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Scandale de la BNA
La réforme en
prend un coup
Ceux
qui croyaient qu’après le scandale des scandales, en l’occurrence
l’affaire Khalifa, l’Algérie n’allait plus jamais connaître d’autre
affaire financière aussi scabreuse, en ont eu pour leur croyance.
L’affaire de la BNA, après celles de la BDL, montre bien qu’au-delà
des discours, le secteur bancaire public reste très fragile, et que
sa réforme n’a pas atteint une certaine maturité au point de lui
éviter des fuites de capitaux vers l’étranger. Cette affaire montre,
en tout cas, que l’ex-ministre des Finances, M. Abdelatif
Benachenhou, n’avait pas tord d’affirmer que les banques
constituaient un « danger pour la sécurité nationale » vu les
engagements internationaux de l’Algérie en matière de lutte contre
le blanchiment d’argent.
Entre 15 et 20
milliards de dinars ont été subtilisés dans trois agences seulement
(Bouzaréah, Koléa et Cherchell) de la Banque Nationale d’Algérie
(BNA) en l’espace de trois ans (2002 – 2005). Cela représente
quelques centaines d’opérations de mouvements de fonds menées par
des « mains expertes » qui n’auraient quand même pas pu conduire une
telle opération sans la complicité d’agents et cadres de la BNA à
différents niveaux de la responsabilité. Les premiers éléments de
l’enquête révèlent qu’une grande partie de cet argent a été viré
vers des comptes à l’étranger. Plusieurs responsables et hauts
cadres de la BNA sont inculpés dans cette affaire et mis sous
contrôle judiciaire, dont l’ancien PDG de la banque, le directeur
régional de la BNA et les directeurs des agences concernées par
cette fuite de capitaux. Six personnes sont sous mandat de dépôt, et
une vingtaine de personnes ont été auditionnés par le magistrat
instructeur près le tribunal de Sidi M’hamed.
Le plus grave
dans cette affaire, c’est que la découverte du pot aux roses n’a été
possible que grâce à une lettre anonyme adressée, probablement par
un fonctionnaire de la BNA l’information s’avérait être précise, aux
plus hautes autorités. En d’autres termes, ce n’est pas le contrôle
interne qui a mis en évidence ce scandale mais une source qui a sans
doute considéré que l’affaire ne pourrait être prise en charge que
si les pouvoirs publics étaient au informés.
Pour l’actuel
ministre des Finances, M. Mourad Medelci, l’explication est
technique. Selon lui, cette « regrettable affaire » n’aurait pas pu
avoir lieu si le système électronique des paiements de masse avait
été introduit, a-t-il déclaré lors de son passage à l’émission « El
Mountada » de la Chaîne I, faisant état aussi d’« une série de
mesures » qui ont été prises au niveau de la banque et du ministère
des Finances « pour comprendre ce qui s’est réellement passé ». Et
comme pour rassurer que les choses sont bien maîtrisées, Medelci
annonce qu’une « commission d’enquête, composée d’Algériens et
d’étrangers, se penche » sur ce dossier.
Même si le
ministre des Finances tente d’en minimiser la portée, cette affaire
est très grave en particulier si l’on prend en compte les
déclarations officielles de l’Algérie concernant l’état d’avancement
de la réforme bancaire. Annoncée pour le début 2006, cette réforme
qui a été entamée depuis près de cinq ans ne semble pas en mesure de
prévenir des scandales de ce genre.
Rappelons qu’au
tout début de cette réforme avait éclaté le fameux scandale des
fausses domiciliations de la BDL, dont le préjudice a été estimé à
1200 milliards de centimes, puis celui des prêts non remboursés
accordés par la BEA dont le montant est de 20 milliards de dinars.
Dans le même genre, il y a aussi l’affaire Tonic Emballage une
société privée qui a bénéficié, dès son démarrage, d’un très
important prêt, de l’ordre de 11 milliards de dinars, de la part
d’une seule banque publique, en l’occurrence la Banque algérienne de
développement rural (BADR). Cette dernière n’a pas respecté la règle
prudentielle imposée aux banques qui est de ne pas dépasser les 25%
des fonds propres en accordant des prêts.
Certaines
estimations évaluent à 2,2 milliards de dollars le montant des
pertes causées dans les différents scandales banquiers qu’à connu
l’Algérie.
Mais pour ce qui
est des transferts de fonds, il y a lieu de s’interroger sur le rôle
de la Banque d’Algérie dans le contrôle des virements à l’étranger
dans les opérations d’importation, car c’est bien de cela qu’il
s’agit dans l’affaire de la BNA. L’argent transféré dans comptes
bancaires à l’étranger l’a probablement été sous couvert
d’opérations d’importation surfacturée ou fictives, opérées par des
sociétés écrans qui disparaissent dès l’accomplissement du méfait.
