Semaine du  14 au 20 juin 2006

Coupe du monde 2006

Foot, sexe et finances

Mondial 2006

Sous les couleurs du GMO

Nomination d’Abdelaziz Belkhadem à la tête du gouvernement

Quelles retombées sur le processus de réconciliation ?

Constitution FLN

Les pleins pouvoirs au «parti»

Constitution

Les Constitutions de l’Algérie

 

 
 
Nation

Accueil

Coupe du monde 2006

Foot, sexe et finances

Cela fait bien longtemps que la Coupe du monde de football n’est plus un événement sportif. Cela fait bien longtemps déjà que ce "sport des pauvres" a été accaparé par des multinationales qui réalisent des bénéfices astronomiques grâce à l’exploitation pure et simple de la Coupe du monde, devenue un show médiatique où les objectifs minimums de gains sont fixés à l’avance. On savait aussi depuis belle lurette que la morale avait peu de place dans le business, mais qu’une occasion "sportive" devienne aussi une opportunité "à ne pas rater" pour soutirer des centaines de millions de dollars à des populations pauvres, dont une grande majorité vit sous le seuil d’un dollar par jour, pour pouvoir suivre les matchs de la Coupe du monde, cela s’appelle de l’exploitation. Mieux encore, l’édition 2006 de cette compétition, qui se tient en Allemagne, innove avec la mise en place d’un "méga-bordel", appelé officiellement "complexe prostitutionnel" où quelques milliers de "filles" sont destinées au "repos du supporteur" qui sera, lui aussi, exploité financièrement jusqu’au dernier euro !

En Algérie et dans plusieurs autres pays arabes, le sujet qui a dominé pendant une semaine les Unes des médias écrits et audiovisuels c’est bien évidemment la diffusion des matchs de la Coupe du monde sur les chaînes de télévision. Chez nous, en tout cas, le bouc émissaire a été vite trouvé en la personne du cheikh Salah Kamel, propriétaire du bouquet arabe ART, qui a exigé des sommes importantes pour céder des droits de diffusion qu’il a achetés auprès de la FIFA pour avoir l’exclusivité de diffusion des images de la Coupe du monde 2006 dans la région Afrique du Nord et Moyen-Orient. L’"Arabe" sur le dos duquel on casse plus facilement du sucre. Un raccourci vite trouvé par certains commentateurs. Mais dans la réalité qu’il s’agisse du cheikh, de monsieur ou de mister, c’est la vénérable Fédération internationale de football association (FIFA) qui en a décidé ainsi pour le petit téléspectateur du monde arabe. En vendant au prix fort l’exclusivité des droits de diffusion des matchs de la Coupe du monde, la FIFA ne laisse d’autre choix au détenteur de ces droits que de les revendre à son tour au prix fort pour récupérer (avec un bénéfice) la mise raflée par la Fédération.

Mobilisation nationale

Jamais un sujet n’a suscité autant de mobilisation nationale (tout aussi similaire dans d’autres pays arabes) que ce problème de retransmission des matchs de la Coupe du monde. Du simple commentateur sportif au… président de la République (ou au roi, comme c’est le cas au Maroc et en Arabie saoudite), tout le monde a mis la main dans la pâte pour offrir à ces citoyens, pendant tout un mois, des moments d’évasion synonymes de "paix sociale" pour nos dirigeants.

A 24 heures de l’ouverture de l’événement, les autorités algériennes trouvent une solution. Alors que le bureau d’ART en Algérie propose une carte d’abonnement annuelle à 9 900 DA, les pouvoirs publics, à travers l’ANEP et Algérie Poste, proposent des cartes mensuelles (juste pour voir le Mondial) à 2 100 DA. Comme s’il s’agissait d’un problème de sécurité nationale, c’est le président de la République qui intervient personnellement sur ce dossier et ordonne même, selon El Moudjahid de jeudi dernier, que les bureaux de poste soient ouverts le vendredi 9 juin (le premier jour de la compétition) sur l’ensemble du territoire national pour vendre les cartes d’ART dont le prix a été subventionné par l’Etat.

