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Un nouveau statut pour les militaires

En ordre serré

Quel sens doit-on donner au nouveau texte régissant les personnels militaires signé le 28 février par le président Bouteflika ? Un texte qui a été promulgué par ordonnance, entre deux sessions du Parlement, mais qui a été également signé au moment où était mise en application la Charte pour la paix et la réconciliation. Simple conjonction d’agenda ou bien faut-il absolument faire le lien entre les deux ordonnances ?

Mise à niveau pour l’armée, cohésion du dispositif légal, actualisation, les raisons ne manquent pas pour expliquer l’urgence d’un nouveau texte spécifique. On indique aussi que certaines dispositions liées aux droits et aux libertés fondamentales tels qu’énoncés par la Constitution et aux relations de travail ont nécessité cette révision des textes.

Certes, les textes avaient besoin d’un lifting, mais on doit aussi signaler que l’Algérie sort d’une guerre dans laquelle hommes et institutions ont été sérieusement malmenés et probablement plus que jamais, ces institutions n’étaient pas préparées à affronter le drame algérien des années 1990. L’armée, engagée corps et biens dans la guerre, s’est retrouvée aux premières lignes pour combattre puis pour justifier les actes de ses hommes. L’ordonnance portant statut militaire porte l’empreinte de tout ce que nous  vécu durant les années 1990 des épisodes Souadia, Tigha et autres ou des tentatives de dépôt de plaintes devant les juridictions internationales contre toute la hiérarchie militaire.

Que dit le texte ? L’article 39 ne peut en aucune manière être vu sous un autre angle que celui de l’expérience de la guerre contre le terrorisme dans laquelle était engagée l’armée. Ainsi, on rappelle que «le militaire doit obéissance aux ordres de ses supérieurs». Mais dans le même temps «il ne peut lui être ordonné et il ne doit pas accomplir des actes qui sont contraires aux lois et aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie ou qui constituent des crimes ou des délits contre la sûreté de l’Etat.»

La responsabilité

Ce qui a été appelé dérapages ou cas isolés de violation des droits de l’homme, et nous ne révélons en aucune manière un secret militaire à ce propos, sont passés pour des actes institutionnalisés du fait de l’exécution par des subordonnés d’ordres émanant de la hiérarchie directe, même si dans ce cas, certains chefs ont agi en dehors des consignes émanant du haut commandement.

Dans le même temps, certains cas de transgression des lois émanaient de subordonnés et impliquaient la hiérarchie parce que celle-ci n’avait pas réagi de la façon la plus adéquate à ces manquements. Ainsi, l’article 40 indique que «les chefs ne sont pas personnellement responsables des transgressions de la loi et des règlements militaires commises par leurs subordonnés, sauf lorsqu’il y a dissimulation de leur part de faits ou de manquements relatifs à la prise de mesures contre ces infractions ou à la poursuite de leurs auteurs».

Le secret militaire, qui a fait les minutes de procès même à l’étranger ou qui a permis à certains de chercher refuge ailleurs, n’est plus monnayable. Selon cette ordonnance, «il est interdit au militaire de diffuser ou de laisser connaître tout fait, écrit ou information de nature à porter préjudice aux intérêts de la défense nationale ou à l’image de marque de l’institution militaire. La dissimulation, la destruction, le détournement ou la communication de dossier, pièce ou document de service ou d’information autres que ceux destinés au grand public, par un militaire à des tiers, exposent son auteur à des sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales».

On peut supposer que certains ne se feront plus briefer par des militaires.

Cette interdiction de divulgation de ce qu’on a connu dans les casernes vaut par la suite puisque «le militaire est tenu, y compris après avoir été remis à la vie civile, au secret professionnel. Il a le devoir et l’obligation de protéger et ne pas divulguer, en dehors des cas prévus par la loi, les secrets dont il a ou a eu connaissance dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de ses activités».

