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Réformes
institutionnelles
Pourquoi il
faut changer la Constitution
Beaucoup voient en
la volonté exprimée par Abdelaziz Bouteflika de changer l’actuelle
Constitution un simple caprice de star destiné à lui apporter plus
de confort dans l’exercice de son pouvoir ou, pis encore, un
subterfuge à peine maquillé pour briser l’obstacle de son article 74
interdisant au Président en exercice de briguer un troisième mandat.
Toutes
spéculations parfaitement recevable par ailleurs si le pays ne
traînait pas, depuis 1996, le lourd handicap d’une construction
institutionnelle en totale inadéquation avec les réalités
socio-économiques et les exigences politiques d’un pays qui a sa
spécificité et sa propre vitesse d’évolution historique.
Cela pourrait être
cela et peut-être même que ces considérations ne sont pas tout à
fait étrangères à la démarche globale du Président ; seulement, il
faut également se résoudre à voir la réalité en face, la
Constitution algérienne est mal conçue, sans ligne directrice claire
et truffée de vides juridiques qui ont déjà mis le pays, à
plusieurs reprises, dans des situation de précarité institutionnelle
alarmante. Mais par dessus tout, c’est l’organisation des pouvoirs
elle-même qui est agencée sur un mode qui ne correspond en rien aux
exigences de développement de notre pays. C’est ainsi que plusieurs
aspects essentiels ont été occultés, dont ceux relatifs à la
détermination claire et nette du rôle de l’armée dans la vie
politique du pays et ceux qui organisent concrètement les relations
entre le président de la République et les différentes autres
institutions de la République, dont le gouvernement.
Pour ce qui est de
l’armée, les différentes constitutions qui ont été adoptées par
l’Algérie se sont ingéniées à faire semblant, comme si les
militaires étaient totalement hors du coup, se contentant de vaquer
à leurs occupations, jamais bien loin de leurs casernes. Une
manière de faire qui n’a pour seul résultat que de mettre le haut
commandement de l’ANP dans une situation d’illégalité régulièrement
dénoncée par les milieux politiques les plus divers, qu’ils soient
nationaux ou étrangers. L’intervention directe ou indirecte de
l’armée étant encore nécessaire dans la vie politique de pays comme
le nôtre, régulièrement menacés de graves dangers d’ordre
sécuritaire, il est évidemment inutile de vouloir occulter le rôle
déterminant qu’elle a joué, qu’elle joue et qu’elle est encore
appelée à jouer même si ce rôle doit progressivement s’amenuiser
pour devenir celui qui doit être le sien dans toute démocratie qui
se respecte.
L’institution d’un
Haut conseil de sécurité (HCS) présidé par le président de la
République et comprenant une majorité de ministres civils ne
rendant que très imparfaitement compte de l’importance effective des
positions de l’armée lors de crises graves comme celles qui ont
accompagné le départ du président Bendjedid, en 1992, et
l’interruption du processus électoral auquel elles ont donné lieu.
Face à la
déliquescence des appareils civils de l’Etat, rongés par la
bureaucratie, la corruption et la rente, il est tout à fait normal
que l’institution militaire reste le premier et le dernier recours
dans des situations qui exigent des prises de décision fermes et
responsables. Décisions qui ne peuvent être prises que par une
institution recelant en elle suffisamment de ressources, de
discipline et de droiture pour édicter une ligne de conduite
capable de conjurer les grands périls. Nous ne ferons pas preuve
d’une grande originalité en évoquant alors l’exemple turc où la
place de l’armée est clairement définie par la Constitution,
évitant ainsi toute spéculation sur des immixtions et des
empiétements de toutes les manières inévitables quand le pays est
menacé par une dangereuse rébellion kurde et par une montée de
l’islamisme qui promet de remettre en cause le caractère laïc de la
République. Seulement, il se trouve que cet exemple n’est pas
nécessairement une référence pour l’Algérie où l’armée n’a jamais
été à côté du pouvoir central ou des instances dirigeantes civiles,
comme c’est le cas pour la Turquie, mais l’a historiquement incarné
depuis le 1er novembre 1954 à nos jours. L’Etat national procédant
depuis son avènement de la prééminence du militaire sur le civil et
non pas du militaire sur le politique comme ont eu tendance à le
croire les rédacteurs de la plate-forme de la Soummam, qui ont
malencontreusement confondu civil et politique alors que les
militaires algériens ont d’abord été des politiques et le sont
restés. Nous n’en voudrons pour preuve que le fait que l’ensemble
des dirigeants de la première heure de la guerre d’indépendance ont
tous le grade de colonel, même pour les rares d’entre eux qui n’ont
jamais porté une arme. En d’autres termes, l’armée algérienne ne
s’est jamais imposée à un pouvoir civil démocratiquement élu ; elle
a toujours été le pouvoir, même durant l’intermède “civil” incarné
par Ahmed Ben Bella arrivé à la présidence de la République, comme
nous le savons, sur un blindé de l’armée des frontières et “élu”
quelques mois plus tard dans des conditions pas très démocratiques.