Quelques jours plus tôt, le directeur général de l’ENTV, Hamraoui Habib Chawki, avait même déclaré qu’il était prêt à offrir 100 millions de dollars pour acheter les droits de diffusion des matchs sur la chaîne terrestre, soit une somme équivalente à 3 600 logements de deux millions DA chacun.

Imaginez les résultats qu’on obtiendrait si tous nos problèmes étaient pris avec autant de sérieux et de célérité !

La coupe de "la honte"

Le Mondial est bien une affaire de fric, de bout en bout. L’argent récolté provient des sponsors, mais également de la vente des droits de retransmission des matchs. Une série d’études de la Banque mondiale montre la corrélation entre cet événement et l’économie dite mondiale (qui concerne en fait les sociétés multinationales). Dans l’"impact d’une joie débordante sur la demande des consommateurs : le cas de la victoire à la Coupe du monde", les auteurs concluent que "la demande des consommateurs a évolué de façon positive, importante et durable à la suite de la Coupe du monde de 1998".

Cette année, la demande des consommateurs est exploitée à son paroxysme. Les organisateurs ont décidé d’offrir aux amateurs de football de se faire plaisir dans la consommation du sexe également. Ainsi, une immense maison close a été construite pour ce commerce. "Un méga-bordel de 3000 m³ pouvant accueillir 650 ‘clients’ en même temps est déjà construit à Berlin (depuis 2002, l’Allemagne a légalisé la prostitution et le proxénétisme, ndlr) à côté du principal stade de la Coupe du Monde", selon la Marche mondiale des femmes, le Collectif national des droits des femmes et la Coalition contre le trafic des femmes.

"Du 9 juin au 9 juillet 2006, 12 villes allemandes accueilleront la Coupe du monde de Football. Trois millions de spectateurs environ – majoritairement des hommes – sont attendus et l’on estime à 40 000 le nombre de femmes ‘importées’ d’Europe Centrale et d’Europe de l’Est vers l’Allemagne pour les ‘servir’ sexuellement", s’indignent plus de 120.000 signataires (au samedi 10 juin 2006) d’une pétition (http://catwepetition.ouvaton.org) plusieurs semaines avant la Coupe du monde. "Acheter du sexe n’est pas un sport", affirment les opposants à cette forme de traite et d’esclavagisme du monde moderne.

On y apprend que près de chaque stade, "dans des zones clôturées de la taille d'un terrain de football, on a construit des ‘cabanes du sexe’ ressemblant à des WC et appelées joliment ‘cabines de prestation’".

L’appel ne semble pas avoir reçu d’échos favorables de la part des membres des équipes de football, des clubs de supporteurs et des fédérations invités à rendre publique leur opposition à cette exploitation sexuelle. La seule réponse obtenue est venue de l’avocat de ces méga-bordels qui a déclaré que "le football et le sexe vont de pair".

L’on apprend aussi sur d’autres sites web comme http://sisyphe.org que cette tendance à organiser des maisons closes pendant des manifestations sportives n’en est pas à sa première expérience. "Tous les grands événements sportifs internationaux – Jeux olympiques, Coupe du monde de football, courses automobiles de Formule-1 – semblent produire une expansion de la prostitution et, par conséquent, de la traite à des fins de prostitution", affirment les auteurs d’un article intitulé La coupe de la honte de football. Selon eux, aux derniers Jeux olympiques d’Athènes 2004, "la ville s’apprêtait à autoriser 30 nouvelles maisons closes et à assouplir ses règlements afin de permettre la traite à des fins de prostitution de 20 000 femmes pour répondre à l’accroissement de la demande attendu pendant l’événement". Fort heureusement, la mobilisation internationale a mis un terme à ce projet, du moins à son aspect public.

