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Coupe du monde 2006
Foot, sexe et
finances
Cela fait bien
longtemps que la Coupe du monde de football n’est plus un événement
sportif. Cela fait bien longtemps déjà que ce "sport des pauvres" a
été accaparé par des multinationales qui réalisent des bénéfices
astronomiques grâce à l’exploitation pure et simple de la Coupe du
monde, devenue un show médiatique où les objectifs minimums de gains
sont fixés à l’avance. On savait aussi depuis belle lurette que la
morale avait peu de place dans le business, mais qu’une occasion
"sportive" devienne aussi une opportunité "à ne pas rater" pour
soutirer des centaines de millions de dollars à des populations
pauvres, dont une grande majorité vit sous le seuil d’un dollar par
jour, pour pouvoir suivre les matchs de la Coupe du monde, cela
s’appelle de l’exploitation. Mieux encore, l’édition 2006 de cette
compétition, qui se tient en Allemagne, innove avec la mise en place
d’un "méga-bordel", appelé officiellement "complexe prostitutionnel"
où quelques milliers de "filles" sont destinées au "repos du
supporteur" qui sera, lui aussi, exploité financièrement jusqu’au
dernier euro !
En Algérie et dans
plusieurs autres pays arabes, le sujet qui a dominé pendant une
semaine les Unes des médias écrits et audiovisuels c’est bien
évidemment la diffusion des matchs de la Coupe du monde sur les
chaînes de télévision. Chez nous, en tout cas, le bouc émissaire a
été vite trouvé en la personne du cheikh Salah Kamel, propriétaire
du bouquet arabe ART, qui a exigé des sommes importantes pour céder
des droits de diffusion qu’il a achetés auprès de la FIFA pour avoir
l’exclusivité de diffusion des images de la Coupe du monde 2006 dans
la région Afrique du Nord et Moyen-Orient. L’"Arabe" sur le dos
duquel on casse plus facilement du sucre. Un raccourci vite trouvé
par certains commentateurs. Mais dans la réalité qu’il s’agisse du
cheikh, de monsieur ou de mister, c’est la vénérable Fédération
internationale de football association (FIFA) qui en a décidé ainsi
pour le petit téléspectateur du monde arabe. En vendant au prix fort
l’exclusivité des droits de diffusion des matchs de la Coupe du
monde, la FIFA ne laisse d’autre choix au détenteur de ces droits
que de les revendre à son tour au prix fort pour récupérer (avec un
bénéfice) la mise raflée par la Fédération.
Mobilisation
nationale
Jamais un sujet
n’a suscité autant de mobilisation nationale (tout aussi similaire
dans d’autres pays arabes) que ce problème de retransmission des
matchs de la Coupe du monde. Du simple commentateur sportif au…
président de la République (ou au roi, comme c’est le cas au Maroc
et en Arabie saoudite), tout le monde a mis la main dans la pâte
pour offrir à ces citoyens, pendant tout un mois, des moments
d’évasion synonymes de "paix sociale" pour nos dirigeants.
A 24 heures de
l’ouverture de l’événement, les autorités algériennes trouvent
une solution. Alors que le bureau d’ART en Algérie propose une carte
d’abonnement annuelle à 9 900 DA, les pouvoirs publics, à travers l’ANEP
et Algérie Poste, proposent des cartes mensuelles (juste pour voir
le Mondial) à 2 100 DA. Comme s’il s’agissait d’un problème de
sécurité nationale, c’est le président de la République qui
intervient personnellement sur ce dossier et ordonne même, selon El
Moudjahid de jeudi dernier, que les bureaux de poste soient ouverts
le vendredi 9 juin (le premier jour de la compétition) sur
l’ensemble du territoire national pour vendre les cartes d’ART dont
le prix a été subventionné par l’Etat.
Quelques jours
plus tôt, le directeur général de l’ENTV, Hamraoui Habib Chawki,
avait même déclaré qu’il était prêt à offrir 100 millions de dollars
pour acheter les droits de diffusion des matchs sur la chaîne
terrestre, soit une somme équivalente à 3 600 logements de deux
millions DA chacun.
