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Charte pour la paix et la réconciliation nationale
Etude de texte
Le texte de la
charte pour la paix et la réconciliation nationale relève le défi de
résumer ce qui est appelé “la tragédie nationale” et “le retour à la
paix” avec tout ce que cela suggère comme capacité d'agir sur un
contexte juridique et politique complexe en moins de 18 000 signes.
La brièveté du
texte donne ainsi l'impression qu'elle tient du blanc-seing au
Président pour qu'il mette en application un ensemble de mesures
déjà prises et fasse adopter des textes dont la rédaction a été
entamée, s'ils n'ont pas été déjà finalisés. Il reste que si on peut
effectivement digresser sur le sens du texte, une fois adopté par
référendum, il deviendra la référence absolue et indiscutable. S'il
détermine les grandes lignes de ce qu'il y a lieu de faire, il
souligne également les lignes rouges et ce qui ne sera plus toléré.
Par ailleurs, on
ne dira jamais assez que le débat nécessaire autour de la tragédie
nationale n'a pas encore eu lieu. Se tiendra-t-il une fois la charte
adoptée ?
Dans le préambule,
il est stipulé : "Pour les citoyennes et les citoyens, pour les
familles algériennes, il est vital de transcender définitivement
cette tragédie qui ne réside pas dans des débats théoriques,
abstraits ou idéologiques, donnant lieu à des échanges de vues entre
acteurs ou organisations, agissant à l'intérieur ou hors du
territoire national. Cette question vitale concerne la sécurité des
biens et celle des personnes et même leur honneur, c'est-à-dire tout
ce que l'Islam sacralise et que la Loi protège et garantit." Autant
dire pas de débat sans retour de la paix et de la sécurité. Si on
insiste pour dire que la paix est revenue en Algérie, il reste que
rien ne garantit, pour le moment, sa pérennité.
Quant à l'autre
débat autour de l'absolution, d'une certaine manière, des
terroristes de leur crime et visant à faire supporter l'entière
responsabilité des drames par l'armée et les services de sécurité,
c'est encore une fois le préambule qui détermine les conditions dans
lesquelles est approuvée cette charte. "L'Algérie a survécu grâce au
patriotisme et aux sacrifices des unités de l'Armée nationale
populaire, des Forces de sécurité et de l'ensemble des Patriotes qui
ont su, patiemment et avec détermination, organiser la résistance de
la Nation face à cette agression criminelle inhumaine. Le peuple
algérien honore et honorera à jamais la mémoire de tous ceux qui ont
consenti le sacrifice suprême pour que vive la République algérienne
démocratique et populaire. Il demeurera aux côtés des familles des
martyrs du devoir national et des familles des victimes du
terrorisme, parce que leurs sacrifices sont dignes des valeurs de la
société algérienne. L'Etat n'épargnera aucun effort, moral et
matériel, pour que ces familles et leurs ayants droit continuent de
faire l'objet de sa considération, de son hommage et d'un soutien à
la mesure des sacrifices consentis." Les policiers et militaires
tués sont les martyrs du devoir national.
Le président
Bouteflika parle d'immuniser l'armée contre les accusations qui
seraient portées contre elle. Cette même détermination est
réaffirmée dans le titre I de la charte, à savoir "Reconnaissance du
peuple algérien envers les artisans de la sauvegarde de la
République algérienne démocratique et populaire". Une double
insistance qui met un terme à toutes les supputations de vouloir
renvoyer dans le cadre de la réconciliation nationale terroristes et
militaires.
Quant à l'objet de
la réconciliation, la distinction à ce propos est faite dès le
préambule qui indique que "c'est le terrorisme qui a ciblé les biens
et les personnes, qui a fait perdre au pays une partie inestimable
de ses richesses humaines et matérielles et qui a terni son image
sur le plan international".
Un terrorisme qui
avait pris pour instrument la religion, qu'il s'agit dorénavant de
préserver de toute tentative de manipulation.
Paix et
sécurité
Les moyens qui
seront mis en place dans le cadre de l'application de cette charte
sont destinés à assurer la paix et la sécurité, rien de plus.
"Pour avoir,
momentanément, été privés de cette paix et de cette sécurité, ils en
apprécient l'importance, en toute conscience, non seulement pour
chacun d'entre eux, mais aussi pour l'ensemble de la Nation. Pour
leur consolidation définitive, la paix et la sécurité exigent
aujourd'hui la mise en œuvre d'une démarche nouvelle visant à
concrétiser la réconciliation nationale, car c'est seulement par la
réconciliation nationale que seront cicatrisées les plaies générées
par la tragédie nationale", souligne-t-on en préambule.
