Semaine du 12 au 18 Avril 2006

Interférences, conflit de compétences

Qui gère Alger ?

Grands projets

Une lenteur désespérante

La gestion de la capitale dans les méandres juridiques
Il était une fois le Gouvernorat du Grand Alger

 

 
 
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Interférences, conflit de compétences

Qui gère Alger ?

L’organisation administrative de la wilaya d’Alger est l’héritage d’une succession de décisions, prises selon les cas pour répondre à ses besoins grandissants ou pour pérenniser un mode de fonctionnement qui soit conforme à l’orientation politique du moment. La conséquence directe de ces changements a été de sans cesse bousculer la hiérarchie administrative. Pas toujours dans le bon sens.

Le nom de la capitale revient fréquemment dans le discours, souvent pour signifier des espaces différents. On dit Alger, on dit aussi wilaya d’Alger, ou encore Grand Alger, mais ce n’est jamais pour signifier la même chose. Au vrai, il y a une ville et une capitale, toutes deux abritées par un unique espace urbain où se juxtaposent deux vérités. La première serait d’essence éminemment historique et culturelle, avec une forte propension au passé et au prestige d’antan ; la seconde sans arrêt plongée dans les impératifs de la politique et des grandes considérations d’Etat.

Cette réalité évidente a fait que l’administration locale d’Alger (voyez comme le mot passe mal) a de tout temps été escamotée par la présence trop écrasante des administrations locales. Il est arrivé et il arrive encore que ce soit la présidence de la République qui ait à intervenir directement pour initier, accélérer ou tout bonnement mettre fin à un projet émanant de la wilaya ou de telle ou telle APC. Il en est de même pour certains ministères qui ordonnent à des directions de wilaya de lancer des opérations, avec autorisation de programme à la clé, sans que les collectivités locales de la wilaya d’Alger ne soient consultées au préalable, suscitant des situations aux conséquences jamais connues à l’avance et qui remettent en cause toute la planification par les instances locales de leurs prévisions annuelles. L’on sait, d’ordinaire, que la wilaya, comme les communes, adressent chaque année des fiches techniques pour justifier ou demander les dotations budgétaires de l’exercice à venir, mais l’interférence créée en haut lieu empêche une quelconque cohérence dans ce sens. De la sorte, qu’il soit désigné en tant que fonctionnaire ou élu aux assemblées, un responsable local n’a aucune visibilité à développer ou à défendre auprès de la population locale, tiraillée entre des injonctions d’exécuter comme le requiert les codes de wilaya et communal, les instructions de la hiérarchie et la pression sociale des administrés qui, eux, ne partagent pas souvent les mêmes impératifs.

Au fil du temps, ce mode de gestion a généré une exclusion de fait qui se trouve doublement renforcée dans la perception collective, non seulement parce que c’est la capitale et que ceux qui y habitent deviennent plus exigeants, mais aussi parce que le statut de leur ville est perçu comme un méfait plutôt qu’un bienfait. Sentiments qui vont se renforçant avec l’aggravation des problèmes de la cité.

De plus, le fossé à l’origine de ce sentiment de frustration, sans rien exagérer, est creusé davantage par une réalité qui n’est pas propre à notre pays. A Alger, les directeurs de wilaya, de par leur proximité avec le ministre qu’ils rencontrent plus souvent, on s’en doute, que leurs collègues des autres wilayas, ont quasiment le statut de directeurs centraux et, pour tout dire, on a dit souvent que les nominations à Alger revenaient aux meilleurs (sans trop nous étaler sur les critères de cette différentiation).

Somme toute, l’importance de la capitale a très tôt amené l’agglomération qu’elle est à revêtir un statut particulier, et cela n’a pas été sans conséquence sur le prolongement dans le temps et l’ancrage dans les mentalités d’une façon très verticale de gérer la cité.

