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Extradition
de Rafik Khalifa
La fin d’une
longue attente ?
Maintenant que
Londres a dit «oui» pour l’extradition de Rafik khalifa , celui-ci
aura quatorze jours pour introduire un pourvoi en cassation au
niveau de la cour suprême britannique et tout interviendra dans une
ou deux séances avant de passer aux procédures formelles de
l’application de cette décision de la justice après une longue
attente de la part des nombreuses victimes du plus grand scandale
financier qu’ait connu l’Algérie avec des milliards de dinars
dilapidés.
Après l’énoncé du
jugement par Timothy Workman, la défense a décidé de faire appel
auprès de la Haute Cour, mais le pourvoi en cassation des avocats de
Khalifa a peu de chances de faire changer le cours que l’affaire va
désormais prendre. Pour le gouvernement algérien, une telle décision
ne peut être considérée que comme une victoire pour la justice
algérienne.
C’est ainsi
qu’après un long combat mené par la justice algérienne, les
Britanniques ont fini par comprendre qu’il s’agit d’un droit
légitime et fondé sur des preuves solides pour pouvoir juger Khalifa
en Algérie.
A cet effet, le
juge britannique a confirmé sa décision par le fait qu’il n’existe
aucune preuve étayant la théorie du règlement de comptes impliquant
les plus hautes autorités algériennes, comme soutenu par des cercles
politico-médiatiques et adopté comme ligne de défense par les
avocats de Rafik Khalifa. Le juge Timothy Workman avait déclaré
qu’il était «convaincu que les assurances diplomatiques qu’il a
reçues de la part de l’Algérie quant au respect des droits de
Khalifa étaient à la fois fiables et de toute bonne foi», ajoutant
qu’après son retour en Algérie, celui-ci «aurait droit à un nouveau
procès suffisamment équitable et dans un délai raisonnable».
A savoir qu’avec
la réputation qu’a la justice britannique, notamment son
indépendance à l’égard du pouvoir politique, elle aurait refusé la
demande algérienne relative à l’extradition de l’ex-golden boy
algérien si elle avait eu le moindre soupçon de preuve que les
ennuis de Khalifa avec la justice de l’Algérie sont causés par
l’acharnement à son encontre pour des raisons contrevenant aux
principes du droit britannique.
A rappeler que la
décision britannique intervient au bout de deux années de
procédures diplomatico-juridiques. Et si on fait une petite
comparaison avec l’affaire du terroriste Ramda qui a duré plus de
dix ans avant son extradition en France, on pourra dire que la durée
qu’a prise le verdict annoncé jeudi dernier est courte.
A savoir que le
tribunal a mis en relief le fait que l’Algérie s’est engagée aussi à
annuler le verdict prononcé par le tribunal de Blida, lequel a
condamné Kahlifa à la réclusion à perpétuité. Dans ce cas, selon les
juristes «quand le condamné se présente à la barre, il a droit à un
autre procès. La présente condamnation ne sera pas prise en
considération».
En tout cas,
l’histoire du plus grand scandale financier qu’a connu l’Algérie
depuis l’indépendance n’est pas encore finie car, une fois rentré en
Algérie, l’ex- golden boy aura droit à un nouveau procès équitable
comme l’a bien assuré la justice algérienne. Khalifa sera donc
rejugé pour association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement
de fonds et faux et usage de faux C’est à ce moment que les victimes
de cette affaires auront droit à des explication de la part de
Moumen Khalifa, s’il en a, car rien ne peut justifier une telle
escroquerie.
Par Nacera
Chenafi
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Logement
Le gouvernement
sur plusieurs fronts
En agissant sur
l’offre, sur l’outil de production, sur le financement et sur la
régulation du marché, le gouvernement s’est engagé dans une course
contre la montre à tous les niveaux afin de réduire la crise du
logement.
Après plusieurs
réformes du secteur, c’est sans doute le projet du million de
logements qui demeure l’élément clé de la réussite des politiques
publiques contre une crise vieille de vingt ans, avec ce postulat
que le cœur du problème se situe au niveau de l’offre. Sur ce plan,
le gouvernement, par la voie de Nourredine Moussa, se veut plus que
rassurant sur le respect des objectifs et des délais. Dans sa
récente intervention au Forum de l’ENTV, le ministre de l’Habitat a
confirmé que «le programme d’un million de logements sera achevé
avant fin 2009» et ce, malgré la pénurie des matériaux de
construction, et notamment le ciment. Le gouvernement a d’ailleurs
lancé un appel d’offres pour l’importation d’un million de tonnes de
ciment afin de briser cette pénurie et assurer la continuité du
rythme des réalisations dans les différents chantiers à travers le
pays. L’on sait que la production nationale des cimenteries
publiques (11,5 millions de tonnes par an) et privées (5,6 millions
de tonnes par an) est estimée à près de 18 millions de tonnes. Elle
se veut suffisante, mais l’accroissement de la demande propulsée par
les chantiers oblige le gouvernement à garantir une offre
supérieure.
