la loi de 1968, amnistiant les anciens terroristes de
l’OAS, votée en France.
La ligue française
des droits de l’homme a dénoncé cette nomination, soulignant que
Georgopulos aurait ainsi accès aux "ors de la République" et
recevrait les honneurs dus à son rang tout en soulignant qu’au sein
de cette instance, "il pourra même régler sa propre situation au
regard de ses droits à gratification étatique". La Ligue des droits
de l'homme indique que Georgolpulos a déposé lui-même un dossier
d’indemnisation.
Mais pour la
Ligue, c’est l’existence même de cette commission qui pose problème.
Celle-ci couvre les "anciens exilés politiques", les membres de
l'OAS ayant quitté leur emploi pour sombrer dans le terrorisme et
nombre d'entre eux qui avaient fui la France pour échapper à la
justice et n'étaient revenus qu'après l'amnistie.
A. E.
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