Imaginez les
résultats qu’on obtiendrait si tous nos problèmes étaient pris avec
autant de sérieux et de célérité !
La coupe de "la
honte"
Le Mondial est
bien une affaire de fric, de bout en bout. L’argent récolté provient
des sponsors, mais également de la vente des droits de
retransmission des matchs. Une série d’études de la Banque mondiale
montre la corrélation entre cet événement et l’économie dite
mondiale (qui concerne en fait les sociétés multinationales). Dans
l’"impact d’une joie débordante sur la demande des consommateurs :
le cas de la victoire à la Coupe du monde", les auteurs concluent
que "la demande des consommateurs a évolué de façon positive,
importante et durable à la suite de la Coupe du monde de 1998".
Cette année, la
demande des consommateurs est exploitée à son paroxysme. Les
organisateurs ont décidé d’offrir aux amateurs de football de se
faire plaisir dans la consommation du sexe également. Ainsi, une
immense maison close a été construite pour ce commerce. "Un
méga-bordel de 3000 m³ pouvant accueillir 650 ‘clients’ en même
temps est déjà construit à Berlin (depuis 2002, l’Allemagne a
légalisé la prostitution et le proxénétisme, ndlr) à côté du
principal stade de la Coupe du Monde", selon la Marche mondiale des
femmes, le Collectif national des droits des femmes et la Coalition
contre le trafic des femmes.
"Du 9 juin au 9
juillet 2006, 12 villes allemandes accueilleront la Coupe du monde
de Football. Trois millions de spectateurs environ – majoritairement
des hommes – sont attendus et l’on estime à 40 000 le nombre de
femmes ‘importées’ d’Europe Centrale et d’Europe de l’Est vers
l’Allemagne pour les ‘servir’ sexuellement", s’indignent plus de
120.000 signataires (au samedi 10 juin 2006) d’une pétition (http://catwepetition.ouvaton.org)
plusieurs semaines avant la Coupe du monde. "Acheter du sexe n’est
pas un sport", affirment les opposants à cette forme de traite et
d’esclavagisme du monde moderne.
On y apprend que
près de chaque stade, "dans des zones clôturées de la taille d'un
terrain de football, on a construit des ‘cabanes du sexe’
ressemblant à des WC et appelées joliment ‘cabines de prestation’".
L’appel ne semble
pas avoir reçu d’échos favorables de la part des membres des équipes
de football, des clubs de supporteurs et des fédérations invités à
rendre publique leur opposition à cette exploitation sexuelle. La
seule réponse obtenue est venue de l’avocat de ces méga-bordels qui
a déclaré que "le football et le sexe vont de pair".
L’on apprend aussi
sur d’autres sites web comme http://sisyphe.org que cette tendance à
organiser des maisons closes pendant des manifestations sportives
n’en est pas à sa première expérience. "Tous les grands événements
sportifs internationaux – Jeux olympiques, Coupe du monde de
football, courses automobiles de Formule-1 – semblent produire une
expansion de la prostitution et, par conséquent, de la traite à des
fins de prostitution", affirment les auteurs d’un article intitulé
La coupe de la honte de football. Selon eux, aux derniers Jeux
olympiques d’Athènes 2004, "la ville s’apprêtait à autoriser 30
nouvelles maisons closes et à assouplir ses règlements afin de
permettre la traite à des fins de prostitution de 20 000 femmes pour
répondre à l’accroissement de la demande attendu pendant
l’événement". Fort heureusement, la mobilisation internationale a
mis un terme à ce projet, du moins à son aspect public.
Vouloir sortir le
sport de la spirale des intérêts financiers ou, du moins, d’en
réduire l’impact relève du rêve. La seule manière de procéder est de
sensibiliser les consommateurs de sport, de football en particulier,
afin qu’ils se rendent comptent que leur ferveur sportive ne profite
pas au sport mais à des intérêts purement financiers.