Une vieille technique (usage des prêtes noms et des sociétés écran)
à laquelle ont également recours les exportateurs des métaux ferreux
et non ferreux, dont le scandale n’a pas encore suscité un vif
intérêt de la part des pouvoirs publics, pour ne pas rapatrier les
capitaux issus des exportations effectuées. Et dans ce cas aussi, la
Banque d’Algérie reste étrangement muette.
Le problème posé
par l’affaire de la BNA n’est pas de nature à encourager les
investisseurs étrangers car, bien au contraire, il ternit l’image de
l’Algérie et du système bancaire algérien qui a déjà pris un sacré
coup depuis l’affaire Khalifa (rappelons que dans cette affaire il
s’agit aussi en grande partie de fonds publics déposés par des
institutions publiques dans cette banque privée). Même si un rapport
du FMI dont avait fait état le ministère délégué chargé de la
réforme financière (MDRF) il y a plus d’un mois, qualifie de
« bonne » la gestion du secteur bancaire, que la stratégie
algérienne « marque une rupture à la fois dans la poursuite des
réformes engagées ainsi que dans la méthodologie de travail » et
qu’elle couvre « l’ensemble des domaines de la sphère financière »
dont la « gouvernance des banques publiques » et « l’amélioration de
leur gestion », « l’ouverture du capital de certaines banques
publiques », « le renforcement du contrôle bancaire », ainsi que
« l’amélioration du marché du crédit » et « la dynamisation du
marché financier ».
On ne connaît pas
les éléments qui ont été mis entre les mains des « experts du FMI »
cités dans le communiqué du MDRF, mais il semble évident qu’il
existe un grand décalage avec la réalité du secteur bancaire public
algérien, tout au moins pour certaines de ces établissements.
Une chose est
sûre, c’est que ces scandales à répétition plaident en faveur de la
privatisation des banques publiques mais également d’une plus grande
transparence dans la gestion des banques et de l’octroi des prêts.
Le plus important reste à notre avis la question des transferts vers
l’étranger à travers des opérations d’importations ou, à un degré
moindre, d’exportations. Quant au connaît la difficulté avec
laquelle des investisseurs nationaux peinent à dégager des prêts et
la facilité déconcertante qui est accordée aux importateurs, on est
en droit de s’interroger sur la politique des banques. D’ailleurs,
entre un transfert de fonds à l’étranger par des importateurs véreux
ou l’octroi d’un prêt très important à un opérateur national qui
investi en Algérie, le choix est vite fait. Car si personne ne dit
que l’activité bancaire doit être sans risque, il y a lieu de faire
la part des choses la nature des risques. Faire la différence entre
l’argent irrécupérable qui franchi les frontières et des biens
investis sur le sol algériens qui peuvent à tout moment êtres saisis
dans le cas où l’opérateur n’honore pas ses engagements.
En attendant une
véritable réforme, le secteur bancaire algérien reste dans une
situation fragile qui ne le merci d’autres scandales plus
importants. Il appartient à ceux qui dirigent ce secteur d’apporter
les réponses qu’il faut et de faire en sorte que ça ne se reproduise
plus. Car, à l’aire des résolutions de l’ONU contre le blanchiment
de l’argent, ce genre de failles est vraiment menaçant pour la
sécurité nationale.
Abdelkader Djalil
Haut
Événement
La diplomatie
algérienne en panne ?
Menée au pas de
charge par le président Bouteflika, la diplomatie algérienne avait
connu un coup de fouet certain avec un "président volant" présent
dans tous les forums et toutes les rencontres internationales
importante et même à celles où on ne l'attendait pas forcément. "Le
congé" pris par le président sur la scène publique depuis un peu
plus d'un mois laisse-t-il la diplomatie algérienne sans chef
d'orchestre après l'avoir menée tambour battant depuis six ans ? Où
bien est-ce que les réalités nouvelles sont peu propices aux
retentissements
Mais est ce que la
diplomatie algérienne a changé ou bien son retour tonitruant sur la
scène internationale s'est heurté à des réalités nouvelles et des
positions globalement admise par tous et qui n'autorisent plus des
positions et des manoeuvres en dehors d'un "politiquement correct"
attendu.
C'est Ahmed
Ouyahia, le chef du gouvernement qui a représenté le Président
Bouteflika, à la cinquième session extraordinaire de la Conférence
de l'Union Africaine qui s'est tenu à Addis-Abeba le 30 octobre. Une
réunion africaine aux implications certaines sur le plan
international de laquelle le président Algérien est absent serait
inimaginable pour un des initiateurs du Nepad.
