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Code de la nationalité

Les binationaux entre le marteau et l’enclume

Décidément, le nouveau code de la nationalité ne fait pas l’unanimité. En fait, le problème n’est pas tant dans son contenu, qui est jugé par certains de révolutionnaire car il accorde désormais la nationalité algérienne par filiation maternelle, sans tenir vraiment compte de la nationalité et du lieu de naissance du père ; mais ce qui chagrine beaucoup les binationaux, qui espéraient ces changements, reste l’attitude du président de la République, qui a clairement signifié sa position en déclarant que "ceux qui ont la double nationalité doivent impérativement assumer leur choix et aller vivre ailleurs".

Après cette déclaration, les binationaux ne savent plus sur quel pied danser. Eux qui espéraient tant voir des réformes concrètes du code de la nationalité, en vigueur depuis 1968, et qui accordait la nationalité algérienne uniquement par filiation paternelle, comme c’est le cas dans plusieurs pays du Bassin méditerranéen, ont applaudi l’avant-projet de loi qui modifie et complète l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970, présenté lors du Conseil du gouvernement du 25 août 2004.

Cette nouvelle mouture allait apporter un grand changement dans la mesure où il était prévu d’accorder la nationalité aux enfants nés en Algérie, de mère algérienne, même si le père n’est pas né en Algérie, ainsi qu’aux enfants nés à l’étranger de mère algérienne et de père étranger, avant ou après leur majorité. L’amendement a aussi prévu d’octroyer la nationalité algérienne à tout étranger ou étrangère marié à une Algérienne ou à un Algérien. En clair, le droit du sang qui, à lui seul, déterminait la filiation est désormais conjugué avec le droit du sol.

A l’issue de ce conseil, un communiqué précise que "la nouvelle mouture vise à consacrer, conformément à la Constitution, l’égalité entre la femme et l’homme et assure une plus grande protection des enfants en matière d’acquisition de la nationalité et prend en compte les nouvelles situations apparues au sein de la société". Autrement dit, le nouveau texte tend à mettre fin aux situations le plus souvent inextricables dans lesquelles se retrouvent les enfants nés de mariages mixtes et aussi le parent non-algérien. Et comme ces mariages ont plutôt tendance à augmenter, les problèmes qui en découlent sont parmi les facteurs qui font que leur durée de vie est aléatoire. C’est pour que les Algériens puissent contracter des mariages mixtes sans se soucier du devenir de leurs enfants qui, au terme de ces amendements, auront sans aucune contrainte la nationalité algérienne.

Ces réformes sont considérées par l’une des responsables du collectif "20 ans barakat" comme un vrai pas de géant, car, explique-t-elle, la reconnaissance par l’Algérie de la double nationalité reflète une petite ouverture sur le monde. "Nous sortons un peu du droit du sang et faisons un pas vers les idéaux universalistes. "

C’est donc pour adapter la législation algérienne aux mutations que le pays a connues dans tous les domaines, mais c’est aussi et surtout pour l’adapter aux normes internationales que ces nouvelles dispositions ont été décidées par le gouvernement. Il faut croire aussi que l’Algérie qui a participé, en 1999, à la vingtième session de la convention relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, s’est montrée disponible à œuvrer dans ce sens. Pour preuve, elle a accepté depuis de réviser le code de la famille, qui est à l’origine d’un grand mécontentement en Algérie, mais aussi de revoir le code de la nationalité.

Mais il faut dire que la joie des binationaux à l’annonce des réformes du code de la nationalité a été de courte durée. En effet, dans l’un de ses discours, le président Bouteflika évoque le cas des binationaux en Algérie et ne manque pas de citer l’exemple de la Mauritanie qui radie de facto tout Mauritanien ayant opté pour une nationalité différente. L’allusion est à peine voilée et les binationaux ont tout de suite senti que désormais, ils auront à faire un choix des plus difficiles.

Le président de la République a été on ne peut plus clair : "L’Etat va désormais se comporter avec eux exactement comme s’il s’agissait d’étrangers. "  La sentence est dure, mais elle est motivée par une fierté ancestrale qui refuse tout rapprochement avec le pays colonisateur, surtout qu’à cette époque, le consul général de France à Alger, Francis Heude, avait déclaré dans une conférence de presse que 100 000 demandes de nationalité française ont été présentées par des Algériens pour la seule année 2005 et que moins d’une centaine seulement parmi elles ont connu un aboutissement favorable. Autrement dit, la France ne souhaite pas voir vivre sur sa terre des Algériens, même si nombreux sont à moitié français, résultant d’un mariage mixte.