Vouloir sortir le sport de la spirale des intérêts financiers ou, du moins, d’en réduire l’impact relève du rêve. La seule manière de procéder est de sensibiliser les consommateurs de sport, de football en particulier, afin qu’ils se rendent comptent que leur ferveur sportive ne profite pas au sport mais à des intérêts purement financiers.

Abdelkader Djalil

 

Haut

Mondial 2006

Sous les couleurs du GMO

La transmission ou non de la Coupe du monde du football a dominé l’actualité nationale de la semaine passée. Mais après le suspense entretenu jusqu’à la dernière minute par les responsables de la FIFA et de la télévision algérienne, tout est rentré dans l’ordre : les Algériennes et les Algériens ont fini par comprendre que le milliardaire saoudien, possédant les droits de transmission pour la région du Moyen-Orient et du Maghreb (tiens, le projet américains du Grand Moyen-Orient des Américains serait-il déjà en route ?) porte bel et bien le costume du capitaliste qui n’a pas d’état d’âme et qui n’a rien d’un «frère» lorsqu’il s’agit d’exercer la dictature de l’argent sur les pays du Sud (dont le Maghreb) et leurs institutions.

Sur un autre plan, le Mondial 2006 est arrivé au moment opportun et constitue vraisemblablement une belle diversion, après «la démission» de l’ex-chef du gouvernement Ahmed Ouyahia. Pour certains, la campagne électorale pour les présidentielles 2009 a peut-être commencé : les médias lourds se sont éreintés pendant le week-end à maintenir la confusion entre les missions de l’Etat et celles du président de la République, en annonçant aux Algériens que c’est sur initiative du premier magistrat du pays que des cartes valables un mois sont cédées au prix de 2 000 DA. C’est la rente pétrolière qui subventionne bien entendu nos amis téléspectateurs !

Z. C.

 

Haut

Nomination d’Abdelaziz Belkhadem à la tête du gouvernement

Quelles retombées sur le processus de réconciliation ?

L’épisode de la maladie et de l’hospitalisation du président de la République dans la capitale française est loin d’avoir livré tous ses secrets. Et même si les informations restent rares, voire inexistantes, sur l’état de santé réel de Abdelaziz Bouteflika, on ne saurait détacher cet événement de l’étape d’application à laquelle est arrivée le processus de «réconciliation nationale» et des autres faits intervenus par la suite.

A commencer par les sorties médiatiques de membres de l’ex-FIS, dont Madani Mezrag, en passant par le départ d’Ahmed Ouyahia de la chefferie du gouvernement et son remplacement par le patron du FLN, Abdelaziz Belkhadem, un autre «enfant du système», jusqu’à la tentation de l’ancien parti unique de réviser la Constitution et les propos pour le moins provocateurs d’un président de l’Assemblée nationale, en l’occurrence Amar Saâdani, concernant la lutte contre «le pouvoir occulte». D’autant que tout cela se passe à la veille de deux rendez-vous électoraux, à savoir les législatives de 2007 et les présidentielles de 2009, visant à fermer la petite parenthèse «démocratique» et rasseoir définitivement l’hégémonie du régime sous sa nouvelle version. En termes plus clairs, l’avènement d’un troisième mandat pour Bouteflika, qui ne semble d’ailleurs pas déranger le RND et son secrétaire général, renforcé par un éventuel changement de la Constitution, pourrait non seulement avaliser le retour du néo-parti FLN, issu de la crise «régionaliste» de l’été 1962 (qui n’a donc rien à voir avec le Front de libération nationale ou les «FLN» de novembre 1954), mais aussi imposer l’alternative nationalo-islamiste sous le prétexte douteux de l’échec de l’expérience démocratique.