Pourtant, cela n'a
rien d'une première, Ouyahia a déjà pris part à la réunion du Comité
des dix Chefs d'Etat et de gouvernement du 4 août dernier. Celle ci
devait promouvoir
la position africaine commune sur la réforme des Nations unies.
Suivi d'une situation ou poursuite d'une mission entamée de longue,
on pourrait effectivement le supposer.
Le comité des dix
chefs d'Etat et de gouvernement a également un aspect beaucoup plus
technique que politique se penchant surtout sur la position
africaine d'élargissement du Conseil de sécurité de l'ONU. Un
élargissement du conseil de sécurité l'ONU qui n'a pas abouti lors
de l'Assemblée générale et reporté pour peu que les Etats qui sont
convaincus de ces réformes tiennent mordicus à leur positions et qui
ont surtout les moyens de les faire admettre.
A ce propos,
l'Algérie seul membre arabe du conseil de sécurité s'est certes
démené deux fois pour réduire des effets des résolutions de l'ONU
concernant la Syrie et l'Iran tout en se ralliant finalement aux
positions des quatorze autres membres.
L'Algérie dans
le concert des nations
A propos de la
Syrie, l'Algérie avec deux autres membres permanents de l'organe
suprême des Nations unies, la Russie et la Chine ont exprimé des
réserves sur les conclusions jugées hâtives du rapport de Detlev
Mehlis mais se sont associés à la résolution emprunte de menace sur
la Syrie.
Sur l'Iran c'est
l'ambassadeur d'Israël à l'ONU qui s'est félicité de la position
algérienne. Dan Gillerman, s'est félicité de la condamnation, par le
Conseil de sécurité, des "remarques scandaleuses du président
iranien" tout en remarquant dans son discours que l'Algérie, qui a
pesé lors des consultations pour atténuer les termes de la
déclaration, avait finalement rejoint les 14 autres membres du
Conseil. En fait Dan Gillerman a critiqué l'Algérie pour avoir été
"le dernier obstacle" avant l'adoption du texte par le Conseil.
Conseillant d'ailleurs "qu'au vu de la très forte condamnation
internationale, qui est allée au-delà de la politique et au-delà des
frontières, l'Algérie aurait dû se ranger dans le camp de la raison
et de la communauté internationale, plutôt que de défendre l'Iran".
"Mais je suis content qu'en fin de compte, même si c'est au prix
d'un certain mot ou compromis, l'Algérie s'est jointe aux quatorze
autres pays (membres du Conseil) pour approuver" le texte, a-t-il
conclu.
La diplomatie
algérienne serait elle plus en phase avec le réalisme qui semble
prévaloir dans la communauté internationale que prompt à défendre
les grands principes qui l'ont toujours guidé ?
L'Algérie dont
l'action au plan internationale était totalement absente risquent de
devenir sujet d'une résolution onusienne durant la décennie noire
était revenue un pays de premier plan par la seule action d'un
président aguerri à la diplomatie mais peut être aussi homme d'un
temps où non alignement et lutte des blocs étaient des référents
essentiels sur lesquels l'Algérie a forgé ses relations
internationale et les principes qui les guident. Même s'il ne fait
aucun doute que le président Bouteflika a largement intégré les
nouvelles données géopolitiques qui dictent la manière de mener ses
rapport aux autres, il est aussi certain que la présence remarquée
du président algérien dans tous els forums internationaux rappelait
parfois avec nostalgie et parfois avec effroi un discours sur la
scène diplomatique.
Pourtant, est-ce
que le réalisme diplomatique auquel se soumet l'Algérie va-t-il
remettre en questions ses principes fondateurs au nom également de
ses intérêts bien compris ? Un des principes constant de l'Algérie
le droit des peuples à l'autodétermination et le soutien
indéfectible à une solution juste passant par l'entremise des
Nations Unies dans le reglement de la question du Sahara occidental.
Que disent les analyses prospectives fondées notamment sur tout ce
qui s'est passé en Afghanistan et en Irak ? Difficile en effet de
voir les desseins américains hors du contexte de ses intérêts
énergétiques qui dictent en définitive l'action US ?
Les intérêts
américains au Maghreb
Pour Washington
autant le Maghreb que le Golfe de Guinée ne sont finalement que deux
réservoirs pétroliers importants, complémentaires de ceux du
Moyen-Orient. Si dans les pays du golf et en Irak l'emprise
américaine réelle et durable ne fait aucun doute en Afrique du nord
les choses sont moins évidentes. Il reste que cette région présente
l'avantage d'une "façade d'exportation atlantique" à l'abri des
conflits du Moyen-Orient et loin, bien loin de la menace asiatique.
