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Cinq
ans pour rien
Si l’on devait résumer le parcours de
l’une des lois les plus controversées de l’histoire du pays, on
dirait qu’il s’agit d’une réforme pour laquelle on a dépensé cinq
ans de campagne, d’explications souvent et de manœuvres parfois pour
la faire passer, le tout pour finir par l’abroger avant même qu’elle
n’entre en vigueur. Pour un cas de mauvaise gouvernance, si tant est
que gouverner est prévoir, nous voici devant un joli cas d’espèce.
Quant à ladite abrogation, si elle se présente sous la forme d’un
amendement prématuré de la loi sur les hydrocarbures dans sa lettre,
elle n’en constitue pas moins une abrogation dans son esprit. A vrai
dire, la réforme Khelil, qui n’a de nom que le ministre chargé de la
mettre en musique, n’avait rien de fondamentalement nouveau que
mettre la compagnie nationale Sonatrach au même rang que la
concurrence. Voilà qui n’est plus depuis le dernier Conseil des
ministres qui nous renvoie à la case de départ de 1991, depuis la
loi Ghozali.
Tout le reste, à savoir la mise en
place d’autorités de régulation (qu’elles soient dépendantes ou non
du ministère de tutelle), la révision de la fiscalité pétrolière –
réalisable par simple décret ou dans le cadre d’une loi de finances
– ou encore la transparence dans l’attribution des périmètres, ce
qui équivaut à appliquer machinalement les lois en vigueur, tout
cela n’avait aucunement besoin d’une loi déchirante.
Chakib Khelil, qui cache à peine la
faiblesse de sa marge de manœuvre alors qu’il semblait être le
tout-puissant boss du pétrole et du gaz dans le pays, s’est
tellement dépensé à faire sauter les verrous pour la venue ce
salutaire capital étranger qu’on se demande aujourd’hui par quel
moyen il pourrait nous convaincre que son désaveu par le chef de
l’Etat aurait quelques fondements économiques de dernière minute.
C’est que la loi promulguée en avril
2005 l’a été quatre ans après le 11 septembre 2001 et plus de deux
ans après l’invasion américaine de l’Irak, une période cruciale pour
ce début de millénaire qui a coïncidé avec une poussée de croissance
dans les deux puissances démographiques du monde, la Chine et
l’Inde. Le cycle d’une durable et forte demande sur le pétrole n’a
certainement pas commencé aujourd’hui, mais il y a quelques années,
en tous cas bien avant la promulgation de la loi Khelil. Un cycle
qui bannit à jamais le pétrole bon marché surtout parce que les
réserves mondiales vont se raréfiant. Déréglementer son marché, dans
ce contexte, n’avait et n’a toujours aucun mobile, du moment que
quelles que soient les conditions, les compagnies pétrolières
restent en quête du moindre puits à pomper.
Pourquoi donc avoir fait passer une loi
pareille et se rendre compte tardivement de ses dangers pour
l’intérêt de la nation ?
On notera au passage la différence
entre l’argumentaire du président Bouteflika et celui de Chakib
Khelil. Si pour le premier les causes de ce revirement sont
internes, elles sont totalement externes pour le deuxième. Le
président Bouteflika évoque la préservation du pétrole pour les
générations futures ; Chakib Khelil parle d’une ère nouvelle dans le
marché pétrolier. Une ère qui pourtant ne date pas d’aujourd’hui et,
qui plus est, n’empêche aucunement, comme chacun le sait, de
multiplier les contrats d’exploration et d’exploitation dans la
perspective de hausser les quantités exportables – qui sont passées
du simple au double en direction des Etats-Unis, ce qui met
l’Algérie dans la liste de ses fournisseurs pour soutenir ses
réserves stratégiques. Il en est de même vers l’Europe, s’agissant
du gaz. Une perspective maintenue malgré le refus de Bruxelles de
reculer sur sa directive sur le gaz ou de permettre à Sonatrach et à
Sonelgaz de produire localement, en terre européenne, de
l’électricité à partir du gaz algérien.
Cela étant pour le fond. La forme, elle
aussi, ne nous épargne aucune inspiration à la critique. La loi
Khelil a été promulguée sans débat public et l’écrasante majorité de
l’opinion n’a été informée de sa teneur qu’une fois adoptée. Il en
est de même pour ses amendements, cette semaine, et c’est en
dernière heure que l’on apprend, par la bouche de… Louiza Hanoune,
que c’est ainsi qu’il en sera, cependant que le ministre de
l’Energie a tenté de convaincre qu’il a y réellement eu une
concertation ad-hoc bien avant la décision d’amendement.
Passons ces considérations encore une
fois internes et gardons en conclusion que l’annulation de la
réforme du secteur des hydrocarbures équivaut à un recul dans les
intentions libérales des autorités du pays, prenant pour point de
départ que pareille réforme devait constituer un signal fort dans le
sens de l’ouverture. Aujourd’hui, rien de tel. L’ouverture d’une
économie qui ne vit que de pétrole et de gaz est compromise. Ce
n’est peut-être pas une mauvaise chose en soi, mais elle se fait de
sorte à effriter la confiance des milieux d’affaires étrangers qui
savent que les investissements dans ce secteur sont lourds et ne
peuvent s’amortir que dans la durée et qui voient, en même temps,
l’opacité se prolonger dans l’instabilité du cadre législatif.
Voilà, en ce qui concerne les
Algériens, de quoi leur rappeler que ce qu’il faut écouter, ce sont
les actes et seulement les actes. Et puis, personne ne nous dit ce
que va devenir Sonatrach qui, sauf restructuration et partenariat,
ne pourra jamais relever ses défis économiques et technologiques.
Elle est même menacée de ne pas pouvoir honorer ses engagements à
venir.
Et juste pour la conversation, on
aurait bien voulu rencontrer un certain Abdelhak Bouhafs que M.
Khelil n’a pas hésité à sacrifier le jour où il a osé resserrer ses
liens avec le syndicat de Sonatrach et commencé à montrer un brin
d’opposition aux intentions de son vieil ami.
Nabil Benali
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