Quoique les données aient changé depuis 1997/1998 puisque le rapport de forces entre les islamistes et le régime s’est inversé au profit de ce dernier, et même si l’élaboration de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale répondait, dit-on, surtout à la recherche d’un «consensus entre les clans du pouvoir», la désignation de Belkhadem est perçu comme la volonté d’un recentrage idéologique. Dans ce cadre, la dernière séquence autour d’une «guerre des mémoires» contre la France pourrait être vue sous l’angle d’un simple subterfuge afin de détourner l'attention sur ce qui se préparerait au sommet de l’Etat. Si tel est le cas, l’article 47 du décret de mise en œuvre de ladite Charte veut tout dire en autorisant le président de la République «en vertu du mandat qui lui a été conféré par le référendum du 29 septembre 2005» à prendre «à n’importe quel moment toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la Charte pour la paix et la réconciliation nationale». Une prérogative qualifiée par les organisations des droits de l’homme, nationales et internationales, d’«atteinte» à l'Etat de droit car elle ouvrirait la voie à d'autres mesures de nature à soutenir l'impunité des responsables de la décennie sanglante, mais également à restreindre l’espace de liberté d'expression.

L’annonce de l’adoption, le 15 juin prochain, de la révision constitutionnelle, par l’instance exécutive du parti FLN, montre l’évolution des événements depuis la nomination de Belkhadem à la tête du gouvernement. Lequel responsable aura à sa charge de donner un coup d’accélérateur à «l’œuvre» réconciliatrice, avec l’approche de l’expiration du délai de six mois accordé aux terroristes pour se rendre, aux termes d'un ordonnance de mise en œuvre adoptée le 27 février dernier par le Conseil des ministres.

Des responsables du parti islamiste dissous, relayés par des journaux nationaux, reprochent à Ouyahia d’avoir bloqué l’application de la Charte et dissuadé les islamistes réfugiés à l’étranger à rentrer au pays. Ces mêmes voix rappellent en outre qu’après le référendum du 29 septembre 2005 et l’entrée en vigueur, le 1er mars dernier, de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, Bouteflika aurait multiplié les contacts avec les leaders de la mouvance islamiste exilés aux Etats-Unis et en Europe. Sur ordre du premier magistrat du pays, Belkhadem se serait même rapproché, selon eux, du «groupe des Londoniens», tandis que le chef du MSP, Boudjerra Soltani, des islamistes installés en Suisse et en Belgique.

Pourtant, l’examen du chapitre III de la Charte portant mesures destinées à consolider la réconciliation nationale est très explicite dans son article 3 : «Tout en étant disposé à la mansuétude, le peuple algérien ne peut oublier les tragiques conséquences de l’odieuse instrumentalisation des préceptes de l’islam (…) (et) affirme son droit de se protéger de toute répétition de telles dérives et décide, souverainement, d’interdire aux responsables de cette instrumentalisation de la religion, toute possibilité d’exercice d’une activité politique et ce, sous quelque couverture que ce soit. Le peuple algérien souverain décide également que le droit à l’exercice d’une activité politique ne saurait être reconnu à quiconque ayant participé à des actions terroristes et qui refuse toujours, et malgré les effroyables dégâts humains et matériels commis par le terrorisme et l’instrumentalisation de la religion à des fins criminelles, de reconnaître sa responsabilité dans la conception et dans la mise en œuvre d’une politique prônant le pseudo-djihad contre la nation et les institutions de la République.»

Par ailleurs, dans le chapitre suivant relatif aux mesures destinées à renforcer la cohésion nationale, il est clairement stipulé : «Le peuple algérien déclare qu’il est déterminé à défendre, à travers toutes les Institutions de l’Etat, la République algérienne démocratique et populaire ainsi que son système démocratique pluraliste contre toute tentative de dérapage extrémiste ou anti-national» en mandatant Bouteflika pour la concrétisation des «dispositions».

A la lumière de ce qui précède, peut-on décemment donner crédit à ces commentaires et discours, qui veulent présenter l’ancien chef de l’Exécutif, sous les traits d’un «éradicateur», après que ce dernier ait déclaré notamment que «l'Etat veillera à appliquer la loi relative à l'interdiction de toute activité politique pour les personnes responsables de la tragédie nationale»?