Le maître mot dans
cette question étant précisément celui de démocratie. L’armée ayant
toujours un rôle important et souvent décisif à jouer dans des
régimes politiques où la démocratie se résume à un pluralisme de
façade, sans l’exercice des libertés fondamentales qui sont le
véritable attribut de la démocratie. Or, faut-il le préciser, notre
pays, encore plus que la Turquie, reste très éloigné de l’exercice
d’une démocratie véritable où les luttes politiques se déroulent
sans violence et sans crises importantes susceptibles de plonger la
société dans le chaos et l’anarchie. Ce qui revient à considérer que
son rôle de gardien des libertés et du caractère républicain de
l’Etat reste important, si ce n’est vital.
Et pour un bon
équilibre général de la Nation, il est impératif que ce rôle soit
clairement déterminé par la prochaine Constitution que va se donner
le pays. Par contre, si nous continuons à pratiquer la politique de
l’autruche et à faire comme si les militaires ne se mêlaient que de
ce qui se passe dans leurs casernes, nous laisserions alors, une
fois encore, la porte ouverte aux dérives que nous avons pu
observer tout au long de ces quinze dernières années, au cours
desquelles une catégorie d’officiers a astucieusement profité du
pouvoir réel mais non délimité de l’armée pour renforcer un pouvoir
personnel qui a servi à défendre des intérêts aussi étroits
qu’illégitimes. Seule la détermination réelle de la nature et de
l’étendue du pouvoir de l’armée par la Constitution étant à même
d’éviter aussi bien les conflits entre l’institution civile et
l’institution militaire que d’obliger le président de la République
à être en même temps ministre de la Défense nationale pour absorber
les chocs entre les deux versants du pouvoir.
Il vaut mieux, en
tout cas, avoir une Constitution qui stipule que l’ANP est garante
des libertés fondamentales et de la préservation du caractère
républicain de l’Etat à travers la mise en place d’un haut conseil
militaire que d’instituer à cet effet un Conseil de la Nation
budgétivore qui ne fait en réalité qu’alourdir le processus
d’adoption des lois sans avoir les moyens de s’opposer au moindre
péril sérieux qui menacerait le pays.
L’autre grande
lacune de la Constitution de 1996, ainsi que de celle de 1989
d’ailleurs, étant l’officialisation et l’institution d’un
bicéphalisme du pouvoir au sein de l’Etat. Alors que, comme tout
pays en voie de développement, l’Algérie a besoin d’un resserrement
de ses forces et d’une concentration des pouvoirs pour tenter de
faire avancer une machine gravement ankylosée, notre loi suprême
s’ingénie au contraire à couper le pouvoir en deux et à mettre en
situation de conflit de compétences permanent le président de la
République et son chef du gouvernement. Le manque de clarté dans la
formulation des attributions de l’un et de l’autre et l’opacité qui
entoure leurs relations respectives avec le Parlement étant
suffisantes pour permettre alors l’instauration d’un bicéphalisme de
fait, qui contraint systématiquement le chef de l’Etat à se séparer
de son chef du gouvernement dès que ce dernier commence à franchir
les limites que ne lui définit malheureusement pas la Constitution.