L’exemple du Comité populaire de la ville d’Alger (CPVA), lui-même se télescopant avec la présence de l’APW qui, elle, est bel et bien inscrite dans les textes et dans le découpage tel que stipulé par la Constitution, renseigne sur la difficulté éprouvée par la population locale à trouver des canaux et des cadres d’expression qui soient suffisamment représentatifs.

On peut dire que la phase de l’instauration du Gouvernorat du Grand Alger (GGA) par Liamine Zeroual n’a fait que formaliser un fait accompli. Mais la suppression du GGA, loin de rétablir les choses dans la bonne direction, a généré une situation totalement nouvelle à laquelle ni les textes ni les modes de fonctionnements antérieurs ne peuvent s’adapter.

La création des wilayas déléguées, notion juridique plus souple mais dont la constitutionnalité est encore à étudier de plus près, n’a pas renforcé le lien entre le wali et les maires, mais soumis ces derniers à l’autorité des walis délégués.

Quand bien même les voies de concertation existent et les moyens de recours également, les affaires quotidiennes, s’agissant des APC, relèvent de ces entités intermédiaires qui disposent pratiquement d’un droit de veto sur la majorité des dossiers, à commencer par la capacité légale dont dispose un wali délégué pour suspendre, si le motif est disponible, un ou plusieurs élus d’une assemblée communale.

Ce schéma de gestion de la capitale est celui en place depuis la suppression du GGA, à la fin de 1999. D’aucuns pensent qu’il n’est pas possible de demander plus. Pour d’autres, l’administration est dans l’impossibilité de répondre aux attentes de la population en matière de logement, de cadre de vie, d’emploi, d’hygiène, etc. faute de moyens, ressortant à chaque occasion l’épuisement des réserves foncières ou la saturation de l’assiette des ressources locales.

Mais la gestion d’Alger constitue de se faire aussi sans contrepouvoirs. Les gestionnaires peuvent se défendre et rejeter la balle à la société civile qu’ils aiment à considérer comme amorphe ou tout simplement désintéressée. Mais la vérité veut que les comités de quartiers sont plus convoqués quand il est question de lancer des initiatives que la wilaya, la wilaya déléguée ou l’APC pensent être prioritaires, que consultés avant la prise de décision. De même, personne n’est en mesure d’expliquer pourquoi aucun des conseils consultatifs prévus par la loi, que ce soit en matière d’urbanisme, d’environnement ou autres, n’existent, dans une ville qui, pour être la capitale, regorge d’une force de proposition insoupçonnée.

Nabil Benali

 

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Grands projets

Une lenteur désespérante

Alger aura-t-elle, un jour prochain, son métro ? Les Algériens ont tellement espéré l’aboutissement de ce projet qu’ils n’y croient presque plus, même s’ils gardent en mémoire les désagréments causés par les travaux engagés un peu partout à Alger. La nouvelle ville de Sidi-Abdellah sera-t-elle un jour le grand pôle technologique et la ville aux dimensions internationales… tant attendus pour désengorger la capitale qui étouffe ? D’autres projets sont encore en lice, telle la nouvelle aérogare et le tramway. Ces projets, lancés en grande pompe, qui sont en quelque sorte des défis lancés par l’Etat pour donner à Alger une nouvelle dimension, tardent à voir le jour.

Depuis le temps que les Algérois attendent le métro, il n’est pas étonnant qu’ils s’en désintéressent tout à fait et qu’ils n’y croient plus. En effet, voilà bien longtemps qu’on ne cesse de leur répéter qu’Alger aura enfin son métro, tout comme les autres grandes villes du monde, que la fluidité de la circulation routière et la disponibilité des moyens de transport seront  telles que personne ne pensera plus à utiliser sa voiture en ville. Mais à ce jour, rien ne vient confirmer ces dires.

