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Référendum sur
la Constitution irakienne le 15 octobre
Sous la menace du
rejet sunnite
Les Américains
sont-ils en train de tout perdre en Irak ? Après l’invasion du pays
et fait chute de Saddam Hussein, ils comptaient beaucoup sur une
Constitution démocratique et fédéraliste qui rassemblerait toutes
les communautés irakiennes tout en laissant la sale besogne de mater
la rébellion aux forces irakiennes. Il semble que rien ne va dans le
sens espéré par les Américains.
Le 15 octobre,
les Irakiens se prononceront sur cette Constitution, trois ans jour
pour jour après que Saddam Hussein se soit octroyé 100% des
suffrages dans un simulacre d’élection.
Aux dernières
nouvelles, chiites et Kurdes ont rencontré les leaders sunnites pour
les convaincre d’appeler à un vote en faveur de la Constitution. Les
chefs de partis irakiens tentent d'obtenir le ralliement des
sunnites au projet de Constitution. C’est à l'initiative de Massoud
Barzani, chef de la région autonome du Kurdistan et leader du Parti
démocratique du Kurdistan (PDK), que ces discussions ont été
entamées. Abdelaziz Hakim, le chef du bloc chiite majoritaire au
Parlement et dirigeant du Conseil suprême de la Révolution islamique
en Irak (CSRII), le grand parti chiite, a été également contacté
dans ce sens. La réunion verrait aussi la participation du président
Jalal Talabani, un Kurde, et du Premier ministre chiite Ibrahim
Jaafari, afin de formuler des propositions.
Le porte-parole
du gouvernement irakien Leith Koubba a fait savoir que ces
discussions cherchaient à rendre le projet acceptable pour les
Arabes sunnites. Les sunnites avaient appelé au vote négatif après
l’appel au boycott. Plus que jamais, le vote sunnite paraît décisif
et nombreux sont ceux qui créditent le scénario de la division du
pays en cas de rejet massif sunnite de la loi fondamentale du pays.
Mais plus que jamais aussi, les divisions qui avaient été éteintes,
par la raison ou par la force, avant l’occupation américaine,
resurgissent de manière violente.
Amr Moussa, qui
est en mission en Irak avant le référendum, a estimé que le rejet de
la Constitution fait craindre plus que jamais une guerre civile. En
fait, le secrétaire général de la Ligue arabe partage l’analyse
faite par le groupe de réflexion sur les conflits International
Crisis Group (ICG).
Ainsi, dans une
récente analyse, ICG soulignait que l'adoption d'un projet de
Constitution, vivement rejeté par les sunnites, suivie de l'élection
d'un gouvernement dominé par leurs rivaux chiites et kurdes pourrait
accélérer la désintégration de l'Irak. ICG joue en fait au
prédicateur du malheur en précisant que "la descente tant redoutée
de l'Irak vers la guerre civile et la désintégration, accompagnée
d'expulsions dans les secteurs à population mixte (dont ceux de
Bagdad, Bassora, Mossoul et Kirkouk) pourrait devenir une réalité".
Le système
d’élection adopté par le Parlement irakien permet aux sunnites de
peser de tout leur poids puisque si deux tiers des électeurs dans
au moins trois provinces la rejettent, la Constitution ne sera pas
adoptée. Les sunnites s’ils ne sont pas majoritaires dans le pays,
le sont en tout cas dans les régions du Centre et influent dans les
provinces de Bagdad, Al-Bassra, Al-Maoussil et Kirkouk.
Finalement, le
risque est pris très au sérieux par les Kurdes et les chiites, qui
voyaient le texte passer sans risque si les sunnites boycottaient
l’élection ; ils sont revenus à d’autres sentiments une fois que les
leaders sunnites aient appelé à rejeter massivement le texte. Une
réunion d’urgence a été tenue entre chiites, Kurdes et sunnites pour
essayer d’amadouer les sunnites. Une tentative vouée à l’échec dès
le départ puisque les sunnites rejettent le fédéralisme, qui est une
des bases fondamentale du nouvel Etat irakien doté d’une
Constitution toute neuve.
Si on s’accorde
quelques coups de canif sur le texte adopté, il ne pourra pas
concerner la pomme de discorde essentielle : le fédéralisme
fortement soutenu par les chiites et les kurdes.
Bien entendu,
autant chez les officiels américains que britanniques, il n'y a pas
l’expression d’une once de pessimisme. Pourtant un autre
spécialiste, Toby Dodge, analyste au Queen Mary College de
l'université de Londres, souligne que plus que jamais les Américains
ont besoin de cette Constitution plus pour rassurer l’opinion
américaine que pour permettre à l’Irak de retrouver sa stabilité.
Pour cet analyste, la création d'un conseil de gouvernement irakien
et les élections de janvier n’ont été que de la poudre aux yeux, des
gestes théâtraux dont les effets attendus n’ont jamais été démontrés
sur le terrain alors que la violence s’est aggravée faisant des
dizaines de milliers de morts parmi les civiles et que le rejet de
l’occupation est devenu plus général et plus évident.