Cette même charte
devrait déterminer les conditions dans lesquelles il faudra imaginer
les politiques futures dans la mesure où une fois transcendées les
peurs et les appréhensions, seul l'avenir comptera. "Par cette
approbation, il affirme sa détermination à capitaliser les
enseignements tirés de cette tragédie, afin de consolider le socle
sur lequel sera édifiée l'Algérie de demain."
De même, l'usage
immodéré des conséquences du terrorisme à des fins politiques sera
banni. "En adoptant souverainement cette charte, le peuple algérien
affirme que nul, en Algérie ou à l'étranger, n'est habilité à
utiliser ou à instrumentaliser les blessures de la tragédie
nationale pour porter atteinte aux Institutions de la République
algérienne démocratique et populaire, fragiliser l'Etat, nuire à
l'honorabilité de tous ses agents qui l'ont dignement servie, ou
ternir l'image de l'Algérie sur le plan international."
Faut-il conclure
que la charte, au delà de la déclaration de principe, soustrait du
débat les aspects les plus significatifs de la "tragédie"
nationale, tout comme elle met des mots sur les contextes et les
situations vécues par les Algériens durant près de dix ans ?
Aspects
pratiques
La charte
détermine dans quelles conditions seront décidées les extinctions
des poursuites judiciaires et exclus du pardon ceux qui ont commis
des massacres ou des viols. Bien entendu, on ne sait pas quels
moyens seront utilisés pour déterminer les responsabilités et la
nature des actions menées dans les maquis par les terroristes.
L'expérience de la
concorde civile est là pour rappeler, notamment, le peu d'efficacité
des commissions de probation. Dans le même temps, elle répond de
manière pratique à la question des disparus. A ce propos, une fois
rendues les conclusions de la commission Ksentini, il avait été
demandé aux familles si elles acceptaient des dédommagements
financiers. Pour Ksentini, la majorité des familles avaient exprimé
leur accord. C'est là, d'ailleurs, un des rares points de la charte
dont on comprend la réflexion qui a prévalu à son élaboration. A ce
propos, on lit dans le texte : "Le peuple algérien rappelle que le
dossier des disparus retient l'attention de l'Etat depuis une
décennie déjà et fait l'objet d'une attention particulière en vue de
son traitement approprié." Ses causes ne sont pas le fait d'un
système de lutte contre le terrorisme puisqu'il est stipulé que "le
drame des personnes disparues est l'une des conséquences du fléau du
terrorisme qui s'est abattu sur l'Algérie". Il affirme aussi que,
dans de nombreux cas, ces disparitions sont "une conséquence de
l'activité criminelle de terroristes sanguinaires qui se sont
arrogés le droit de vie ou de mort sur toute personne, qu'elle soit
algérienne ou étrangère". Quant à la responsabilité des services de
sécurité, "le peuple algérien souverain rejette toute allégation
visant à faire endosser par l'Etat la responsabilité d'un phénomène
délibéré de disparition".
La question des
disparus est au centre du débat du "qui tue qui ?" et a joué
énormément en faveur des couvertures politiques du terrorisme.
Au delà des
intentions de la charte, c'est surtout sa valeur en tant que texte
adopté par le peuple qui réduit considérablement l'usage fait des
disparus pour discréditer l'Etat.
Dispositions
politiques
Les responsables
du FIS, les théoriciens politiques du djihad n'ont plus de
possibilité d'activer dans le domaine politique. Ce sont aussi les
références aux fondement idéologiques du FIS qui prennent un coup.
De nombreux politiques voyaient en la réconciliation nationale une
réhabilitation du FIS autant pour aller puiser des militants dans
les ex-fiefs de ce parti que pour une prise de contrôle des fonds
importants de ce même parti, toujours gelés.
Sous le titre
"Mesures destinées à consolider la réconciliation nationale", il est
dit que "le peuple algérien (...) affirme sont droit de se protéger
de toute répétition de telles dérives et décide, souverainement,
d'interdire aux responsables de cette instrumentalisation de la
religion toute possibilité d'exercer une activité politique et ce,
sous quelque couverture que ce soit". Mais cela ne suffisant pas,
les graciés du terrorisme ne pourraient en aucune manière
transformer leur défaite militaire en victoire politique (dixit
Amara Benyounes de l'UDR).
