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La Constitution sud-africaine a dix ans

Il y a dix ans, l’Afrique du Sud adoptait sa nouvelle Constitution, texte de «renaissance», selon les terme de Nelson Mandela, qui tournait définitivement la page du régime ségrégationniste de l’apartheid mis en place un demi-siècle plus tôt.

«Que plus jamais les lois ne séparent notre peuple et ne légalisent la répression et l’oppression», lançait le père de la nouvelle Afrique du Sud le jour de son adoption, en mai 1996, par l’Assemblée constituante au Cap.

La pierre angulaire de ce texte est la Charte des droits de l’Homme, qui interdit explicitement toute discrimination fondée sur «la race, le sexe, l’orientation sexuelle, le statut marital, le fait d’être enceinte, l’origine sociale et ethnique, la couleur de la peau, l’âge, le handicap, la conscience, la croyance, la religion, la culture, le langage et la naissance».

La nouvelle loi fondamentale, résolument en faveur des libertés, mettait en place les principales institutions du pays, désormais doté de 11 langues officielles. Elle reconnaissait le droit à l’avortement et confirmait l’abolition de la peine de mort. Une Constitution intérimaire élaborée à partir de 1991 avait permis la tenue des premières élections démocratiques de 1994, qui allaient porter Nelson Mandela à la tête de l’Etat.

Après deux années d’âpres négociations (1994-1996), les jours précédant l’adoption de la nouvelle Constitution furent marqués par une série de blocages et de menaces de rupture, un référendum ayant même été un temps envisagé pour tenter de sortir de l’impasse.

Roelf Meyer, 58 ans, principal négociateur du Parti National (NP), le parti de l’apartheid, a été avec Cyril Ramaphosa, pour le Congrès national africain (ANC) l’un des artisans-clés de l’élaboration et du vote de ce texte fondateur.

«Il a fallu beaucoup de force de persuasion des deux côtés pour obtenir des compromis de dernière minute», raconte-t-il. «Nous avions connu un demi-siècle d’apartheid institutionnalisé mais cela faisait 300 ans que l’Afrique du Sud était un pays complètement divisé. L’avènement de la démocratie était par conséquent pour toutes les personnes impliquées dans la rédaction de la constitution un puissant moteur», explique-t-il dix ans après.

Au-delà de ce contexte historique, il se souvient aussi d’une volonté assumée d’étudier différents modèles constitutionnels. «Nous étions prêts à écouter les conseils venus de l’extérieur», rapporte-t-il, évoquant des missions en Australie, en Allemagne, au Canada.

Pour Pius Langa, président de la Cour constitutionnelle, le texte a été à la hauteur des espérances placées en lui. «Ce que les gens attendaient de cette nouvelle constitution est qu’elle marque le début d’une période de paix, le début d’une ère où tous les citoyens seraient partie prenante dans le développement de l’Afrique du Sud.» «Pour une large part, cela s’est produit. C’est un processus, il est toujours en cours», a-t-il précisé.

Le décalage entre les principes affichés dans ce texte, souvent érigé en modèle, et la réalité d’un pays où  2,4 millions d’habitants survivent dans «des logements informels» et où les inégalités sociales sont parmi les plus marquées au monde, ne le rend-il pas chimérique ?

«L’objectif d’une Constitution n’est pas de fixer une norme pour la vie de tous les jours mais plutôt de donner un idéal. Cela a été notre approche dès le départ», rétorque Roelf Meyer, conscient que «le rêve sud-africain» est loin d’être atteint.   

Une femme à la tête du pays en 2009 ?

Le président sud-africain Thabo Mbeki a clairement indiqué, dernièrement, qu'il souhaitait qu'une femme lui succède à la tête du pays à l'issue de son deuxième mandat, en 2009. «Je peux vous assurer qu'il n'y a pas un seul homme dans le gouvernement, y compris le Président, qui travaille aussi dur et aussi bien que les femmes qui y figurent.»

Vice-président de Nelson Mandela à partir de 1994, Thabo Mbeki a été élu à la tête du pays en 1999, puis réélu en 2004 pour un deuxième mandat de cinq ans, son dernier aux termes de la Constitution.