Pour autant, si
la Constitution était adoptée cela ne réglerait pas pour autant le
problème. Charles Tripp, historien à l'Ecole des études africaines
et orientales de Londres, s’est demandé récemment, dans une étude,
"qui va appliquer les jolis principes de la Constitution ?".
L’historien souligne que les principes qui ont dicté la nouvelle
Constitution ont renforcé "le clientélisme, le favoritisme et la
force qui sont en train de reprendre le dessus au niveau régional".
Une remarque que partage quelque part Iyad Alaoui, ancien Premier
ministre chiite, soulignant que les milices ont pris le dessus sur
les forces nationales liées, pour certaines, à des partis
représentés au gouvernement et étendent leur influence dans les
rangs de la police, de l'armée et au sein de l'administration.
Au-delà, les
sunnites, coupés de la scène politique par absence d’un dirigeant
depuis le renversement de Saddam Hussein, sont rongés surtout par le
ressentiment qui va au-delà des arguments qu’ils opposent au
fédéralisme. Selon Charles Tripp, "ils éprouvent une peur viscérale
de ce que sera l'équilibre des pouvoirs dans l'Irak d'après-guerre".
Un équilibre sur lequel ils ne pourront plus peser beaucoup.
Amine Esseghir
Haut
Irak
Un
référendum sous haute surveillance
Des mesures de sécurité exceptionnelles seront imposées en Irak
avant, pendant et après le référendum constitutionnel du 15 octobre,
notamment des restrictions aux déplacements et une interdiction des
armes. Ce référendum et les élections législatives prévues en
décembre ont provoqué des tensions entre la majorité chiite et la
minorité sunnite - qui, après avoir dominé l'Irak sous la présidence
de Saddam Hussein, craint aujourd'hui d'être éclipsée sur le plan
politique. L'Irak est le théâtre d'attentats à l'explosif et
d'opérations suicide à peu près quotidiens. Environ 15 millions
d'électeurs sont susceptibles de se rendre le 15 octobre dans 6.000
bureaux pour se prononcer sur une constitution élaborée pour
l'essentiel par le gouvernement à majorité chiite et Kurde. Des
jours fériés seront décrétés à l'échelle nationale du 13 au 16
octobre et les frontières entre provinces ainsi qu'avec les pays
voisins seront fermées du 14 au 16 octobre - sauf aux biens de
première nécessité tels que les vivres, l'eau et le carburant. La
constitution sera approuvée si plus de la moitié des électeurs
votent "oui" et si le "non" ne recueille pas les voix de deux tiers
des électeurs dans trois des 18 provinces. Si les sunnites, qui
forment environ 20% de la population, boycottent le référendum, le
scrutin restera valable mais sa crédibilité en sera certainement
affectée. Même en l'absence d'un boycott, des électeurs risquent de
ne pas se déplacés par crainte d’attentats ou de représailles.
D'importantes organisations sunnites ont appelé à rejeter le projet
de Constitution".Ce texte porte en lui les germes d'une division de
l'Irak, de la perte de son identité arabe et de la spoliation de ses
richesses nationales", ont souligné dans un communiqué 21
organisations sunnites réunies à Bagdad. L'influent Comité des
oulémas musulmans, la principale organisation de religieux sunnites,
et le Parti islamique irakien, la grande formation politique de
cette communauté, y ont appelé "l'ensemble des Irakiens à rejeter
cette Constitution par tous les moyens légitimes". L’Irak sous
occupation américaine semble aujourd’hui au bord de l’éclatement
quelque soit le résultat du référendum.
La Constitution
irakienne en bref
La nouvelle
Constitution irakienne est composée de 153 articles. Le préambule –
"Nous fils de Mésopotamie, terre des prophètes, demeure des saints
imams, précurseurs de la civilisations et créateurs de l’alphabet
(…) inspirés par la souffrance des martyrs irakiens sunnites,
chiites, arabes, kurdes et turkmènes" – conclut par le rejet du
sectarisme et du racisme.
La République
d’Irak est une nation indépendante, souveraine, démocratique,
fédérale et parlementaire.
Les fondements de
l’Etat
L’Islam est la
religion officielle de l’Etat et la source de sa législation. Aucune
loi ne peut être adoptée en contradiction avec les règles
islamiques. Aucune loi ne peut être approuvée en contradiction avec
les principes démocratiques. Aucune loi ne peut être approuvée en
contradiction avec les droits et les libertés fondamentales définis
dans cette Constitution.
L’arabe et le
kurde sont les deux langues officielles ; les Irakiens ont le droit
d’enseigner les langues maternelles du pays assyrien et turkmène.
L’Irak reste dans la sphère de la nation arabe.
La loi est
souveraine et le peuple est la source de toute autorité ou de toute
légitimité.
Le pouvoir
exécutif est représenté par le président de la République et le
Premier ministre. Le Président est élu par la Chambre des
représentants (Parlement).