Abdelkader
Djalil
Haut
Mondial 2006
Sous les
couleurs du GMO
La transmission ou
non de la Coupe du monde du football a dominé l’actualité nationale
de la semaine passée. Mais après le suspense entretenu jusqu’à la
dernière minute par les responsables de la FIFA et de la télévision
algérienne, tout est rentré dans l’ordre : les Algériennes et les
Algériens ont fini par comprendre que le milliardaire saoudien,
possédant les droits de transmission pour la région du Moyen-Orient
et du Maghreb (tiens, le projet américains du Grand Moyen-Orient des
Américains serait-il déjà en route ?) porte bel et bien le costume
du capitaliste qui n’a pas d’état d’âme et qui n’a rien d’un «frère»
lorsqu’il s’agit d’exercer la dictature de l’argent sur les pays du
Sud (dont le Maghreb) et leurs institutions.
Sur un autre plan,
le Mondial 2006 est arrivé au moment opportun et constitue
vraisemblablement une belle diversion, après «la démission» de
l’ex-chef du gouvernement Ahmed Ouyahia. Pour certains, la campagne
électorale pour les présidentielles 2009 a peut-être commencé : les
médias lourds se sont éreintés pendant le week-end à maintenir la
confusion entre les missions de l’Etat et celles du président de la
République, en annonçant aux Algériens que c’est sur initiative du
premier magistrat du pays que des cartes valables un mois sont
cédées au prix de 2 000 DA. C’est la rente pétrolière qui
subventionne bien entendu nos amis téléspectateurs !
Z. C.
Haut
Nomination d’Abdelaziz Belkhadem à la tête du
gouvernement
Quelles
retombées sur le processus de réconciliation ?
L’épisode de la
maladie et de l’hospitalisation du président de la République dans
la capitale française est loin d’avoir livré tous ses secrets. Et
même si les informations restent rares, voire inexistantes, sur
l’état de santé réel de Abdelaziz Bouteflika, on ne saurait détacher
cet événement de l’étape d’application à laquelle est arrivée le
processus de «réconciliation nationale» et des autres faits
intervenus par la suite.
A commencer par
les sorties médiatiques de membres de l’ex-FIS, dont Madani Mezrag,
en passant par le départ d’Ahmed Ouyahia de la chefferie du
gouvernement et son remplacement par le patron du FLN, Abdelaziz
Belkhadem, un autre «enfant du système», jusqu’à la tentation de
l’ancien parti unique de réviser la Constitution et les propos pour
le moins provocateurs d’un président de l’Assemblée nationale, en
l’occurrence Amar Saâdani, concernant la lutte contre «le pouvoir
occulte». D’autant que tout cela se passe à la veille de deux
rendez-vous électoraux, à savoir les législatives de 2007 et les
présidentielles de 2009, visant à fermer la petite parenthèse
«démocratique» et rasseoir définitivement l’hégémonie du régime sous
sa nouvelle version. En termes plus clairs, l’avènement d’un
troisième mandat pour Bouteflika, qui ne semble d’ailleurs pas
déranger le RND et son secrétaire général, renforcé par un éventuel
changement de la Constitution, pourrait non seulement avaliser le
retour du néo-parti FLN, issu de la crise «régionaliste» de l’été
1962 (qui n’a donc rien à voir avec le Front de libération nationale
ou les «FLN» de novembre 1954), mais aussi imposer l’alternative
nationalo-islamiste sous le prétexte douteux de l’échec de
l’expérience démocratique.
Quoique les
données aient changé depuis 1997/1998 puisque le rapport de forces
entre les islamistes et le régime s’est inversé au profit de ce
dernier, et même si l’élaboration de la Charte pour la paix et la
réconciliation nationale répondait, dit-on, surtout à la recherche
d’un «consensus entre les clans du pouvoir», la désignation de
Belkhadem est perçu comme la volonté d’un recentrage idéologique.