Ainsi, "le peuple
algérien souverain décide également que le droit à l'exercice d'une
activité politique ne saurait être reconnu à quiconque ayant
participé à des actions terroristes et refuse toujours, malgré les
effroyables dégâts humains et matériels commis par le terrorisme et
l'instrumentalisation de la religion à des fins criminelles, de
reconnaître sa responsabilité dans la conception et dans la mise en
œuvre d'une politique prônant le pseudo-djihad contre la Nation et
les institutions de la République".
Si la charte
rappelle aussi les grands principes contenus dans la Constitution –
la nature républicaine de l'Etat algérien, le pluralisme et la
démocratie – il s'agit aussi d'y voir un rappel qui fait force de
loi ou de complément à la Constitution (même si, d'un point de vue
juridique, cela paraît inhabituel).
Une fois adopté
par référendum, le texte offrira la possibilité au Président d'agir
les mains libres, quoique dans le cadre de la charte – "le peuple
algérien souverain approuve la présente charte pour la paix et la
réconciliation nationale et mandate le président de la République
pour prendre toute les mesures visant à en concrétiser les
dispositions" – mais il met aussi un terme au débat sur le choix du
projet de société puisqu'il exclut définitivement la mise en place
d'un Etat théocratique ou qui ferait autre chose de la religion
qu'un référent culturel et identitaire.
Une sacrée
avancée, mais qui malheureusement ne rattrape pas le temps perdu.
Amine Esseghir
Haut
Réconciliation nationale
Et si les
islamistes disaient non ?
La charte de
réconciliation nationale présentée par le chef de l'Etat, qui sera
soumise à référendum le 29 septembre prochain, vise avant tout à
sortir l'Algérie d'une crise qui n'a que trop duré.
Si l'issue du
référendum ne semble faire aucun doute, car les Algériens dans leur
grande majorité, ont envie de tourner la page, l'éventualité d'un
vote massif des islamistes contre cette chartre est à prendre en
compte.
En effet,
imaginons un instant que le scénario des élections de 1991 se
reproduise. Imaginons que les démocrates, exactement comme cela
s'est passé en 1991, boudent les urnes. Il va de soi que nous aurons
un raz-de-marée semblable en tous points à celui de 1991, qui a
bouleversé la scène politique et propulsé haut et fort un parti qui
a plongé le pays dans la violence et la terreur, des années durant.
Inconscience de la
part de ceux qui avaient pris leurs distances par rapport aux
élections, manque ou absence de maturité politique, vote-sanction
contre un parti, le FLN, qui était désigné par chacun comme un parti
corrompu et qui s'était éternisé dans les arcanes de la politique,
alors que la situation sociale était explosive : crise du logement,
pénurie des denrées alimentaires, chômage, des grèves se
déclenchaient ça et là dans les entreprises nationales…
Enfin, quelles que
fussent les raisons qui avaient poussé une frange de la société à ne
pas voter, le résultat était là, palpable et effrayant. Au lendemain
de ces élections, les Unes des journaux se ressemblaient tristement.
Elles faisaient toutes état de l'issue inattendue de ce scrutin, qui
allaient être le point de départ d'une décennie noire. Choc,
consternation, abattement, personne n'en revenait de voir les
islamistes remporter une telle victoire.
Les démocrates ont
appris à leurs dépens que pendant qu'ils faisaient étalage de leur
éloquence, les islamistes avaient commencé un vrai travail de fourmi
ne laissant rien au hasard. Tous avaient été mobilisés, avec des
missions bien précises et l'obligation d'un résultat tangible : la
victoire pure et simple de leur parti aux élections. Ainsi, des
couffins pleins de provisions sont distribués aux familles
nécessiteuses ; dans les mosquées à dominance islamiste, les prêches
allaient dans le même sens. Les musulmans sont obligés, sous peine
de se retrouver plus tard en enfer, de soutenir les islamistes dans
leur quête de pouvoir, pour, disaient-ils, mettre fin au règne d'un
régime de mécréants qui ont pleinement profité des richesses
inépuisables du pays et plongé le peuple dans la misère. Il ne
fallait pas faire preuve d'une grande imagination et la stratégie
était alors toute trouvée pour les islamistes qui promettaient au
peuple non seulement la justice sociale et l'égalité, mais aussi et
surtout l'au-delà et donc le Paradis. Y a-t-il une stratégie mieux
indiquée que celle qui vise à toucher la corde sensible du bon
peuple ?
