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Mandat d’arrêt contre Omar El Bechir

L’UA engage un bras de fer avec la CPI

Avec l'affaire Omar El Bechir, voilà une institution onusienne complètement rejetée par tout un continent, l'Afrique, dont les Etats font bloc contre une cour pénale internationale en laquelle ils n'ont aucune confiance.

Le président soudanais Omar el-Béchir, pourtant sous le coup de deux mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale, notamment pour génocide au Darfour, assistait vendredi dernier à Nairobi à la cérémonie de promulgation de la nouvelle constitution kenyane. Alors que le Kenya a ratifié le statut de Rome, traité fondateur de la CPI, s’engageant à coopérer avec elle, le président soudanais dont le nom ne figurait pas sur la liste officielle des chefs d’Etat attendus à la cérémonie de promulgation a été accompagné sur les lieux par le ministre kenyan du Tourisme Najib Balala.

Au cours d’un référendum le 5 août, les Kenyans avaient approuvé à une très large majorité le projet de nouvelle Constitution censée renforcer la démocratie dans les institutions et engager une réforme foncière cruciale, tournant symboliquement la page des violences post-électorales de 2007-2008.

Ce qui irrite le plus l’institution onusienne, c’est que le Kenya était supposé être un bon élève d’entre les membres, vu qu’il s’était engagé en mai devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève à «coopérer pleinement» avec la CPI sur les violences post-électorales en 2007 sur son territoire et à assurer la protection des témoins.

Souriant, détendu lors d’une cérémonie de lâcher de colombes, Omar el-Béchir est apparu souriant et détendu, alors qu’il serrait les mains de plusieurs dirigeants africains présents. Omar el-Béchir élargit peu à peu son cercle de solidarité. Après les premières visites chez les frères arabes, celui-ci s’est depuis rendu au Tchad (qui a ratifié les statuts de la CPI) et en Libye, les deux premiers Etats africains à l’accueillir à bras ouverts.

En réaction, donc, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont informé le Conseil de sécurité de l’ONU de la présence au Kenya du président soudanais Omar el-Béchir, sous le coup de deux mandats d’arrêt, afin que «toute mesure jugée opportune» soit prise. Mais pour Nairobi, l’invitation a été faite au président soudanais Omar el-Béchir «en tant que voisin». Ce qui suffit aux yeux du Kenya, qui a ratifié le statut de Rome (traité fondateur de la CPI), pour passer outre son obligation d’appréhender le président soudanais. Plus encore, le chef de la diplomatie du Kenya a considéré que son pays n’avait ni à se justifier, ni à s’excuser, car il ne fait que contribuer à «améliorer la paix, la sécurité et la stabilité dans la région».

Et cela, malgré les pressions internationales, à l’image de celle de la chef de la diplomatie de l’Union européenne Catherine Ashton qui a demandé vendredi au Kenya de «respecter ses obligations» et d’arrêter le président soudanais.

Malgré cela, le président el-Béchir est rentré à Khartoum et il va de soi que les Etats africains, encouragés les uns par les autres, suivent le précédent de l’embargo aérien contre la Libye imposé dans les années 1980 et brisé par une suite de visites des chefs d’Etats africains. Aujourd’hui, l’Union africaine juge «contre-productifs» pour la paix au Darfour les mandats d’arrêt et a demandé à ses membres de ne pas arrêter el-Béchir.

De même, l’UA accuse la CPI d’acharnement contre l’Afrique, partant du constat que le cas el-Bechir représente  le premier mandat d’arrêt pour génocide de la CPI depuis l’entrée en fonction du CPI en 2003, alors qu’il existe des cas plus évidents dans d’autres points chauds du globe. Lors du dernier sommet de l’UA, en juillet à Kampala, les chefs d’Etat africains ont répété, presque sur un ton d’exaspération, qu’ils ne comptaient pas appliquer les mandats d’arrêts, en dépit d’une nouvelle inculpation de ce dernier pour génocide le 12 juillet.

«Mettre un chef d’Etat en exercice sous le coup d’un mandat d’arrêt porte atteinte à la solidarité africaine ainsi qu’à la paix et à la sécurité en Afrique pour lesquelles nous nous sommes battus pendant des années»», avait affirmé le président en exercice de l’UA, le malawite Bingu wa Mutharika. Et pour enfoncer le clou, l’UA a par ailleurs décidé de rejeter une demande de la CPI d’ouvrir un bureau en Afrique, estimant que, pour l’heure, «l’attitude du CPI va à contre-courant du processus de paix au Soudan et dans d’autres situations en Afrique».

Depuis quelques jours, l’Union africaine adresse aux Etats membres ses rappels d’un engagement commun de ne pas arrêter Omar el-Bachir. En d’autres termes, le président soudanais est libre de circuler où bon lui semble dans tout le continent

L’heure est donc à la confrontation ouverte entre l’Afrique et la CPI, dont une trentaine de pays africains sont membres, avec ceci de particulier qu’il existe un malentendu juridique sur la question de savoir laquelle des deux instances a la préséance.