Donc les binationaux, qui étaient plutôt contents de se voir accorder la double nationalité, sont décontenancés par le fait qu’ils seront considérés et traités comme des étrangers et qu’ils doivent choisir entre la nationalité française et la nationalité algérienne. Ce désarroi est apparent à travers une lettre adressée par le président de l’association "St-Denis : vivre ensemble, vivre mieux" au président de la République.

A travers cette lettre, le président de l’association exprime sa crainte, sa déception et aussi sa frustration qui, précise-t-il, sont également celles de tous les immigrés algériens, devant l’annonce de la réforme sur la double nationalité. L’inquiétude des immigrés et des binationaux n’a rien d’ambigu.

Les déclarations du président de la République signifient-elles que le glas a sonné pour la double nationalité ? Les binationaux se verront-ils interdire la délivrance d’un passeport algérien ? Autant de questions que les binationaux se posent. Ils n’arrivent surtout pas à imaginer qu’on puisse leur infliger un choix difficile. " Mon désarroi est grand à l’idée de devoir choisir entre la nationalité française et la nationalité algérienne. Devoir choisir entre ma patrie d’origine et ma patrie d’adoption est inimaginable et cruel. J’aime ces deux pays du même amour. Demande-t-on à une mère de choisir entre ses deux enfants ?" Le ton est des plus émouvants, d’autant plus qu’il reflète l’état d’esprit de beaucoup d’immigrés ? "Monsieur le Président, permettez à l’immigration, souvent vécue douloureusement, d’être finalement une richesse et non un échec. Faite-nous la grâce de ne pas nous priver de notre drapeau", écrit le président de l’association "St-Denis : vivre ensemble, vivre mieux".

Demander à ces bi-nationaux d’opter pour une nationalité plutôt qu’une autre serait assurément les mettre devant un choix difficile. Ce serait aussi les priver d’une partie d’eux-mêmes, les amputer d’une culture qui ne peut être qu’enrichissante. Ceux qui ne demandent qu’à être des passerelles entre l’Orient et l’Occident pour que le meilleur de chaque culture se côtoie et apprenne à se connaître, à se comprendre et à s’accepter.

Khadidja Mohamed Bouziane

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La mise au point de Bouteflika

Ces binationaux qui nous toisent

Certes, il n’y avait aucune urgence de s'en prendre aux binationaux. On ne comprend pas l'irritation du Président qui, dans son discours, dénie le droit de garder la nationalité algérienne à ceux qui optent pour une autre nationalité. S'il a décrit des situations paradoxales, il a mis également en exergue son option à ce sujet. Le président Bouteflika souligne que «l'émigration ne résoudra pas nos problèmes» ; il est vrai que celle-ci est loin de constituer un apport en IDE conséquent. Le Président s'interroge aussi : «Est-il normal qu'un Algérien fasse la queue devant le consulat à l'étranger pour demander un visa pour rentrer dans son propre pays ?» Dans le même temps, il prend l'exemple de la Mauritanie,  «ce pays voisin qui retire systématiquement la nationalité mauritanienne à ceux de ses ressortissants qui en choisissent une autre», où effectivement les étrangers sont les bienvenus sans que les Mauritaniens qui optent pour une autre nationalité puissent garder leur nationalité d'origine.

Mais si on peut concevoir les fondements et les convictions qui animent le Président à propos des binationaux, on ne comprend pas comment des ministres actuels du gouvernement – cela n'a rien d'un secret –détiennent une citoyenneté étrangère en plus de l'algérienne. Mais le Président est catégorique : «Celui des Algériens qui détient un passeport étranger est libre de l'avoir, mais il ne pourra pas garder celui algérien», soulignant au passage : «Je ne connais aucun pays au monde qui donne des postes de souveraineté à des binationaux.»

