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Fonction
publique
Peut-on
réformer la bureaucratie ?
Le débat sur la
Fonction publique ignore superbement la question de la bureaucratie.
Ce mal algérien dont tout le monde parle sans que personne n’ose le
désigner explicitement. Comment évoquer la réforme de la Fonction
publique sans parler de la lutte contre la bureaucratie et son
corollaire, la corruption ? S’agit-il uniquement de salaires, de
statut et de (dé)permanisation ? N’est-il pas nécessaire aussi de
«déminer» cette administration qui continue de freiner tout effort
de développement du pays qu’elle veut confiner en situation de
dépendance de la rente pétrolière ?
Les opérateurs
économiques algériens et étrangers sont unanimes à désigner la
bureaucratie comme le principal obstacle à l’investissement. Les
premiers peinent à obtenir des crédits bancaires et du foncier ; les
seconds reconnaissent que par rapport à d’autres pays du Bassin
méditerranéen, le climat d’affaires en Algérie est trop empreint de
tracasseries bureaucratiques.
«Nous devons
faciliter la tâche aux investisseurs étrangers. C'est dommage de se
dire qu'ils ne viennent pas du fait des lourdes procédures
administratives et d'un climat défavorable à l'esprit d'entreprise»,
avait déclaré le président de la République en avril dernier.
L’ampleur du problème est telle que même des structures de l’Etat
font état de lourdeurs administratives pour expliquer les retards
enregistrés dans certains projets de développement. A croire que les
différentes administrations algériennes se font des croche-pieds
entre elles.
Interrogez
n’importe quel opérateur économique algérien sur les difficultés
auxquelles il fait face, il vous répondra sans hésiter : la
bureaucratie, le foncier industriel et le crédit bancaire. Et dans
les trois cas, c’est l’administration algérienne qui tient les
rênes.
En effet, entre
l’émergence d’une idée de création d’une PME et sa concrétisation,
il peut se passer quelques mois, voire quelques années. Alors
qu’ailleurs, y compris chez nos voisins, il suffit de quelques
jours, de quelques semaines tout au plus pour lancer une affaire.
Selon la Banque
mondiale, il faut 14 documents pour créer une entreprise en Algérie.
Des documents qu’il n’est pas aisé de rassembler en un temps
raisonnable. Passé le cap de la création juridique de l’entreprise,
il faut passer au très difficile examen du foncier industriel qui
paralyse toute démarche économique dans le pays. Et au lieu de se
résoudre à solutionner définitivement cet épineux problème, les
pouvoirs publics semblent s’orienter, selon le FCE, vers la mise en
vente aux enchères du foncier industriel. Ce qui, à coup sûr,
mettrait les investisseurs sous la coupe des spéculateurs fonciers
déjà à l’origine de la dilapidation de dizaines de milliers
d’hectares de terres agricoles.
D’ailleurs, la
dilapidation du foncier agricole comme la série de scandales
enregistrés dans les banques publiques n’auraient jamais pu avoir
lieu sans des complicités très actives au sein de l’administration.
Dans ce cas, il n’est pas illégitime de s’interroger sur les effets
«positifs» que les Algériens sont en droit d’attendre en matière
d’amélioration des prestations de l’administration algérienne et
surtout en matière de lutte contre la corruption après une
augmentation des salaires dans la Fonction publique et la
promulgation d’un statut pour les fonctionnaires. A quoi sert-il
d’améliorer le sort des fonctionnaires si leur rendement reste le
même ? C’est à cette question qu’il faut, à notre sens, répondre
avant de parler de réforme. Comment casser le lien mécanique qui
existe entre la bureaucratie et ses clientèles rentières alliées ?
C’est aussi à cela qu’il faut s’intéresser.
La démarche ne
doit pas se contenter d’un discours politique largement usité à
force d’être répété sans avoir jamais été appliqué. Ce qu’il faut,
c’est un plan d’action clair, avec des objectifs définis et
mesurables pour endiguer la bureaucratie ou, pour le moins, la
pousser dans ses derniers retranchements. Il faut surtout discuter
des mécanismes à mettre en place pour s’assurer de la subordination
des appareils d'Etat au service public et non pas à des intérêts
privés. Discuter des réformes à engager pour rendre l'environnement
institutionnel, juridique et macro-économique accueillant pour
l’investissement productif et stimulant pour l'épargne nationale.
Revoir, par
exemple, l’actuel code des marchés (très critiqué par les opérateurs
économiques nationaux) afin de conditionner, à défaut de supprimer
complètement, le gré à gré dans les marchés publics auquel
l’administration recourt abusivement en prétextant l’urgence. Car
comme le montrent les résultats successifs – pas très glorifiant –
du baromètre de Transparency International, il s’agit d’une
corruption structurée, en Algérie, qui génère d’énormes fortunes
pour ceux qui s’y adonnent.
Entre autres
objectifs mesurables, il est peut-être nécessaire d’établir des
critères pour l’octroi des crédits bancaires et des assiettes de
terrains industriels pour ne laisser aucune place à la corruption et
aux passe-droits de nature à repousser les investissements nationaux
et étrangers.