Bien des années
après, même si la situation sécuritaire a beaucoup évolué grâce aux
efforts conjugués de l'armée et des forces de sécurité qui ont
réussi des frappes importantes et ratissé la plupart des maquis
infestés de terroristes, il n'en demeure pas moins que les
islamistes et leurs sympathisants sont toujours aussi nombreux et
pourquoi pas aussi actifs.
Si l'on s'accorde
à dire que la charte de réconciliation nationale s'adresse aux
islamistes à qui elle tend la main et pardonne de s'être égarés dans
une voie sans issue, il s'entend qu'elle pardonne à ceux qui n'ont
pas appelé au djihad et n'ont pas commis de massacres collectifs, de
viols et d'attentats à l'explosif dans les lieux publics. Il est
clair aussi qu'elle ne laisse aucune issue de retour sur la scène
politique à ceux qui sont à l'origine de la décennie noire. Elle
interdit dont toute activité politique à ceux qui ont appelé au
djihad en Algérie.
Autrement dit, les
gens du FIS dissous n'ont aucun espoir de se retrouver un jour sur
la scène politique, et c'est tant mieux. Ce point précis, qui est en
fait le point-clé de la charte de réconciliation nationale, s'il
rassure une grande partie de la société qui est aussi soulagée de
voir ceux qui n'ont pas hésité une seconde à plonger le pays entier
dans des années de folie meurtrière et destructrice pris à leur
propre piège, risque fort de déplaire à une autre frange de la
société qui pense dur comme fer que l'accalmie actuelle est loin
d'être une défaite, mais plutôt un répit bien mérité pour les
troupes terroristes, en réalité sérieusement affaiblies et déroutées
par les frappes des forces de sécurité, de reprendre du poil de la
bête et de mieux se réorganiser.
Mais il serait
illusoire de se voiler la face et de se dire que la menace islamiste
est écartée. Et ce n'est un secret pour personne que les islamistes
sont de plus en plus nombreux ; même s'ils n'activent pas
ouvertement, ils sont dans leur majorité dans le commerce informel,
et y réussissent très bien. Ils sont tous si bien endoctrinés qu'il
n'hésiteront pas, si l'ordre leur est donné, de se mobiliser pour
faire échec à un projet que les Algériens espèrent salutaire après
des années de violence et de peur.
Les Algériens ont
sérieusement envie de tourner la page et de commencer une vie
nouvelle. Il va de soi que personne ne peut oublier les années où le
pays était à feu et à sang. Mais l'essence même de la vie dit qu'il
faut avancer sous peine de stagner ou, pire encore, de se retrouver
des années en arrière.
Les psychologues
disent qu'il faut faire le deuil de cette période de notre vie, car
c'est notre seule chance de sortir un jour du cycle infernal dans
lequel l'Algérie risque de se retrouver un jour. Car, affirment les
psychologues, un enfant qui a assisté à l'assassinat de ses parents
se retrouvera inévitablement assassin à son tour, sauf s'il est
pris en charge par un psychologue qui l'amènera progressivement à
s'habituer à cette mort, évitant ainsi la répétition d'un acte qui
lui a tant fait mal.
Donc que les
islamistes disent non à la charte de réconciliation nationale est
une hypothèse à ne pas écarter car elle freine leur avancée
politique, chose qu'ils n'admettront jamais. Chacun sait que leur
revendication principale est le retour sur la scène politique du
parti dissous.
Des années après,
les démocrates feront-ils preuve d'une plus grande maturité
politique ? La leçon de 1991 est-elle bien apprise ou bien
aurons-nous encore une fois l'éternel refrain qui dit que les
élections étant faites d'avance et leur résultat assuré, pourquoi
trop se casser la tête ? Dans ce cas précis, le scénario qui a fait
peur aux Algériens n'est pas loin de se reproduire. Refuser la
réconciliation, c'est laisser la porte ouverte au terrorisme qui a
endeuillé tant et tant de familles.
Khadidja
Mohamed Bouziane
Haut
Volet sécuritaire
Amnistie ou
concorde civile bis ?
A quoi devra
ressembler l'après-29 septembre, une fois, comme s'attendent les
observateurs, que la charte sur la paix et la réconciliation
nationale adoptée ?
Si au plan
politique, des retombées sont à attendre quant aux rapports de force
de l'heure, c'est au plan sécuritaire que les choses restent les
plus incertaines.
