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Combat à mort
Il est regrettable
que la dernière sortie médiatique du secrétaire général du
Rassemblement national démocratique n’ait pas suscité une analyse
plus profonde que celle rencontrée dans l’actuel débat sur la
révision constitutionnelle. Car Ahmed Ouyahia n’en finit pas de
tourner autour du pot. Hier, il ne voyait aucune raison d’entrer
dans le débat auquel le conviait avec insistance le FLN de A.
Belkhadem à propos de l’amendement de la loi fondamentale. Il
prenait pour argument que l’opportunité de son intervention ne
serait indiquée que si une telle initiative émanait du chef de
l’Etat. Poussé dans ses derniers retranchements, il finira par dire
qu’il n’y voyait guère de pertinence, à moins de la possibilité d’un
texte meilleur que la Constitution de 1996. Il avouera d’ailleurs
sans ambages qu’il n’est nul besoin de passer par la voie
référendaire s’il n’est justement question que de supprimer l’alinéa
2 de l’article 74 afin de permettre au chef de l’Etat de briguer un
troisième mandat. De concession en concession, le RND a fini par
soutenir une révision constitutionnelle dont il ne sait pas la
teneur mais «à condition qu’elle émane du chef de l’Etat et non d’un
parti politique qui n’a aucunement droit à ce genre d’initiatives».
Le RND
s’oppose-t-il sans oser le dire ou tente-t-il de monnayer un soutien
qui n’est un secret pour personne, mais qu’il souhaite juste ne pas
voir profiter à son rival direct, le FLN ? Autant dire que la
majorité de l’opinion se serait exprimée pour la première réponse si
elle devait tenir compte aussi de la multiplication du soutien
indéfectible du RND à quoi que décide ou entreprenne le président
Bouteflika.
Mais depuis qu’Ouyahia
a déclaré préférer le régime semi-présidentiel, on est subitement en
droit de penser tout à fait le contraire. On aurait aimé que
l’ex-chef du gouvernement nous en dise plus sur son interprétation
de ce type de systèmes politiques et qu’il décline cela en un modèle
de fonctionnement des institutions, mais ce serait sans doute lui
demander de se déjuger, lui qui pense que cela relève du seul
pouvoir du chef de l’Etat.
L’on sait que le
modèle par excellence du régime semi-présidentiel reste bien entendu
la Constitution de 1958, fondatrice de la Ve République
en France et qui semble inspirer de plus en plus d’Etats du tiers
monde – qui lui apportent des variantes par toujours démocratiques.
Somme toute, la littérature du droit constitutionnel définit le
régime semi-présidentiel comme un système où les pouvoirs du
Président sont fortement étendus, où celui-ci est secondé par un
Premier ministre responsable devant le Parlement. Et si cela ne
recèle pas les grandes lignes de la Constitution en vigueur en
Algérie, cela y ressemble fortement, en dehors de l’intervention
plus élargie au président algérien dans son rôle de législateur
jusqu’à l’écrasement complet des deux Chambres du Parlement et le
maintien de ce dernier par le cordon ombilical de la dissolution si
d’aventure il parvenait à faire tomber le gouvernement qui n’est,
autre différence, pas forcément issu de la majorité. En résumé, le
régime semi-présidentiel algérien est tout juste caractérisé par un
jeu institutionnel qui ne met aucun obstacle devant le chef de
l’Etat, surtout pas l’obligation de la cohabitation.
Mais ces
différences ne peuvent empêcher de considérer que l’Algérie est
formellement sous le régime semi-présidentiel mais pratiquement dans
l’ultra-présidentiel.
Aussi, si elle ne
révèle pas le refus de toute déchirante révision, la préférence
affichée par Ahmed Ouyahia dans ce contexte ressemble à un refus pur
et simple d’un amendement qui n’aille dans le sens de la réduction
des pouvoirs du chef de l’Etat. Et dans le meilleur des cas, ce que
nous pensons être le véritable sous-entendu de la position du RND,
c’est qu’on ne change rien à rien.
Donc oui, Ouyahia
tourne autour du pot et il reste étonnant que sa formation, qui
trempe jusqu’au cou dans la concrétisation du programme du Président
et dans la très vaseuse alliance présidentielle en soit à une
position visiblement difficile à tenir. A cela il n’y a qu’une seule
explication. Le RND, en se fondant dans la démarche de soutien
inconditionnel au Président, n’a donc plus de programme. Il n’est
pas dans sa nature, non plus, de basculer dans l’opposition vers où
le FLN le pousse sans arrêt sous prétexte d’avoir perdu de
l’influence au sein des institutions. Mais le RND n’est pas sans
objet, lequel tient à son existence même : réduire au mieux la marge
de manœuvre du FLN et surtout l’empêcher d’être la centrifugeuse qui
polarise une éventuelle reconfiguration politique.
Jusque-là, le RND
a réussi tant bien que mal à remplir sa vocation. En revanche, des
guerres de positions sur des sujets comme l’amnistie générale ou la
révision de la Constitution ne font que rendre difficile son
opposition aux pressions constantes du FLN sur le chef de l’Etat.
Autant dire qu’il n’a d’autre choix, donc, que de se radicaliser à
mesure que se dénoue le fil des échéances que le FLN est si pressé
d’engager. Le reste ne sera alors qu’une question de formes qui sont
quelquefois bien difficiles à respecter.
N. B.
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