Si on évoque de
temps à autre le soutien américain au Maroc sur la question du
Sahara occidental, pour beaucoup les Etats Unis ne seraient pas
contre la naissance d'un petit Etat pétrolier indépendant en Afrique
du nord plutôt que de négocier pied à pied avec le Maroc la sortie
du pétrole algérien par le port de la Gazelle (Maroc).
Le petit Etat au
sud du Maroc permettrait de créer une plate forme d'exportation pour
les gaz et pétrole algériens.
Dans un tel
scénario ce sera surtout les relations algéro marocaine qui en
pâtiraient lourdement alors que l'on imagine mal l'utilité des
accords entre américains et marocains sur la zone de libre échange
(celui-ci fait partie du projet américain dit Eizenstat dont
l'ambition à moyen terme est de créer une zone de libre-échange
entre les trois principaux pays du Maghreb - Algérie, Maroc, Tunisie
- et les Etats-Unis) et surtout le statut du Maroc d'allié majeur
non Otan des américains.
Quant aux
européens, France en tête ils seraient plutôt mal inspirés de
laisser les américains laisser faire. Avec un volume d'échange de
5,3 milliards d'euros et 20 % de parts de marché 600 entreprises
françaises, employant 70 000 personnes et 40 000 Français résidant
la préservation des intérêts avec le Maroc est plus qu'une
évidence.
Pourtant, si la
position américaine part la seule analyse des intérêts pétroliers
celle ci semble aller dans le sens d'une autonomie voire de
l'indépendance du Sahara Occidental. Va t on pour autant laisser
faire le jeu des puissants contre la stabilité et la pérennité des
relations apaisées dans la région ? N'est ce pas là aussi un déni
grave des principes fondateurs de la diplomatie algérienne ne pas
agir contre les intérêts des autres Etats pour en défendre d'autres
?* Mais là dedans est ce qu'on 'en a pas assez de s'étaler sur les
principes dans la façon d'analyser la démarche algérienne lorsqu'on
évoque notre diplomatie faute d'expliquer les enjeux qui déterminent
les positions et les décisions.
Amine Esseghir
*Doit on par
ailleurs expliquer l'empressement marocain à entériner avant terme
la question de l'autonomie des territoires du Sahara dans le cadre
de la souveraineté marocaine de peur d'affronter une situation de
fait imposée par le réalisme économique et les intérêts énergétiques
bien compris. Le roi Mohammed VI a annoncé le 6 novembre sa décision
de consulter les partis politiques marocains au sujet de l'autonomie
que le Maroc propose pour résoudre le vieux conflit du Sahara. "Nous
avons décidé de consulter les partis politiques, eu égard à leur
rôle fondamental dans les grandes questions nationales, pour voir
comment ils conçoivent concrètement l'exercice de l'autonomie dans
le cadre de la souveraineté du Royaume", a dit le souverain lors
d'un discours radio-télévisé à l'occasion du 30ème anniversaire de
la "marche verte".
Haut
Front
social
L'année des
émeutes
L'année 2005 aura
été une année marquée surtout par les grèves et les émeutes
enregistrées un peu partout à travers le pays. En effet, au mois
d'octobre seulement, des citoyens sont sortis dans la rue crier haut
et fort leur mal vie à Sétif, Tipaza, Aïn Defla, Khemis Miliana,
El-Attaf, Bordj Bou-Arréridj et tout récemment à Arzew, où deux
jeunes ont trouvé la mort lors de la répression des émeutes par les
forces de l'ordre.
La montée du front
social est on ne peut plus inquiétante car elle est le signe que
tout va très mal. Un pouvoir d'achat qui se dégrade comme peau de
chagrin, une crise du logement de plus en plus aigue et qu'on ne
réglera pas de sitôt avec tous les problèmes de foncier et les
entreprises du bâtiment plus ou moins défaillantes. L'exemple le
plus démonstratif est le projet de location-vente de l'AADL qui a
fait rêver tous les Algériens et qui traîne toujours malgré la
présence d’ouvriers chinois réputés pour leur sérieux dans le
travail. A ce jour, nombreux sont ceux qui ont déposé leurs dossiers
en 2001 et sont toujours en attente d'une réponse qui ne vient pas.
