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Lutte contre la corruption

Discours et effets d’annonce

A croire les déclarations du ministre des Finances et du Directeur Général des Douanes, l’année 2006 sera celle de la « lutte contre la corruption ». Du déjà vu ! Plus de peur que de mal pour les corrompus en tous genres dans ce pays. Car, l’expérience a montré que ce fléau ne sera pas combattu de sitôt en Algérie. La preuve, les députés du FLN et du MSP à l’APN ont montré qu’il n’est pas aisé de demander à des élus ni à des hauts cadres de l’Etat d’où tiennent-ils leurs fortunes.

Le citoyen est appelé à consommer sans modération les discours officiels sur la lutte contre la corruption, la fuite fiscale (source de corruption également) et l’enrichissement illicite (basé également sur de la corruption). Des sorties médiatiques devraient suffire, pense-t-on, pour répondre à ce besoin viscéral de l’algérien à une lutte sans merci contre ce genre de comportements qui ruinent l’économie nationale, empêchent des investissements aussi bien algériens qu’étrangers de prendre place, et gangrènent la société en pervertissant les valeurs du travail et de la probité.

Les déclarations du ministre des Finances, Mourad Medelci, lors de la cérémonie de distribution des crédits alloués par la loi de finances 2006 sont à double tranchant. Elles peuvent êtres rassurantes pour les plus optimistes d’entre-nous sur les actions de l’Etat, mais également une preuve que l’Algérie a perdu énormément de temps à assainir les volets financier, bancaire et impôt. Nos ministres et autres responsables ne parlent qu’au futur. « Nous allons faire » ceci ou cela. Le temps qu’ils commencent à réaliser ce qu’ils ont promis, ils perdent leurs postes. Et, rebelote. Une série de déclarations d’intentions sans suites réelles.

Ainsi, depuis le temps que l’on évoque la lutte contre la fuite fiscale comme une des principales actions de la réforme, nous n’en sommes qu’au point de planifier la création d’une police pour « dénicher les fortunes ».

C’est en effet une innovation de la part de l’administration fiscale de procéder à des redressements fiscaux à l’encontre de 725 contribuables (comme s’il n’y avait que 725 villas, voitures de luxe, et comptent en banques bien garnies) dont les revenus déclarés ne correspondent pas à leur « train de vie ». La démarche sera institutionnalisée à travers la création d’une police fiscale pour traquer les tricheurs (personnes physiques). On parle de « critères techniques objectifs » de contrôle à savoir des revenus déclarés inférieurs aux patrimoines, au train de vie et autres signes extérieurs de richesse. Mais la question qui se pose est comment faire la chasse aux fausses déclarations fiscales avec des inspecteurs sous-payés et, donc, plus vulnérables à accepter des pots-de-vin ? Ne faut-il pas, d’ailleurs, prévoir une déclaration de patrimoine pour les inspecteurs des impôts ?

Pour ce qui est du secteur des douanes, la bataille semble plus ardue que semblent l’indiquer les déclarations du premier responsable de cette institution, M. Sid Ali Lebib qui a affirmé sur les ondes de la radio chaîne III que « 2006 sera l’année de la lutte contre la corruption », comme s’il suffisait d’un seul exercice pour venir à bout d’un phénomène qui s’est profondément enraciné.

Le directeur général des douanes avait indiqué que l’institution qu’il dirige mène « un combat avec détermination et passion contre la corruption pour être au rendez-vous de l’évolution prônée par les pouvoirs publics » et a même évoqué un probable « assainissement ». Mais, pour Lebib la question se résume à la mise en œuvre de « nouveaux logiciels informatiques pour une meilleure gestion du transit des  marchandises ». Il évoquera également, et étrangement, des « résistances internes » aux « réformes engagées en vue de moderniser les douanes » dues à une minorité puisque Lebib salue « l’écrasante majorité des cadres et travailleurs des douanes » qui, selon lui, « soutiennent ces réformes et sont déterminés à aller de l’avant pour concrétiser la détermination des plus hautes autorités de l’Etat à éradiquer ce fléau ». « Il existe des résistances de l’intérieur et aussi celles, plus sérieuses, de personnes (...) qui se sont enrichies trop rapidement et qui ne sont pas d’accord avec une plus grande transparence », a déclaré le DG des douanes à la radio.

