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Amnistie générale
L’ultime offre
de paix
Il n’est pas
besoin de prêter une, ou des arrière-pensées, au Président
Bouteflika pour comprendre qu’il tend à une amnistie générale. Qui
que ce soit d’autre qui serait à sa place placerait au premier rang
de ses préoccupations le rétablissement de la sécurité sur
l’ensemble du territoire national – ce qui n’est malheureusement pas
encore le cas aujourd’hui, en dépit de tout ce qui a été entrepris
pour y parvenir. Inévitablement, il lui viendrait à l’esprit de
prendre une mesure faisant litière de la légalité, mais qui seule
lui semblerait pouvoir mener à ce souverain bien de la vie en
société : l’arrêt définitif de la violence politique, la paix
civile, sans laquelle le présent comme l’avenir sont gravement
hypothéqués.
Tout chef d’Etat
confronté à la violence doit vivre cette situation comme un échec
personnel, même s’il n’est pour rien dans les causes qui l’ont
engendrée. Il ne peut pas, en effet, ne pas reconnaître que les
efforts déployés par lui jusque-là pour y mettre fin n’ont pas
entièrement réussi. Dès lors, il est amené à penser qu’un vice est
véhiculé par le traitement mis en œuvre, qui compromet le but
recherché. Il suffit d’éprouver si peu que ce soit de la sympathie
pour l’islamisme dans son ensemble pour vouloir périodiquement lui
tendre cette perche par excellence que représente l’amnistie
générale, dans l’idée qu’il finira par s’en saisir, étant donné que
cela revient à admettre sa principale revendication : le statut de
protagoniste à part entière dans un conflit qui en renferme au moins
deux. De ce fait, sa responsabilité dans le déchaînement de violence
qui en a découlé n’est jamais que la moitié de celle qui est en
cause. Il n’en serait que plus à l’aise, dans un second temps, pour
clamer son innocence vis-à-vis des crimes commis, pour revendiquer
sa nature de victime réduite à se défendre contre une volonté
d’éradication, dont le premier acte a été de casser une élection
remportée par lui. Le projet d’amnistie générale s’impose donc de
lui-même au regard de la culture politique, héritage commun à toute
une génération, dont se réclame Abdelaziz Bouteflika, quand bien
même les circonstances actuelles s’opposent à son adoption. S’il ne
tenait qu’au Président, il prendrait autant d’amnisties générales
qu’il serait nécessaire pour réconcilier les Algériens entre eux. On
peut même ajouter sans grand risque d’erreur que si, au bout de son
mandat, il n’aurait réussi qu’à restaurer la paix civile, il
estimerait qu’il n’a pas raté son passage à la tête de l’Etat. Il
n’y a donc aucune raison de se montrer suspicieux, de chercher à
tout prix le motif secret, le ressort inavouable, quand le
comportement le plus évident et les convictions les mieux affirmées
de quelqu’un suffisent pour comprendre, à un moment donné, son acte,
ou son projet. Ali Yahia Abdenour, pour ne parler que de lui, n’est
pas fondé à croire que Bouteflika ne cherche, sous couvert
d’amnistie générale, qu’à se faire plébisciter une nouvelle fois. Il
était peut-être prudent de ne pas écarter d’un revers de main cette
opinion au début du premier mandat (ce qui ne veut pas dire qu’elle
était prouvée), du temps où on faisait de différents côtés grief à
Bouteflika d’avoir été mal élu, notamment pour avoir manqué de
compétiteurs le jour du scrutin. Cet argument n’est pas aujourd’hui
soutenable. Car, aujourd’hui, en fait depuis le 8 avril, on ne voit
pas que Bouteflika soit encore contesté en tant que président de la
République. Quel besoin aurait-il, dans ces conditions, de se faire
plébisciter quelques mois seulement après l’avoir été ? Quand il
dispose aujourd’hui de toute la légitimité et de toute l’autorité
qu’il est possible de détenir dans le présent ?