A ce titre, le
projet de charte de Bouteflika n'est pas autre que ce qui avait été
annoncé par Abdelaziz Belkhadem : un canevas général de mesures,
dont l'application effective ne saurait se faire sans la
promulgation de lois. Sous cet angle, le référendum se présente
comme l'octroi d'un chèque en blanc au chef de l'Etat qui aura,
comme prédit par Ahmed Ouyahia, toute latitude de traduire
l'aspiration populaire. Ce mystère qui entoure la suite à venir est
doublement entretenu par le fait que la majorité de l'opinion est,
au fond, loin de s'attendre à ce que le chef de l'Etat convoque le
corps électoral, six ans après la concorde civile, pour lui proposer
un projet identique. Mais puisque l'idée générale retenue de la
première initiative est que globalement, c'est de pardon qu'il a été
question, il reste difficile de saisir avec clarté les tenants et
aboutissants de ce qui sera l'objet du scrutin. Et pour peu que l'on
commence à chercher au-delà du volet sécuritaire, l'on butte
d'emblée sur la double proposition de la charte : la reconnaissance
à toutes les institutions de l'Etat ayant combattu le terrorisme et
le bannissement à jamais de l'ex-FIS, ce qui en soi est déjà
effectif. Cela, même si ceux qui se qualifient de représentants du
parti dissous cachent à peine leur insatisfaction à l'égard d'un
texte qui finit de les priver de tout, y compris d'une sortie
honorable devant l'Histoire, ce à quoi, de l'avis de beaucoup, ils
n'ont pas l'ombre d'un droit.
C'est ainsi, du
moins, qu'il faut interpréter les propos de Madani Mezrag à notre
confrère L'Expression, plus porté qu'il se montre à parler de
l'avenir que du passé lorsqu'il considère sans ambages et dans le
même temps que la charte sur la paix et la réconciliation nationale
est "une avancée considérable dans le règlement de l'ensemble des
problèmes demeurés en suspens" et que le président de la République
agisse pour que "les dirigeants de notre parti recouvrent leur droit
à faire de la politique afin que la solution définitive ne débouche
pas sur une impasse".
L'ancien chef de
l'AIS dissoute est donc le premier à considérer que la charte
développe une approche exclusivement sécuritaire et, tout au plus,
amène un prolongement au pan social des incidences des mesures
qu'elle contient. Difficile de dire, puisque ce n'est pas une
amnistie dans le sens classique où elle était attendue et avait fait
l'objet d'âpres débats ni encore une réédition des dispositions de
la concorde civile de 1999. Cela, bien que cette dernière portait
entre autres sur trois chapitres similaires qui peuvent s'apparenter
à du déjà vu : l'extinction des poursuites, la mise sous probation
et l'atténuation de la peine.
En ce qui concerne
directement les terroristes ayant déposé les armes et s'étant placés
sous l'autorité de l'Etat, la charte se lance un défi discutable :
une palette de mesures est proposée visant non plus à dégarnir les
maquis, mais à les soustraire à la mouvance même dont ils sont issus
par l'assise de mécanismes de réinsertion sociale et, à terme, la
banalisation de la situation de l'ex-terroriste invité avec le temps
à devenir Monsieur Tout-le-monde.
C'est dans ce sens
que s'inscrit la proposition de "l'extinction des poursuites
judiciaires pour tous ceux qui ont déjà mis fin à leurs activités
armées et se sont rendus aux autorités, depuis le 13 janvier 2000,
date de forclusion des effets de la loi portant concorde civile",
dont visiblement le délai est tout bonnement prorogé. Mais pas
seulement. Car, pour autant qu'ils ne soient pas impliqués dans des
massacres collectifs, des viols ou des attentats à l'explosif dans
des lieux publics, les terroristes concernés sont logés à une
meilleure enseigne que ceux dont les cas ont été traités dans le
cadre de la concorde civile : ils ne sont soumis à aucune commission
de probation, ils n'ont de fait aucun fil à la patte.
En effet, la mise
sous probation consiste en l'ajournement temporaire des poursuites
pendant un délai déterminé afin de s'assurer de l'amendement entier
de l'individu qui y est soumis, avec cette épée de Damoclès qui fait
que, durant cette période, l'ajournement des poursuites pénales est
immédiatement révoqué si de nouveaux faits étaient retenus à
l'encontre de l'intéressé. Avec la charte sur la réconciliation
nationale, rien de tel, ce qui démontre que la charte abroge, de
fait, la loi sur la concorde civile !