Pour mettre fin aux voix qui dénoncent la solidarité africaine avec el-Bechir, accusant celle-ci de favoriser «l’impunité des dictateurs», l’UA avait sollicité le Conseil de sécurité des Nations unies d’appliquer de l’article 16 du Statut de la CPI pour suspendre les poursuites contre el-Bechir avant de mettre  sur pied un panel de l’Union africaine sur le Darfour composé de personnalités africaines comme l’ancien  président sud-africain Thabo Mbeki.

Ce panel devrait examiner en profondeur la situation au Darfour et développer une feuille de  route contre l’impunité d’une part et la réconciliation de l’autre. Pas de réponse.

Depuis juillet 2009, les dirigeants africains ont décidé de suspendre toute coopération avec la CPI, en s’appuyant sur  l’article 98 du Statut de Rome sur les immunités et sous prétexte du silence du Conseil de sécurité. Au niveau de l’ONU, on avance qu’à ce jour, aucune requête formelle  sollicitant la suspension des poursuites contre le président soudanais en vertu de l’article 16 du Statut de Rome n’a été déposée devant le Conseil de sécurité.

Et au-delà de la question de savoir qui dit vrai, se pose le problème des conséquences diplomatiques et juridiques, notamment pour les Etats  africains parties au Statut de Rome qui ont une obligation de coopérer pleinement avec la Cour dans les enquêtes et poursuites qu’elle mène pour les crimes relevant de sa compétence (article 86 du Statut).

Lorsqu’un  Etat partie  n’accède pas à une demande de coopération de la Cour et l’empêche ainsi d’exercer les fonctions et les pouvoirs que lui confère le Statut de Rome, la Cour peut en prendre acte et en référer à l’assemblée des Etats parties ou au Conseil de sécurité lorsque c’est celui-ci qui l’a saisie. Concrètement, le Tchad, l’Ouganda ont violé le Statut de Rome.

De là, il ressort une question qui pourrait être la clé de compréhension du problème : si la CPI, comme on l’affirme, est une institution qui poursuit l’idéal de la justice et n’a pas à faire de politique, pourquoi alors n’a-t-elle toujours pas saisi  le Conseil de sécurité pour souligner la non coopération de ces Etats ? Et, question sous-jacente, de quelle force et donc de quelle crédibilité peut encore se prévaloir la CPI, puisque le Conseil de sécurité est incapable de sanctionner, l’un après l’autre, les Etats africains qui choisissent de se rallier à cette décision de l’Union africaine et empêcher la coopération avec la CPI et donc contrevenir à ses obligations de membres de l’ONU. Assurément, c’est le consensus international sur la base duquel est née la CPI, un des piliers de la justice internationale, qui s’effrite. Cela a commencé en Afrique. Et demain ?

Par Nabil Benali

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Enlèvements programmés d’Occidentaux

Délire paranoïaque ou menaces réelles ?

Depuis un mois, certaines ambassades accrédités au Mali, en Mauritanie et au Niger demandent, par courrier, à leurs ressortissants de ne pas se rendre à Ségou, Bir Moghrine, Niamey, Kidal, Tombouctou, Lazaret, Nouadhibou, et d'autres villes de la région, quand elles ne leur conseillent pas, tout simplement, de se replier, avec famille et bagages, sur les capitales de ces pays pour des raisons de sécurité.

Cette décision est très logique vu la cadence terrible des enlèvements des touristes dans cette partie du Sahel. Les groupes terroristes affiliés à Al Qaida au Maghreb Islamique sont en activité progressive dans la région, ils menacent la vie des étrangers avec leurs actions qui visent surtout à kidnapper les Occidentaux. Il y a un mois, un otage français, Michel Germaneau, avait été égorgé par un groupe terroriste très violent suite à un raid raté de l’armée mauritanienne appuyée par des troupes françaises. Quinze jours après, un autre otage algérien sera à son tour égorgé par l’Aqmi. Durant la même période, deux otages espagnols seront relâchés par les terroristes salafistes qui prennent le nord du Mali comme leur QG. Avant cette affaire, un douanier malien détenu depuis une quinzaine de jours entre les mains des salafistes armés aura la vie sauve. Ce dernier avait été relâché par les terroristes après deux jours de négociations avec des tribus maliennes. Au cours de ces six dernières années, Al Qaida au Maghreb Islamique a réussi à enlever 54 étrangers, dont trois seront exécutés par les le groupe d’Abdelhamid Abou Zeid.

Pis, de nouveaux rapts d’étrangers ne sont pas à écarter dans la région de Sahel voire même dans le Sahara tunisien où le couple autrichien avait été kidnappé, en 2008 par les terroristes d’Aqmi. Les activités des terroristes d’Aqmi ont sensiblement augmenté ces deux dernières années. S’agit-il d’une réelle menace ou simplement d’un délire paranoïaque ? Selon beaucoup d’observateurs, Al Qaida au Maghreb Islamique a été créée par des parties étrangères, et ce à des fins politico-stratégiques et même économiques qui visent la région. Cette organisation terroriste «virtuelle» de forme, mais existante sur le terrain avec des centaines de terroristes dans ses rangs obéit à un agenda de certains pays riches du globe.