Dans ce cadre, la dernière séquence autour d’une
«guerre des mémoires»
contre la France pourrait être vue sous l’angle d’un simple
subterfuge afin de détourner l'attention sur ce qui se préparerait
au sommet de l’Etat. Si tel est le cas, l’article 47 du décret de
mise en œuvre de ladite Charte veut tout dire en autorisant le
président de la République «en vertu du mandat qui lui a été conféré
par le référendum du 29 septembre 2005» à prendre «à n’importe quel
moment toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la Charte
pour la paix et la réconciliation nationale». Une prérogative
qualifiée par les organisations des droits de l’homme, nationales et
internationales, d’«atteinte» à l'Etat de droit car elle ouvrirait
la voie à d'autres mesures de nature à soutenir l'impunité des
responsables de la décennie sanglante, mais également à restreindre
l’espace de liberté d'expression.
L’annonce de
l’adoption, le 15 juin prochain, de la révision constitutionnelle,
par l’instance exécutive du parti FLN, montre l’évolution des
événements depuis la nomination de Belkhadem à la tête du
gouvernement. Lequel responsable aura à sa charge de donner un coup
d’accélérateur à «l’œuvre» réconciliatrice, avec l’approche de
l’expiration du délai de six mois accordé aux terroristes pour se
rendre, aux termes d'un ordonnance de mise en œuvre adoptée le 27
février dernier par le Conseil des ministres.
Des responsables
du parti islamiste dissous, relayés par des journaux nationaux,
reprochent à Ouyahia d’avoir bloqué l’application de la Charte et
dissuadé les islamistes réfugiés à l’étranger à rentrer au pays. Ces
mêmes voix rappellent en outre qu’après le référendum du 29
septembre 2005 et l’entrée en vigueur, le 1er mars
dernier, de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale,
Bouteflika aurait multiplié les contacts avec les leaders de la
mouvance islamiste exilés aux Etats-Unis et en Europe. Sur ordre du
premier magistrat du pays, Belkhadem se serait même rapproché, selon
eux, du «groupe des Londoniens», tandis que le chef du MSP,
Boudjerra Soltani, des islamistes installés en Suisse et en
Belgique.
Pourtant, l’examen
du chapitre III de la Charte portant mesures destinées à consolider
la réconciliation nationale est très explicite dans son article 3 :
«Tout en étant disposé à la mansuétude, le peuple algérien ne peut
oublier les tragiques conséquences de l’odieuse instrumentalisation
des préceptes de l’islam (…) (et) affirme son droit de se protéger
de toute répétition de telles dérives et décide, souverainement,
d’interdire aux responsables de cette instrumentalisation de la
religion, toute possibilité d’exercice d’une activité politique et
ce, sous quelque couverture que ce soit. Le peuple algérien
souverain décide également que le droit à l’exercice d’une activité
politique ne saurait être reconnu à quiconque ayant participé à des
actions terroristes et qui refuse toujours, et malgré les
effroyables dégâts humains et matériels commis par le terrorisme et
l’instrumentalisation de la religion à des fins criminelles, de
reconnaître sa responsabilité dans la conception et dans la mise en
œuvre d’une politique prônant le pseudo-djihad contre la nation et
les institutions de la République.»
Par ailleurs, dans
le chapitre suivant relatif aux mesures destinées à renforcer la
cohésion nationale, il est clairement stipulé : «Le peuple algérien
déclare qu’il est déterminé à défendre, à travers toutes les
Institutions de l’Etat, la République algérienne démocratique et
populaire ainsi que son système démocratique pluraliste contre toute
tentative de dérapage extrémiste ou anti-national» en mandatant
Bouteflika pour la concrétisation des «dispositions».
A la lumière de ce
qui précède, peut-on décemment donner crédit à ces commentaires et
discours, qui veulent présenter l’ancien chef de l’Exécutif, sous
les traits d’un «éradicateur», après que ce dernier ait déclaré
notamment que «l'Etat veillera à appliquer la loi relative à
l'interdiction de toute activité politique pour les personnes
responsables de la tragédie nationale»?