Il a répété à de nombreuses reprises qu'il n'avait aucunement l'intention de tenter de modifier la Constitution pour briguer un troisième mandat.

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Un accord de paix bancal pour le Darfour

Le gouvernement et une faction du plus important groupe rebelle soudanais, l'Armée de libération du Soudan (ALS), ont convenu des termes d'un accord de paix pour le Darfour dont la viabilité dépendra de l'adhésion de deux autres entités rebelles encore réfractaires. Khartoum et la branche de l'ALS dirigée par Minni Arcua Minnawi ont dit accepter les termes de l'accord, non sans quelques réserves, afin de mettre un terme à trois années de combats et de souffrances au Darfour, région aride de l'ouest du pays. «J'accepte le document avec certaines réserves concernant le partage du pouvoir», a déclaré Minnawi au président nigérian Olusegun Obasanjo, au secrétaire d'Etat américain adjoint Robert Zoellick et à des diplomates réunis à Abuja. Selon un porte-parole de la faction de Minnawi, la principale objection porte sur l'insuffisante représentation du groupe au parlement. L'ALS comprend deux factions, mais selon des observateurs, Minnawi a le soutien d'un plus grand nombre de combattants du mouvement que son homologue Abdelwahed Mohammed al Nour. La faction de Nour et un autre groupe rebelle, le Mouvement pour l'égalité et la justice (MEJ), ont rejeté l'accord.

Le texte approuvé par la faction de Minnawi est une version amendée du projet de document présenté par l'Union africaine (UA) à l'issue de deux années de négociations. Le texte a été retouché pour y rallier les rebelles. Les dispositions visant l'incorporation des combattants rebelles dans les forces armées soudanaises sont renforcées et la nécessité pour le Soudan de désarmer les milices arabes «Djandjaouid» est réaffirmée. La délégation gouvernementale, qui avait entériné le texte initial de l'UA, a fait savoir qu'elle acceptait ces modifications.

«Notre priorité est la paix et l'amélioration de la situation humanitaire au Darfour», a déclaré Majzoub al-Khalifa, chef de la délégation de négociateurs gouvernementaux.

Selon Sam Ibok, chef de l'équipe de médiateurs de l'UA, Khartoum se méfie toutefois de l'intégration des rebelles dans l'armée régulière. Des représentants du gouvernement ont jugé trop élevé le nombre de rebelles devant être incorporés.

Embrassades et applaudissements ont salué l'accord partiel conclu le 5 mai à Abuja, et tous semblaient soulagés à l'issue d'intenses tractations. Le négociateur en chef de l'UA, Salim Ahmed Salim, a reconnu qu'il aurait préféré voir toutes les factions rebelles signer l'accord, tout en évoquant «un grand jour pour la population du Darfour». «Il faut être réaliste, l'accord entre le gouvernement et Minnawi, de l'ALS, est un développement majeur. S'ils collaborent, ils peuvent faire une contribution importante au rétablissement de la paix et de la normalité au Darfour», a précisé M. Salim.

M. Ibok a tenu à préciser que si les parties non signataires de l'accord faisaient quoi que ce soit pour entraver sa mise en œuvre, elles s'exposeraient à «une réaction forte de l'UA et du Conseil de sécurité de l'ONU».

Ahmed Tugod, principal négociateur du MEJ, a expliqué que son mouvement réclamait des changements fondamentaux au projet d'accord, ce dernier devant prévoir la création d'un gouvernement régional du Darfour, un poste de vice-président du Soudan, une meilleure représentation dans les institutions nationales, des indemnisations des victimes du conflit et l'allocation de 6,5% du produit national brut à un fonds de développement du Darfour. Des négociateurs de l'UA ont indiqué qu'ils tenteraient de ramener Nour, de la faction encore réfractaire de l'ALS, à la table des discussions.

Les rebelles ont pris les armes en 2003 au Darfour en accusant le gouvernement central à dominante arabo-musulmane de délaisser cette immense région ethniquement mixte. Khartoum a mobilisé des milices pour écraser l'insurrection. Le conflit a fait des dizaines de milliers de morts et plus de deux millions de réfugiés.

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