«Des attitudes
incompréhensibles poussent des investisseurs étrangers à choisir
d’autres cieux», affirme un consultant algérien qui a usé de toutes
ses « connaissances » juste pour obtenir un rendez-vous pour un
investisseur européen avec un fonctionnaire d’une administration
sensée faciliter les investissements.
Comment remédier
à cela ? Pour cet ancien du secteur public, «il faut sévir,
c'est-à-dire sanctionner les fonctionnaires qui ne s’acquittent pas
convenablement de leurs tâches». C’est la seule manière, selon lui,
de «remettre le pays sur les rails».
Nul doute que les
pratiques bureaucratiques, comme la corruption, ont des effets
désastreux sur la société. Les fonctionnaires qui revendiquent de
meilleures conditions de vie et de travail doivent aussi comprendre
que leurs prestations quotidiennes influent grandement la paix
sociale. Que s’ils continuent à revendiquer des droits sans
s’astreindre à des obligations, les émeutes sociales ne sont pas
prêtes de s’arrêter. La bureaucratie fait non seulement perdre des
milliers de postes d’emploi mais, en plus, elle est la source de
marasme économique et social. D’où l’expression de «terrorisme
bureaucratique» qui résume à elle seule la détresse des administrés.
Pourquoi ne pas
aller vers des «contrats de performance administrative», à l’image
de ce qui se fait entre le secteur de l’environnement et des
entreprises industrielles qui s’engagent à réduire les nuisances et
les pollutions que génèrent leurs activités ? L’idée serait d’amener
chaque secteur administratif à se hisser à un certain niveau de
performances pour répondre, dans les normes, aux besoins des
opérateurs économiques et de la société en général. En parallèle, il
y a peut-être lieu de créer une instance de recours à laquelle les
opérateurs économiques pourraient s’adresser pour se plaindre des
délais trop longs de traitement de leurs dossiers. Instaurer une
concurrence entre les différentes régions et wilayas pour que les
administrations locales respectives s’ingénient à offrir les plus
avantageuses conditions d’accueil des investisseurs au lieu de
rivaliser dans la course aux «meilleures embûches» bureaucratiques.
La réforme de l’administration doit apporter des améliorations
sensibles et convaincantes à la gestion des affaires publiques. Il
est grandement temps de résoudre cette problématique – lenteurs
bureaucratiques et corruption –sans cela le pays ne pourra jamais
espérer décoller.
Abdelkader Djalil
Haut
Le monde du travail bouge sans l'UGTA
La Centrale syndicale apprendra-t-elle la leçon de l'histoire ?
L'UGTA vient-elle de confirmer son absence d'emprise sur l’un des
pans essentiels du monde du travail : la Fonction publique ?
Cette absence de l'UGTA aux grands rendez-vous que lui donnent les
travailleurs a été évoquée plus d'une fois, notamment après des
mouvements de protestation enregistrés dans la Fonction publique et
dans les secteurs de l'éducation, de la santé ou de l'enseignement
supérieur. Le dernier mouvement de protestation du 9 mai dernier, à
l'appel de l'intersyndicale de la Fonction publique, n'a pas donné
lieu à des réactions de l'UGTA et certains des responsables de la
Centrale syndicale, habituellement prolixes, sont injoignables ces
jours derniers, probablement pour cause de préparation de la
prochaine CEN, les 24 et 25 mai.
Pourtant, l'UGTA devait-elle réagir ? Début mai, à l'occasion de la
Journée mondiale de liberté de la presse Abdelmadjid Sidi Saïd,
premier responsable de l'UGTA, a déclaré, à propos des
revendications salariales : «Quand on parle d'augmentation de
salaires, cela concerne l'ensemble des salariés en activité
publique, privée et la Fonction publique.» Une indication qui
tombait quelques jours avant le mouvement de protestation de
l'intersyndicale de la Fonction publique du 9 mai dernier.
Et probablement que cela vaut un peu plus pour les fonctionnaires
puisqu'on compte beaucoup sur la tripartite prévue à la rentrée et
que les augmentations des salaires dans ce secteur sont, selon Sidi
Saïd, pratiquement acquises. C'est du moins ce qu'il affirmait, le
1er mai dernier, à Oum El-Bouaghi, lors de l'inauguration du siège
de la représentation locale de l'UGTA.
Autre élément d'inquiétude des fonctionnaires, le statut général. A
ce propos, ce n'est pas Sidi Saïd qui s'exprime, mais Ahmed Ouyahia
qui a déclaré que sa promulgation «ne saurait tarder». Il est vrai
que le texte est prêt depuis des mois.
On ne comprendra
jamais la propension des pouvoirs publics à répondre par à-coups aux
revendications de ce genre et surtout leur manque d'empressement à
répondre clairement à des questions précises, notamment pourquoi
accuser un tel retard, au risque de susciter des crises, dans la
promulgation d'un texte déjà ficelé.
Tout va bien ?