S’agit-il vraiment d’une simple question d’informatique ? Pour les spécialistes, la question de la corruption au sein des administrations doit être réglée par une hausse conséquente des salaires. Pour un ancien cadre de l’administration des finances, reconverti dans le privé, « il est hors de question d’imaginer un seul instant pouvoir lutter contre la corruption sans une hausse conséquente des salaires pour éviter aux agents de succomber à la tentation d’accepter des pots-de-vin ». Ce n’est qu’à partir de là, suggère-t-il, « que la main de fer de l’Etat peut sévir ».

Pour ce qui est des douanes, certains considèrent qu’il faut aller au-delà d’une hausse de salaires. « Il faut, disent-ils, extraire le corps des douanes à la fonction publique et le transformer en un corps de sécurité, car c’est vraiment sa place dans l’économie nationale », estiment-ils.

Pour ce qui est du domaine du directeur général des douanes, il y a lieu affirme-t-on, « d’ouvrir tous les dossiers de cette institution » et de faire le bilan de ce qui a été réalisé.

« Une commission parlementaire pourrait aider à faire ce travail et pousser la douane à ouvrir ses dossiers », suggère un spécialiste, avant de se rappeler la prestation plus que décevante d’une majorité de députés lors de l’adoption de la loi anti-corruption qui a été amputée des articles de lois les plus importants.

Les dossiers de la douane

Parler de lutte contre la corruption signifie nécessairement pour la douane d’ouvrir ses « grands dossiers ». A titre d’exemple, il y a lieu de citer l’affaire de l’effacement de données qui a eu lieu en 2002 au Centre national d’informatique et de statistique (CNIS) des douanes. Où en sont les dossiers du CKD/SKD, exportations des métaux ferreux et non ferreux, et d’autres affaires comme celle de l’importation de café de la Côte d’Ivoire dans laquelle la douane doit récupérer les droits et taxes impayés ? Où en sont les enquêtes à posteriori et quelles sont les suites données aux dossiers fournis par les douanes étrangères sur les exportateurs frauduleux de métaux non ferreux ? Où en sont également les affaires dites des réfrigérateurs (qui a coûté au Trésor Public la bagatelle de 184 milliards de centimes) et celle des batteries qui ont été mises à jour grâce, respectivement, à la gendarmerie nationale et à la police judiciaire de la wilaya d’Alger ? Rappelons que l’ouverture des dossiers CKD/SKD et des exportations des métaux ferreux et non ferreux a pu avoir lieu grâce aux directives directes de la présidence de la république après les scandales révélés par la presse.

Comment peut-on lutter efficacement contre la corruption au sein de la douane en permettant la réintégration voire la promotion d’agents ayant été condamnés définitivement à des peines de prison ferme ? Comment est-il possible de venir à bout de ce fléau au sein de cette importante institution lorsque sont ignorées certaines dispositions du décret 85-59 du 23 mars 1985 dont l’une d’elle (article 31) stipule que « tout fonctionnaire inculpé par la justice doit être suspendu temporairement » jusqu’à « intervention d’une décision judiciaire définitive » ?

Et, enfin, où en est l’application de la déclaration d’Arusha relative à « l'étique Douanière » faite le 7 juillet 1993 lors de la 81^e et 82^e Sessions du Conseil de Coopération Douanière qui s’est déroulé en Tanzanie ?

Qu’est ce qui a pu freiner l’ouverture de tant de dossiers, et d’où parviennent ces « résistances » dont le DG des douanes a fait état sans être explicite. Mais il reste le premier responsable de cette institution et la loi lui confère le droit (et le devoir) de prendre des mesures (légalement, s’entend) contre quiconque empêche le bon fonctionnement de l’administration des douanes.

Les réponses à toutes ces interrogations sont nécessaires pour prouver que la lutte contre la corruption sera bien au rendez-vous en 2006 !

Abdelkader Djalil

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