La situation
sociale est aussi marquée par les augmentations des prix qui ne
cessent de gagner du terrain, surtout celles enregistrées pour
l'électricité et le gaz, et qui font que les gens se retrouvent à
s’acquitter du double de ce qu'ils payaient il y a quelques mois. On
parle aussi beaucoup de la montée du banditisme et l'insécurité dans
les grandes agglomérations, du chômage difficile à résorber malgré
les programmes élaborés pour la création de micro-entreprises, de
l'avancée du béton qui dénature les paysages et nous prive de toute
la verdure qui donnait sa beauté au paysage, des cités dortoirs
qu'on a construit un peu partout et dans lesquelles on a casé des
familles sans penser un moment qu'elles pourraient avoir envie de
détente et de loisirs, de ces commerces informels qui poussent comme
des champignons et prennent de l'ampleur comme par magie et sont à
l'origine de fortunes colossales sans que quiconque lève le petit
doigt, de la bureaucratie toujours aussi présente dans nos
administrations, des passe-droits, de pots de vins… et tout ce qui
fait que l'injustice sociale devient de plus en plus flagrante et
aussi de plus en plus ressentie par la frange défavorisée qui, elle
aussi, ne cesse de gagner du terrain, même si les officiels
affirment qu'il n'y a pas, en Algérie, de gens qui meurent de faim.
Il y a pourtant ceux qui n'arrivent pas à assurer la scolarité de
leurs enfants, ceux qui n'arrivent pas à acheter des médicaments,
ceux qui n'arrivent pas à payer leur loyer ou autres charges… Tout
ceci pousse les gens à crier leur ras-le-bol d'une vie sans
perspectives. Alors que d'autres s'enrichissent à vue d'œil.
Le front social
est aussi marqué par l'intense activité syndicale déployée ces
derniers mois. En effet, le 26 octobre passé, plusieurs syndicats, à
savoir ceux de la BDL, de la BEA, de l’Enelec, de la CNAN, des
Douanes, de Nashco, de l’ENMTV et des ports, la fédération des
finances, six autres organisations syndicales du secteur de
l'éducation (l'une affiliée à l'UGTA et les autres autonomes), le
CLA, le Satef, l’UNPEF, le SNTE et la CNAPEST, se sont rencontrés
avec pour objectif de coordonner leurs actions à l'avenir. Les
syndicats de l'éducation ont pour leur part convenu de s'organiser
autour d'une plate-forme commune afin de mieux défendre les libertés
et faire aboutir leurs revendications socioprofessionnelles qui sont
en substance l'amélioration des conditions de travail qu'ils disent
précaires. Mais il faut savoir que ce qu'ils revendiquent le plus,
ce sont les libertés syndicales qui sont, d'après eux, souvent
violées. Les syndicats autonomes de l'éducation ne cherchent pas,
par cette action, la fusion en un seul syndicat. "Nous avons
ressenti la nécessité d'aller vers une nouvelle culture syndicale en
s'entendant sur nos divergences, tout en maintenant nos différences.
Nous avons remarqué dans toutes les bases syndicales des
travailleurs de l'éducation une aspiration à l'unité des rangs",
dira Redouane Osmane du CLA.
Les aspirations
sont donc les mêmes : défense du droit syndical, droit de grève et
amélioration des conditions de travail. C’est une bonne chose que
ces syndicats pensent à accorder leurs violons car ils ont sans
doute enfin compris que malgré leur pluralisme, ils ne pèsent pas
grand-chose dans le dialogue actuel avec le ministère de l'Education,
d'où l'idée de joindre leurs forces pour que leurs revendications
aient plus de poids.
La situation
sociale marquée par les grèves et les émeutes connaîtra-t-elle une
amélioration ? Rien n'indique que la situation s'améliorera de
sitôt. Certains observateurs estiment qu'il est fort possible que la
contestation sociale montera d'un cran face à toutes les
injustices ; ces mêmes observateurs pensent que la contestation dans
le monde du travail s'exprimera soit d'une façon organisée,
c'est-à-dire à travers le mouvement syndical, ou bien de façon
inorganisée, c'est-à-dire en rejoignant le mouvement émeutier.
Toutes ces
contestations ont pour point de départ les conditions de vie
déplorables et le pouvoir d'achat qui se dégrade de plus en plus.
Les derniers chiffres fournis par l'Office national des statistiques
(ONS), expliquent, on ne peut mieux, la difficulté qu'ont les
Algériens à affronter le quotidien. En effet, les prix des fruits et
légumes ont augmenté de 200 à 400% durant les deux dernières
décennies, tandis que les produits de base ont augmenté de 50% ces
deux dernières années. La moyenne des prix est élevée et ne permet
pas à tout le monde de s'alimenter convenablement. Le prix de la
pomme de terre, légume de prédilection de toutes les familles
algériennes, oscille entre 20 et 25 DA, celui de la viande rouge
varie entre 500 et 700 DA, tandis que celui du poulet oscille pour
sa part entre 160 et 170 DA le kilo, le risque de la grippe aviaire
n'ayant pas fait baisser les prix comme on aurait eu tendance à
l’attendre. Les prix du poisson sont intouchables, à part la sardine
qui coûte entre 70 et 75 DA le kilo. Pour mieux expliquer la dure
réalité, les services de l'ONS ont évalué les charges alimentaires
d'une famille composée de quatre personnes à 25 000 DA le mois. Ces
dépenses sont détaillées comme suit : ces quatre personnes
consomment deux litres d'huile, ce qui leur revient à 160 DA, deux
kilos de sucre, c'est-à-dire entre 40 et 80 DA, ils mangent 15 à 20
kilos de pommes de terre et 12 à 12 fois des légumes par mois, ce
qui est évalué entre 8 000 et 9 000 dinars. Les Algériens ne
consomment pas beaucoup de viande, cette consommation, qui varie
entre 5 à 10 fois par mois, est surtout celle de viande congelée.