Finalement, à
reprendre l'ensemble des données et déclarations, il semblerait que
tout soit réglé, au point que l'UGTA n'a effectivement plus rien à
dire si ce n'est que l'on ne sait pas quelle emprise elle peut
prétendre encore avoir sur le secteur de la fFonction publique après
la démonstration de force des syndicats autonomes du 9 mai.
Aujourd'hui, à force de jouer l'apaisement, la Centrale syndicale
perd du terrain quotidiennement. Les syndicats autonomes, qualifiés
de «corporatistes», se sont engagés depuis quelque temps dans la
logique des intersyndicales et arrivent à mobiliser leurs troupes
plus facilement que ne peut le faire l'UGTA avec ses milliers
d’adhérents. Dès lors, même si les acquis sont attendus, que les
augmentations de salaires sont assurées et que les statuts ne vont
plus tarder à être promulgués, on aura du mal à appréhender de
manière précise qui a fait quoi et comment. Une situation qui ne
peut en aucune manière être favorable à l'UGTA. Les syndicats ne
gagnent la reconnaissance, comme on le sait, que sur le terrain des
luttes. Un terrain sur lequel l'UGTA est absente depuis des années.
La Centrale
confirme plutôt son rôle de relais des pouvoirs publics concernant
les prochaines décisions. Mais le gouvernement a-t-il vraiment
besoin d'un tel relais pour communiquer ses décisions ?
Mais si l’on voit dans le statut une solution définitive aux
problèmes, les syndicats autonomes ne l'entendent pas de cette
oreille ; pour eux, le projet du statut de la Fonction publique est
concocté en l'absence des concernés. Le Snapap et d’autres syndicats
de la Fonction publique soupçonnent la mise en place de la
contractualisation des relations de travail, c'est-à-dire la
dépermanisation des travailleurs de la Fonction publique. Ce qui
expliquerait le peu d'empressement du gouvernement à le promulguer.
La tripartite, vouée aux gémonies par les syndicats autonome qu'elle
ne prend pas en considération, n'est pas vue d'un très bon œil
puisque, à relire les déclarations des responsables politiques, les
syndicalistes soulignent que si l'UGTA parle d'augmentation, le
ministre du Travail, Tayeb Louh, parle d'ouverture du champ à
l'augmentation des salaires.
L’absence de reconnaissance des syndicats dans les tripartites et
bipartites, entérinées par la seule UGTA qui, jusqu'à maintenant, ne
s'est jamais associée à d'autres formations pour porter les
revendications devant les pouvoirs publics, font que l'on se demande
finalement à quoi sert la Centrale quand les intersyndicales
mobilisent et font du chahut. Même son rôle de «pompier social» n'a
pas lieu d'être.
Dans les faits, les syndicats autonomes formant l'Intersyndicale de
la Fonction publique — le Snapap, le Snaps, le Cnapest, le SNTE et
le Satef — veulent obtenir une satisfaction immédiate des
revendications. Autant dire que les décisions attendues de la
tripartite ne les concernent pas. L'UGTA, qui est engagée dans la
logique des mécanismes tripartite et bipartite, n'existe finalement
que par ce biais. Si elle rejoint, malgré elle, les revendications
des travailleurs de la Fonction publique, elle ne peut donner de
réponses qu'en fonction des rendez-vous qui lui sont fixés, et plus
particulièrement celui de rentrée prochaine.
Gouvernement-UGTA, l'union
sacrée
Dès lors, l'UGTA
se retrouve, ce qui n'est pas une révélation, dans le même bord que
le gouvernement, tentant de calmer le jeu. Mais est-ce le rôle d'un
syndicat que de calmer le jeu ? N'est-il pas temps pour la Centrale
syndicale de renouer avec sa fonction originelle, qui est de
défendre les travailleurs ?
La grève de la
Fonction publique à l'appel de l'intersyndicale renseigne sur une
évolution qualitative certaine du mouvement syndical algérien
contemporain. Les syndicats dits corporatistes sont en train de
fonder une force nouvelle sur le terrain des luttes, comme cela se
fait traditionnellement et historiquement dans tous les syndicats du
monde.
Des forces dans
l'air du temps, pluralistes et fondées sur des aspirations sociales
concrètes ; des terrains de lutte tracés et précis, où l'UGTA est
absente même en tant que tribune de proposition : ce constat est
établi par des syndicalistes de l'UGTA qui se voient, inquiets,
perdant de leur emprise sur le monde du travail.
L'UGTA a-t-elle
pris les leçons des derniers événements ? Attendons la prochaine CEN
pour voir.
Amine Esseghir
Haut
Statut de la Fonction publique
Pour la
sécurité de l’emploi
L’intersyndicale
de la Fonction publique est plus que jamais décidée à ne pas baisser
les bras face au silence affiché par le gouvernement et à recourir à
la protestation pour obliger le gouvernement à écouter sérieusement
les revendications qu’elle ne cesse de mettre sur le tapis et qui
sont l’augmentation des salaires, mais aussi et surtout le nouveau
statut de la Fonction publique.
Mais qu’en est-il
en fait de ce statut ? Que reproche-t-on à celui qui est
actuellement en vigueur ? Tant que le nouveau statut n’est pas
encore connu, on ne peut que s’interroger. Propose-t-on un texte
remanié de fond en comble ou juste quelques amendements ?
