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La peine capitale maintenue dans le Code pénal

Encore une avancée reportée

Probablement que l’on juge aussi de l’avancée du respect des droits de l’homme dans un pays lorsque les Etats ont le courage d’abolir la peine capitale.

Les Algériens ont été étonnés, en 2004, de voir un débat s’inviter au moment où l’on s’y attendait le moins. On avait évoqué la possibilité, pour certains crimes, de voir abolie la peine de mort. Cette possibilité n’était finalement qu’une vue de l’esprit puisque les députés ont adopté, la semaine dernière, la loi modifiant et complétant l’ordonnance numéro 66-155 portant loi du code de procédure pénale ainsi que la loi modifiant et complétant l’ordonnance numéro 66-156 portant Code pénal. Ces deux textes maintiennent la peine capitale comme sanction pour certains crimes.

Le ministre de la Justice a indiqué, dans une déclaration à l’APS, que «ces deux lois, dans leur globalité, visent à combattre le crime organisé», citant  la drogue, le blanchiment d’argent, le terrorisme et la corruption comme exemples.

En fait, l’adoption de ces deux textes souligne que le débat qui a été ouvert n’avait pas lieu d’être. Alors qu’à l’époque, le même ministre de la Justice expliquait la volonté de l’Algérie d’abolir la peine capitale, préférant ainsi prendre les devants et éviter à ce que cela ne lui soit imposé.  M. Belaïz avait indiqué, en annonçant l’éventualité de la suppression de la peine de mort, lors d’une réunion régionale des magistrats, que «la peine capitale a été abolie dans l’écrasante majorité des pays. Et comme nous devons adapter notre législation dans le cadre de la mondialisation, il est nécessaire d’en faire autant». Par ailleurs, le ministre de la Justice avouait que «de toutes les manières, nous n’avons pas d’autre choix que de la supprimer de notre propre gré avant qu’on ne nous l’impose».

Il faut bien voir que ce n’est plus le cas, même si au moment où était suggérée l’abolition de la peine capitale, un début de débat avait été ouvert, notamment entre juristes et défenseurs des droits de l’homme.  En fait, la société était prête à discuter de ce qui la concerne et, au cas où les abolitionnistes auraient pu faire passer leurs arguments, l’Algérie aurait pu être le premier pays à abolir la peine de mort en Afrique pour peu que les amendements au Code pénal aient été votés juste après l’annonce  par Tayeb Belaïz de la volonté du gouvernement de le faire. Le Sénégal aura été finalement le premier pays abolitionniste africain, s’inscrivant à l’avant-garde du respect des droits de l’homme.

Cela est d’autant plus vrai que l’abolition effective, en Algérie, allait dans le sens du moratoire sur les exécutions des peines capitales prononcées. La peine de mort, même si elle est encore prononcée, n’est plus exécutée depuis 1993 dans le pays. C’est en 1992 que l’Observatoire national des droits de l’homme, présidé à l’époque par Maître Rezzag Bara, ainsi que les Ligues des droits de l’homme, avaient demandé au Haut-Comité d’Etat, à la tête du pays en 1992, de ne plus appliquer la peine capitale.

A quoi aura servi le moratoire ?

La dernière exécution en Algérie remonte à 1993 : il s’agit de celle du pilote d’Air Algérie et d’un de ses complices impliqués dans l’attentat à la bombe de l’aéroport d’Alger, une année auparavant. A cette époque, 231 condamnés à mort ont vu leurs peines commuées en emprisonnement à perpétuité ou à des peines de 20 ans de réclusion, avait indiqué Abdelkader Sahraoui, chef de cabinet au ministère de la Justice en 2004, lors d’un débat radiophonique sur l’abolition de la peine de mort. Le ministère était même sur le point de présenter au gouvernement un projet d’abolition «graduelle» de la peine de mort.

Mais outre l’empressement légitime des défenseurs des droits de l’homme et le pressing de quelques juristes avant-gardistes, l’Algérie, selon les termes du débat de 2004, a aussi l’obligation d’adapter son cadre législatif aux conventions internationales sur le droit humanitaire auxquelles elle a adhéré.