C’est ainsi que depuis 1989, nous avons pu assister à une valse des
chefs du gouvernement qui n’a que peu d’équivalents dans le monde,
excepté dans les pays vivant de graves crises politiques, à
l’instar de la IVe République française ou l’Italie des années 70 et
80. Avec des cadences de changement d’Exécutif de dix-huit mois en
moyenne, il est évident qu’il est difficile de songer à construire
un appareil étatique suffisamment solide pour mener à bien les
gigantesques tâches de développement imposées par une mondialisation
menaçante.
Il n’est par
ailleurs pas tout à fait erroné de voir un lien plus ou moins direct
entre l’absence de définition par la Constitution de la place de
l’armée dans la vie politique du pays et ce bicéphalisme qui donne
un opposant permanent au président de la République au sein de son
propre Exécutif. Lorsque nous analysons les prises de position de la
totalité des chefs du gouvernement qui se sont succédé de 1989 à nos
jours, il est d’ailleurs possible de déceler une étrange symbiose
entre celles-ci et les positions clés de quelques généraux connus
pour leur hostilité à la prééminence de l’institution
présidentielle dans les affaires de la cité. Une situation qui,
précisons-le, n’est pas tout à fait la même depuis le départ de
l’ancien chef d’état-major Mohamed Lamari, mais n’est pas encore
totalement résorbée du fait de la propension de certains hauts
dignitaires de l’armée, en retraite ou encore en activité, à vouloir
influer directement sur quelques affaires de la cité à travers des
chefs du gouvernement qui leur sont globalement acquis.
Un état de fait
qui recueille, d’un autre côté, la désapprobation de beaucoup
d’autres généraux qui souhaitent pour leur part un cloisonnement
plus hermétique entre les versants civil et militaire de l’Etat pour
le plus grand bien de tous, le Président de la République devant
être le seul trait d’union entre les deux. La dernière élection
présidentielle d’avril 2004 ayant de toute façon mis à jour une
nouvelle configuration politique à travers laquelle une seule force
est arrivée à s’imposer à toutes les autres, celle incarnée par le
président de la République porteur de la volonté de libéralisation
et de démocratisation d’une majorité d’Algériennes et d’Algériens.
C’est évidemment
cette nouvelle configuration, fondée sur une tout autre philosophie,
qui doit à présent être prise en compte par la Constitution à venir.
Que le Président en profite pour forger légalement, à cette
occasion, de meilleurs instruments de gouvernance, et qu’il juge
insuffisantes les quatre années de présidence qui lui restent pour
mettre en œuvre son programme serait assez normal, pour ne pas dire
indispensable. L’Algérie n’est, à ce titre, pas plus démocrate que
la France où la Constitution ne prévoit pas la limitation des
mandats présidentiels pour la simple et bonne raison qu’aucun pays
n’est jamais assuré de voir émerger de son sein un candidat de
meilleure qualité que celui déjà en place. Si les Américains
devaient avoir à se prononcer, quant à eux, sur le départ de Bill
Clinton imposé par la Constitution, il ne ferait aucun doute qu’ils
regretteraient amèrement une disposition limitant la Présidence à
deux mandats et qui a amené Georges Walker Bush à la Maison-Blanche,
avec tout ce que cela a entraîné comme déconvenues à leur pays. Le
cas de Abdelaziz Bouteflika étant en ce sens encore plus
spectaculaire, car étant celui d’un Président, à l’instar de ceux
qui l’ont précédé au poste, qui n’a pas encore les moyens
constitutionnels suffisants pour agir dans la plénitude de pouvoirs
parasités par ceux de son chef du gouvernement et qui ne pourra
commencer à montrer de quoi il est vraiment capable qu’au moment où
sera adoptée la nouvelle Constitution, c’est-à-dire presque à la fin
de son second mandat. Comment ne pas comprendre alors qu’il veuille
exercer un mandat plein et entier, fut-il le troisième, ou alors
étaler la durée de chacun des deux mandats sur sept années ? Mais
cela, c’est déjà une autre histoire.
Abderrahmane
Mahmoudi
Haut
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