Pour essayer de
comprendre ce qui motive les syndicats de la Fonction publique dans
leur action et l’urgence qu’ils ressentent pour que le gouvernement
accepte enfin de discuter du nouveau statut, il est important de
revenir un peu en arrière. C’est-à-dire en 1997, quand de nombreuses
entreprises publiques ont commencé à recourir, pour les
recrutements, à une sorte de contrat très peu usité, les contrats à
durée déterminée, communément désignés par les initiales CDD.
Depuis, c’est l’incertitude pour de nombreux cadres qu’on recrute
pour des durées de six mois à une année ; le renouvellement de ces
contrats dépend du bon vouloir de l’employeur.
L’incertitude
pour ces cadres en situation précaire, c’est de se retrouver du jour
au lendemain au chômage. Donc l’ombre de la dépermanisation plane à
tout moment sur le parcours professionnel des cadres de la Fonction
publique et fait qu’ils ont toujours à craindre une suspension du
contrat ou le non-renouvellement de ce contrat par l’employeur.
Curieux
retournement de situation. La Fonction publique qui était, par le
passé, le refuge assuré des cadres qui voyaient leur carrière ne
prendre fin qu’avec une retraite bien méritée, n’offre plus cette
sécurité de l’emploi et l’assurance d’avoir les droits que les
entreprises privées étaient loin d’assurer.
La
dépermanisation a donc bouleversé l’ordre des choses et fait que les
cadres, surtout les jeunes, préfèrent le secteur privé où les
salaires sont souvent plus attrayants que ceux de la Fonction
publique, plutôt maigres. Donc ces institutions qui attiraient les
cadres de par la stabilité de l’emploi et la sécurité qu’elles
offraient ont perdu leurs attraits.
Désormais, le
cadre ne peut être motivé par un contrat de travail à durée
déterminée et par un salaire qui lui permet tout juste de boucler
les fins de mois. Il faut croire que cette dépermanisation ne touche
pas seulement les cadres ; nombreuses sont les entreprises qui se
sont empressées, encouragées par l’ordonnance 97-13, à mettre à la
retraite anticipée hommes et femmes qui assuraient le gardiennage et
l’entretien des locaux de l’entreprise, les remplaçant par des
sociétés spécialisés. Sociétés qui, depuis lors, poussent comme des
champignons, car le marché est des plus juteux et les occasions se
multiplient d’avoir des contrats intéressants.
Mais ce procédé
qui tend vers l’externalisation ne permet-il pas à la corruption de
prospérer ? Car nul n’ignore que les contrats signés avec ces
sociétés ne prennent pas réellement en compte les critères de la
compétence et du sérieux. Et même si un avis est publié dans la
presse nationale car il faut respecter la procédure, il n’en demeure
pas moins que la sélection se fait parfois selon des critères pas
toujours clairs. Ainsi, la corruption va son chemin, doucement mais
sûrement.
Les gérants des
entreprises publiques qui recourent aux services de ces sociétés
justifient ce choix par la qualité de travail, qui est bien
meilleure, disent-ils, que celle des gardiens et des femmes de
ménage qui étaient présents toute la journée, mais n’avaient en fait
aucun rendement. Ces justifications ne masquent en aucun cas les
"affaires" à laquelle se livrent certains gérants. De plus, une
entreprise publique ne doit-elle pas, par définition, avoir des
prestations publiques ?
Après tout cela,
l’on comprend que cette agitation qui pousse les syndicats de la
Fonction publique à se réunir en intersyndicale pour avoir plus de
poids est légitime. Mais le nouveau statut proposé, même s’il n’est
pas pour l’heure connu, sera-t-il une copie remaniée de celui qui
est actuellement en vigueur ? Il est presque certain que ce qui
dérange les syndicats et les travailleurs de la Fonction publique
n’est rien d’autre que la clause qui permet à l’employeur de
recourir au CDD, et qui donc encourage la dépermanisation. Eliminer
cette clause soulagerait beaucoup de cadres et mettrait fin à la
leur marginalisation. Une marginalisation qui peut prendre plusieurs
formes, à savoir licenciements, mise à la retraite anticipée, congés
spéciaux, etc. Déjà en 1993, le Haut-Conseil d’Etat (HCE), suite à
une enquête, avait recensé pas moins de 80 000 cadres marginalisés.
Mais ce dramatique constat n’a pas été suivi de mesures pour
remédier à cette situation et pour assurer aux cadres de la Fonction
publique une protection contre de telles dérives.
D’autres chiffres
sont là, qui confirment le statut fragilisé de ces cadres. De 1977 à
ce jour, plus de 40 000 d’entre eux, de tous les niveaux, émargent à
la Caisse nationale de retraite. Une grande perte pour ces
entreprises, car nombreux sont les cadres qui ont des diplômes
importants et justifiaient d’une bonne expérience. Quelle autre
possibilité reste-t-il à ces cadres, encore à la fleur de l’âge,
sinon de se retourner vers des entreprises privées qui n’hésitent
pas à payer leurs compétences et leur permettent, l’espace de
quelques années, de mettre leur savoir en pratique et de ne pas
périr d’ennui et d’oisiveté ?
