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 Dissolution
des assemblées en Kabylie
Une mesure qui
tarde
Pour le FFS, la
preuve est désormais faite : les délégués des arouch sont bien des
“chargés de mission” recrutés en Kabylie pour accomplir ce qui n’a
pu l’être depuis longtemps : la “normalisation” d’une région aussi
frondeuse que fermement attachée à l’expression politique pacifique.
Il a fallu pour
que la manœuvre, enclenchée en avril 2001, avec le meurtre de
Massinissa Guermah, se dévoile entièrement, que le processus en
arrive à son terme. Jusque-là, semble concéder le FFS, l’opinion en
général pouvait encore être abusée par les agissements de la “bande
à Abrika”, à croire sincèrement que le mouvement autoproclamé
citoyen était porteur de revendications justes, et qu’il pouvait
servir de modèle au mécontentement qui gronde partout dans le pays,
produisant ici et là des émeutes qui ne demandent qu’à faire
jonction et se généraliser. L’illusion n’est plus possible dès lors
que la machination se donne à voir pour ce qu’elle est, exhibant ses
ressorts, désignant ses protagonistes, avouant sa finalité, et
affichant la collusion jusque-là masquée qui a veillé à sa naissance
comme à sa durée. C’est qu’il s’agit pour la structure montée de
toutes pièces pour l’entretenir localement, à savoir les Archs, et
pour les tenants du pouvoir central désireux de mettre au pas la
Kabylie, fief du FFS et bastion du mouvement démocratique, de
récolter enfin le fruit de leur travail de sape, ce qui passe par la
révocation des élus aux assemblées locales de Kabylie, ceux-là mêmes
qui, bravant les menaces proférées par les “chargés de mission”, se
sont présentés aux élections locales, animés avant tout par le souci
de préserver la cohésion nationale. La reprise du dialogue en
janvier dernier entre le chef du gouvernement et des représentants
d’un mouvement retombé depuis des mois, a certes été dénoncée par le
FFS, toutefois sa réaction ne s’est pas caractérisée par autant de
vivacité que maintenant. Pour une raison simple : ni lui ni personne
d’autre ne pouvait deviner dès ce moment que le dialogue n’a été
renoué que pour fournir au chef du gouvernement le prétexte,
probablement avec l’accord du Président, d’annoncer la révocation
des élus, et par voie de conséquence, l’organisation d’élections
partielles dans la région. Au tout début de l’année, en effet, les
esprits étaient occupés par le projet d’amnistie générale. L’on
pensait, sur la base des déclarations à ce sujet de Farouk Ksentini
notamment, mais aussi du président de la bizarre commission
nationale de l’amnistie générale, que la campagne le concernant,
devant déboucher sur le tenue d’un référendum, allait bientôt
commencer. L’objectif que s’assignait le gouvernement, pensait-on,
était, en échange de concessions faites au mouvement des Archs,
d’obtenir l’assurance que celui-ci n’appellera pas au boycottage du
référendum envisagé.
De la même façon,
on pouvait se dire que l’année 2005 étant décrétée par des voix
autorisées, au demeurant jamais démenties, comme celles des
référendums, c’était plutôt par la révision constitutionnelle qu’on
avait l’intention de commencer. En faveur de cette hypothèse, il y
avait, en effet, un argument de poids : le dialogue entre le
gouvernement et le mouvement des Archs avait buté sur la question de
la modalité à adopter pour constitutionnaliser tamazight. Le
gouvernement proposait le recours à un référendum pour ce faire,
tandis que ses interlocuteurs le rejetaient, soit qu’ils craignaient
un vote majoritairement négatif, soit qu’ils récusaient le principe
d’une consultation populaire dans ce cas précis. Il va de soi que ce
désaccord était dépassé si le référendum dont il s’agit désormais
portait sur une matière plus vaste et plus diverse. Dans cette
hypothèse donc, les deux parties se seraient rencontrées de nouveau
pour passer un deal, aux termes duquel le mouvement des Archs
s’abstiendrait au moins de faire campagne contre le référendum sur
la révision constitutionnelle, à charge pour le chef du
gouvernement, dans cette affaire, supposé tout de même dans le rôle
de mandataire du président de la République, de faire reconnaître
tamazight dans sa double dimension nationale et officielle.
