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 Privatisations
Ce que Temmar
n’a pas dit
Le ministre des
Participations vient de rendre public le bilan de la privatisation.
Différemment apprécié, il reste surtout incomplet à cause de
l’impasse faite sur deux points essentiels : le contrôle et
l’affectation des recettes.
Difficile de
donner raison à Hamid Temmar lorsqu’il décrit une situation de
dynamique sans égal à l’aide de chiffres qui signifient tout à fait
le contraire. En effet, le Conseil des Participations de l’Etat
(CPE) a signé en 2005 des accords de privatisation de 102
entreprises publiques économiques (EPE), dont 52 ont connu un
rachat de la totalité de leurs capitaux. Ces opérations portent à 67
le nombre global des entreprises totalement privatisées depuis 2003.
Pour le reste des 102 entreprises, 17 ont été partiellement
privatisées (un rachat d’une partie du capital), 29 ont vu leur
capital cédé aux travailleurs et 4 ont enregistré des opérations de
partenariat. Le ministre qui entendait «démontrer» au forum d’El
Moudjahid, là où une semaine auparavant un groupe d’experts avait
conclu à l’échec du processus qui n’a connu que 10% de
concrétisation, a fini par aller dans le sens de ses
contradicteurs. Mais loin de M. Temmar l’idée d’un quelconque
découragement. Il annonce déjà que cette année sera celle de la
montée en cadence des privatisations, depuis l’adoption d’une
stratégie innovante à cet égard. Il est question de la limitation du
délai maximum des négociations sur une opération de privatisation à
six mois, la multiplication des réunions du CPE, l’organisation de
rencontres (road shows) dans plusieurs villes européennes et
l’introduction du paiement par facilités au profit des repreneurs
nationaux. A travers son bilan, H. Temmar a insisté également
l’emploi, avançant que ces opérations (de 2003 à 2005) ont permis le
maintien de 12.000 emplois et la création de 7.000 autres. Le
secteur privé local a participé à hauteur de 70% dans ces opérations
alors que les étrangers ont décroché le reste des transactions. Un
point faible par contre, depuis cinq ans, seules 24 entreprises
étrangères se sont installées en Algérie, fait que le ministre n’a
pas jugé utile de commenter. L’explication se trouve-t-elle dans la
trop grande rigidité de l’environnement de l’entreprise, à défaut de
réformes structurelles favorisant l’investissement et sécurisant la
propriété privée ? Certaines raisons ne seraient-elles pas à
rechercher tout simplement dans le processus de privatisation
lui-même ? Deux pistes sont déjà à portée de main, comme cette
préférence accordée aux opérateurs nationaux en matière de modalités
de paiement ou encore le non respect de la loi encadrant la
privatisation. En effet, H. Temmar a soutenu que «les deux
conditions de maintenir les postes d’emploi et l’activité originale
de l’entreprises seront toujours maintenues». C’est là vient un
recul inattendu, l’actuel ministre lui-même prétendait en 2000 que
c’était là un impératif contradictoire avec l’esprit libéral de la
démarche de l’Exécutif. D’ailleurs, ces deux conditions, stipulées
par l’ordonnance de 1995 ont été abrogées en 1997 et totalement
évacuées du débat à la relance du processus en 2001.
Un autre motif
peut être à l’origine de la frilosité du capital étranger, se
situant cette fois dans la peur des investisseurs de la remise en
cause à l’avenir des cessions, lesquelles sont menées selon une
méthode très discutable parce qu’il n’en est fait nulle mention dans
l’ordonnance 01-04. Et M. Temmar, qui a encore une fois assuré que
les opérations de privatisation se passaient «dans la transparence»,
n’a soufflé mot, cependant, sur le travail de la commission de
contrôle des opérations, institué il y a trois ans et placée sous
l’autorité du chef du gouvernement. De quoi s’agit-il ? De la
fameuse formule dite de «manifestation d’intérêt» qui, dans la
pratique, débouche généralement sur une sorte de consultation
restreinte qui n’est pas prévue par la loi. Selon l’ordonnance 01-04
relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des
entreprises publiques économiques, les opérations de privatisation
ne peuvent s’effectuer que de trois manière seulement : soit par le
recours aux mécanismes du marché financier (la bourse ou l’OPV à
prix fixe), soit par appel d’offres ou encore par le gré à gré, sous
certaines conditions. La loi indique que tout autre mode de
privatisation peut être utilisé, mais sous la seule et unique
condition qu’il vise à promouvoir l’actionnariat populaire.
Dans ce cadre,
comment s’assurer que les manifestations d’intérêt, ouvrant droit à
des consultations menées avec des acquéreurs potentiels visant à
présenter des EPE proposées à la vente, ne sont pas, ne serait-ce
que dans de rares cas, accompagnées d’entorses à certaines
dispositions de la loi ? L’article 37 de l’ordonnance 01-04
mentionnent, à cet effet, qu’il «est interdit à toute personne
exerçant au sein de l’entreprise publique inscrite au programme de
privatisation, ou y assurant des missions d’administration, de
gestion et de contrôle légal, de divulguer toute information sur la
situation ou le fonctionnement de l’entreprise susceptible
d’influencer le comportement d’acquéreurs actuels ou potentiels».
Les repreneurs étrangers, très pointilleux sur la solidité du
vis-à-vis, connaissant l’habitude locale à changer sans cesse les
lois et qui n’omettent jamais de se faire conseiller par des
cabinets compétents, ont-ils peur des retombées de certains aspects
du processus de privatisation ?
Sur un autre
versant de la question, le ministre de la Participation ne nous
permet pas d’avoir une vue précise sur les retombées financières de
la privatisation. Il a certes donné quelques chiffres globaux. De
2003 à 2005, les transactions ont drainé un total de 57 milliards de
dinars. Elles ont également permis la prise en charge par les
acquéreurs de 25 milliards DA des 32 milliards DA de dettes
publiques de ces entreprises.
L’on sait que le
compte d’affectation spéciale n° 302-083 intitulé «Ressources
provenant des privatisations», doit servir au remboursement de la
dette publique interne ou externe, le financement des indemnités de
licenciement et le financement de la restructuration financière des
EPE à privatiser ainsi que le règlement de tout ou partie des dettes
des entreprises publiques (comme les 25 milliards DA cités plus
haut). Qu’a-t-on fait du reste des recettes, équivalent à 32
milliards de dinars ? M. Temmar n’en précise pas l’usage, et on peut
déjà parier que ces recettes ne son pas appelées à gagner rapidement
en volume puisque, comme il le précise lui-même, «la seule
contrainte, c’est l’incapacité de nos hommes d’affaires à payer les
sommes requises pour l’achat des EPE". Motif qui a poussé le
gouvernement à autoriser les acquéreurs algériens à acheter par
facilité les entreprises qui les intéressent (30% au départ, 70%
sur 5 ans).
Nabil Benali
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