On indiquait aussi que l’abolition de la peine de mort faciliterait le travail de la justice algérienne dans les cas de demandes d’extradition. Il est vrai que l’affaire Khalifa a plané longtemps sur ces débats, puisque Moumène Khalifa ne pouvait être extradé depuis son exil londonien vers un pays où il risquait la peine capitale.

A ce moment-là aussi, le président du Conseil consultatif sur les droits de l’homme, Maître Farouk Ksentini, s’était pleinement distingué lors de ce débat et avait insisté sur la nécessité de supprimer, d’une manière officielle, la peine capitale. Qualifiant la peine de mort de «totalement absurde» et sans aucun effet dissuasif sur le phénomène de la criminalité, il ne trouvait aucune raison valable justifiant encore le maintien de cette sanction «cruelle». 

A l’époque, on indiquait aussi sans ambages qu’un projet était prêt pour une abolition de la peine de mort et que des blocages retardaient sa présentation. C’était d’autant plus important que Farouk Ksentini ne s’exprimait plus en tant que juriste, mais en tant que représentant d’une instance consultative des droits de l’homme mise sur le compte du pouvoir politique. Autant dire que son expression indiquait que tout était fin prêt pour cette abolition officielle.

Finalement, y a-t-il eu une sourde confortation entre abolitionnistes et non-abolitionnistes ? Si tel était le cas, cette confrontation n’a pas été publique au moment où on avait évoqué l’abolition ; seuls les abolitionnistes étaient montés au créneau. Fallait-il s’en inquiéter au lieu de croire que les jeux étaient déjà faits et que l’abolition ne serait qu’une  formalité ?

Il reste que le maintient de la peine capitale dans le Code pénal algérien indique bien que ce sont les défenseurs des droits de l’homme qui ont perdu la bataille. Mais justement, n’ont-ils  pas perdu ladite bataille par absence de débat public ? Même quand les textes étaient présentés devant les députés pour approbation, le débat de forme n’a pas eu lieu. Et l’effervescence qui avait suivi les déclarations du ministre de la Justice, en 2004, semblait telle une écume vite dissipée, un vague souvenir.

Amine Esseghir

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Baisse des prix du pétrole
Panique à bord
A peine la valeur marchande de l’or noir a-t-elle perdu quelques dollars sur les Bourses du monde entier qu’une certaine panique s’est installée en haut lieu. C’est à croire que les pouvoirs publics pensaient que cette hausse allait durer éternellement et qu’ils ont été pris de court puisqu’ils n’ont rien préparé pour l’avenir, sinon amasser un matelas financier qui va vite se consumer comme une feuille de papier à la flamme d’une bougie. Nous ne sommes pas encore dans l’après-pétrole, mais il faut vite réagir pour casser cette dépendance paralysante de l’économie nationale vis-à-vis de l’exportation des hydrocarbures.
Un prix de référence du baril de pétrole compris entre 24 et 28 dollars serait "acceptable" et "équitable" aussi bien pour les pays producteurs que pour les pays consommateurs. C’est bien ce que nous disait Chakib Khelil il y a de cela moins de trois ans, lorsqu’il avait tenté de convaincre, au moment où le baril commençait à prendre son envol, qu’une hausse trop importante pouvait être mauvaise pour les producteurs eux-mêmes à cause de l’augmentation des prix des produits manufacturés.

Bref, depuis 2003, le baril de pétrole a doublé de valeur sans que le ciel ne tombe sur la terre. Bien au contraire, les pays producteurs ont fait d’énormes recettes, à l’image de l’Algérie qui a engrangé (malgré les dépenses importantes en importations) plus de 70 milliards de dollars jusqu’à maintenant. Mais il a suffit que le baril perde quelques dollars sur le marché mondial (à cause de la reconstitution des réserves américaines) pour qu’une panique s’installe chez les producteurs de pétrole et que l’on commence à songer à des jours sombres à venir.
Finalement, comme dit l’adage, "à quelque chose malheur est bon". La baisse sans grande importance des cours du pétrole en comparaison avec les hausses cumulées depuis 3 ans aura un effet "électrochoc" qui, souhaitons-le du moins, fera prendre conscience à ceux qui ont la destinée de ce pays entre leurs mains que compter trop sur les richesses hydrocarbures risque de nous paralyser à vie. Des voix hautement plus qualifiées avaient déjà sonné l’alarme pour expliquer à ceux qui nous dirigent que l’économie algérienne ne peut plus continuer sur cette voie et qu’il est nécessaire, voire vital de prendre des mesures pour relancer la machine productive, en panne depuis deux décennies au moins. Plus facile à dire qu’à faire dans un système habitué à vivre de la rente pétrolière. Inimaginable pour lui que la relance de l’économie doive s’accompagner d’investissements rentables et non pas de commandes de produits et services.