Les chiffres
fournis par l'ONS rejoignent ceux fournis par le programme des
Nations unies pour le développement et qui affirment que 5,3
millions d'Algériens vivent pauvrement et que 6,3% de ceux qui
habitent les zones urbaines sont sous-alimentés pour 8,7% de ceux
qui se trouvent dans les zones rurales. L'écart entre la frange
défavorisée et les riches ne cesse de se creuser ; il était, au
début des années 1990, de 12 fois, il arrive à 32 fois. Et si aucune
augmentation des salaires n'est prévue, il faut croire que ce sera
l'impasse.
Khadidja
Mohamed Bouziane
Haut
1er
Novembre 1954-2005
Les réalités de
l'ère coloniale
"C'est une étrange
et longue guerre que celle où la violence essaie d'opprimer la
Vérité", disait Blaise Pascal.
"La Nation exprime
sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à
l'œuvre accomplie par la France dans les anciens départements
français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine, ainsi que
dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté
française;" Puis dans l'article 4 : "Les programmes de recherche
universitaire accordent à l'histoire de la présence française
outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite.
Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle
positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du
Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de
l'armée française issus de ces territoires la place éminente à
laquelle ils ont droit." Loi 2005-386 voté en seconde lecture le 10
février 2005, promulguée le 23 février 2005.
Cette loi
profondément scandaleuse fait l'apologie de la colonisation à l'aube
du XXIe siècle. Peut-être faut-il rendre hommage à ces
jeunes français morts dans ces guerres coloniales, mais est-ce une
raison pour oublier, voire bannir de la mémoire collective ces
milliers de personnes, considérées comme des sous-citoyens à
civiliser et que l'on nommaient "indigènes", qui avaient subi et ont
souffert de crimes contre l'humanité, commis au nom de la France, en
pleine connaissances des pouvoirs politiques de l'époque, et qui
n'ont jamais été condamnés, que ce soit pour la pratique
institutionnalisée de la torture, les exécutions sommaires, les
viols, les disparitions, les villages rasés au napalm…, la liste est
longue.
La France et la
Déclaration universelle des droits de l'Homme, la France et la
"Liberté, égalité, fraternité", a laissé des traces indélébiles dans
la mémoire de notre peuple.
Cette loi fait
l'apologie de la colonisation, alors que le Droit international
considère l'acte colonial comme étant contraire aux valeurs
humaines. Au plan de la forme, il y a matière à interrogations. Les
mêmes autorités qui ont élaboré et fait approuver cette loi nous
invitent, après coup, à réunir "une commission mixte composée
d'historiens des deux rives de la Méditerranée pour faire toute la
lumière sur la période coloniale". L'on est donc tenté de dire que
le Parlement français a statué sans pour autant se soucier de la
réalité des faits historiques, ni même du travail de ces hommes et
de ces femmes qui, en Algérie et en France, apportent chaque jour
des éléments nouveaux sur les atrocités commises, en terre
algérienne, à l'encontre de tout un peuple réduit, par le fait
colonial, au statut de sous-hommes. Pour mieux comprendre tous les
"bienfaits de cette œuvre civilisationnelle", il n'y a pas meilleur
témoignage que celui de ceux qui, pendant 132 ans, ont été les
artisans du système colonial en Algérie.
Comment nier les
violences faites aux Algériens quand celles-ci sont reconnues par
ceux qui les commanditaient ! Le capitaine de Montagnac écrivait
déjà en 1832 : "Dans toutes les opérations de guerre que nous
faisons depuis quatre mois, il y a des scènes à attendrir un rocher,
si l'on avait le temps de s'attendrir un peu. Eh bien on arrive à
regarder tout cela avec une sèche indifférence qui fait frémir."
Saint Arnaud,
maréchal de France, racontant dans une lettre datant du 7 avril
1842 : "Nous avons tout brûlé, tout détruit. Oh la guerre ! que de
femmes et d'enfants réfugiés dans les neiges de l'Atlas, y sont mort
de froid et de misère."