Pour toutes ces
raisons, les syndicats de la Fonction publique semblent déterminés à
aller jusqu’au bout de leur revendications et à obtenir que de
gouvernement accepte enfin de les écouter. Pour éviter, disent-ils,
une explosion sociale.
Khadidja Mohamed Bouziane
Haut
Les pouvoirs publics usent d’un langage pour masquer le malaise
Quel avenir
pour le mouvement social ?
Des expressions
verbales comme "tag ala man tag" et" taghenant" laissent entrevoir
un conflit frontal où tous les coups sont permis pour abattre
l’autre, ne serait-ce que symboliquement : il faut donc employer la
force pour se faire entendre. L’approche actuelle de l’Etat est à
l’opposé du travail d’apprentissage démocratique et de la trêve
sociale.
Jusqu’à une date
récente, les expressions, comme "tag ala man tag" (tous les coups
sont permis) et "taghenant" (intransigeance), ont été utilisées par
des représentants de l’Etat, des leaders politiques et syndicaux
pour signifier à l’autre "perturbateur", "provocateur" ou "fauteur"
que la force et la loi sont ou peuvent être de leur côté. "On ne
pouvait désormais mieux annoncer l’aporie du droit, l’obsolescence
du consensus social, la déshérence des normes éthiques, le règne de
l’arbitraire." C’est ce qu’en pense l’universitaire Mohamed
Hachemaoui (El Watan, édition du 13 mai 2006). Selon ce dernier,
"tag ala man tag" est une maxime qui "signifie en surface la
confrontation générale (et) traduit en négatif la faible institution
du politique dans notre société". Pour résumer, elle exprimerait un
état social et culturel sur lequel reposerait en définitive
"l’autoritarisme du système politique algérien" auquel se mêlent,
d’après nous cette fois, un zeste de patriarcat et les effets d’un
sectarisme nuisible, connu sous le nom de "pensée unique". On
constate pourtant l’émergence d’un nouveau langage au niveau des
institutions étatiques, de certaines organisations professionnelles
et de l’UGTA, où des expressions telles que "Etat de droit",
"culture", "formation" et "professionnalisation" sont utilisées
parfois exagérément. Sans remettre nécessairement en cause l’avis de
l’universitaire.
La capacité à
anticiper les conflits
Aujourd’hui, les
pouvoirs publics essayent de renvoyer une nouvelle image, qu’on ne
saurait détacher des pressions extérieures et de la réalité née au
lendemain des réformes initiées (économiques, politiques, syndicales
et sociales). Une réalité qui a fait dire à des analystes quelque
chose comme : "Il y a ceux, dans le pouvoir algérien, qui imaginent
une scène nationale et n’entendent la modifier qu’en fonction de
leurs intérêts et leur vision hégémonique. Et il y a tous les
autres, ceux d’en bas et ceux qu’on marginalise des groupements et
alliances, à qui on impose les décisions, en agitant les menaces, le
bâton et la justice." A ces investigateurs de se demander alors
pourquoi nous étonner et nous indigner devant l’impuissance des
partis politiques de la mouvance démocratique et des mouvements
sociaux qui "se radicalisent et versent dans l’émeute ou
l’anarchie".
Le retour sur la
scène nationale des mouvements de grève, exprimés notamment dans des
secteurs sensibles comme l’éducation nationale, l’enseignement
supérieur et la santé, est un signe de normalité, mais ils signalent
de plus en plus, de par leur durée et les nombreux recours à la
justice, une situation d’impasse. Aussi, interpellent-ils l’Etat sur
l’approche démocratique qui devrait prendre pour appui le dialogue
et les négociations entre les parties en conflit, de même que le
respect mutuel. L’agitation du front social interpelle les
dirigeants sur la capacité des ministères de tutelle à anticiper les
problèmes et à s’ouvrir surtout aux syndicats dits autonomes, des
syndicats qu’ils n’ont pas choisis, qui sont autres que
l’ex-organisation de masse du FLN (UGTA).
A titre d’exemple,
les responsables des départements de Benbouzid, Harrouabia et Tou
donnent l’impression d’être sourds aux raisons suscitant
l’organisation d’actions revendicatives et de protestation. Malgré
leur new look, ces ministères restent attachés aux anciens schémas,
puisqu’ils continuent à privilégier "l’exploitation des divergences
à des fins de division", "les manœuvres", "les intimidations",
"l’arbitraire" et "l’instrumentalisation" de l’appareil judiciaire
qui, comme tout le monde sait, à commencer par les magistrats, est
loin d’être indépendant des sphères du pouvoir. Il n’y a qu’à
suivre, pour cela, les turbulences qui traversent les syndicats. Les
dernières en date concernent le Conseil national des enseignants
universitaires (CNES). Dans ce cas précis, la condamnation par la
justice de la grève du 13 mai 2006 a créé une crise organique qui
n’a pas fini de livrer ses secrets, en provoquant le durcissement
chez des responsables syndicaux.
