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L’avant-projet relatif au foncier agricole déterré

Mieux vaut tard que jamais

Un vieil adage affirme qu’”il n’est jamais trop tard pour bien faire”. Ce “conseil” que des sages des temps passés ont donné à leurs contemporains est toujours de mise. Pour preuve, les pouvoirs publics, en ce janvier 2005, viennent de le mettre en application.

L’Etat décidé !

Deux avants- projets de loi sur l’agriculture seront parachevés durant le 1er semestre 2005, a annoncé La Tribune du samedi 22 janvier. En fait, souligne Le Jeune Indépendant, “l’avant-projet sur le foncier agricole” annoncé, n’est pas une nouveauté puisque, est-il rappelé, il a été “déterré”. Ainsi est-il encore précisé par ce quotidien que “le gouvernement vient de se surpasser en déterrant le dernier texte qu’il avait mis au tiroir depuis quatre ans”. Et pour cause, est-il souligné, cet avant-projet a été “l’objet de profondes divergences entre le FLN et le président de la République, d’un côté, qui prônent la concession, et le RND, appuyé par le chef du gouvernement, de l’autre, qui milite pour la vente pure et simple des terres agricoles”. Conséquence : “Le texte a été mis sous le coude successivement par Ouyahia et Benflis” avant que Ouyahia ne décide de l’exhumer.

En fait, c’est le mercredi 19 janvier que l’information relative à l’examen de ces textes en Conseil du gouvernement a été rapportée par l’ensemble des titres de la presse écrite et ce, même si Le Maghreb s’est trompé en annonçant son examen par le Conseil des ministres.

Le Jour d’Algérie du même jour, qui revient sur les propos tenus par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, précise que “ce projet de loi prévoit l’annulation de toute transaction illicite ou frauduleuse des terres agricoles”. Le rédacteur ajoutera que le ministre,”se disant satisfait de la récente décision du ministre de la Justice d’ouvrir le dossier de la spéculation et du trafic des terres agricoles” réaffirmera néanmoins que “l’Etat allait réagir sévèrement et annulera toute violation de ces terres”. La Tribune de ce même 19 janvier traitera de la question. Il estimera que ce qui se prépare pour le secteur du foncier est en fait “une loi contre la prédation”. Pour le rédacteur de ce quotidien, c’est “devant tous les dommages causés aux terres agricoles du domaine public et même du secteur privé” que le gouvernement s’est décidé à réagir. La Tribune ajoutera que “ce projet, s’il venait à être adopté, pourrait faire barrière à d’autres violations et mettre fin à l’avancée du béton sur des surfaces agricoles reconnues à haut rendement”.

Un avis que partage l’éditorialiste de La Dépêche de Kabylie, qui rappelle que “le dernier Conseil de gouvernement, consacré à la très sérieuse question du foncier agricole, a également accouché, à côté des mécanismes juridiques et judiciaires pour sauver ce qui reste à sauve de terres arables”. Reste, estime le rédacteur de la Tribune, que la cause de cette situation qui prévaut et du constat fait aujourd’hui serait à chercher du côté “de la loi 87-01 sur la restructuration du secteur qui donnait droit de jouissance aux exploitants agricoles regroupés dans des EAC ou à titre individuel (EAI)”. Cette loi “a été interprétée si différemment qu’il en a résulté des dérives sans pareille, laissant place à l’appétit des extensions urbaines animées par des promoteurs immobiliers et autres passés maîtres dans la spéculation foncière”.

Le quotidien arabophone El Khabar daté du samedi 22 janvier 2005 rappelle qu’après avoir constaté “que les spéculateurs du foncier ont pris la place des vrais agriculteurs”, le chef du gouvernement “Ouyahia a annulé la circulaire autorisant le désistement du droit de jouissance au profit d’autres agriculteurs”. Selon le quotidien arabophone, cette décision a été transmise à tous les ministères concernés et à toutes les wilayas. Cette circulaire date du 15 juillet 2002, est-il souligné.

Le peuple n’est plus dupe !

Le Soir d’Algérie, qui revient sur la question dans son édition du dimanche 23 janvier en prenant exemple sur Bouchaoui, estime que “cette région agricole par excellence, avec ses 1 850 hectares, est une parfaite illustration de la mauvaise gestion où clientélisme, népotisme, passe-droit, corruption et impunité se sont érigés en mode de gouvernance des années durant”. La conséquence est, souligne le rédacteur de ce quotidien, que “des dizaines d’hectares de terres agricoles destinées à être travaillées dans le cadre d’exploitations agricoles collectives ou individuelles (EAC/EAI) ont été accaparés par des individus bien introduits dans le système, ayant le bras long ou tout simplement bourrés de fric, devenus du jour au lendemain de grands propriétaires terriens”. Du reste, Le Soir d’Algérie affirme que “force est de constater que devant l’ampleur des dégâts engendrés par des années de gestion catastrophique du foncier dans cette localité, les déclarations de Taïeb Belaïz (ministre de la Justice, ndlr) qui a déclaré que “les terres soient rendues à leur propriétaire légal : le peuple” ne s’avèrent être qu’un vœu pieux”.

De son côté l’éditorialiste du Jour d’Algérie n’a pas manqué de réagir à la déclaration du ministre de la Justice : “Que de forfaitures auront été perpétrées au nom du peuple”, a-t-il ironisé. Reste, a-t-il souligné, que “l’intention était (…) bonne et les élans du cœur sincères, mais le peuple est une telle abstraction que des entités plus concrètes ont tôt fait d’accaparer tout ce qui devait lui revenir et se poser en vrais barrages sur les chemins d’une répartition équitable du revenu national”. C’est pourquoi, a-t-il suggéré, “serait-il plus judicieux qu’à l’avenir, nos responsables cessent d’invoquer le peuple lorsqu’en vérité il ne s’agit que de faire respecter le Droit”.

A défaut de…

Et à l’éditorialiste de préciser “un Droit qui n’est lui-même que l’enjeu permanent de luttes d’intérêts féroces, très éloignées des préoccupations du… peuple”. Sur cette base, il conclura que “les gens sont aujourd’hui moins dupes et souhaitent qu’à défaut de “leur rendre Bouchaoui” on leur construise juste plus de routes pour se déplacer en toute sécurité et plus d’hôpitaux pour se soigner à temps”.

Quoi qu’il en soit, estimera pour sa part El Watan, qui évoque dans son édition du mercredi 19 janvier la question des terres agricoles envahies par l’urbanisation sauvage, l’intervention de l’Etat est tardive. Reste, soulignera ce quotidien, “s”il est quasiment trop tard pour récupérer les terrains agricoles ravagés par le béton, la préservation des terrains qui ont pu échapper à la prédation devra être au centre de toutes les préoccupations”.

Nadia Kerraz

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