Il est intéressant
de rapporter les propos sensés de M. Baali, notre ancien
représentant auprès des Nations unies, qui avait déclaré, lors d’un
débat dans l’enceinte de l’ONU, que la réconciliation nationale ne
saurait être dissociée de la mise en place d’un Etat de droit «qui
se distingue par la notion de justice». «Intervenant en situation
post-conflictuelle, la réconciliation nationale, pour atteindre
l’objectif primordial d’apaisement de la société, passe
nécessairement par la manifestation de la vérité, qui est le
fondement de la justice», avait-il ajouté.
Après cela,
quelles sont les retombées du choix porté sur le patron de
l’ex-parti unique sur le processus de réconciliation ? On ne saurait
passer sous silence certains décryptages, notamment la lecture faite
par l’historien français Benjamin Stora (voir Le Monde du 27
septembre 2005), où ce dernier relevait que les amnisties «n'ont
jamais réussi véritablement à fabriquer de l'amnésie», en rappelant
que le cas algérien n'est pas «un cas à part» en référence aux
autres pays confrontés à ce type de problématique comme par exemple
l’Afrique du Sud. Stora reconnaissait que «l'islamisme politique et
culturel n'a rien perdu de sa vigueur» en Algérie, en entrevoyant
des scénarios en liaison avec l’après-référendum sur la paix et la
réconciliation : «Il y a derrière ce référendum plusieurs lectures
voulues par différents acteurs. Il y a ceux qui veulent réellement
que l'on sorte du traumatisme de guerre ; il y a ceux qui cherchent
une forme de légitimation politique au niveau des instances du
pouvoir ; il y a ceux qui considèrent que le référendum est un
enterrement de la vérité ; et il y a ceux qui considèrent que ce
référendum est un compromis, donc un premier pas pour aller vers
plus de vérité et de justice.»
Z’hor Chérief
Haut
Constitution FLN
Les pleins
pouvoirs au «parti»
Le projet de
révision constitutionnelle du FLN, tant attendu, est arrivé. Des
extraits d’une première version ont été publiés par le journal Le
Jour d’Algérie jeudi dernier. Si effectivement ce projet
renforce les prérogatives présidentielles – ce qui était prévu – il
n’en demeure pas moins qu’il semble taillé sur mesure pour les
prochaines législatives – ce qui était moins prévu et renseigne sur
les pronostics du FLN à ce sujet – tant ce nouveau texte accorde de
pouvoirs aux élus de la nation.
Une APN assurée de
poursuivre son mandat (sauf dans un cas recourant au référendum
populaire) et que le Président ne peut dissoudre, une session unique
de neuf mois (le temps d’une gestation humaine) et la possibilité
pour l’Assemblée nationale de poursuivre le président de la
République pour haute trahison, ce sont là quelques privilèges
accordés par la nouvelle Constitution proposée par le FLN.
Au bout du compte,
ce n’est pas tant un régime présidentiel au sens classique et tel
que l’enseignent les sciences politiques ou l’histoire des nations
que consacre ce projet de Constitution qui est proposé, mais un
système bicéphale qui fait que Assemblée nationale et président de
la République se retrouvent dans un face à face constant. Bien
entendu, qui dit Assemblée dit parti majoritaire qui aura la
possibilité de décider et d’influer considérablement sur l’action de
ce Président, nanti apparemment des pleins pouvoirs mais surtout de
toutes les corvées.
De toute évidence,
certaines innovations de cette Constitution tiennent plus du calcul
politique immédiat que de la volonté de doter le pays d’un texte
fondamental devant résister aux aléas politiques. La proposition
d’un vice-Président en est une. Un vice-Président qui n’exclut pas
la nomination d’un Premier ministre (qui lui, doit démissionner s’il
postule à la magistrature suprême, remplacé par l’un des ministres).
Un Exécutif à trois têtes, finalement, au regard des prérogatives du
Président, mais de plus, ce vice-Président, dans le contexte qui est
le nôtre, s’assure déjà une formation accélérée sur site en tant que
futur chef de l’Etat.
Une Constitution
révisée en 2006, des législatives en 2007 et des présidentielles en
2009, autant dire que la Constitution FLN préfigure surtout le
contexte électoral à venir.