Cette lecture est
erronée, comme cela apparaît aujourd’hui. Encore qu’il faille
attendre la suite des événements pour écarter définitivement cette
éventualité, car il se peut qu’à l’origine ce soit elle le véritable
objectif, et que pour une raison donnée, on a préféré abandonner en
cours de route ce dernier, de sorte que la révocation des élus en
vue d’élections partielles n’ait à son tour qu’un pis-aller pour
ainsi dire une feinte destinée à faire porter le regard ailleurs.
Mais peu importe,
ce ne sont là que conjectures en définitive plus révélateurs des
sentiments de celui qui les fait que de la réalité des choses, même
s’il faut reconnaître que les derniers développements confortent le
FFS dans ses opinions, ou plutôt dans sa constante dénonciation du
rôle tenu par les Archs. On peut, en effet, objecter à l’espèce de
satisfaction qu’il exprime pour l’heure, au motif qu’il aurait dès
le départ percé à jour la véritable nature de cette structure, qu’il
se trompait alors dans ses analyses, et qu’il n’aurait pas pu
prévoir dès ce moment la tournure prise aujourd’hui par les
événements. Il n’est pas vrai qu’Abrika et ses amis soient tels que
les dépeignaient le FFS, sans préjudice de l’appréciation qu’on peut
porter sur leur attitude actuelle. A noter que le RCD reprend à son
compte sur la fin la stigmatisation dont ils n’ont cessé d’être
l’objet de la part du FFS, et encore lui a-t-il fallu pour en
arriver là ce spectacle tout à fait insupportable pour lui d’un
Ahmed Ouyahia se recueillant aux côtés de Bélaïd Abrika sur la tombe
de Massinissa Guermah, sans que Béni Douala n’en soit bouleversée.
Il n’est pas, en effet, évident que son président ait pu se
présenter à la même commémoration dans les mêmes conditions.
Serait-ce la faute du seul mouvement des Archs que tout ce terrain
concédé au chef du gouvernement ? Quelqu’un donc dont la venue en
Kabylie intervient un 20 avril, ce qui aurait dû plonger la Kabylie
dans une colère mémorable ? Toutefois, pour être tout à fait juste,
le FFS, à travers un de ses chefs de file, n’aurait pas pu lui non
plus assister à la cérémonie dans un climat un tant soit peu propice
au recueillement.
Ce serait pourtant
commettre une erreur que de conclure à partir de là que le grand
gagnant de la crise en Kabylie, n’est autre qu’Ahmed Ouyahia,
lui-même natif de la région, et que les partis influents, notamment
le FFS, ont subi un revers dont ils ne se relèveront pas. En fait,
le sort politique du chef du gouvernement est rien moins que certain
depuis qu’il a annoncé une révocation d’élus qui n’est toujours pas
effective – abstraction faite du retrait des sept élus RND – et des
élections partielles dont la tenue n’est toujours pas confirmée.