La casquette
syndicale de Tayeb Louh
Au nom de "la
légalité", des membres du bureau national du CNES, dont deux
coordinateurs nationaux adjoints, viennent d’être démis de leurs
responsabilités par d’autres délégués, pour avoir paradoxalement
respecté les consignes du Conseil national et tenu tête à une
tutelle "non respectueuse de ses engagements".
L’intransigeance
du ministère et son recours à l’appareil judiciaire a mis à rude
épreuve l’unité des rangs du CNES, montrant dans le même temps la
difficulté de définir une stratégie de rechange. Tout ce qui n’émane
pas de l’UGTA, des partis de l’alliance présidentielle (FLN, RND et
MSP) ou, à un moindre degré, du PT, provoque la suspicion et le
mépris chez ceux qui nous gouvernent !
Invité le 13 mai
dernier au Forum de l’ENTV, le ministre du Travail et de la
Protection sociale a usé de mots en vogue, en mettant en avant
l’extension de "la culture syndicale" et de "l’Etat de droit", ainsi
que "la formation" des syndicalistes. "Aucun syndicat ne peut
parvenir à la satisfaction de ses revendications s’il ne privilégie
pas le dialogue en s’exerçant à convaincre les autres partenaires.
Cela exige du temps", a alors déclaré Tayeb Louh. En sa qualité
d’ex-président de l’Organisation nationale des magistrats, il a omis
de parler des suites données à une plateforme de revendications
restée longtemps insatisfaite, du moral des troupes et de l’avenir
des rapports syndicat-employeur. L’invité a reconnu que le
gouvernement se fonde, ces dernières années, sur le verdict de la
justice pour trancher les cas de conflits sociaux et la délivrance
d’un agrément aux collectifs de salariés. Mais il aurait dû
peut-être convenir que cette approche de l’Etat (nous pensons aux
ministères), premier employeur en Algérie, est à l’opposé du travail
d’écoute et de persuasion et du respect des engagements pris,
nécessaires à l’apprentissage démocratique et à la construction d’un
véritable Etat de droit. Tayeb Louh aurait pu, dans ce cas,
exploiter son ancienne casquette syndicale et saisir cette
opportunité pour expliciter, dans un langage transparent, la
conjoncture que traverse aujourd'hui notre pays, en liaison avec
l’ordre mondial et son lot d’enjeux, le poids des conditionnalités
des institutions financières et de l’Union européenne, ainsi que
celles de l’Organisation mondiale du commerce, afin de lui faciliter
son entrée prochaine. Sans oublier, évidemment, de rappeler que rien
n’est impossible en politique et que l’Algérie, comme d’autres pays
émergents ou en développement, à l’exemple des pays
latino-américains, ne se pliera pas à la fatalité et qu’elle fera
tout pour défendre ses intérêts, eux-mêmes garants des intérêts de
la population. De la sorte, on aura mieux saisi le pourquoi de
l’importance d’un pacte économique et social. Mais compte tenu de la
façon dont les choses se font, le pacte est devenu un sujet qui
fâche : en dehors du secrétariat national de l’UGTA et de son bureau
d’"experts économiques", ni la base syndicale ni les autres
instances de l’organisation ou les autres syndicats agréés n’ont été
associés au débat sur un tel pacte. C’est comme si on fonctionnait
avec une Algérie à deux vitesses…
Z’hor Chérief
Haut
Lakhdar Kaïdi
Parcours d’un
militant resté debout
Il y a deux ans
nous quittait Lakhdar Kaïdi, à l’âge de 81 ans.
Un des
principaux acteurs du mouvement syndical algérien, ancien secrétaire
général de l’Union générale des syndicats algériens (UGSA), a laissé
des témoignages précieux sur le pluralisme syndical avant de partir.
Dans le dernier
livre du sociologue Nasser Djabi, Lakhdar Kaïdi, une histoire du
syndicalisme algérien (publié au aux éditions Chihab en 2005),
construit autour d’une série
d’entretiens, l’ex-membre de la direction du Parti communiste
algérien (PCA)
retrace une étape charnière dans l’histoire de notre mouvement
ouvrier.
Les réponses de
Lakhdar Kaïdi nous introduisent au cœur des luttes politiques,
sociales et syndicales de l’époque d’avant et d’après
l’indépendance. Egal à lui-même, le vieux militant, qui a également
appris à l’école du mouvement national, dans les prisons et les
camps de concentration, a décrit avec des mots simples le rapport
entre le militantisme politique et celui syndical, entre son ancrage
national et sa vision internationaliste. Et c’est tout naturellement
que le responsable syndical défie, en février 1956, le nouveau
président du gouvernement français, Guy Mollet, en lui déclarant
lors d’une rencontre : "Le
règlement du problème algérien passe par la reconnaissance du droit
du peuple algérien à la liberté et à l’indépendance."
L’enfant de Mila,
qui avait rejoint le monde du travail à l’adolescence et commencé à
militer à 16 ans dans les rangs de la CGT, avait rejoint l’équipe
d’Alger Républicain en 1962, en sa qualité de spécialiste du
mouvement syndical. Il consacra le restant de sa vie à l’activité,
au sein de la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR),
dont il était l’un des fondateurs. Secrétaire fédéral chargé de
l’information, Lakhdar Kaïdi occupa cette fonction jusqu’à sa mort,
le 9 mai 2004.