Il est intéressant de rapporter les propos sensés de M. Baali, notre ancien représentant auprès des Nations unies, qui avait déclaré, lors d’un débat dans l’enceinte de l’ONU, que la réconciliation nationale ne saurait être dissociée de la mise en place d’un Etat de droit «qui se distingue par la notion de justice». «Intervenant en situation post-conflictuelle, la réconciliation nationale, pour atteindre l’objectif primordial d’apaisement de la société, passe nécessairement par la manifestation de la vérité, qui est le fondement de la justice», avait-il ajouté.

Après cela, quelles sont les retombées du choix porté sur le patron de l’ex-parti unique sur le processus de réconciliation ? On ne saurait passer sous silence certains décryptages, notamment la lecture faite par l’historien français Benjamin Stora (voir Le Monde du 27 septembre 2005), où ce dernier relevait que les amnisties «n'ont jamais réussi véritablement à fabriquer de l'amnésie», en rappelant que le cas algérien n'est pas «un cas à part» en référence aux autres pays confrontés à ce type de problématique comme par exemple l’Afrique du Sud. Stora reconnaissait que «l'islamisme politique et culturel n'a rien perdu de sa vigueur» en Algérie, en entrevoyant des scénarios en liaison avec l’après-référendum sur la paix et la réconciliation : «Il y a derrière ce référendum plusieurs lectures voulues par différents acteurs. Il y a ceux qui veulent réellement que l'on sorte du traumatisme de guerre ; il y a ceux qui cherchent une forme de légitimation politique au niveau des instances du pouvoir ; il y a ceux qui considèrent que le référendum est un enterrement de la vérité ; et il y a ceux qui considèrent que ce référendum est un compromis, donc un premier pas pour aller vers plus de vérité et de justice.»

Z’hor Chérief

 

Haut

 

Constitution FLN

Les pleins pouvoirs au «parti»

Le projet de révision constitutionnelle du FLN, tant attendu, est arrivé. Des extraits d’une première version ont été publiés par le journal Le Jour d’Algérie jeudi dernier. Si effectivement ce projet renforce les prérogatives présidentielles – ce qui était prévu – il n’en demeure pas moins qu’il semble taillé sur mesure pour les prochaines législatives – ce qui était moins prévu et renseigne sur les pronostics du FLN à ce sujet – tant ce nouveau texte accorde de pouvoirs aux élus de la nation.

Une APN assurée de poursuivre son mandat (sauf dans un cas recourant au référendum populaire) et que le Président ne peut dissoudre, une session unique de neuf mois (le temps d’une gestation humaine) et la possibilité pour l’Assemblée nationale de poursuivre le président de la République pour haute trahison, ce sont là quelques privilèges accordés par la nouvelle Constitution proposée par le FLN. 

Au bout du compte, ce n’est pas tant un régime présidentiel au sens classique et tel que l’enseignent les sciences politiques ou l’histoire des nations que consacre ce projet de Constitution qui est proposé, mais un système bicéphale qui fait que Assemblée nationale et président de la République se retrouvent dans un face à face constant. Bien entendu, qui dit Assemblée dit parti majoritaire qui aura la possibilité de décider et d’influer considérablement sur l’action de ce Président, nanti apparemment des pleins pouvoirs mais surtout de toutes les corvées.

De toute évidence, certaines innovations de cette Constitution tiennent plus du calcul politique immédiat que de la volonté de doter le pays d’un texte fondamental devant résister aux aléas politiques. La proposition d’un vice-Président en est une. Un vice-Président qui n’exclut pas la nomination d’un Premier ministre (qui lui, doit démissionner s’il postule à la magistrature suprême, remplacé par l’un des ministres). Un Exécutif à trois têtes, finalement, au regard des prérogatives du Président, mais de plus, ce vice-Président, dans le contexte qui est le nôtre, s’assure déjà une formation accélérée sur site en tant que futur chef de l’Etat.

Une Constitution révisée en 2006, des législatives en 2007 et des présidentielles en 2009, autant dire que la Constitution FLN préfigure surtout le contexte électoral à venir.