Mais il n’y a pas
que ce calcul qui soit attribué au Président. Il y en a un autre que
personne (mis à part les journalistes, dont c’est un autre privilège
de dire tout haut ce que les politiques ruminent tout bas ou en
petits comités) ne prend encore la responsabilité de formuler avec
franchise : l’amnistie générale, encore que ce soit plutôt le
référendum auquel elle donnerait lieu, n’aurait d’autre but que de
préparer le terrain au véritable objectif de Bouteflika : la
révision constitutionnelle, passage obligé pour qui veut briguer un
troisième mandat. A l’appui de ce soupçon, on rappelle que le
Président a consacré le plus clair de son premier mandat à
l’obtention du deuxième mandat. Rien ne permettrait de penser qu’il
en serait différemment pour celui-ci. Et du moment qu’entre le
mandat en cours et cet hypothétique troisième mandat se dresse la
barrière que représente la Constitution, il faut non seulement s’y
prendre plus tôt pour avoir raison des résistances qui, à coup sûr,
se manifesteront sur cette base, mais se prévaloir d’une réalisation
qu’il sera impossible de tenir pour négligeable quand viendra
l’heure de se déclarer ouvertement, c’est-à-dire en réalité lorsque
de toutes parts s’élèveront des voix pour presser le Président de
céder à l’attente populaire.
Ainsi pense dès
maintenant un secteur entier de l’opinion, que l’on soit d’ailleurs
pour ou contre la révision constitutionnelle et le troisième mandat
à accorder à Bouteflika. La paix totale, de ce point de vue, serait
en quelque sorte le préalable que le Président devrait satisfaire,
si toutefois il envisageait réellement d’être encore en fonction
au-delà de 2009. A moins de cela, il serait malvenu à exprimer par
quelque biais que ce soit une prétention dont la réalisation est
d’autant plus difficile qu’elle dépend d’une révision
constitutionnelle, nécessitant elle-même un autre référendum. Ceux
qui, et il y a tout lieu de penser qu’ils sont nombreux, prêtent ce
calcul au Président, peuvent être sûrs d’une chose : jamais les
événements ne les démentiront de façon catégorique. C’est qu’il
importerait par-dessus tout, dans le cas où ils verraient juste,
qu’aucun lien ne puisse être établi entre les deux questions,
l’amnistie générale d’une part, et la révision constitutionnelle de
l’autre. Et même dans le cas où, effectivement, le Président
proclamerait celle-là et mettrait en œuvre celle-ci, il reste qu’on
n’a pas encore le droit de lui attribuer l’intention d’abolir la
clause limitant à deux mandats (en quoi la Constitution algérienne
prend exemple sur la Constitution américaine) l’exercice de la
fonction présidentielle par une personne donnée. Le plus probable au
contraire est qu’il prendrait beaucoup de soin à éviter l’accusation
qui lui serait faite de n’avoir tendu qu’à cela depuis le début. A
coup sûr, il serait alors en porte-à-faux par rapport à la culture
politique nationale, qui n’apprécie guère qu’on subordonne l’intérêt
général à l’intérêt privé, et plus encore que l’on donne du pays une
image dévalorisante le ravalant au niveau de n’importe quelle
république monarchique et totalitaire comme il s’en trouve dans le
monde arabe. C’est qu’il existe en Algérie une authentique
aspiration démocratique qui serait très choquée par le procédé.
Mais, répétons-le, rien ne permet aujourd’hui de prêter au Président
pareille visée.
Une amnistie
générale, dans le cas algérien, pose des problèmes d’un ordre plus
concret. Tout d’abord, elle surviendrait dans un contexte qui reste
marqué par le terrorisme, quoi qu’on dise du recul de celui-ci par
rapport à son niveau des années précédentes. Cette donnée est
spécifique à l’Algérie. Partout ailleurs, en effet, indépendamment
du type de conflit à l’origine de la violence, ainsi que du cortège
d’atteintes aux droits de l’homme qui l’accompagne fatalement, on
n’a recouru à l’amnistie générale qu’une fois la paix rétablie.
C’est là une règle universelle. Si on ne lui connaît aucune
exception, pas même celle qui la confirmerait tout en la faisant
mentir, c’est pour une raison de fond : proposer une amnistie
générale dans le cas contraire, c’est en fait proposer la paix au
camp opposé. Or, une offre de paix peut rencontrer l’assentiment de
l’adversaire ou son refus. Un camp, ici l’Etat, propose, et c’est
l’autre camp, en l’espèce les groupes terroristes, qui disposeront.