Témoin des divisions
et des luttes intestines ayant existé au sein du mouvement national,
le défunt se rendit compte de leurs conséquences sur le mouvement
syndical, devenu otage de la pensée unique, une fois l’indépendance
acquise. C’est ainsi qu’il voyait l’UGTA transformée en
"un
simple appendice du FLN, une organisation de masse dirigée par le
FLN et au service exclusif du FLN et du parti unique (…) (qui
l’empêche) aujourd'hui encore de prendre en main résolument les
intérêts du monde du travail, se mettant avant tout au service du
pouvoir (...) que ce dernier ait raison ou tort !".
Z. C.
Haut
Réforme de la Fonction publique
La e-gouvernance ne lave pas plus blanc
Maintenant que le constat est admis, par quoi commencer dans cette
réforme tant attendue de la Fonction publique ? Par le droit de la
Fonction publique, la déontologie, la masse de contentieux, le
système de rémunération, la gestion des ressources humaines ou les
stratégies de la formation ? Et si le FMI et la Banque mondiale
trouvent depuis les années 1980 que la Fonction publique est
pléthorique dans les pays en développement, faut-il atteindre
l’efficience en la traitant comme traiterait une entreprise
lorsqu’il s’agit de retrouver l’efficacité, et donc d’aller
directement vers une grande lessive qui serait le remède miracle à
tous les maux de l’Administration ? En Algérie, on mise tout sur les
nouvelles technologies qui, déjà, s’avèrent être la charrue avant
les bœufs.
Mais d’abord,
qu’est la Fonction publique en Algérie ? Combien compte-t-elle
d’effectifs ? Selon une récente communication présentée au Ghana par
Djamal Kharchi, directeur général de la Fonction publique, «la
Fonction publique en Algérie compte 1,5 million entre fonctionnaires
et agents publics contractuels ou vacataires», mais «leur
recensement n'est pas aisé» au point de permettre un état des lieux
précis. Mais cela, comme le reste, le gouvernement entend le
contourner par la e-gouvernance, concept qui fait très «in» mais qui
n’a jamais été assez expliqué aux administrations ni aux
administrés, alors qu’il n’est question que d’informatiser tous les
services dans tous le pays et à travers tous les échelons. Dans la
majorité des cas, à en croire le témoignage des chefs d’entreprises
qui s’occupent d’installer des dizaines de réseaux informatiques,
les utilisateurs ne sont pas du tout préparés. On aura donc un
important effort d’équipement massif, mais sans garantie de feedback
en matière d’efficacité, en dépit de la nécessité d’un tel
programme.
Ce dernier, dans
son intitulé, est plus que prometteur. Depuis l'année 2000, un vaste
programme de réforme administrative et de gouvernance a été lancé
suite à son élaboration par un comité national de la réforme des
structures et des missions de l’Etat institué et mandaté par le
président Bouteflika (*). Aussi, un des principaux axes de la
réforme de l'administration a consisté à s'approprier les
technologies de l’information et de la communication, dans la mesure
où elles offrent une occasion exceptionnelle de «transcender les
modèles centralisés de planification, de gestion et de direction».
Objectif : la décentralisation vers les échelons locaux, la
permanence de la communication entre l'Etat, les institutions élues,
les collectivités territoriales et la société civile, les
prestations rendues à distance, telles que la délivrance de
documents officiels, la fourniture en ligne d'imprimés, la
fourniture à distance de renseignements intéressants les citoyens
et, enfin, la consultation par les citoyens d'informations d'intérêt
public sur des systèmes d'information sectoriels interconnectés.
Pour ce faire, une
commission, dite de e-gouvernance, a été instituée, placée sous la
houlette du Chef du gouvernement. Tous les ministères y sont
représentés, alors que des experts dans les nouvelles technologies
de l'information et de la communication y collaborent. En résultat,
l’on a mis en place Réseau intranet gouvernemental, par abréviation
RIG. Il s'agit d’un système global qui intègre l'ensemble des moyens
modernes de communication à l'échelle intergouvernementale. Ce
réseau permet en particulier l'échange d'informations entre les
différentes institutions gouvernementales. Une cinquantaine
d'institutions sont concernées : ministères, institutions nationales
et grandes entreprises publiques. Chaque institution de l’Etat est
dotée de 10 postes reliés à la plate-forme centrale du réseau
intranet gouvernemental. Le programme en question se poursuit
toujours et il devrait être finalisé là l'horizon 2007.
Sur un autre
registre, et plus particulièrement dans le secteur de la Fonction
publique, le programme de la e-gouvernance concerne spécifiquement
la gestion des ressources humaines. Ce programme s'intitule Idara.