L’organisation du  fonctionnement des deux Chambres (APN et Conseil de la nation) renvoie aussi à la volonté de ne pas gêner la Chambre basse dans ses manœuvres alors qu’elle détient de plus larges prérogatives que la Chambre haute. Le Conseil de la nation n’assurera que dans  un cadre restreint sa fonction, qui est de légiférer. Elle est limitée à l’organisation locale, au découpage administratif, à l’aménagement urbain et aux projets de lois organiques.

Le Sénat non seulement ne sera plus une chambre d’enregistrement ou un filtre, mais  n’aura pas la possibilité de rejeter deux fois une loi si elle est votée à la majorité absolue. Celle-ci est transmise directement au président de la République pour promulgation.  

Trois chefs pour un Exécutif

Selon les propositions de la Constitution FLN, c’est le président de la République qui est le chef du pouvoir exécutif. Mais la nomination de certains  ministres passe par l’avis de la commission mixte spécialisée (APN-Sénat) constituée  à cet effet. 

Le président pourra-t-il appeler à des élections législatives anticipées ?  Certainement, selon la reformulation de l’article 129, mais avec la bénédiction du président du Sénat et de l’APN.  

Le président de la République, qui ne sera pas poursuivi pour sa gestion antérieure, peut être jugé par une cour suprême – à créer – lorsque ses actes au cours de son mandat sont assimilés à des actes de haute trahison.

Là également, ce sont les  élus qui peuvent enclencher les poursuites  sur la base d’une résolution présentée par un quart des membres de l’APN, qui devra être votée par les 2/3 des députés.

Les ministres rendront compte aussi des dépenses de l’Etat  puisqu’ils devront présenter devant les deux Chambres un exposé sur l’utilisation des enveloppes allouées au budget de l’Etat dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice financier.

Quant aux relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, si nous sommes dans le cas d’un régime présidentiel, il reste que les deux pouvoirs sont en relation et n’interfèrent aucunement dans les prérogatives des uns et des autres. Du moins le contrôle de l’action de l’Exécutif par le législatif change complètement de forme. La motion de censure est remplacée par d’autres mécanismes destinés à s’opposer à l’action du Premier ministre, alors que dans le cas du nouveau texte, c’est le Président qui présente sa déclaration de politique générale. Les questions orales, les questions écrites, l’interpellation et les commissions d’enquête sont maintenues contre les membres de l’Exécutif.

Le Parlement pourra interpeller les ministres considérés comme responsables de la mise en œuvre de la politique générale du président de la République. Un ministre risque son poste si, dans un délai de trois jours après le dépôt de motion de censure, 1/7e des députés et 1/10e des membres du Conseil de la nation le proposent. On voit ici toute la connaissance des rouages et travail de coulisses des assemblées du pays mis en texte. 

Pleins pouvoirs au parti majoritaire

Sur le cas du Premier ministre, l’APN peut présenter un rapport au Président sur les raisons qui nécessitent sa destitution. Le dit rapport est renvoyé à l’APN et, s’il est adopté, le Président pourra convoquer un référendum dans les 45 jours. Si le référendum rejette le dit rapport, l’APN est dissoute. C’est en fait le seul cas qui permet au Président de dissoudre l’APN, mais lorsqu’on regarde de plus près les conditions dans lesquelles cela pourra se faire, on peut aisément comprendre que cela n’aura lieu qu’exceptionnellement. Du reste, dans le cas de la Constitution actuelle, ce ne sont pas non plus les élus qui ont renvoyé les chefs du gouvernement pour mauvaise mise en œuvre des programmes présidentiels.

Les élus exerceront leur pouvoir de contrôle par le biais de commissions spécialisées (par chambre ou mixte) dont les travaux seront retransmis en direct à la télévision concernant les missions législatives et le contrôle parlementaire ou les questions qui concernent l’opinion publique. 