Le comble de
l'horreur fut atteint, peut-être par les enfumades, spécialité d'un
autre maréchal de France, Pélissier. Quand les Algériens fuyaient
dans les grottes des montagnes, les soldats français bouchaient les
issues, murées de fascines que l'on brûlait, et il chargeait un
soldat d'entretenir le feu jusqu'à ce que mort s'en suive.
Pas question de
faire des prisonniers. Le capitaine de Montagnac disait : "Tous les
bons soldats que l'ai l'honneur de commander, sont prévenus par
moi-même que s'il leur arrive de m'amener un Arabe vivant, ils
reçoivent une volée de coups de sabre." Il ajoute : "Pour chasser
les idées noires qui m'assiègent quelques fois, je fais couper, pas
des têtes d'artichauts, mais des têtes d'hommes !". ce même officier
accordait une prime de 10 francs par paire d'oreilles d'arabe que
ramenaient ses soldats !
Dès la conquête,
un très mauvais pli a été pris, il ira en s'amplifiant et il y
restera jusqu'à la fin de la colonisation en Algérie.
Crimes de
guerre et crimes contre l'humanité
Dans une Algérie
conquise, mais jamais soumise, le refus incessant de reconnaître
l'ordre colonial a été à l'origine du déchaînement cyclique d'une
violence d'une rare férocité et sauvagerie. Le système établi par le
colonisateur est parvenu jusqu'à élever un rang de haut fait d'armes
les exactions perpétrées par ses soldats à l'encontre de populations
innocentes. Ces méthodes inhumaines se perpétuèrent et se répétèrent
pendant 132 ans, favorisés en cela par l'existence d'un cadre
juridique discriminatoire basé sur la domination politique et
économique d'une minorité d'origine étrangère.
Les atrocité et
autres atteintes aux droits élémentaires de la personne humaine ont
été donc une constante dans l'histoire de l'Algérie coloniale depuis
le 5 juillet 1830 jusqu'aux crimes commis au lendemain de
l'indépendance par les partisans de l'Algérie française, soutenus
par l'OAS.
La torture
La torture sera
érigée en système dès le déclenchement de la lutte de libération
nationale et sera un instrument fondamental du maintien de la
présence française en Algérie. La torture sera généralisée, touchera
tous les niveaux de commandement et corps d'armée et sera
institutionnalisée par la création d'organes officiels ou semi
clandestins, tels le Centre de coordination interarmées (CCI), les
Dispositifs opérationnels de protections, les fameux DOP, les
Dispositifs de protection urbaines (DPU), les Centres de
renseignement et d'action (CRA) et autres services "d'action
psychologique" opérant en milieu urbain et rural.
"Tuer un Algérien
parce que suspect n'est pas un crime, mais un devoir pour les
soldats". Ce témoignage d'un soldat français révèle le contenu
raciste et génocidaire de cette guerre menée contre le peuple
algérien. Sinon comment expliquer l'instrumentalisation de la
justice et du corps médical par les tortionnaires eux-mêmes ?
Il faut savoir que
ce n'est qu'en 1872 que la France a définitivement colonisé
l'Algérie. Quarante deux ans après le débarquement ! Ce peuple qui
allait d'émeutes en révoltes n'a jamais accepté de renoncer à sa
liberté ! C'est pour cela que la guerre menée par la France était
une guerre totale qui visait l'extermination radicale de tout germe
de contestation. Cette "sale guerre" était celle d'un colonialisme
fondé sur une politique des plus contradictoires et des plus
hypocrites, parce que reposant arbitrairement sur la haine profonde
du colonisé et sa négation en tant qu'être à part entière.
La torture n'était
pas seulement un moyen lâche et abject de soutirer des
renseignements, mais une politique qui avait pour objectif
l'éradication de la révolution et de créer un climat de peur et de
terreur rappelant étrangement les méthodes nazies tant décriées. Des
méthodes inhumaines que leurs propres exécuteurs ont avoué avoir
pratiquées. Les généraux Massu, Bigeard, Aussaresse ou Schmitt ont
avoué avoir ordonné et pratiqué la torture. Le général Paul
Aussaresse, décoré de la légion d'honneur, dans une autobiographie
paru en 2000, confirme et relate la pratique de la torture en
Algérie.
Il déclarera au
journal Le Monde en 2000 : "Je ne regrette rien. J'ai pour moi le
droit et j'ai les ordres que j'ai reçus". Il ajoutera comme un
sentence : "Je n'ai fait qu'obéir aux ordres de la République." A la
tête d'un escadron de la mort, alors commandant O, il tortura et
exécuta Me Ali Boumendjel et Larbi Ben M'hidi, mais également des
centaines d'Algériens.