Prenons un autre
chapitre qui va, en revanche, reconduire quasiment les mêmes
dispositions que celles apportées par la loi de septembre 1999,
celui relatif aux terroristes qui ne se sont encore pas rendus. Si
la concorde civile avait prévu à leur adresse une remise de peine et
que le chef de l'Etat leur avait promis une lutte implacable au-delà
du 13 janvier 2000 s'ils restaient dans les maquis, la charte porte,
quant à elle, sur "l'abandon des poursuites judiciaires contre les
personnes recherchées en Algérie ou à l'étranger ou condamnées par
contumace, qui décideront de se présenter volontairement devant les
autorités" ainsi que "l'extinction des poursuites contre les
personnes impliquées dans des activités de soutien au terrorisme et
qui se déclareront aux autorités compétentes".
De plus, il est
prévu "la grâce" pour les personnes condamnées ou détenues pour des
actes de terrorisme autres que les massacres collectifs, les viols
et les attentats à l'explosif dans des lieux publics. Ce point jette
le trouble parmi les juristes, sachant qu'une mesure de grâce au
profit de pas moins de 3 000 militants islamistes, dont certains
condamnés pour soutien au terrorisme ou pour terrorisme tout court,
lesquels avaient été relâchés en juillet 1999, deux mois avant le
dernier référendum.
Au chapitre de
l'exonération des poursuites, la loi portant concorde civile
permettait d'en bénéficier à tout terroriste se trouvant à
l'intérieur et à l'extérieur du pays et qui n'a pas commis "les
trois grands crimes" et accordait à ce dernier un délai de six mois
pour se rendre.
Par contre la
grâce amnistiante en faveur de 3 000 éléments de l'AIS dissoute a
été prise par le chef de l'Etat en personne, au lendemain de la
proclamation des résultats du référendum, dans le même contexte
politique, mais en dehors du cadre de la loi approuvée par le
peuple.
Enfin, il est
attendu "des commutations et des remises de peines" pour tous les
autres individus condamnés définitivement, détenus ou recherchés
pour actes terroristes, qui ne sont pas concernés par les mesures de
grâce et d'extinction de poursuites énoncées ci-dessus. Dans le
dispositif prenant fin le 13 janvier 2000, il était également
question de remises de peine au profit des terroristes se rendant
dans un délai de trois mois et qui, ne pouvant bénéficier de
probation, encouraient des peines de 3 à 10 ans de réclusion.
Strictement sur
plan volet sécuritaire, la charte sur la réconciliation nationale
n'est pas totalement novatrice ni entièrement une réédition de la
loi sur la concorde civile dont elle abroge certaines dispositions,
reconduit d'autres et élargit le reste aux limites de l'amnistie,
sans que ce mot ne soit lâché. Il faut bien se garder d'ailleurs de
l'employer hâtivement, puisque l'amnistie est avant tout le
renoncement par l'Etat de son droit de poursuite : une autre
personne peut-elle se constituer partie civile et sa plainte
sera-t-elle recevable ? Car dans le cas de cette charte soumise à
référendum, c'est un précédent sans pareil qui sera avalisé par le
Conseil constitutionnel et risque de devenir opposable en tant
qu'argument que la justice peut faire valoir : la nation entière et
pas seulement l'Etat a pardonné, toute poursuite n'est plus alors
possible. Encore qu'il reste à démontrer qu'un tel montage juridique
puisse tenir la route au regard du droit international et des
conventions auxquelles l'Algérie a pleinement adhéré.
Autre question :
que ferait l'Etat algérien pour un terroriste qui était à
l'étranger, amnistié ici et de retour at home, mais qui est
recherché et demandé par les autorités d'un autre pays, la
Grande-Bretagne ou les Etats-Unis, par exemple ? Faudra-t-il alors
le livrer ? Le protéger, car il est comme innocent dans son pays et
c'est son Etat qui l'atteste ? Verra-t-on alors l'Algérie comme le
refuge inespéré en ces temps de chasse au terroriste ?
Ce lundi, en
Conseil des ministres, le chef de l'Etat a annoncé que "la
réconciliation nationale sera confortée par des mesures mûrement
pesées et bien étudiées de commutation ou d'allègement de peines, de
grâce ou, le cas échéant, d'extinction des poursuites pénales". Nous
aurions voulu en savoir plus avant le référendum, mais le détail et
le concret sont pour plus tard.
Nabil Benali
Haut
Retombées de la charte sur les partis
Un tournant
politique … pour les politiques
De la
reconfiguration de la carte politique en Algérie, il en est question
depuis un moment. Si le pourquoi de la chose ne posait pas un trop
grand problème tant le constat de défaillance n'était plus à faire,
c'est en réalité le comment qui suscitait quelques appréhensions.
