Accueil

Pente glissante

Le cas de figure qui vient de se poser à nous à travers la délégation  au ministère de la justice, du processus d’élaboration des textes devant mettre en œuvre la charte pour la paix et la réconciliation nationale, pose d’ores et déjà un énorme problème de pouvoir  et n’augure pas de jours paisibles à venir.  En termes plus clairs, le Président de la République a donc décidé de faire fi de ce qu’il appelle  équilibres nationaux, en soustrayant le dit processus d’élaboration à l’autorité du chef du gouvernement et en le confiant à un  ministre qui de toute évidence n’aura pas les épaules suffisamment solides pour s’attaquer à un chantier qui concerne en priorité  le ministère de la défense nationale, le ministère de l’intérieur et le ministère de l’emploi et de la solidarité nationale  Pour mieux préciser sa pensée, Abdelaziz Bouteflika a lourdement insisté sur le fait que les personnes chargées du travail devaient être des magistrats, c’est à dire qu’il exclue automatiquement tous ceux qui n’ont pas cette qualité. Cela dit, précisons tout de suite que cette façon de procéder est tout ce qu’il y a de plus légal et que la Constitution donne toutes prérogatives au chef de l’Etat pour choisir le mode  d’élaboration des lois qui lui parait le plus conforme à sa vision des choses. Et, ce débat n’aurait même pas lieu d’être si ce n’était lui-même qui avait évoqué une notion politique qui n’a cette fois rien de bien constitutionnel. Il parlera en effet au cours de son discours du 14 août, d’équilibres nationaux en faisant bien comprendre à tout le monde  qu’ils seraient responsables du contenu de ce qui était alors un projet de charte à soumettre à référendum. Et il s’efforcera tout au long de la campagne référendaire de tenter de marquer sa différence en donnant des interprétations de la charte qui étaient aux antipodes du texte écrit, en faisant valoir au cours des premiers meetings populaires de la campagne que cette charte ne serait qu’une étape qui en appellerait d’autres sitôt que les conditions le permettraient pour aller à une réconciliation nationale réelle et radicale qui n’exclurait personne.  Même s’il prenait ensuite la précaution tactique de bien marteler qu’il n’était pas question de revenir à la situation d’avant 88 ou 92, il n’a jamais caché ses sympathies pour le courant islamiste représenté par le Fis, ni sa haine des modernistes et des occidentalisés qu’il fustigera tout au long de ses meetings. Le terme d’occidentalisé étant la marque de fabrique essentielle  des chefs du Fis dissous les plus en vue, tels que Anaouar Haddam et  Abassi Madani. Aussi n’y a-t-il en vérité rien de bien étonnant à ce que le chef de l’Etat tente de remettre en cause ces fameux équilibres nationaux, en  faisant tout ce qu’il peut pour les mettre devant le fait accompli d’abord, à travers des textes d’application élaborés par un ministre de la justice proche de son courant de pensée ou éventuellement de botter en touche en faisant durer le processus suffisamment longtemps pour vider la charte de tout son sens. La marge de manœuvre est étroite mais  l’opération réaliste, tant il reste que le chef de l’Etat possède effectivement le pouvoir constitutionnel qui lui permet de prendre toutes les initiatives imaginables en matière d’élaboration des lois, y compris celle de procéder par ordonnances présidentielles. S’il n’a pas choisi cette dernière option c’est de toute évidence pour ne pas avoir à affronter  d’hypothétiques équilibres nationaux qu’il entend faire apparaître comme  hostiles à sa démarche. Aussi faut-il se demander si le ministre de la justice même soutenu par le Président de la République, sera en mesure  de se livrer à cet affrontement et de produire des textes qui iraient à contre-courant de ce que prévoit explicitement la charte pour la paix en matière de qualification des responsabilités  dans la tragédie nationale  et en matière d’exclusion des  dirigeants du Fis dissous de la scène politique. Il ne faut pas cogiter longtemps pour savoir que jamais ni le ministre de la justice, ni les magistrats algériens n’oseront   aller à l’encontre de la volonté de 97,38% des électeurs algériens. Et c’est donc bien vers un véritable blocage politique à défaut d’être institutionnel que nous nous acheminons. Un blocage qui s’il dure suffisamment longtemps pourra remettre à l’ordre du jour ce que le FLN appelle de tous ses vœux, une révision de la Constitution. Car il n’est pas innocent du tout que le chef de l’Etat ait  mis en avant cette incongruité politique absolue que sont les équilibres nationaux, si ce n’est pour indiquer qu’il n’a pas les mains libres et qu’une révision de la Constitution est le seul moyen pour lui,  de clarifier le jeu légal des institutions  et d’éviter qu’il ne se retrouve une fois encore en situation de blocage. Sauf qu’il n’y a ni équilibres nationaux clairement  désignés, ni rien de concret qui oblige ainsi le chef de l’Etat à exclure le chef du gouvernement, le ministère de la défense nationale, le ministère de l’intérieur et le ministère de la solidarité nationale du  processus d’élaboration des lois les plus importantes du pays depuis 1962 à nos jours. 

A. M.

Haut

e-mail :contact@lesdebats.com