Pourtant, l’idée du métro d’Alger est vieille. Elle a germé vers la fin des années 1970. A cette époque déjà, on avait pensé à doter la capitale d’un nouveau système de transport long de 64 kilomètres. Mais il faudra attendre 1983 pour que l’ancien président Chadli Bendjedid inaugure le projet et lance les travaux. Le premier chantier, dont la finalité était surtout de faire une reconnaissance du terrain, et des essais géotechniques, s’étend de la Grande-Poste jusqu’à la place du 1er-Mai.

Des appels d’offres seront ensuite lancés et deux sociétés, l’une japonaise et l’autre allemande, seront retenues pour les travaux de réalisation. Mais c’était compter sans la chute du prix du pétrole, dès 1985, et la crise qui allait s’ensuivre.

Les travaux s’arrêtent pour reprendre en 1990. Un contrat est signé avec l’entreprise algérienne Cosider pour la réalisation du tunnel joignant la place Emir-Abdelkader à Khélifa-Boukhalfa. La réalisation des stations est confiée à Géni-Sider, une autre entreprise nationale. A la demande de Cosider, des techniciens polonais arrivent à Alger pour assurer une assistance technique aux Algériens. Mais la situation sécuritaire de plus en plus précaire oblige les Polonais à rentrer chez eux. Les entreprises algériennes n’avaient pas d’autre choix que de continuer les travaux.

En 1994, le tronçon qui va de la place Emir-Abdelkader à la Grande-Poste, long de 450 mètres, est achevé. Un autre tronçon de 650 mètres, qui relie la station Grande-Poste à Khélifa-Boukhalfa est lui aussi achevé.

Les travaux avancent, mais difficilement.

En 1999, le directeur général de l’entreprise Métro d’Alger annonce aux médias que pour achever les travaux, il est impératif de faire appel à des institutions internationales. Les difficultés de financement font que les travaux s’arrêtent pour ne reprendre qu’en 2003, date à laquelle un groupement algéro-allemand, Gaama, prend alors en charge la réalisation du tunnel Jardin d’essais – Haï El-Badr, un tronçon de 4,5 kilomètres. Un délai de trente mois leur est accordé.

En 2005, on constate que 75 % des travaux de génie civil sont achevés. En janvier 2006, un contrat de 35 milliards de dinars et 300 millions d’euros pour les équipements du métro et leur installation est signé avec plusieurs entreprises, à savoir Siemens France, Vinci et CAF.

Maintenant que le plus gros des travaux est réalisé, Métro d’Alger annonce que ce moyen de transport tant attendu sera enfin mis en service durant l’année 2008. Mieux encore, l’entreprise envisage même d’élargir le réseau et compte réaliser trois extensions, à savoir Tafourah – place des Martyrs et Haï El-Badr – El-Harrach – Aïn Naâdja. Mais pour cela, il faut patienter jusqu’à l’horizon 2010 ou 2011 pour voir ces réalisations.

Un autre projet, dont on a beaucoup parlé et vanté les mérites, améliorera la qualité du transport des voyageurs de la banlieue d’Alger. Chapeauté par la SNTF, un avis d’appel d’offres pour la fourniture de 64 rames automotrices a été lancé fin 2005. L’ouverture des plis financiers et techniques, qui a eu lieu en janvier 2006, a permis à la SNTF d’étudier les offres les plus intéressantes et de choisir l’entreprise suisse Stadler Bussang, qui s’est vue accorder un délai de 24 mois pour livrer la première rame et 48 mois pour la dernière.

La SNTF s’est fixé l’horizon 2009 pour créer et moderniser plusieurs lignes, ainsi que pour l’électrification du réseau de la banlieue d’Alger. Elle envisage aussi d’acheter trente locomotives électriques pour le transport de marchandises, ainsi que douze autorails diesel.