D'où, souligne-t-on, l'importance du projet de charte pour la paix
et la réconciliation nationale.
Cette initiative
n'a pas été encore adoptée par le peuple. Le référendum est
programmé pour le jeudi 29 septembre et d'ores et déjà, les
observateurs de la scène nationale, notamment dans ses volets
sécuritaire et politique, prédisent que la charte en question aura
de grandes implications. D'autant que, de leur avis, son adoption ne
sera en définitive qu'une simple formalité. Pourtant, cet optimisme
dont ils font preuve est loin de faire l'unanimité. La cause des
craintes, latentes pour le moment, tient justement de leur
certitude qu'une fois que le contenu de charte aura été plébiscité
par le peuple, plus rien ne sera comme avant. Les politiques, eux,
le savent. Pour preuve, les réactions enregistrées depuis l'annonce,
le dimanche le 14 août, du contenu de la charte pour la paix et la
réconciliation nationale. Il faut dire aussi que les rédacteurs de
cette charte n'y ont pas été de main morte pour clarifier les
nouveaux principes politiques dont tout un chacun, dans son exercice
futur, devra tenir compte. D'autant que la principale option
véhiculée par le projet de charte pour la paix et la réconciliation
nationale est l'interdiction notifiée aux anciens dirigeants du FIS
dissous de réinvestir le champ politique.
Pour rappel, dans
le chapitre "Mesures destinées à consolider la réconciliation
nationale", il est énoncé que le peuple, "tout en étant disposé à la
mansuétude, ne peut oublier les tragiques conséquences de l'odieuse
instrumentalisation des préceptes de l'Islam, religion d'Etat". Et
c'est sur la base de "son droit de se protéger de toute répétition
de telles dérives" qu'il est appelé à "décider souverainement
d'interdire aux responsables de cette instrumentalisation de la
religion toute possibilité d'exercer une activité politique, et ce,
sous quelque couverture que ce soit". Mieux encore, il est également
stipulé dans le document soumis à l'adoption par voie référendaire
que "le peuple souverain décide également que le droit à l'exercice
d'une activité politique ne saurait être reconnu à quiconque ayant
participé à des actions terroristes et qui refuse toujours, et
malgré les effroyables dégâts et matériels commis, par le terrorisme
et l'instrumentalisation de la religion à des fins criminelles, de
reconnaître sa responsabilité dans la conception et dans la mise en
œuvre d'une politique prônant le pseudo-djihad contre la Nation et
les institutions de la République".
La nature a
horreur du vide…
Il faut avouer que
l'on ne peut pas être plus clair à l'attention de tous les
responsables du FIS dissous qui, y a-t-il lieu de le rappeler, n'ont
jamais admis leurs responsabilités dans la crise politique traversée
par le pays. Du reste, ils n'ont jamais désespéré de revenir sur la
scène politique, confortés qu'ils étaient par le discours développé
même par certains décideurs, discours qui soutenait que seule la
réhabilitation de l'ancien parti islamiste et le retour sur la scène
de ses responsables sont à même de permettre au pays de tourner
cette page de son histoire. Un discours, faut-il encore le préciser,
partagé par le président de la République qui n'a pas caché sa
conviction sur le sujet.
Mais il est clair,
au regard du contenu de la charte, que ce n'est pas cette option qui
a été retenue.
Le peuple
partage-t-il cette vision des choses ? Les résultats du vote du 29
septembre permettront de s’en faire idée.
Reste que rien
n'indique, dans le cas où le projet serait rejeté, que l'on
reviendra nécessairement à la situation politique d'avant 1991 tant
il est vrai que la détermination affichée sur le fait que le sort du
FIS est scellé ne fait pas l'ombre d'un doute. Mais à charge pour
ceux qui développent ce point de vue de permettre l'émergence d'une
vraie classe politique et de leaders politiques à même de constituer
la locomotive qui conduira le pays à la gare de la démocratie. Pour
ce faire, il est indispensable d'ouvrir le champ médiatique, seul
espace qui puisse constituer une tribune accessible à tous.