Cette déclaration a été analysée à l'étranger comme les prémices d’une nouvelle version du code de la nationalité, récemment amendé d'ailleurs, voire une interdiction légale pour tout ex-Algérien de garder la nationalité algérienne. Le Président semble en tous les cas intraitable : «Nous allons nous comporter avec eux comme avec des étrangers. Qu'ils viennent nous faire profiter de leurs compétences, nous les paierons comme des étrangers, s'ils le souhaitent. Mais qu'ils arrêtent de nous prendre de haut !» Il souligne que ceux qui veulent travailler en Algérie comme expatriés le feront aux conditions des expatriés.

Il rappelle, au cours de son discours, certains errements puisqu'on permettait à un Algérien détenteur d'une seconde nationalité, notamment française, de choisir «de passer son service militaire ici ou dans un pays étranger». Il rappelle également l'épisode cocasse évoquant des Algériens résidant à l'étranger, naturalisés, «qui viennent nous faire des propositions bizarres». Parlait-il de Ali Benouari ?

Cet ancien ministre du budget, naturalisé Suisse, candidat aux élections cantonales sur une liste d'extrême droite, s'était invité pour défendre avec force la convertibilité totale du dinar.

Mais le discours du Président, s'il n’a pas suscité de nombreuses réactions dans le pays, n'est pas passé inaperçu, en France notamment, où on compte le plus grand nombre d'Algériens détenteurs d'une double nationalité.

Le phénomène a pris une nouvelle ampleur alors qu'il n'est plus lié à des considérations légales ou pratiques.

Selon le journal français Le Figaro, le consul général de France à Alger a indiqué récemment qu'il a reçu 100 000 demandes de «réintégration dans la nationalité française» en 2005. Les procédures engagées sont nombreuses en France ; des cabinets d'avocats (souvent propriété de défenseurs d'origine algérienne, binationaux également) se sont spécialisés dans ce genre de procédures.  

Est-ce cette situation qui a fâché le président Bouteflika ? Peut-être, mais peut-on retiréer sur simple décision admirative ou judiciaire l'appartenance d'un individu à un pays ? Récemment, Assia Djebbar est entrée à l'Académie française. A-t-elle perdu de son algérianité ? Certes non. On peut aujourd'hui se référer à ses écrits et à son parcours lorsqu'on évoque la littérature algérienne de langue française, qui n’a rien de binational celle-là mais est bien de chez nous, même si elle s'exprime dans une langue héritée de la pire des colonisations que l'humanité ait connue.

Quant à Zidane, ce Français qui a porté hauts les couleurs de l'équipe nationale française, il a rappelé qu'il était bien algérien en assenant à Materazzi le coup de tête – un art de combat spécifiquement maghrébin apparemment – le plus célèbre dans le monde.

Amine Esseghir

En France aussi

Dans une lettre ouverte adressée par la Coalition nationale des harkis et des associations de harkis, au président français Jacques Chirac, les harkis réagissent violemment au discours tendant à donner plus de crédit aux déclarations du Président algérien.

«Nous sommes surpris, voire atterrés, à juste titre, par l'absence incompréhensible de réaction d'indignation du chef de l'Etat et de son gouvernement, lors des odieuses bordées d'injures réitérées, de la part de la dictature algérienne envers ses ressortissants même binationaux franco-algériens – mais sont-ils vraiment des français selon notre constitution et leur allégeance illimitée et passionnelle à leur patrie d'origine ? – et de leurs supporters marxistes. Les harkis, qui reprochent à la France d'avoir été spoliés et trahis, ne cessent de mettre en exergue les déclarations du président Bouteflika les concernant, alors que leur plus gros souci reste la reconnaissance par la France de ce qu'ils appellent ‘leurs souffrances’.

Pour eux, s'affirmant d'authentiques français, un pays aussi glorieux que la France (terni, cependant, depuis quelques décennies, par sa classe politique défaillante et à la probité trop aléatoire) doit savoir admettre et réparer ses turpitudes les plus perfides plutôt que de s'évertuer à les occulter. Pour être complet, je soutiens au plus fort que votre résolution de faire déclasser tout l'alinéa 2 de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 (incluant, dans sa seconde partie, l'insertion dans les manuels scolaires d'un chapitre sur les harkis sans rapport avec l'œuvre positive de la présence française outre-mer) fut une erreur magistrale, un camouflet pour les harkis et un feu vert implicite pour tous les racistes anti-harkis qui ont cru voir un signal de votre part.»

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