La ville de Sidi-Abdallah, dont les études et la conception remontent déjà à 1977, ne semble pas vouloir prendre forme. Lancée elle aussi en grande pompe du temps du gouvernorat d’Alger, elle a fait couler beaucoup d’encre et fait rêver beaucoup d’Algérois qui se voyaient déjà vivant dans cette ville d’une superficie de 7 000 hectares où sont prévus 200 000 logements, des équipements administratifs, une cité des sciences de l’information et de la communication, un parc urbain, des espaces de verdure, des zones de détente et de loisirs et un parc omnisport. Qui ne rêverait d’habiter un tel havre de paix pour oublier enfin la promiscuité, la pollution et tous les désagréments d’Alger, une ville surpeuplée et de plus en plus sale ? Mais à ce jour, un seul quartier, sur les 26 prévus au départ, a vu le jour. Il s’agit de Sidi-Benour, qui regroupe quelque 400 habitations.

Pour gérer le projet de cette nouvelle ville, il a été créé, en 1977, un établissement public d’Aménagement de la nouvelle agglomération de Sidi-Abdellah (ANSA). Selon les déclarations du directeur général par intérim de l’ANSA, la ville de Sidi-Abdellah accueillera graduellement 200 000 habitants d’ici à 2020. La réalisation de ces logements sera confiée à Cosider (600 logements), l’AADL (2 000 logements), tandis que des promoteurs privés auront à réaliser le reste. Les zones d’activité, qui s’étendront sur 7 000 hectares verront la création de 20 000 postes d’emplois. Ce qui n’est pas rien quand on connaît l’ampleur du chômage.

Pour que les habitants de Sidi-Abdellah ne se sentent pas isolés, il a été décidé de la création d’une voie express de 9 kilomètres qui reliera les autoroutes Alger - Zérada et Alger - Blida.

En avril 2001, le président de la République décide de la création d’une technopole dans cette nouvelle agglomération. L’idée était de faire de ce centre le premier site technologique et scientifique algérien pour regrouper l’élite nationale, mais dans les faits rien n’a encore avancé. Pourtant, on croit savoir que la Banque mondiale a accordé un crédit de 9 millions de dollars à ce projet, alors que l’Union européenne, pour sa part, a accordé un crédit de 7 millions d’euros, tandis que l’Etat algérien a participé avec la somme de 17 millions de dinars. Les travaux des grands édifices débuteront prochainement, mais leur achèvement ne sera certainement pas pour bientôt.

La nouvelle aérogare d’Alger suscite pour sa part de grandes interrogations. Lancés en 1986, seuls deux tiers du projet sont aujourd’hui parachevés. C’est-à-dire vingt ans après. Les responsables du projet tentent de justifier ce retard par plusieurs raisons, et la plus important reste le manque de financement. Après un long arrêt des travaux, la reprise est enfin annoncée en décembre 2003. A cette époque, il était question de réaliser une première partie de l’ouvrage qui permettrait de traiter trois millions de passager par an. Pour cela, la somme de 106 millions de dollars était nécessaire, et c’était à la société d’investissement et de gestion aéroportuaire de fournir cette somme. La deuxième phase nécessitait des capitaux étrangers pour achever l’ouvrage. Le marché est enfin attribué à l’entreprise chinoise CSCEC, qui devait livrer cette infrastructure dans un délai de deux ans. Mais les travaux traînent et l’annonce de la livraison de cette infrastructure en 2005 n’a pas été respectée.

Des travaux sont également engagés dans le secteur des travaux publics ; il s’agit de la réalisation de plusieurs trémies et carrefours pour assurer une meilleure fluidité de la circulation automobile, devenue par la force des choses un vrai casse-tête. Mais il faut dire que tous ces projets qui visent à améliorer le quotidien du citoyen et à redonner à la capitale une autre dimension avancent le plus souvent avec une lenteur désespérante, à tel point que personne n’y croit vraiment.

Ces lenteurs sont-elles dues à des difficultés financières, au manque de qualification des entreprises algériennes qui s’en chargent ou tout simplement au manque de rigueur et de sérieux ? Quelle que soit la réponse, le constat est le même. Il faut des années pour voir aboutir un seul projet.

