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 Finances
Du
répit pour le secteur bancaire
La
phase d’assainissement, parfois expéditif, menée par les autorités
monétaires est terminée. A présent, tout est fait pour afficher une
plus grande sérénité de la place financière et tout est misé sur les
bonnes nouvelles d’une privatisation réussie du CPA. La période de
turbulences est-elle déjà derrière ?
Les
établissements financiers douteux et représentant "un danger" pour
l’Algérie, c’est déjà du passé. Et même s’il n’y plus aucune banque
privée à 100% algérienne, c’est tout le secteur bancaire privé qui
est désormais assaini, après un travail de rouleau compresseur des
organes de contrôle de la Banque centrale qui ont cru rattraper
ainsi la très éclaboussante affaire Khalifa.
Début
février, la Commission bancaire, statuant sur la base de l’acte de
griefs dressé à l’encontre de la Banque générale méditerranéenne, a
décidé, après constat de non-respect par la banque des dispositions
légales relatives à la libération du capital souscrit, que la banque
a enregistré des pertes successives sur les trois derniers exercices
clos qui ont érodé ses fonds propres, la non-viabilité patrimoniale
de cette banque et son incapacité opérationnelle, a décidé du
retrait de son agrément et sa mise en liquidation. Les mêmes
procédure et résultat ont été le lot, un mois et demi auparavant, de
la Compagnie algérienne de banque, un dossier alourdi, selon la
Commission bancaire, par l'incapacité déclarée des actionnaires de
constituer le capital minimum requis et l’état de cessation de
paiement de cette banque. Ce même mois de décembre 2005, la
Commission bancaire devait liquider l'établissement financier
Algerian International Bank, sous administration provisoire depuis
janvier 2002, et retirer leurs agréments à la Mouna Bank du très
discret homme d’affaires d’Oran Ben Saadoune et à l’Arco Bank de son
confrère Rahim, qui garde le contrôle de plusieurs affaires dont la
compagnie d’assurances 2A et le Hilton entre autres. Ces deux
banques ayant été dans l’incapacité de relever leur capital social
minimum comme le commande la loi sur la monnaie et le crédit telle
qu’amendée.
Par
plusieurs fois, donc, c’est sur les deniers de l’Etat, et donc sur
le Trésor public, qu’il faudra compter pour indemniser les
déposants. Car les décisions de liquidation prises par la Commission
bancaire entraînent systématiquement la mise en œuvre du dispositif
de garantie des dépôts dont la Société de garantie des dépôts
bancaires, celle-ci étant "l'intervenant pour assurer
l'indemnisation rapide des petits déposants dans le cadre de la
législation et de la réglementation en vigueur".
Mais
la stabilité de la place financière est à ce prix. Car, après le
départ des établissements hors normes, la Banque d’Algérie a tenté
d’adresser un message fort à la communauté financière en accordant
les autorisations d’augmentation de capital introduites par la CNM
Banque, Gulf Bank Algérie, Trust Bank – Algeria et Housing Bank for
Trade and Finance – Algeria.
Remarquons au passage la petite nuance qui veut que dans les
communiqués de la Banque d’Algérie, les mesures de liquidation
émanent de la Commission bancaire, alors que les bonnes nouvelles
portent l’en-tête du Conseil de la monnaie et du crédit présidé par
le gouverneur, M. Laksassi. Mais qu’à cela ne tienne, avec ces
dernières augmentations, l’ensemble des banques se met en conformité
avec les dispositions du règlement 04-01 relatif au capital minimum
des banques, établissements financiers, succursales de banques et
établissements financiers étrangers exerçant en Algérie. Pour
l’institut d’émission, "ces augmentations consolident de manière
appréciable les fonds propres des banques, ancrage nécessaire pour
une intermédiation plus efficiente". Et le contexte est d’autant
plus favorable au lancement des chantiers en retard que la Banque
centrale semble mettre du cœur à l’ouvrage. Ainsi, est-il annoncé le
lancement du dispositif du règlement en temps réel des gros montants
et des paiements urgents, entré en fonctionnement dans le système
bancaire algérien depuis le 8 février 2006.
Dans
un communiqué parvenu à notre rédaction, la Banque d’Algérie se
félicite de la mise en place du système ARTS (Algeria Real Time
Settlements) qui devra permettre le paiement par virement bancaire
de tout montant égal ou supérieur à un million de dinars, ainsi que
les paiements des montants inférieurs à un million de dinars mais
que la clientèle estime "urgents" et qui doivent, de ce fait, être
effectués par le système ARTS. Les participants à ce nouveau système
sont les banques commerciales, le Trésor public, Algérie Poste, le
dépositaire central Algérie Clearing (pour les paiements à la
Bourse) et le Centre de précompensation interbancaire (pour les
paiements de masse). La Banque d’Algérie assure, elle, la gestion,
la surveillance et le contrôle de ce système. Ce nouveau dispositif
permettra aux banques "l’amélioration considérable des délais de
recouvrement des créances des agents économiques, l’estimation la
plus détaillée des besoins des liquidités journalières, le suivi le
plus précis des réserves obligatoires ainsi qu’une meilleure
conduite de la politique monétaire de la Banque d’Algérie". Il
favoriserait aussi une bancarisation plus large et aiderait à lutter
contre le blanchiment d’argent puisqu’il est censé faciliter la
traçabilité complète des opérations de paiement par virement des
gros montants. Concrètement, le système ARTS est élaboré de manière
que dès que l’ordre de paiement est envoyé à une banque, il est
exécuté en temps réel avec une vérification préalable et rapide si
le compte bancaire à débiter peut couvrir cette opération. Toute
banque ou établissement financier participant au système ARTS sera
désormais dans l’obligation de s’assurer que la position de son
compte de règlement lui permet de couvrir tous les ordres émis par
ses soins.
Cette
innovation n’est pas sans importance et elle n’est pas uniquement
technique dans la mesure où le système bancaire algérien est appelé
à se conformer, dans les quelques années à venir, aux dispositions
de l’accord de Bâle II. Mais il va sans dire qu’au cœur de cette
accalmie difficilement recouvrée, le gros morceau reste sans doute
la privatisation du CPA, dont la prochaine étape doit être annoncée
dans les semaines à venir par une présélection des plus édifiantes.
Nabil Benali
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