Ainsi, en matière de gestion prévisionnelle des effectifs de la
Fonction publique, un réseau informatique connecte l'ensemble des
administrations avec les structures centrales et locales. Ce réseau
comporte l'ensemble des opérations prévisionnelles liées à la
gestion des fonctionnaires, en termes de recrutement, de promotion,
de formation ou de mise à la retraite. Ces opérations de gestion
sont en fait regroupées au sein d’un «plan annuel de gestion des
ressources humaines» qu'établit chaque administration. De plus,
depuis 2002, le recensement des effectifs de la Fonction publique
s'intègre dans un réseau qui permet de collecter l'ensemble des
informations par voie électronique. La mise en place de ce réseau a
réduit considérablement la durée des opérations de recensement. Mais
au-delà du gain de temps, le réseau est assorti d’une application
qui permet de faciliter l'exploitation statistique des données
collectées.
Mais il faut dire
aussi que tout cela reste encore insuffisant pour donner un visage
modernisé à la Fonction publique. Lenteurs, corruption, archaïsmes,
manque de moyens et de formation. Et, par-dessus tout, on oublie
souvent de dire que l’Algérie est un pays sous-administré.
Les agents
permanents de l’Etat représentent en moyenne 1% de la population (9%
en France). Mais les moyens de l’Etat étant ce qu’ils sont, sachant
qu’il ne veut plus être le premier créateur d’emplois, la question
n’est donc plus le nombre de fonctionnaires, mais l’efficacité de
l’administration publique. Principal problème : la motivation. Car
les effectifs auront beau diminuer sous l’effet des dépermanisations
et des départs à la retraite sans renouvellement, les moyens pour
les payer manquent encore. Depuis près de dix ans, l’Etat a
pratiquement plafonné les revenus des salariés, le tout étant indexé
sur les recettes de la fiscalité pétrolière. Mais les fonctionnaires
sont aussi démotivés par leurs conditions de travail. Les locaux
sont souvent rudimentaires, voire insalubres, les moyens
bureautiques font cruellement défaut, la formation professionnelle
est, pour ainsi dire, inexistante. Les multiples plans de
modernisation et d’informatisation ne vont pas plus loin que les
sphères ministérielles. Confrontés à des usagers de plus en plus
nombreux et souvent vindicatifs, les agents n’échappent souvent pas
à l’agression des administrés. A cela s’ajoute la suspicion des
autorités, persuadées que la chasse aux fonctionnaires corrompus
reste le meilleur remède au mécontentement général. Confrontés à ces
traitements rugueux, les agents de l’Etat réagissent par un taux
d’absentéisme élevé. La plupart des cadres moyens et subalternes se
contentent de venir faire acte de présence le matin. L’après-midi,
ils vaquent à d’autres occupations informelles. L’Etat, qui a
mauvaise conscience en raison des arriérés qu’il doit, ferme les
yeux. La corruption règne, les systèmes d’avancement restent
opaques.
Bref, les services
publics vont à vau-l’eau. Ce qui finit par nuire aux économies
nationales. Un récent rapport a constaté que le Trésor public perd
des milliards de dinars, chaque mois, faute d’efficacité des
administrations chargées de suivre les activités commerciales et
industrielles dans le pays. Activités illicites et travail au noir
prospèrent, regrette le ministère des Finances.
A tel point que la
Banque mondiale, grande ordonnatrice des réductions d’effectifs,
prêche maintenant le recrutement de cadres bien formés et
imperméables à la corruption. Seule façon d’améliorer l’efficacité
des services publics. Honnis il n’y a pas si longtemps, les
instituts de formation d’administrateurs civils sont incités à
recruter de jeunes talents et bénéficient à nouveau de subventions
internationales. Mais peut-être fallait-il passer par tout cela pour
avoir confiance en la nouvelle génération ?
Nabil Benali
Qui est
fonctionnaire ?
Les
fonctionnaires, contrairement aux agents non titulaires de l'Etat,
aux employés des entreprises publiques et, bien sûr, aux employés
des entreprises privées, sont dans une situation statutaire et
réglementaire. Ils n'ont pas de contrat de travail, mais leur emploi
est directement géré par des dispositions de la loi et du règlement
(décrets, arrêtés). Ils ne sont pas soumis au Code du travail. L'Etat,
les entreprises publiques, les établissements publics (notamment
ceux à caractère industriel et commercial) et les collectivités
locales emploient par ailleurs des agents contractuels. Il est assez
courant, notamment dans les médias, d'englober, incorrectement, tous
les employés des organismes publics dans la catégorie des
fonctionnaires. Notons, par exemple, les employés des sociétés
publiques. Les fonctionnaires sont employés dans les administrations
d'Etat ou des collectivités territoriales, ou dans les
établissements publics. Ils sont notamment chargés d'assurer les
services publics non délégués, comme par exemple la lutte contre les
calamités (sapeurs-pompiers), la protection et le maintien de
l'ordre (police), l'enseignement (éducation), la santé (hôpitaux),
mais aussi dans l'administration chargée de la gestion des
ministères et collectivités territoriales. Par définition toujours,
les militaires font partie de la Fonction publique mais sont régis
par un statut particulier, de même que les magistrats et de nombreux
autres corps, comme par exemple les walis ou les agents
diplomatiques et consulaires.
N. B.
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