Personne, en effet, ne sait ce qu’ils finiront par choisir, s’ils se
résoudront à déposer les armes pour réintégrer la société, ou s’ils
resteront en activité. Il y a des chances pour qu’ils repoussent
l’offre que l’on veut leur faire sous l’apparence d’une amnistie
générale.
Que le but
principal de l’opération soit le retour à la paix civile, Farouk
Ksentini, le président de la Commission consultative des droits de
l’homme, le dit sans ambages : il y a urgence à prendre la mesure
préconisée, car elle seule est susceptible de restaurer la paix
civile ; ni les procès pour distinguer le coupable de la victime,
ni d’autres commissions de vérité que certains prônent, ne mèneront
au but recherché ; sans compter que ces détours ne feront jamais que
les victimes renaissent à la vie. “Quelle est l’utilité de leur
jugement ?” Farouk Ksentini fait allusion aux responsables de crimes
contre l’humanité. “Juger ne nous fera pas sortir du cercle de la
violence. Il faut que nous comprenions que le plus important, c’est
de hâter le retour à la paix civile”. (Interview en deux parties
accordée à Djazaïr News les 4 et 5 décembre).
La question qui se
pose alors d’elle-même est la suivante : si dans le cas algérien,
l’amnistie envisagée se ramène en fait à une offre de paix destinée
aux groupes qui ont repoussé les deux offres précédentes, la rahma
et la concorde civile, quel est l’intérêt de chercher l’approbation
de la société tout entière, d’autant qu’on la présente comme une
partie se situant en dehors du conflit, lequel met aux prises d’un
côté l’Etat, avec l’armée et les forces de sécurité en première
ligne, et de l’autre les groupes terroristes. En quoi le vote
favorable de la masse des Algériens, dont on répète comme à plaisir
qu’ils ne sont pas pour leur part partie prenante, même s’ils sont
concernés au premier chef par la crise, pour en être la principale
victime, peut-il se traduire par le rétablissement de la paix ? Il
n’y a pas de raison évidente de penser que les groupes qui restent
en activité, en dépit de la rahma et de la concorde civile (dont les
membres, dans la mesure où ils auraient survécu à la guerre,
seraient aujourd’hui libres s’ils avaient accepté de déposer les
armes), seraient particulièrement sensibles à la voix du peuple pour
autant qu’elle leur demande puissamment de cesser de répandre le
sang de leurs compatriotes, de retourner dans le giron de la nation,
toujours prête à pardonner à ceux d’entre ses enfants qui ont pris
les armes contre elle.
On peut voir dans
le recours au référendum bien des aspects. Tout d’abord, il se peut
que ce ne soit que la manifestation d’un trait de culture politique.