L’organisation du
fonctionnement des deux Chambres (APN et Conseil de la nation)
renvoie aussi à la volonté de ne pas gêner la Chambre basse dans ses
manœuvres alors qu’elle détient de plus larges prérogatives que la
Chambre haute. Le Conseil de la nation n’assurera que dans un cadre
restreint sa fonction, qui est de légiférer. Elle est limitée à
l’organisation locale, au découpage administratif, à l’aménagement
urbain et aux projets de lois organiques.
Le Sénat non
seulement ne sera plus une chambre d’enregistrement ou un filtre,
mais n’aura pas la possibilité de rejeter deux fois une loi si elle
est votée à la majorité absolue. Celle-ci est transmise directement
au président de la République pour promulgation.
Trois chefs
pour un Exécutif
Selon les
propositions de la Constitution FLN, c’est le président de la
République qui est le chef du pouvoir exécutif. Mais la nomination
de certains ministres passe par l’avis de la commission mixte
spécialisée (APN-Sénat) constituée à cet effet.
Le président
pourra-t-il appeler à des élections législatives anticipées ?
Certainement, selon la reformulation de l’article 129, mais avec la
bénédiction du président du Sénat et de l’APN.
Le président de la
République, qui ne sera pas poursuivi pour sa gestion antérieure,
peut être jugé par une cour suprême – à créer – lorsque ses actes au
cours de son mandat sont assimilés à des actes de haute trahison.
Là également, ce
sont les élus qui peuvent enclencher les poursuites sur la base
d’une résolution présentée par un quart des membres de l’APN, qui
devra être votée par les 2/3 des députés.
Les ministres
rendront compte aussi des dépenses de l’Etat puisqu’ils devront
présenter devant les deux Chambres un exposé sur l’utilisation des
enveloppes allouées au budget de l’Etat dans les six mois qui
suivent la clôture de l’exercice financier.
Quant aux
relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, si
nous sommes dans le cas d’un régime présidentiel, il reste que les
deux pouvoirs sont en relation et n’interfèrent aucunement dans les
prérogatives des uns et des autres. Du moins le contrôle de l’action
de l’Exécutif par le législatif change complètement de forme. La
motion de censure est remplacée par d’autres mécanismes destinés à
s’opposer à l’action du Premier ministre, alors que dans le cas du
nouveau texte, c’est le Président qui présente sa déclaration de
politique générale. Les questions orales, les questions écrites,
l’interpellation et les commissions d’enquête sont maintenues contre
les membres de l’Exécutif.
Le Parlement
pourra interpeller les ministres considérés comme responsables de la
mise en œuvre de la politique générale du président de la
République. Un ministre risque son poste si, dans un délai de trois
jours après le dépôt de motion de censure, 1/7e des
députés et 1/10e des membres du Conseil de la nation le
proposent. On voit ici toute la connaissance des rouages et travail
de coulisses des assemblées du pays mis en texte.
Pleins pouvoirs
au parti majoritaire
Sur le cas du
Premier ministre, l’APN peut présenter un rapport au Président sur
les raisons qui nécessitent sa destitution. Le dit rapport est
renvoyé à l’APN et, s’il est adopté, le Président pourra convoquer
un référendum dans les 45 jours. Si le référendum rejette le dit
rapport, l’APN est dissoute. C’est en fait le seul cas qui permet au
Président de dissoudre l’APN, mais lorsqu’on regarde de plus près
les conditions dans lesquelles cela pourra se faire, on peut
aisément comprendre que cela n’aura lieu qu’exceptionnellement. Du
reste, dans le cas de la Constitution actuelle, ce ne sont pas non
plus les élus qui ont renvoyé les chefs du gouvernement pour
mauvaise mise en œuvre des programmes présidentiels.
Les élus
exerceront leur pouvoir de contrôle par le biais de commissions
spécialisées (par chambre ou mixte) dont les travaux seront
retransmis en direct à la télévision concernant les missions
législatives et le contrôle parlementaire ou les questions qui
concernent l’opinion publique.