Ces tortionnaires
sont protégés par le décret de 1968 qui les préserve de toute
justification et de toutes poursuites judiciaires pour crimes contre
l'humanité.
Les peines
capitales
Si le 9 octobre
1981 François Mitterrand obtenait l'abolition de la peine capitale,
vingt cinq ans plus tôt, ministre de la Justice du gouvernement de
Guy Mollet, il approuvait les premières condamnations à mort des
militants FLN. Une enquête du journal Le Point a démontré la large
proportion de condamnations à mort pour les Algériens et presque pas
d'Européens. Sur 45 dossiers de condamnés à mort, sept seulement
auront un avis favorable de grâce, six d'entre eux ne seront pas
suivis d'exécution.
Le 17 mars 1956
seront publiées les lois 56-268 et 56-269 qui permettent de
condamner à mort les membres du FLN pris les armes à la main sans
instruction préalables. Du coup le nombre des condamnations va
s'envoler : il y en aura plus de 1.500 durant la guerre. Le 19 juin
1956, les deux premiers condamnés seront conduits à l'échafaud :
Abdelkader Ferradj, 35 ans, capturé le 25 février 1956, et Ahmed
Zabana, 30 ans, capturé le 8 novembre 1954. Avec les pouvoirs
spéciaux donnés au général Massu en 1957, la guillotine va
s'affoler : 16 exécutions capitales auront lieu du 3 au 12 février
1957. Les exécutions vont continuer jusqu'à la fin de la guerre : 29
en trois mois durant le gouvernement Maurice Bourgès-Maunoury, 49
pendant les six mois de Félix Gaillard et 80 sous Michel Debré.
Les camps
d'internement
Usant de tous les
moyens de violence et de terreur pour assurer la pérennité du
système colonial, la France coloniale optera, à partir de décembre
1956, pour un système de répression massive qui fait du conflit "une
guerre totale sans distinction entre civils et militaire". De
nouveaux mécanismes de répression et de contrôle sont mis en place,
pour parer au nombre de plus en plus croissant de "suspects" et
d'arrestations.
Des camps de
regroupement et autres centres de détentions sont ainsi érigés sur
l'ensemble du territoire. Citons les lieux de détentions et de
tortures les plus connus : dans le seul algérois, la Villa Susini,
la Caserne du 19e génie de Hussein-Dey; l'immeuble Rex, à
El-Biar, l'Amirauté, la Ferme Perrin à Birkhadem, la villa des Roses
à El-Harrach, le centre de tri de Ben-Aknoun, la caserne Chanzy, les
abris du Ravin de la Femme sauvage, le parc d'Hydra, la Grande
terrasse des Deux-Moulins, les centres de Zéralda, Maison-Blanche et
Draria.
Quand les
suppliciés ont la chance de sortir vivants des "laboratoires", ils
sont dirigés vers des camps de concentration appelés Centre de tri
et de transit (CTT) ou Centre d'hébergement (CH).
Ces centres, en
réalité, ont été créés dans le but bien précis de couper l'ALN de
ses bases à l'intérieur du pays par un déplacement des populations.
Des villages entiers sont déplacés et regroupés dans des camps, leur
territoire devenant un terrain de chasse pour les troupes
françaises, sortes de vastes zones interdites où tout individu
présent est nécessairement un "rebelle". Le but de l'opération est
de regrouper, de gré ou de force, les populations des camps dans
l'optique bien évidente de mieux les contrôler et surtout de les
humilier. Ces centres de tri et de transit, ainsi que ceux
d'hébergement, étaient aussi des lieux de torture où étaient
rattachés à un centre d'interrogatoire.
Les Algériens
détenus sur place étaient interrogés au niveau du centre de transit
ou d'hébergement ou alors ils arrivaient d'un centre
d'interrogatoire officiel ou clandestin. Aucun d'eux ne passera
jamais par un tribunal et beaucoup mourront dans des conditions
plus qu'inhumaines, qui sous la torture, qui de maladie et
d'humiliation.
Ces centres (CTT)
étaient géographiquement répartis comme suit : Oranie : 34,
Algérois : 63, Constantinois : 41 et territoires du Sud : 9. Quant
aux Centres d'hébergement : Oranie : 4, Algérois : 5,
Constantinois : 1.
Sur cette présence
coloniale, il faut ajouter que l'analphabétisme a atteint plus de
80 % en 1956, alors que des historiens rapportent que le taux de
lettrés algériens était plus important que celui des Français en
1830. En résumé, on voulait la terre sans les Algériens et pour cela
il fallait les exterminer.
S. Goubi
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