On s’adresserait directement au peuple en quelque sorte comme on
consulterait les augures, tout en sachant qu’au regard de la
question à poser, il ne pourra qu’apporter sa caution et son onction
à une démarche déjà réglée dans les détails, à l’élaboration de
laquelle il n’a donc en rien collaboré. De fait, il ne semble pas
que le Président ait l’intention d’obtenir l’aval de l’Assemblée
avant de consulter le peuple. Non qu’il craigne que son projet soit
repoussé, ou qu’il soit altéré par le débat, mais seulement parce
qu’il ne voit pas ce qu’il aurait à gagner à passer préalablement
par les saints quand il projette de s’adresser directement à Dieu, à
supposer que l’Assemblée actuelle soit réellement représentative, ce
qui est loin d’être évident. On peut aussi penser que le Président,
sûr par avance de bénéficier de l’assentiment populaire, veut se
servir de ce soutien comme d’un argument massif qu’il opposerait le
cas échéant contre les protestations prévisibles qui émaneraient
notamment des associations de familles de victimes et de disparus,
dont certaines récusent par principe l’initiative, et en direction
d’ONG tout aussi hostiles, qui ne manqueraient pas de mener campagne
pour tenter de la discréditer, sinon de prévenir ses effets à
l’échelle internationale. Le choix d’un référendum, en lieu et place
d’une loi votée à l’Assemblée, peut avoir été conçu à partir du
discrédit qui touche celle-ci. Autre hypothèse : l’amnistie
constituerait une garantie exigée par des groupes qui auraient déjà
fait part de leur intention de déposer définitivement les armes,
mais qui sans cela se raviseraient. On ne peut pas non plus exclure
que le recours au peuple ne soit qu’une incantation de plus, un aveu
supplémentaire d’impuissance face à une réalité que rien ne parvient
à réduire. Il reste toutefois difficile d’imaginer que des groupes
terroristes restés intraitables jusque-là, formés d’intégristes
imbus d’une foi inébranlable dans la justesse de leur cause, soient
prêts à accepter cette dernière offre de paix. Avant que la concorde
civile ne soit effective, à peu près tout le monde savait que l’AIS
avait mis fin à l’action terroriste depuis quelque temps déjà, et
qu’elle attendait, cantonnée dans des camps, qu’une issue
juridico-politique soit trouvée à sa situation. Aujourd’hui,
préconiser l’organisation d’un référendum ne peut avoir de
justification, dans la mesure où l’on ne veut pas être en recul par
rapport à la politique ayant abouti à la concorde civile, que si
cela constitue un point dans un accord engageant sinon tous les
groupes restants, du moins la principale formation terroriste : le
GSPC. En effet, pourquoi un référendum et une amnistie générale qui
ne se traduiraient pas par le rétablissement de la sécurité sur la
moindre parcelle du territoire national ? Les débris du GIA qui,
d’aventure, voudraient se garantir contre tout risque avant de se
rendre, ne poseraient pas, ce faisant, un problème tel qu’il serait
obligatoire de convoquer le ban et l’arrière-ban avant de les
réintégrer dans la communauté nationale. Or, il n’y a pour l’heure
aucune raison de penser que l’on s’apprête à faire l’annonce d’une
nouvelle importante au point de vue de la sécurité, comme celle qui
ferait état de la volonté du GSPC de déposer les armes, et qui
ferait saisir par chacun les motivations du Président, qu’on partage
celles-ci ou non, du reste.
Etant une offre de
paix autant qu’une amnistie, sinon plus, l’initiative que veut
prendre le Président comporterait nécessairement des conditions,
dont une limite dans le temps au-delà de laquelle elle cesserait de
produire ses effets. Une amnistie dépourvue de restriction
temporelle et qui serait par conséquent effective tant que le
dernier terroriste n’a pas encore désarmé, n’est guère concevable,
en effet. Toutefois cela ne suffit pas. Il faut de plus s’assurer
qu’à l’avenir les tenants de la violence ne puissent pas renouer
avec cette dernière à la première occasion venue. Qu’on se souvienne
du cas de Bouyali et de ses hommes. Amnistiés par le président
Chadli dès l’avènement du pluralisme, la plupart d’entre eux ont
repris les armes après janvier 1992. Farouk Ksentini, qui,
décidément, sait beaucoup de choses pour quelqu’un qui avoue ne pas
être dans le secret des dieux, est d’avis que c’est la moindre des
choses que les bénéficiaires de la mesure s’engagent à ne plus
utiliser la religion à des fins partisanes. A bien l’entendre, ils
sont libres de garder leurs opinions, ils pourront même faire de la
politique, puisqu’ils sont appelés à recouvrer toute leur
citoyenneté, néanmoins il n’est pas question que soient recréées les
conditions qui ont mené à la violence. Nul doute que les partisans
d’une amnistie générale comme lui doivent s’avouer au fond
d’eux-mêmes que s’ils sont disposés, eux, ou plutôt l’Etat, dont ils
sont les commis, à concéder toutes les garanties possibles aux
terroristes pour les amener à abandonner la violence, ils savent ne
pas pouvoir compter en contrepartie sur un engagement solennel
autant que fiable, au terme duquel les intégristes récusent à jamais
la lutte armée.
M. Habili
Haut
e-mail :contact@lesdebats.com |