Quant au Conseil
constitutionnel (on pourra y voir les anciens présidents de la
République et les anciens présidents du Conseil y siéger et y
délibérer mais sans pouvoir voter de décisions) sa saisine est
élargie au président du Conseil de la nation et au président de l’APN,
ainsi qu’au quart des députés et au quart des sénateurs. Les
présidents de la cour suprême et le Conseil d’Etat peuvent également
saisir le Conseil sur la constitutionnalité des lois ou décisions
pour arbitrer lorsque les deux institutions législatives s’opposent.
Le Conseil
national économique et social (CNES) devient une institution
pérenne, mais toujours à titre consultatif.
Amine Essghir
Haut
Constitution
Les
Constitutions de l’Algérie
Depuis que
l’Algérie est indépendante, quatre Constitutions ont été élaborées
et votées par le peuple. De 1963, date de la première, à nos jours,
beaucoup de choses se sont passées. Les conjonctures qui ont vu la
naissance de chaque Constitution ne se ressemblent nullement. En
effet, entre les années où l’Algérie cherchait avant tout à
construire un Etat et celles où le souci premier était de préserver
cet Etat contre la vague de violence qui menaçait sa stabilité, il
va de soi que les motivations n’étaient pas les mêmes. Un rappel
historique de toutes ces Constitutions nous renseigne sur le
parcours de l’Algérie depuis l’acquisition de son indépendance et
jusqu’à ce qu’elle s’oriente vers le long chemin de la démocratie.
Quand les Français
quittèrent enfin l’Algérie en 1962, on se retrouva devant une
situation nouvelle, inconnue jusque-là. Les institutions qui
existaient alors et donnaient son essence à l’Etat français
n’avaient plus lieu d’être dans un pays enfin libéré du joug du
colonialisme. Ce vide et ce flottement étaient certainement
provoqués par le fait que les Français sont restés tellement
longtemps dans notre pays que leurs institutions se sont fondées
dans le quotidien des citoyens algériens.
La nécessité
première pour le pays fraîchement indépendant était donc de fonder
des institutions et de se doter de textes à même d’orienter et
d’encadrer la politique générale. C’est ainsi que naquit la première
Constitution algérienne en 1963.
Inspirée du
programme adopté par le Conseil national de la Révolution à Tripoli,
cette Constitution trace alors les grandes voies de la Révolution
démocratique et populaire que l’Algérie a choisi de suivre et qui
sont : la mise en œuvre de la réforme agraire et la création d’une
économie nationale gérée par les travailleurs ; la mise en place
d’une politique sociale pour assurer un meilleur niveau de vie pour
les travailleurs, l’émancipation de la femme pour qu’elle puisse
participer au développement du pays et à la lutte contre
l’analphabétisme ; la politique internationale était pour sa part
basée sur la coopération internationale, la lutte anti-impérialiste
et le soutien aux mouvements en lutte pour la libération de leurs
pays.
La Constitution de
1963, si elle affirme que la langue arabe est la langue officielle
et que l’islam est la religion de ce pays, garantit toutefois à
chacun le respect de ses opinions, de ses croyances et le libre
exercice des cultes. Cette liberté est néanmoins limitée par la
présence d’un parti, le Front de libération nationale, auquel
incombe le rôle d’élaborer et de contrôler la politique de la nation
à travers la mobilisation, l’encadrement et l’éducation des masses
pour la réalisation du socialisme. Car il va de soi que la tendance
tend alors vers le socialisme, comme clairement précisé dans la
Constitution : "L’exercice effectif du pouvoir par le peuple." Car,
est-il expliqué, ni le régime présidentiel ni le régime
parlementaire ne peuvent garantir la stabilité tant recherchée.
La Constitution de
1976 confirme, si besoin est, le choix de l’Algérie pour le
socialisme, l’épanouissement de l’homme et la promotion des masses
populaires. Mais si l’option pour le socialisme est la même, le
contexte dans lequel cette Constitution a été élaborée est
différent. Seize années sont passées depuis l’Indépendance. Le coup
d’Etat du 19 juin 1965 a déjà eu lieu et c’est Houari Boumediène qui
est président de la République.