Reste que la
question qui s'impose est la suivante : une telle gageure est-elle
réalisable avec le personnel politique en poste aujourd'hui ? Car
pour résumer, si une flopée de partis politiques existe sur les
registres du ministère de l'Intérieur, puisqu'officiellement agréés
et pouvant de ce fait exercer en toute liberté, leur réapparition
reste tributaire de quelques rendez-vous électoraux, notamment la
présidentielle et, à un degré moindre, les consultations communales
et législatives, il reste que la scène politique est dominée par
les mêmes formations. Une dizaine en tout, à savoir le FLN, le RND,
le PT, le FFS, le MSP, El Islah, le FNA, le RCD, le PRA, Enahda, et
ce, bien qu'il faille relever que parmi ces partis, certains ne font
que de la figuration. En fait, hormis quelques uns qui se comptent
sur les doigts d'une seule main, ils ne peuvent pas prétendre
influer sur le cours de l'histoire. Ce qui, faut-il le dire,
malheureusement, n'a pas été le cas du FIS dissous.
Une réalité dont
ont conscience tous les responsables des formations politiques,
notamment les islamistes du MSP et d'Enahda. Par leur politique
participationniste, les directions de ces deux formations ont tenté
de combler le vide laissé par l'absence forcée du FIS et le
non-agrément de Wafa, d'autant que le discours officiel est
favorable à un islamisme modéré. Car il ne faut surtout pas se faire
d'illusion.
En déclarant, au
lendemain du discours du Président, que le projet de charte pour la
paix et la réconciliation nationale "correspond au thèse du MSP",
Aboudjerra Soltani se réjouissait surtout du maintien de
l'interdiction signifiée aux dirigeants du FIS dissous de refaire de
la politique. Car le patron du MSP est assez lucide pour comprendre
que le retour du FIS conduirait à la disparition de son parti qui
perdrait de facto son statut d'interface entre le pouvoir et les
islamistes.
De même qu'il ne
faut pas croire que son grand rival, El-Islah, ne se soit pas réjoui
du contenu de la charte. Le fait qu'il prône une réconciliation
"sans exclusive" est surtout destiné à la consommation extérieure.
Car même s'il s'est gardé de le dire, le retour sur scène du FIS
aurait sur son parti les mêmes conséquences que celles qu'aurait eu
à subir le MSP. Il serait tout aussi laminé pour la simple raison
que le radicalisme islamisme qu'il incarne serait récupéré par les
dirigeants du FIS. Et la base de ce dernier qui a, par défaut, jeté
son dévolu sur le parti de Djaballah, retrouvera ses leaders de
toujours. C'est dire que pour les islamistes en fonction, l'adoption
du projet serait bénéfique pour leur devenir politique.
Le dilemme du
FLN
Mais de l'avis de
certains observateurs, le parti qui aurait le plus à perdre dans
l'adoption du document dans sa mouture actuelle est le FLN de
Belkhadem. Et pour cause, ce FLN-là a toujours manipulé, pour la
concrétisation de ses desseins, le FIS. Car si le MSP est
l'interface entre le pouvoir et les islamistes, le FLN, lui, est
l'interface entre le FIS et le pays tout entier. Et c'est à juste
titre que les deux partis avaient été qualifiés de "peste" pour l'un
et de "choléra" pour l'autre. En fait, le parti doit se trouver
aujourd'hui face à un véritable dilemme. En effet, s'il est tenu, de
par sa présence au sein de l'alliance présidentielle, de soutenir le
projet, il reste qu'il sait que son intérêt à moyen et long termes
serait justement dans le rejet de la charte. D'autant que le contenu
pourrait faire peser sur son avenir de nouvelles craintes. Déjà
qu'il est dans l'incapacité de remettre de l'ordre dans sa maison,
voilà que ce projet risque de le mettre en position d'infériorité
par rapport à son rival, le RND, dont l'approche éradicatrice a été
plus ou moins reconduite dans la mouture. En effet, il y a lieu de
rappeler que contrairement au FLN, le RND s'est toujours opposé à
l'idée d'une amnistie générale. D'où, du reste, l'empressement de la
formation de Ahmed Ouyahia à soutenir le projet rendu public.
Pour le restant
des troupes, en l'occurrence le FFS et le PT notamment, il est
certain que l'interdiction du retour du FIS va devoir les amener à
revisiter certaines de leurs positions et à se trouver de nouveaux
chevaux de bataille. De même que sur un autre plan, elle peut
s'avérer salutaire pour des partis du pôle démocratique à l'image du
RCD, de l'ANR ou du MDS, dont l'approche politique a toujours été
claire sur la question du retour du FIS dissous sur la scène
politique.
Mais il est à
craindre qu'au lieu de galvaniser la majorité des partis
politiques, la charte ne les tétanise au point où la léthargie dans
laquelle ils se complaisent ne les fasse renoncer, de leur propre
gré, à exercer une activité politique, et ce, sous quelque
couverture que ce soit.
Nadia Kerraz
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