Khadidja Mohamed Bouziane

 

 

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La gestion de la capitale dans les méandres juridiques
Il était une fois le Gouvernorat du Grand Alger

En ce 21 mars 2000, premier jour du printemps, le ciel était couvert. Dans la salle de conférence de la wilaya d’Alger, qui venait de perdre son statut de siège du gouvernorat,l’ancien gouverneur absent, cédait la place (certains voudront parler de trône) au nouveau wali Abdelmalek Nourani. Cette cérémonie, loin d’être une passation ordinaire, marquait le retour à la normale entériné par l’ordonnance que venait de promulguer le président de la république qui faisait qu’Alger redevenait une wilaya comme les autres.
Le ministre de l’intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, agacé par les photographes quelques instants auparavant, soulignait dans sa déclaration que ce sont les circonstances particulières qui avaient prévalue dans le années 90 qui ont obligé les autorités à opter pour un statut particulierpour la capitale. Mais dès lors que la situation était revenue à la normale, il était aussi logique que les institutions reprennent leur forme initiale. Il était pourtant contredit dans la salle même où il prononçait son discours. Sur un des murs de la salle, des plaques de marbres avec les noms de walis qui se sont succédés à la tête de la wilaya distinguant bien la période de la wilaya et celle nouvelle du gouvernorat, inscrite dans la pierre, comme pour lui assurer une pérennité.
Cette déclaration ne renseignait pas sur les dispositions légales ayant permis au gouvernorat de voir le jour et les conditions dans lesquelles il venait de s’éteindre. Elle ne décrivait pas non plus cette atmosphère de fin de règne, ou plutôt de « restauration » qui pesait dans l’enceinte du siège de la wilaya. De toute évidence, lesprésents, responsables politiques ou de l’administration, les nombreux journalistes, assistaient plus aux obsèques du gouvernorat qu’à la résurrection de la wilaya.
Le gouvernorat, avec tout ce qu’il portait autant dans l’imaginaire collectif et dans la pratique courante de la gestion d’Alger, avait changé la manière de percevoir la capitale pour qui il avait semblé durant quelques années que tout était permis. Pourtant, si le gouvernorat avait certes vécu, son expérience n’avait laissé personne indifférent du plus simple citoyen au plus haut responsable de l’Etat. Quelques mois auparavant, probablement sans le savoir, des universitaires, des responsables de l’administration locale se réunissaient pour un docte séminaire à l’Ecole Nationale de l’administration pour débattre d’urbanisme et de la bonne gouvernance, entre autre conférence, une consacrée au gouvernorat d’Alger. L’expérience vécue à Alger suscitait autant les envies et les jalousies que l’intérêt curieux, soulignait le conférencier, pour une façon de gérer différente.
La vraie raison
On supposait que cette formule –magique serait on tenté de la qualifiée - allait être étendue à l’ensemble du pays du moins pour les grandes métropoles que sont Constantine, Oran ou Annaba, voire même Ouargla. D’ailleurs, est-ce que la plus grade faiblesse du statut du gouvernorat n’a pas été celle de vouloir distinguer une ville de l’ensemble du pays. Dans une interview accordée en mars 2000 au quotidien El Watan, Ahmed Ouyahia alors qu’il venait d’être nommé ministre d’Etat, ministre de la justice soulignait à propos du changement de mécanismes du Gouvernorat, que celui-ci «a d'abord été victime de cette pratique spécifiquement algérienne : lorsqu'on fait quelque chose ici, il faut le faire partout. Alger est la capitale de tous les Algériens, ceux d'Illizi comme ceux d'El Harrach. C'est de cela que nous souffrons. Que voulez-vous ? C'est une culture : il faut des courspartout. » Ouyahia ouvrait il une piste ou justifiait -il l’erreur monumentale ? En fait, le plus difficile à admettre est que l’on ait fait autant preuve de négligence et ignoré les dispositions constitutionnelles liées de l’organisation territoriale du pays. Cette négligence était inscrite dans la jurisprudence constitutionnelle algérienne soulignant à jamais que le législateur algérien a, à un moment de la vie institutionnelle du pays, omis de relire la texte fondamental du pays. La décision n°02/D.O/ CC/2000 du 27 février 2000 relative à la constitutionnalité de l’ordonnance n° 97-15 du 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du Grand Alger, rappelle que «l’alinéa 1er de l’article 15 de la Constitution que les collectivités territoriales de l’Etat sont « la Commune et la Wilaya », le constituant entendait limiter le découpage territorial du pays exclusivement à cesdeux collectivités territoriales ». Dès lors «en créant deux nouvelles collectivités territoriales dénommées « Gouvernorat du Grand Alger » et « Arrondissement urbain » et en leur fixant des règles spécifiques d’organisation, de fonctionnement et d’action, le législateur a méconnu les dispositions de la Constitution, notamment ses articles 15 (alinéa 1er), 18 (alinéa 2), 78 -9, 79 ( alinéa 1er) et 101 ( alinéa 2)». Le conseil constitutionnelle présidé à l’époque par Saïd Bouchaïr déclarait inconstitutionnelle l’ordonnance 97-15 du 31 mai 1997 qui a créée deux collectivités territoriales en l’occurrence « le Gouvernorat du Grand Alger » et « L’arrondissement urbain ».