Quant au Conseil constitutionnel (on pourra y voir les anciens présidents de la République et les anciens présidents du Conseil y siéger et y délibérer mais sans pouvoir voter de décisions) sa saisine est élargie au président du Conseil de la nation et au président de l’APN, ainsi qu’au quart des députés et au quart des sénateurs. Les présidents de la cour suprême et le Conseil d’Etat peuvent également saisir le Conseil sur la constitutionnalité des lois ou décisions pour arbitrer lorsque les deux institutions législatives s’opposent.

Le Conseil national économique et social (CNES) devient une institution pérenne, mais toujours à titre consultatif.

Amine Essghir

 

Haut

Constitution

Les Constitutions de l’Algérie

Depuis que l’Algérie est indépendante, quatre Constitutions ont été élaborées et votées par le peuple. De 1963, date de la première, à nos jours, beaucoup de choses se sont passées. Les conjonctures qui ont vu la naissance de chaque Constitution ne se ressemblent nullement. En effet, entre les années où l’Algérie cherchait avant tout à construire un Etat et celles où le souci premier était de préserver cet Etat contre la vague de violence qui menaçait sa stabilité, il va de soi que les motivations n’étaient pas les mêmes. Un rappel historique de toutes ces Constitutions nous renseigne sur le parcours de l’Algérie depuis l’acquisition de son indépendance et jusqu’à ce qu’elle s’oriente vers le long chemin de la démocratie.

Quand les Français quittèrent enfin l’Algérie en 1962, on se retrouva devant une situation nouvelle, inconnue jusque-là. Les institutions qui existaient alors et donnaient son essence à l’Etat français n’avaient plus lieu d’être dans un pays enfin libéré du joug du colonialisme. Ce vide et ce flottement étaient certainement provoqués par le fait que les Français sont restés tellement longtemps dans notre pays que leurs institutions se sont fondées dans le quotidien des citoyens algériens.

La nécessité première pour le pays fraîchement indépendant était donc de fonder des institutions et de se doter de textes à même d’orienter et d’encadrer la politique générale. C’est ainsi que naquit la première Constitution algérienne en 1963.

Inspirée du programme adopté par le Conseil national de la Révolution à Tripoli, cette Constitution trace alors les grandes voies de la Révolution démocratique et populaire que l’Algérie a choisi de suivre et qui sont : la mise en œuvre de la réforme agraire et la création d’une économie nationale gérée par les travailleurs ; la mise en place d’une politique sociale pour assurer un meilleur niveau de vie pour les travailleurs, l’émancipation de la femme pour qu’elle puisse participer au développement du pays et à la lutte contre l’analphabétisme ; la politique internationale était pour sa part basée sur la coopération internationale, la lutte anti-impérialiste et le soutien aux mouvements en lutte pour la libération de leurs pays.

La Constitution de 1963, si elle affirme que la langue arabe est la langue officielle et que l’islam est la religion de ce pays, garantit toutefois à chacun le respect de ses opinions, de ses croyances et le libre exercice des cultes. Cette liberté est néanmoins limitée par la présence d’un parti, le Front de libération nationale, auquel incombe le rôle d’élaborer et de contrôler la politique de la nation à travers la mobilisation, l’encadrement et l’éducation des masses pour la réalisation du socialisme. Car il va de soi que la tendance tend alors vers le socialisme, comme clairement précisé dans la Constitution : "L’exercice effectif du pouvoir par le peuple." Car, est-il expliqué, ni le régime présidentiel ni  le régime parlementaire ne peuvent garantir la stabilité tant recherchée.

La Constitution de 1976 confirme, si besoin est, le choix de l’Algérie pour le socialisme, l’épanouissement de l’homme et la promotion des masses populaires. Mais si l’option pour le socialisme est la même, le contexte dans lequel cette Constitution a été élaborée est différent. Seize années sont passées depuis l’Indépendance. Le coup d’Etat du 19 juin 1965 a déjà eu lieu et c’est Houari Boumediène qui est président de la République.