De l’ordre dans les rangs

Le texte met en lumière certains aspects organisationnels du travail de militaire. Ainsi, l’article 21 stipule qu’en temps de paix, «nul n’est autorisé à exercer au-delà de l’âge limite du grade». Une précision qui protège la progression normale de carrière des militaires, même si on prévoit une dérogation d’âge pour «les généraux-majors et officiers supérieurs occupant de hautes fonctions dans la hiérarchie militaire».

L’article 22 met en évidence les particularités de l’état de militaire : «Discipline, loyalisme, esprit de sacrifice, abnégation, sujétion et désintéressement.» Mais l’article suivant souligne que «le militaire jouit de tous ses droits et libertés fondamentales reconnus aux citoyens algériens dans la Constitution».

Dans un pays ouvert où la liberté d’expression et d’opinion rythme la vie, les militaires sont avant tout des citoyens.

On rappelle l’obligation de réserve et on interdit explicitement «de faire du prosélytisme et de glorifier les idées contraires aux lois de la République et aux valeurs de la Nation». On interdit aussi au militaire «d’adhérer à un parti politique, à une association ou un groupe à caractère syndical ou religieux» comme on lui interdit de se faire élire, de recourir à la grève et d’assister en tant qu’assesseur public dans les procès.

La loi reconnaît au militaire le droit  d’avoir ses opinions et sa liberté de conscience. Des dispositions qui n’étaient pas clairement stipulées dans les anciens statuts, même s’ils allaient de soi.

Ces interdictions sont aussi appliquées aux appelés qui doivent «rompre leur adhésion» aux associations, partis et autres et se conformer au statut militaire.

La loi protège également les militaires contre les tentatives de corruption en soulignant des interdictions précises et des dispositions étanches pour éviter les accusations de corruption.

Au-delà, «le militaire bénéficie de la protection de l’Etat contre les menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques, de quelque nature que ce soit, dont il peut faire l’objet contre sa personne, sa famille ou ses biens du fait de son état». Et c’est l’Etat qui est tenu d’obtenir réparation et de défendre ses militaires devant les juridictions compétentes.

Amine Esseghir

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Tripartite

Une rencontre et des interrogations

 Quand la rencontre de la tripartite aura-t-elle lieu ? Personne ne semble le savoir avec précision. Après le discours du président de la République, lors de la commémoration du 50^e anniversaire de la création de l’UGTA, Sidi Saïd était on ne peut plus d’accord pour tenir une tripartite dans «les plus brefs délais». Interrogé récemment sur la tenue de la tripartite, le chef du gouvernement a répondu qu’il serait «indélicat» que le gouvernement prenne une décision d’une manière unilatérale.

A ce jour, aucune date n’a été fixée pour cette rencontre tant attendue par les travailleurs. Une rencontre qui, cette fois-ci, revêt une importance particulière dans la mesure où le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a décidé que le dossier des salaires y sera traité. C’est donc dans l’espoir d’une issue positive à cette question qui traîne depuis quelque temps que travailleurs et syndicalistes attendent de voir se réunir gouvernement, patronat et UGTA pour délibérer du dossier des salaires. Un dossier qui a fait beaucoup de mécontents depuis que le gouvernement refuse d’annuler l’article 87 bis relatif aux relations du travail. Toutes les rencontres qui ont eu lieu entre le chef du gouvernement et l’organisation syndicale se sont soldées par le même résultat : il n’en est pas question de toucher à l’article 87 bis.

Autant dire que c’est presque l’impasse. D’un côté, une classe ouvrière qui réclame à cor et à cri une augmentation de salaires, d’ailleurs légitimée par le coût de plus en plus élevé de la vie, et par toutes les augmentations qui ne préviennent même pas et grèvent sérieusement des budgets familiaux de plus en plus déséquilibrés, et d’une autre côté, un gouvernement qui voit qu’il ne peut y avoir une augmentation de salaires que si les travailleurs produisent plus et mieux. Cette impasse était à l’origine de plusieurs protestations de travailleurs "courroucés" de voir leur revendication essentielle rejetée. Tous ont donc attendu et espéré le discours du président de la République pour la commémoration du 50^e anniversaire de la naissance de l’Union générale des travailleurs algériens, pour avoir enfin une réponse définitive sur le dossier des salaires. Mais le Président a lui aussi affirmé qu’"une augmentation des revenus du travail sans contrepartie d’une amélioration du niveau réel de productivité menacerait la stabilité macroéconomique rétablie aux prix de longues années d’efforts et de souffrances, ainsi que la viabilité de nombreuses entreprises".