L’heureuse nouvelle, c’est que l’Etat semble finalement décidé à élaborer une "stratégie industrielle" pour relancer la machine économique. C’est le ministre de la Participation et de la Promotion de l’investissement qui a été chargé d’élaborer cette "vision future" de l’industrie algérienne. Rien de très précis jusqu’à présent, mais on croit savoir qu’il s’agit d’un plan de prise en charge de secteurs potentiellement exportateurs (comme celui du médicament et d’autres).
Et si les voix algériennes ne suffisent pas, peut-être que les mises en garde du Fonds monétaire international (FMI) devraient avoir plus d’effet. Après 15 jours d’évaluation du fonctionnement de l’économie nationale, la mission du FMI, qui a séjourné récemment à Alger, fait le même constat. L’embellie financière de l’Algérie ne profite pas à l’économie réelle. C’est, en substance, ce qu’il faut retenir des déclarations du chef de file de cette mission, Erik de Vrijer, lors de la conférence de presse organisée mercredi dernier. "Il faut s’assurer qu’on puisse continuer à financer les investissements nécessaires pour moderniser l’économie et la rendre compétitive", expliquait-il aux journalistes en insistant sur la nécessité "d’améliorer les performances des banques publiques pour financer la croissance et non des crédits non performants". Le chef de la mission du FMI constate et affirme officiellement que les banques publiques manquent cruellement de compétences pour apprécier les projets qui leur sont soumis dans les demandes de crédits. On apprendra à cette occasion que "les créances non performantes des banques publiques (estimées à près de 40%), notamment sur le secteur privé, demeurent à un niveau très élevé". Il y a de quoi avoir peur pour l’avenir.
Donnez un milliard de dollars à un homme d’affaire occidental et il fera des miracles. Donnez en 70 milliards à un Etat et il n’en fera rien du tout. Du moins, jusqu’à preuve du contraire. Alors, faut-il attendre que le baril de pétrole atteigne 15 dollars (rappelons que cela est déjà arrivé par le passé) pour se rendre compte de la tragédie que nous risquons de vivre alors ?

Abdelkader Djalil

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Autoroute Est-Ouest

1 216 km d’embûches

S’il n’y a aucune raison de douter de la parole du ministre des Travaux Publics concernant le respect des délais de réalisation de l’autoroute Est-Ouest, dont la livraison est prévue pour fin 2009, il est quand même permis d’avoir des appréhensions quant au bon déroulement de ce méga-projet qui a connu, dès le début, tant d’embûches et de retards.

Amar Ghoul n’en dira pas plus sur les «lobbies» et les «groupes de pression» qui sont derrière les rumeurs faisant état de la surfacturation de l’autoroute Est-Ouest. Dans ses réponses aux questions orales des députés, jeudi dernier, M. Ghoul est resté sur les mêmes propos qu’il avait tenus une semaine auparavant, lors d’une rencontre avec la presse tenue en compagnie du ministre de la Communication, lorsqu’il avait pour la première fois évoqué ces «pressions extérieures terribles» avec «des complicités et des ramifications intérieures».

Il faut dire que dès le départ, la réalisation de ce projet (dont l’idée remonte aux années 1980) paraissait déjà problématique. Reportée à plusieurs reprises, la décision a été prise finalement en 2005 de lancer un appel d’offres pour les trois tronçons de cette autoroute de 927 km (sur un total de 1 216 km) reliant Tlemcen à Annaba. Rappelons que les pouvoirs publics avaient longtemps hésité avant de mettre la main à la poche pour financer cet ouvrage dont la nécessité n’est plus à démontrer compte tenu de la faiblesse du réseau de chemin de fer en Algérie.