Le texte définit
les principes de non-agression, d’indépendance des pouvoirs et
stipule en son article 7 l’interdiction d’activité politique pour
tout groupe association ou individu qui fera l’apologie du racisme
du sectarisme, du terrorisme, du "saddamisme" ou du baâthisme, en
plus de l’interdiction d’activité politique pour ceux qui se
réfèrent à des idéologies sexistes ou au takfir (déclarer quiconque
infidèle).
Haut
Serbie
Amertume, cinq
ans après la chute de Milosevic
La Serbie a célébré le 5ème anniversaire de la chute du régime
autoritaire de Slobodan Milosevic avec un sentiment d'amertume en
raison de la lenteur des réformes promises après l'éviction de
l'homme fort de l'ex-Yougoslavie. Cinq ans après, les Serbes ne
connaissent toujours pas l'avenir radieux qu'ils se promettaient le
5 octobre 2000, le jour où ils ont obligé le président Slobodan
Milosevic à quitter le pouvoir sous la pression des manifestations.
Dans les mois qui ont suivi, la Serbie s'est engagée dans de
profonds changements sous l'impulsion de Zoran Djinjic, premier
Premier ministre démocratiquement élu depuis la Seconde Guerre
mondiale. En un an, celui-ci aura notamment initié d'importantes
réformes politiques et économiques et arrangé l'extradition de
Milosevic vers le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY) de La Haye, qui le juge actuellement pour crimes de guerre et
crimes contre l'humanité. Mais Djinjic a été abattu en mars 2003,
apparemment par des paramilitaires fidèles à Milosevic, ce qui a
infligé un terrible revers à la fragile démocratie serbe. Le
gouvernement s'est effondré et le pays est entré dans une ère
d'instabilité politique qui a interrompu l'application des réformes
et laissé se développer la corruption et le crime organisé.
Aujourd'hui, un Serbe sur trois est au chômage, ceux qui travaillent
touchent un salaire qui ne dépasse que de peu les 200 euros mensuels
et l'inflation, qui n'a heureusement plus rien à voir avec les 120%
des années 1990, atteint 14%, le record européen. Même ceux qui ont
applaudi au renversement du dictateur expriment des doutes. "Je
détestait vraiment Milosevic", se souvient Slavica Ninkovic, "mais
maintenant je n'arrive pas à voir une lumière au bout du tunnel". En
cinq ans, elle a perdu son travail dans une usine et se promet
désormais de ne plus jamais participer à un tel soulèvement
politique. Beaucoup blâment le Premier ministre conservateur
Vojislav Kostunica pour cette triste situation. Ancien opposant à
Milosevic avant de rompre avec Djinjic, ce dernier est aujourd'hui à
la tête d'un gouvernement à la majorité très fragile. Il doit
compter à chaque vote sur le soutien de quelques parlementaires
socialistes, offrant aux anciens proches de Milosevic un nouveau
rôle sur la scène politique. Depuis l'annulation de la mise en
examen du fils de Slobodan Milosevic dans une affaire de violences
politiques et la brève arrestation de Vladan Batic, ancien ministre
réformiste qui lui est opposé, Kostunica est même accusé de marcher
dans les traces de l'ancien dictateur. Il s'en défend, en mettant en
avant l'amélioration des relations entre la Serbie et l'Union
européenne, ou encore la coopération avec le TPIY. Seize criminels
de guerre présumés ont été livrés à La Haye et Kostunica promet que
les deux derniers suspects recherchés, l'ancien chef des Serbes de
Bosnie Radovan Karadzic et le général Ratko Mladic, ancien chef de
l'armée bosno-serbe, seront arrêtés, conformément aux souhaits de
l'UE et de l'OTAN.
Plus de 17.000 personnes impliquées dans le massacre de
Srebrenica ont été identifiées
Une commission d'enquête bosno serbe annonce avoir identifié plus de
17.000 personnes qui auraient participé au massacre de la population
musulmane de Srebrenica en 1995, le plus important massacre de
civils depuis la Seconde Guerre mondiale. Le groupe de travail
spécial du gouvernement bosno serbe, qui enquête depuis 2003, a fait
savoir qu'il ne publierait pas les noms des personnes identifiées.
Le rapport sera en revanche transmis à la justice pour d'éventuelles
poursuites. Il a également été communiqué au Haut représentant de la
communauté internationale en Bosnie-Herzégovine, Paddy Ashdown. Au
total, 19.473 Serbes de Bosnie, civils et militaires, ont été
impliqués à un degré ou un autre dans le massacre et l'identité de
17.074 d'entre eux a été établie. En juillet 1995, 7.800 hommes et
garçons musulmans ont été massacrés au cours d'un massacre planifié
contre l'enclave, déclarée "zone de sécurité" par l'ONU. Le tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) recherche toujours
l'ancien chef des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic et le général
Ratko Mladic, ancien chef de l'armée bosno serbe, inculpés pour
génocide et crimes contre l'humanité notamment pour leur rôle dans
ces violences.
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