Jusque-là, le
programme du million de logements, inscrit dans le cadre du plan de
soutien à la croissance pour la période 2005-2009, renforcé par les
programmes pour les hauts plateaux et le Sud, a pu avancer grâce à
l’action du gouvernement sur l’outil de production, étant donné que
c’est à l’essoufflement de ce dernier dans les années 1980, puis à
sa crise financière dans les années 1990, que nous devons le retard
de l’Algérie en la matière. Autant de mesures qui, au cours des
trois dernières années, ont permis l’optimisation et l’amélioration
de la capacité de réalisation des entreprises, permettant la
réception de 220 000 logements en 2008, en attendant la livraison
de 275 000 logements avant la fin de l’année en cours. Au 31 mars
dernier, 869 000 logements ont été livrées au 31 mars dernier.
Certes, des
retards subsistent. Le cas est admis, surtout pour ce qui est des
programmes de la formule du logement social participatif (LSP),
imputé, selon le gouvernement, aux bénéficiaires responsables des
retards dans le versement de leurs apports personnels. Mais cela n’a
pas l’air d’empêcher les autorités de demeurer confiantes dans le
respect de l’échéance 2009 pour réceptionner le million de
logements.
Cette action sur
l’offre devrait être confortée par le nouveau programme inscrit dans
le cadre du programme présidentiel pour la période 2010-2014, avec
l’objectif record d’un million et demi de logements à réaliser. A
peine le premier programme livré que le gouvernement est donc appelé
à réviser ses plans d’orientation, en incluant les nouvelles villes
et en réorientant la répartition territoriale l’offre dans la quête
d’un meilleur équilibre. En effet, sur 1541 plans communaux prévus,
1 046 plans ont été examinés. Les plans restants devant être
finalisés rapidement avant le lancement du prochain programme
quinquennal.
A l’action sur
l’offre du gouvernement s’ajoute aussi son intervention sur la
demande, et cela à deux niveaux. Le premier a trait au financement
des promoteurs et des entreprises de réalisation, ce qui s’est fait
par l’assouplissement du cadre de l’investissement et des conditions
d’accès au crédit bancaire. Le deuxième volet a trait à la
diversification des ressources des futurs bénéficiaires. C’est dans
ce cadre qu’a été décidée la hausse du seuil du salaire maximum des
postulants au LSP jusqu’à un plafond de 80 000 DA par mois au lieu
de 72 000 DA actuellement. Les organismes publics intervenant dans
ce domaine ont également été impliqués, et principalement la Caisse
nationale du logement (CNL) et la Caisse nationale d’Epargne et de
prévoyance (CNEP). Il faut savoir que la CNL a déjà déboursé plus de
880 milliards de dinars ces dix dernières années, dont 136 milliards
de dinars en 2008. En 2009, les fonds alloués au soutien à l’accès
au logement sont en hausse, et sont évalués à 147,3 milliards de
dinars. Une offre qui, jusque-là, a été fortement orientée vers le
logement social locatif (plus de 45%) et le logement rural (plus de
31%). Du côté des banques, l’on sait que la part du crédit
immobilier prend une place grandissante dans les portefeuilles des
banques de l’Etat. La CNEP, dont la vocation principale est de
financer le logement, a une nouvelle fois allégé, cette année, les
conditions d’octroi des crédits immobiliers, en garantissant une
bonification des taux d’intérêt à compter d’un seuil d’épargne plus
bas et au bénéfice des employés de toute entreprise qui soit liée à
la CNEP par une convention de dépôt à terme logement. Ces mesures
s’ajoutent à beaucoup d’autres prises depuis plusieurs années, y
compris celles touchant les taxes sur les transactions, afin de
favoriser une baisse des prix, moins de fraude fiscale et une plus
grande transparence dans le marché.
A ce sujet, il
convient de souligner le nouveau dispositif de régulation du marché
de l’intermédiation immobilière. S’il est question de codifier la
profession des agents immobiliers et d’y introduire quelques
exigences en termes de compétences et de protection du consommateur,
la nouvelle loi induira, de facto, la disparition d’une multitude
d’agences immobilières qui ne pourront s’adapter aux nouveaux
critères mis en place. Certes, cela ne doit pas faire plaisir à tous
les acteurs, mais cela induira objectivement une réduction du nombre
des agences immobilières et, forcément, la hausse de la part de
marché des agences restantes, les incitant, peut-être, à s’éloigner
des pratiques spéculatives.
Les prix étant
multipliés par autant d’intermédiaires et de courtiers se dressant
entre les locataires ou entre vendeur et acheteur d’un produit
immobilier. Reste à savoir si, avec cette intervention qui jette le
gouvernement sur plusieurs fronts, le défi sera relevé, non
seulement à propos de l’objectif du million de logements, mais
surtout pour réduire, et de manière perceptible, la crise du
logement. Sur ce point, il faut dire que la poursuite de l’exode
rural, malheureusement peu reconnu, demeure le premier adversaire
des autorités.
L’afflux
persistant vers les grandes villes en l’absence de développement à
l’intérieur du pays et dans les campagnes, risque de minimiser les
résultats obtenus et de maintenir la demande au plus fort. Cela sans
compter le nombre important de citoyens qui ,découragés, ne
prennent même pas la peine de déposer une demande de logement ou de
crédit.
Le gouvernement
donne l’impression de ne pas ignorer cet état de fait. Le ministre
de l’Habitat a annoncé, la semaine dernière, que la moitié du
programme d’un million de logements ira vers l’habitat rural. Il
était temps !
Par Nabil
Benali
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