Même avec quelques milliards de réserves de change, l’Etat avait refusé de financer le projet. L’idée était donc, en 2003, de faire réaliser l’autoroute par des financements extérieurs contre l’octroi d’une concession le temps nécessaire (estimé à 30 ans par certains) pour récupérer l’investissement à travers les droits de péage. A cette époque, l’option était plutôt de construire l’autoroute Est-Ouest selon la formule BOT (Build Operate and Transfer) qui ne coûte pas un centime à l’Etat. Pour cette formule, plusieurs consortiums étrangers (américains, européens et asiatiques) avaient fait des propositions qui se comptaient par dizaines en décembre 2004. Finalement, voyant que les finances du pays se portaient largement mieux, les pouvoirs publics ont finalement décidé de payer cash la réalisation de l’autoroute Est-Ouest. Un appel d’offres international a été lancé et trois groupements étrangers ont été sélectionnés pour réaliser les trois tronçons. Mais entre temps, le coût avait largement augmenté. La différence entre la proposition de construire l’autoroute en formule BOT faite par un consortium américain et celles faites par les entreprises soumissionnaires se compte en milliards de dollars. De 5 milliards de dollars, le montant du projet a été réévalué à 7, puis à 11,4 milliards de dollars en dernière offre. A titre d’exemple, entre l’offre faite par un consortium américain (présentée en septembre 2003 à Alger) et les soumissions retenues récemment, la différence est de… 5 milliards de dollars.

Finalement, sur 7 soumissionnaires, ce sont deux groupements, chinois et japonais (CITIC-CRCC et Kojal), qui ont remporté le marché de l’autoroute Est-Ouest. Ils doivent construire les tronçons manquants dans un délai de 40 mois à partir de septembre 2006. Un immense chantier qui est appelé à créer plus de 120 000 emplois.

Amar Ghoul semble avoir réussi à convaincre les députés du bien-fondé de sa démarche et leur a donné assez d’arguments (relatifs aux procédures d’acceptation du marché) pour réduire à néant la suspicion qu’on a voulu accrocher à ce projet. Mais une chose est sûre : le ministre des Travaux publics sera attendu au tournant si les délais ne sont pas respectés.

Abdelkader Djalil

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Pauvreté

1,5 million d’Algériens sont pauvres

Décidément, la pauvreté n’est pas près de disparaître en Algérie. Ce ne sont pas des paroles en l’air, mais bel et bien le résultat d’une enquête –encore une – après celle du CENEAP, réalisée cette fois par l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT). En effet, ces résultats affirment que 1,5 million de pauvres vivent en Algérie et se concentrent surtout dans les Hauts Plateaux et les zones montagneuses ou boisées des wilayas de Médéa, Chlef et Aïn-Defla. Faut-il voir une coïncidence dans le fait que ces régions ont été sérieusement touchées par les actes terroristes ou faut-il croire que la pauvreté véhicule incontestablement la violence ?

Quelles que soient les réponses, il faut reconnaître que cette étude, réalisée pour le compte du ministère de la Solidarité nationale, et qui porte sur l’affinement de la carte de la pauvreté, met à nu beaucoup de réalités. A commencer par le fait que la pauvreté est très répandue, plus même qu’on ne l’aurait cru.

En effet, 176 des communes touchées par l’enquête affichent un niveau de précarité très avancé et 46 sont extrêmement pauvres. Parmi elles, 51,4 % se caractérisent par une mortalité très élevée qui dépasse les 58 %. Quoi de plus éloquent que ces chiffres pour dire la pauvreté dans laquelle vivent ces gens et la misère qui fait leur quotidien dans des régions enclavées et des terres très pauvres en ressources ?

62% de ces ménages démunis vivent dans des régions éparses et sur des terres qui ne produisent pas grand-chose, ce qui oblige les chefs de famille à chercher du travail loin de chez eux. 66,9% sont saisonniers en agriculture, avec tout ce que cela implique comme incertitudes. En effet, louer la force de ses bras à des gens qui risquent de ne pas payer à la mesure des efforts fournis ou de ne pas payer du tout est très fréquent. De plus, si la saison n’est pas prometteuse, les agriculteurs risquent de ne pas recourir à beaucoup de saisonniers, et c’est alors le chômage qui guette ces pères de familles, incapables de gagner leur vie autrement car ils sont 82,1% à n’avoir jamais fréquenté l’école, ce qui rend leurs chances de trouver du travail minimes.