La vraie question

Une nouvelle ordonnance, la 2000-01 du 1er mars 2000, viendra remettre de l’ordre dans l’organisation d’Alger. On notera que dans les deux cas ce sont des ordonnances qui ont déterminé le sort de la capitale passant de super wilaya à wilaya tout court. Dans ce cas bien évidemment pas débat public, notamment au niveau du parlement, pas de polémique non plus et la faculté d’aller vite au risque de confondre célérité et précipitation
Si on a voulu mettre en évidence au moment de la promulgation de l’ordonnance mettant en application la décision du conseil constitutionnel une volonté de main mise administrative sur l’ensemble du pays, on avait omis de dire que la promotion d’Alger au rang de gouvernorat avait bénéficié des mêmes avantages, même si effectivement en mai 1997, l’Algérie peinait à réhabiliter ses institutions élues.
Dans le même temps, cette propension à poser la problématique et la gestion de la capitale même au niveau institutionnel et juridique ne renseigne t elle pas sur la difficulté insurmontable à donner un visage de respectabilité et de belle vitrine du pays à lacapitale.
Peut être que le gouvernorat posait un problème légale. Celui-ci n’est pas insurmontable si tant est que l’on a tiré les leçons de cette expérience et que l’on a jugé utile la mise en place d’un statut particulier pour Alger ou les mégapoles algériennes (actuelles ou futures) même si cela, il faut bien le souligner, doit passer par une révision constitutionnelle.
Mais on notera que rien n’est facile lorsqu’il s’agit de gérer la capitale. Avant la saisine du conseil constitutionnel, le président Bouteflika dans une interview accordée à une chaîne de télévision arabe soulignait que le gouvernorat étaat « un Etatdans l’Etat ». Une aberration en Algérie où la doctrine veut apparemment la primauté de l’Etat jacobin.
Dans le même temps nous sommes bien obligés de reconnaître que l’inauguration récente par le président Bouteflika d’un grand nombre d’ouvrages et de réalisations à Alger renvoi en permanence à cette embarras à mettre en place les choses à Alger lorsqu’elles ne sont pas décidé très haut. Certes, sans s’en remettre forcément la volonté divine, il est claire qu’être maire ou wali à Alger n’a rien d’une mince affaire. Le statut de gouvernorat, même s’il avait péché par un excès d’orgueil, avait eu en tout les cas le mérite de poser la vrai question à propos de la capitale Effectivement, à ce jour les citoyens se demandent qui gère Alger ? Be devraient ils pas plutôt sedemander qui peut gérer Alger ?
Amine Esseghir

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