Plus le temps passe et plus la lenteur que met le président à se
décider tourne au désaveu envers la méthode employée par lui pour
clore la crise (pour normaliser la Kabylie, aurait pour sa part dit
le FFS, dans son langage contestataire). Chaque jour qui passe sans
que le fameux décret présidentiel ne soit émis, c’est un jour de
moins dans le nombre de ceux qui constituent le sursis dont dispose
désormais A. Ouyahia au poste qu’il occupe maintenant. Mais si
entre-temps il prend envie au président d’arrêter le fatal compte à
rebours en promulguant le décret en question, du même coup Ahmed
Ouyahia s’en trouvera renforcé, avec une autorité redoublée au sein
de l’équipe gouvernementale comme dans son parti. Pour l’heure
cependant, on serait plutôt porté à penser qu’il a beaucoup
fragilisé sa position en croyant la consolider grâce à l’accord
passé avec les Archs version Abrika – qui ne représente plus que
l’aile dialoguiste de l’ancienne structure. De fait, le décret
présidentiel tarde à venir parce que, de toute évidence, le
Président ne veut rien faire dans la précipitation. S’il prend tout
son temps, c’est pour une bonne raison, c’est parce que le sien ne
lui est pas compté avec la même parcimonie que celui d’Ahmed
Ouyahia. Il semble peser soigneusement le pour et le contre de la
décision qu’on veut impatiemment lui voir prendre. Il se montre
d’autant moins pressé en l’espèce qu’il sait que la mesure de
dissolution ne sera couverte par aucune loi existante. Il ne pourra
même pas invoquer dans ce cas son pouvoir réglementaire. Mais si,
malgré tout, il se décide à prendre la mesure, ce sera pour réduire
à néant une institution, on dirait à titre d’expiation de l’entorse
qu’il commet ce faisant envers la légalité, à savoir le conseil
constitutionnel, qui avait validé les élections locales d’octobre
2002 quand rien ne le forçait à s’en mêler.
Un autre indice
laisse également penser que le chef du gouvernement éprouve du mal à
sortir de la mauvaise passe où il se trouve pour le moment,
peut-être par sa seule initiative. C’est le refus, poli mais net, du
ministre de l’Intérieur de prendre lui-même la décision de dissoudre
les assemblées en Kabylie, comme l’y a invité à mots à peine
couverts le chef du gouvernement, et moins discrètement le MSP –
lequel, il est vrai, ne sait qu’en penser. Quant au FLN, on sait
qu’il a commencé par subordonner le retrait de ses élus à la
promulgation d’un décret présidentiel, signifiant par là qu’il
n’allait pas se faire dicter sa conduite par le secrétaire général
du RND, et qu’au demeurant il doutait que le Président, qui après
tout est son président, ait instruit Ahmed Ouyahia en ce sens ; mais
qu’ensuite il a abandonné cette exigence, appelant ses élus à
emboîter le pas à ceux du RND, comme s’il avait acquis la certitude
que la dissolution était bel et bien décidée.
Il faut se
souvenir que le ministre de l’Intérieur n’a jamais parlé pour sa
part de décret présidentiel quand il lui est arrivé, à deux ou trois
reprises, d’aborder, toujours pour répondre à des journalistes, la
questions des élections partielles. Il a en revanche nettement
engagé les journalistes à s’adresser directement au chef du
gouvernement pour connaître la date de ces élections, laissant ainsi
entendre que c’est à ce dernier, et à nul autre, qu’il appartient
d’en décider. Pour Yazid Zerhouni, il n’y aura pas de décret
présidentiel. Il se serait exprimé tout autrement s’il y en avait.
Rien dans ce qu’il a déclaré, en revanche, ne permet d’exclure
l’hypothèse d’un décret exécutif, même si l’on est certain que ce ne
sera pas lui qui l’émettra.
La décision
présidentielle de dissolution tardant à venir au-delà de ce que le
chef du gouvernement est en mesure de supporter, imaginons que
celui-ci prend alors sur lui de dissoudre les assemblées locales,
ainsi d’ailleurs que semble l’y engager le ministre de l’Intérieur.
Il ne fait pas de doute que l’initiative provoquera une levée de
boucliers. Ne parlons pas du FFS, ni non plus du RCD, dont tout
indique, notamment pour le premier, qu’ils feront aussitôt savoir
qu’ils boycotteront les élections partielles. Il y a fort à parier
que les élus du FLN (dont une cinquantaine seulement a remis son
mandat) s’associeront à la protestation. La majorité par conséquent
des élus refusera d’obtempérer à la mesure d’Ahmed Ouyahia. Mais on
objectera que si telle sera l’attitude du FFS, rien ne dit par
avance que les élus du FLN feront de même. A. Belkhadem, du reste,
ne semble pas se faire beaucoup de soucis à cet égard, il a l’air de
croire que la dissolution, imminente de son point de vue, ne sera
pas plus tôt décidée que les récalcitrants feront amende honorable,
et que la discipline sera rétablie dans le parti. Rien n’est moins
sûr. Ces élus seront peut-être d’autant moins enclins à remettre
leur mandat qu’ils se rappelleront sur quel ton de conviction leur
secrétaire général a fait dépendre leur retrait d’un décret
présidentiel. Une raison supplémentaire risque de les conforter dans
cette attitude : le refus du FFS, la principale force politique de
la région, de se retirer, et si dissolution il y a, le choix plus
que probable qu’il fera de boycotter les élections qui s’ensuivront.