L’Algérie a
désormais une Charte nationale, adoptée par voie de référendum le
27 juin 1976. Ce qui n’est pas rien, car la Charte est "la source
fondamentale de la politique de la nation et des lois de l’Etat"
(article 6).
Ceci signifie
aussi que l’Etat algérien commence à se doter d’institutions
modernes et démocratiques. Ainsi, l’Assemblée populaire nationale
voit le jour, elle est considérée comme le cadre dans lequel
s’exprime la volonté populaire.
Après les
événements d’octobre 1988, qui ont lieu à travers plusieurs
quartiers populaires et où des jeunes expriment leur ras-le-bol de
tout, une révision constitutionnelle a lieu ; la nouvelle mouture
est adoptée le 3 novembre 1988. Cette révision confirme les pouvoirs
du président de la République ainsi que ses prérogatives. Elle
apporte aussi du nouveau, car le Président se fait désormais
seconder par un chef du gouvernement qui a la possibilité de choisir
les membres de son gouvernement et les présente ensuite au président
qui les nomme. Le chef du gouvernement doit présenter son programme
à l’Assemblée populaire nationale, qui ouvre un débat général avant
de l’approuver.
C’est de cette
révision que s’inspire la Constitution de 1989. L’option du
socialisme comme seul garant d’un développement économique et social
est carrément rejeté. L’Algérie est présentée dans le premier
article de la Constitution comme une République démocratique et
populaire.
Parmi les
incidences des événements d’octobre, il va sans dire que c’est
l’ouverture proclamée à cor et à cri par des intellectuels qui
aspirent à une plus grande liberté d’expression et d’opinion. Ainsi,
le multipartisme est introduit dans une Algérie qui n’a connu qu’un
seul parti depuis des lustres.
La Constitution de
1989 assure la garantie des libertés individuelles, "pour
l’épanouissement de l’homme dans toutes ses dimensions". Et c’est
carrément la ruée vers cette ouverture consacrée par la
Constitution. Les partis poussent comme des champignons, les
journaux indépendants voient le jour. L’expérience est nouvelle et
elle mérite d’être vécue.
Mais l’expérience
nouvelle débouche sur une situation incroyable. Les islamistes, qui
ont jusque-là œuvré dans la clandestinité, sont sortis au grand
jour. Forts de l’agrément qui leur a été délivré, ils investissent
les mosquées et commencent une propagande comme personne n’en avait
jamais vu. Résultat : les sympathisants et les fidèles de cette
tendance sont chaque jour plus nombreux. Les islamistes sont
désormais une force qui menace sérieusement les partis démocrates et
un poids qui est à même de changer beaucoup de choses. Et c’est ce
qui a été fait après l’interruption, en 1990, du processus
électoral. La violence dans laquelle ces islamistes ont plongé le
pays est sans commune mesure.
La Constitution
adopté en 1996, quand la lutte contre le terrorisme était au plus
fort, consacre encore une fois les principes d’un pays libre et
démocratique et précise que les composantes fondamentales de
l’identité du peuple algérien sont l’islam, l’arabité et
l’amazighité.
Fait nouveau,
l’amazighité n’a jusque-là jamais été reconnue comme faisant partie
de l’identité algérienne. Un acquis pour les mouvements berbères qui
n’ont de cesse de faire admettre cette identité. Mais sûrement le
mouvement des aârouch qui a décroché la plus grande réussite. Pour
preuve, le 10 avril 2002, le président de la République promulgue
une loi de révision constitutionnelle qui stipule que "tamazight est
également langue nationale" (article 3bis).
Il ressort de ce
parcours des Constitutions que depuis 1976, les pouvoirs du
Président sont à chaque fois renforcés et confirmés. La tendance est
chaque fois orientée vers le régime présidentiel. Qu’en sera-t-il si
une révision constitutionnelle aboutissait, comme le prédisent
certains ? La révision ne touchera-t-elle qu’à la durée du mandat du
Président ou à d’autres aspects aussi ?
Khadidja
Mohamed Bouziane
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