L’Algérie a désormais une Charte nationale, adoptée par voie de référendum le 27 juin 1976. Ce qui n’est pas rien, car la Charte est "la source fondamentale de la politique de la nation et des lois de l’Etat" (article 6).

Ceci signifie aussi que l’Etat algérien commence à se doter d’institutions modernes et démocratiques. Ainsi, l’Assemblée populaire nationale voit le jour, elle est considérée comme le cadre dans lequel s’exprime la volonté populaire.

Après les événements d’octobre 1988, qui ont lieu à travers plusieurs quartiers populaires et où des jeunes expriment leur ras-le-bol de tout, une révision constitutionnelle a lieu ; la nouvelle mouture est adoptée le 3 novembre 1988. Cette révision confirme les pouvoirs du président de la République ainsi que ses prérogatives. Elle apporte aussi du nouveau, car le Président se fait désormais seconder par un chef du gouvernement qui a la possibilité de choisir les membres de son gouvernement et les présente ensuite au président qui les nomme. Le chef du gouvernement doit présenter son programme à l’Assemblée populaire nationale, qui ouvre un débat général avant de l’approuver.

C’est de cette révision que s’inspire la Constitution de 1989. L’option du socialisme comme seul garant d’un développement économique et social est carrément rejeté. L’Algérie est présentée dans le premier article de la Constitution comme une République démocratique et populaire.

Parmi les incidences des  événements d’octobre, il va sans dire que c’est l’ouverture proclamée à cor et à cri par des intellectuels qui aspirent à une plus grande liberté d’expression et d’opinion. Ainsi, le multipartisme est introduit dans une Algérie qui n’a connu qu’un seul parti depuis des lustres.

La Constitution de 1989 assure la garantie des libertés individuelles, "pour l’épanouissement de l’homme dans toutes ses dimensions". Et c’est carrément la ruée vers cette ouverture consacrée par la Constitution. Les partis poussent comme des champignons, les journaux indépendants voient le jour. L’expérience est nouvelle et elle mérite d’être vécue.

Mais l’expérience nouvelle débouche sur une situation incroyable. Les islamistes, qui ont jusque-là œuvré dans la clandestinité, sont sortis au grand jour. Forts de l’agrément qui leur a été délivré, ils investissent les mosquées et commencent une propagande comme personne n’en avait jamais vu. Résultat : les sympathisants et les fidèles de cette tendance sont chaque jour plus nombreux. Les islamistes sont désormais une force qui menace sérieusement les partis démocrates et un poids qui est à même de changer beaucoup de choses. Et c’est ce qui a été fait après l’interruption, en 1990, du processus électoral. La violence dans laquelle ces islamistes ont plongé le pays est sans commune mesure.

La Constitution adopté en 1996, quand la lutte contre le terrorisme était au plus fort, consacre encore une fois les principes d’un pays libre et démocratique et précise que les composantes fondamentales de l’identité du peuple algérien sont l’islam, l’arabité et l’amazighité.

Fait nouveau, l’amazighité n’a jusque-là jamais été reconnue comme faisant partie de l’identité algérienne. Un acquis pour les mouvements berbères qui n’ont de cesse de faire admettre cette identité. Mais sûrement le mouvement des aârouch qui a décroché la plus grande réussite. Pour preuve, le 10 avril 2002, le président de la République promulgue une loi de révision constitutionnelle qui stipule que "tamazight est également langue nationale" (article 3bis).

Il ressort de ce parcours des Constitutions que depuis 1976, les pouvoirs du Président sont à chaque fois renforcés et confirmés. La tendance est chaque fois orientée vers le régime présidentiel. Qu’en sera-t-il si une révision constitutionnelle aboutissait, comme le prédisent certains ? La révision ne touchera-t-elle qu’à la durée du mandat du Président ou à d’autres aspects aussi ?

Khadidja Mohamed Bouziane

Haut

E-mail :contact@lesdebats.com

 

Copyright © 2001-2002 - MAHMOUDI INFO Sarl - Tous droits réservés.

Conception M.Merkouche