Il semble bien qu’ils auront assez de sens politique, ainsi qu’en
témoigne leur attitude actuelle, pour saisir qu’il n’est ni de leur
intérêt, ni même de celui de leur parti, de participer à des
élections dont le principe même est contesté par le parti
majoritaire.
Pour toutes ces
raisons, qui ne peuvent pas échapper au chef du gouvernement, aussi
imprudent qu’on puisse l’imaginer, il se gardera de prendre lui-même
la décision de dissoudre. Il se convaincra sans doute qu’il vaut
mieux attendre, attendre que le président intervienne dans le débat,
ou plutôt le tranche, sûrement, doit-il penser, sous la forme d’un
décret présidentiel de dissolution, que les récalcitrants, à quelque
camp qu’ils appartiennent, seront bien obligés de respecter, dans la
mesure où ils ne voudront pas subir les rigueurs de la loi.
Rien n’interdit de
penser pour le moment que cette attente du chef du gouvernement est
vaine, pour la bonne raison que si le Président voulait prendre
cette mesure, dont il ne peut ignorer qu’elle est contestable au
regard de la loi, il l’aurait déjà prise. Or même dans l’hypothèse
où telle était bien son intention depuis la reprise, ou avant la
reprise du dialogue avec les Archs, la situation en Kabylie n’étant
plus la même maintenant, il a pu changer d’avis, et considérer que
la décision qu’on attend de lui est susceptible désormais de créer
au moins autant de problèmes qu’elle en résout.
En octobre 2002,
les élections locales ont été entachées en Kabylie par un appel au
boycott lancé par le mouvement des Archs. D’où l’intention de les
refaire aujourd’hui – officiellement pour doter les assemblées élues
d’une légitimité équivalente à celle qui prévaut dans le reste du
pays. Aujourd’hui, si des élections doivent se tenir, elles ne se
dérouleront pas dans les conditions idéales escomptées, puisqu’elles
encourent un autre appel au boycott, différent du premier seulement
en ce qu’il procède d’un autre bord : du FFS, et peut-être aussi du
RCD, et du FLN local. De sorte qu’entre les deux contextes, ce qui
aura changé, c’est seulement le camp appelant au boycott. Dans ces
conditions, quel intérêt y a-t-il à dissoudre les assemblées
actuelles ? Aucun. En fait, la décision aura sans doute pour effet
d’exacerber la discorde entre les différents groupes qui se
partagent l’opinion en Kabylie. Le deal, réel ou supposé, entre le
chef du gouvernement, et donc le RND, et le mouvement des Archs,
n’est pas de nature à faire revenir la sérénité (à la réhabilitation
du politique aurait dit le FFS), bien au contraire, il aurait plutôt
tendance à faire durcir les positions des parties non consultées.
Si Ahmed Ouyahia
avait organisé le dialogue comme devrait le faire un gouvernement
désireux réellement d’obtenir le consentement de tous les
protagonistes, alors, oui, des élections partielles s’imposaient
comme le meilleur moyen de clore une crise comportant effectivement
des risques pour la cohésion nationale. Ce n’est pas ce qui a été
fait. Résultat : la dissolution forcée que l’on envisage ne résoudra
pas les problèmes qu’on se proposait de régler. La mauvaise
gouvernance s’en est mêlée, qui a tout perverti.
M. Habili
Haut
e-mail :contact@lesdebats.com |