Tout cela se répercute incontestablement sur le niveau de vie de ces familles, qui se retrouvent dans un état de précarité tel que leurs enfants, à leur tour, ne sont pas scolarisés.

A travers cette enquête, il a été enregistré 89% de cas de non-scolarisation d’enfants, justifiées par deux raisons aussi valables l’une que l’autre. A savoir les difficultés financières de leurs parents et l’éloignement de leurs lieux d’habitation en l’absence de tout moyen de transport scolaire. Ce qui signifie très clairement que le transport scolaire dont le ministère de la Solidarité nationale a fait son cheval de bataille est loin d’avoir couvert toutes les régions. Il est justement absent là où sa présence est vraiment nécessaire.

Cela signifie aussi que si rien n’est fait pour aider ces familles à sortir de leur pauvreté et de leur éloignement, ces enfants auront à vivre la même situation que leurs parents. Analphabètes, ils n’auront pas beaucoup de possibilités de vivre une vie meilleure.

La situation désastreuse. En fait, l’enquête fait ressortir que 52,2% des ménages ont un salaire mensuel qui varie entre 5 000 et 10 000 DA, très peu pour faire vivre une famille et couvrir les charges de la maison. Comment peut-on imaginer alors des familles qui subsistent avec un revenu mensuel qui n’atteint pas les 5 000 DA ? En effet, c’est le cas de 40 % de ces ménages. Difficile d’imaginer comment sont réparties les dépenses avec un revenu si minime que ces familles doivent se nourrir juste assez pour survivre. Alors ?

Quand on nous assure que la pauvreté a régressé, il est certain que ceux qui l’affirment sont loin de connaître cette triste réalité. Sinon, ils ne seraient pas très sûrs pour dire que la lutte contre la pauvreté en Algérie est sur la bonne voie.

L’étude réalisée par l’ANAT affirme tout de même qu’il y a une certaine amélioration des conditions de vie depuis 1998, année où les actes terroristes faisaient fureur, où les assassinats et les tueries avaient fait fuir les familles de leurs douars éloignés vers les villes où la sécurité était plus ou moins assurée.

Cette enquête fait ressortir que certaines commodités sont plus accessibles que d’autres. Ainsi on apprend que 84% des populations disposent de l’électricité, ce qui est une bonne chose, mais il n’en est pas de même pour l’eau potable, car seulement 30% en disposent. Seules 21% des maisons sont raccordées à un réseau d’assainissement, ce qui signifie que de nombreuses familles se retrouvent à vivre dans des conditions d’hygiène déplorables qui se répercutent sur leur sauté.

D’est certainement pour cette raison que les maladies infectieuses et parfois même contagieuses sévissent dans ces régions. En l’absence de structures sanitaires proches de leurs douars et du fait de leurs moyens financiers très limités, les gens se soignent mal et parfois ne se soignent pas du tout. Ce qui explique le taux de mortalité très élevé, plus de 58% dans certaines communes.

Une question tout de même. L’Etat aide-t-il suffisamment ces pauvres ? Leur propose-t-il des formules à même de les sortir de leur enclavement ? Il est connu que beaucoup d’aides sont accordées aux pauvres par le biais du ministère de la Solidarité nationale. Mais ces aides sont-elles distribuées équitablement et à ceux qui ont en le plus besoin ?

Selon les résultats de l’enquête, seuls 10,3% de ces pauvres ont bénéficié de l’aide au logement rural et 17,2 % ont touché les différentes aides sociales. La prime de scolarité de 2 000 DA par enfant scolarisé est la plus distribuée, puisque 81,9 % des ménages affirment qu’elle vient à point nommé pour les soulager un peu du poids des autres dépenses.

L’étude sur l’affinement de la carte de la pauvreté nous confirme que ce fléau est une réalité des plus tristes dans un pays qui dispose de richesses qui pourraient permettre d’endiguer la pauvreté. Car il n’est pas juste de voir des gens souffrir de précarité et d’autres gaspiller à outrance.

Le problème chez nous, n’est pas manque de ressources, mais bel et bien injustice dans la distribution des richesses. Cessons donc de dire qu’il n’y a pas de pauvres en Algérie car des gens ne sont pas morts de faim. Meurt-on de famine dans un pays aussi riche ?

Khadidja Mohamed Bouziane

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