Mais il n’a pas pour autant clos définitivement ce dossier puisqu’il a invité l’UGTA, les associations patronales et le gouvernement à se réunir en tripartite pour se concerter sur la question des salaires, mais aussi et surtout finaliser le pacte national économique et social qui constituera, selon le président de la République, "une nouvelle avancée pour notre pays" car "il lui offre incontestablement un cadre de référence pour l’avenir du développement national".

Tout de suite après la décision du Président de renvoyer le dossier des salaires à la tripartite, le secrétaire général de l’UGTA, Sidi Saïd, a fait une déclaration à l’APS dans laquelle il disait en substance que le Président a conforté la tripartite en lui octroyant la responsabilité de régler la question de l’augmentation éventuelle des salaires. Cette décision a été bien accueillie par le patron de la Centrale syndicale, qui a affirmé que "l’ambiance des discussions et des négociations de la tripartite est très sérieuse et sera porteuse de résultats".

Mais tout ceci ne dit pas quand la tripartite a enfin décidé de se rencontrer.

Interrogé récemment à propos de cette rencontre, lors d’une conférence de presse, le chef du gouvernement n’a donné aucune date, même approximative, et a précisé que pareille décision revenait à la tripartite elle-même , c’est-à-dire au patronat, au gouvernement et à l’UGTA. Rien donc n’a filtré sur une éventuelle tenue de la tripartite ou sur la tenue de rencontres pour préparer cet événement attendu avec impatience par les travailleurs qui n’espèrent rien d’autre qu’une augmentation de salaires qui leur permettra de faire face aux dépenses de plus en plus grandes tant les augmentations qui touchent à tous les secteurs ; loyer, gaz et électricité, denrées alimentaires, articles scolaires, transport, fruits et légumes… sont de plus en plus lourds à supporter.

Même si aucune date n’a encore été fixée pour cette rencontre importante, il ne serait pas superflu pour autant d’essayer de deviner quelle en sera l’issue, car la tripartite finira certainement par se avoir lieu, surtout quand on sait que c’est le président de la République qui a invité à cette rencontre et au règlement de la question des salaires qui n’a que trop duré. Certains observateurs estiment que la décision du Président est en elle-même un encouragement à augmenter enfin les salaires et apaiser les esprits des milliers de travailleurs. Sidi Saïd lui-même semble pencher vers cette hypothèse, car à travers sa déclaration à l’APS, il estime que le discours du Président est lucide, rationnel, mais aussi et surtout porteur d’espoir ; il affirme aussi que le chef du gouvernement "n’avait pas rejeté le principe de l’augmentation des salaires et avait dit que cette question sera traitée par la tripartite".

Pourtant, à écouter ses déclarations, Ahmed Ouyahia n’a pas changé de cap et estime que la politique salariale est conditionnée par trois paramètres, à savoir la croissance économique, la productivité et l’inflation, et qu’il ne saurait être question d’augmentation de salaires en dehors des contours de la politique tracée par le président de la République. Et pour argumenter l’approche du gouvernement autour de cette question, Ouyahia prend exemple sur les organisations syndicales internationales qui lient de plus en plus les revendications sociales aux performances économiques, telle l’Organisation arabe du travail qui a appelé récemment les syndicats arabes à encourager d’abord la compétitivité et la productivité pour mieux répondre aux défis de la mondialisation.

Cela dit, beaucoup penchent vers la thèse qui dit que le gouvernement trouvera certainement une solution à la question des salaires et finira même par accorder ces augmentations tant espérées car la conjoncture économique le permet.

Khadidja Mohamed Bouziane

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