Les rapts qui se sont produits durant des années au Sahel ont été orchestrés pour faire pression sur certains pays de la région, mais plus particulièrement de l’Algérie. Déjà minée par d’autres conflits très compliqués, dont le dossier du Sahara Occidental, la région attire aujourd’hui beaucoup d’intérêts des pays occidentaux. Ces nations s’impliquent de plus en plus dans cette petite partie du monde.

Les rapts d’étrangers ont permis aux occidentaux de s’engager au Sahel. Récemment, la France n’a pas osé envoyer ses troupes en Mauritanie puis au Mali pour soi-disant «combattre» Al Qaida au Maghreb. Une cascade très dangereuse dans le Sahel. Face aux français, les américains suivent de plus près ce qui se passe dans la région, eux qui cherchent toujours une base US au Sahara algérien. Ces rapts perpétrés par Aqmi donnent des arguments très solides afin que les pays occidentaux envoient leurs troupes dans la région.

Les ambassades occidentales se mobilisent pour leurs ressortissants 

Devant la menace terroriste permanente, un incident vient de se produire à Ségou, au Mali, qui a donné un autre coup sérieux aux ambassades occidentales pour dire à leurs ressortissants de ne pas se déplacer dans la région de Sahel. Tout serait parti, selon des sources maliennes, il y a quinze jours, d’un incident ayant concerné une jeune fille française, accompagnée lors de celui-ci par au moins une américaine. Les faits, tels que relatés par la jeune Française, auraient laissé augurer d’une tentative d’enlèvement prochaine d’Occidentaux à Ségou jusqu’ici épargnée par les rapts. Relayés par certaines représentations diplomatiques, ils prennent de plus en plus corps, sans que l’on sache réellement sur quelles évidences vérifiables ils reposent. D’où la crainte, légitime, de certains diplomates en poste à Bamako, qui se demandent si l’on ne va pas les accuser de laxisme pour n’avoir pas emboîté le pas à cette campagne. Dans un courrier urgent, l’ambassade de Belgique a déconseillé à ses ressortissants de séjourner à Ségou et dans les villes de Fada N’Gourma (Burkina Faso)  Maradi (Niger) et Nouadhibou (Mauritanie). Même la RFI (radio française internationale) a diffusé des appels sur ses ondes appelant les touristes européens à faire preuve de beaucoup de vigilance lors de leurs périples au Sahel, notamment au Mali, Niger et Mauritanie. Un responsable de structure humanitaire belge a expliqué sur la RFI pourquoi il avait demandé aux expatriés de regagner Niamey, car selon lui, la sécurité dans ce territoire est très fragile. Avec le risque de se faire kidnapper, voler son véhicule ou son téléphone, la crainte  commence sérieusement à s’implanter dans les esprits des européens. Beaucoup d’entre eux ont même songé à annuler leur voyage dans les pays de Sahel, certains l’ont fait déjà.

Ce coup de théâtre qui se poursuit dans le Sahel a-t-il été commandité par certaines parties ? Les autorités maliennes ont-elles été averties des «enlèvements d’Occidentaux» qui se prépareraient? Quelles preuves a-t-on de la réalité des risques? En attendant, certains touristes qui sont encore en vacances se préparent déjà au départ de peur d’être kidnappés à leur tour par les terroristes d’Aqmi.

A Ségou, à tout juste 220 kilomètres de Bamako, le risque est imposant depuis que des rumeurs parlent d’éventuels rapts de touristes dans cette ville malienne.  Un climat délétère est donc en train de s’installer, avec tous les risques que peuvent entraîner les extrapolations qu’il occasionnera de la part d’imaginations fertiles ou de personnes aisément «paniquables». Si ces décisions reposent sur des fondements solides, autant les rendre publics et démontrer l’efficacité réelle des mesures de précautions préconisées, lorsque l’on sait comment il est facile, pour des gens organisés, d’enlever qui ils veulent, quand ils le veulent et où ils le veulent. Le douanier (exécuté récemment) et les deux gardes enlevés récemment dans le Nord en sont une preuve évidente. Sinon, nous n’assisterons qu’à la création d’un délire paranoïaque collectif de plus. Ce qui ne sert les intérêts de personne, sauf de ceux qui prétendent être capables de semer la terreur partout !

Par Sofiane Abi

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Christopher Ross écrit son désarroi «aux pays amis»

Le Sahara sera-t-il abandonné une nouvelle fois ?

La lettre de Ross, si elle permet effectivement de faire le point sur la situation actuelle du conflit, rappelle aussi le risque de voir une nouvelle fois le chargé de mission de l’ONU abandonner la partie comme le fit James Baker avant lui – voyant son action vouée à l’échec – et Van Vaslum ensuite, considéré comme acquis  aux thèses marocaines. 

Il reste que Ross met en évidence l’impasse actuelle et sollicite l’aide du conseil de sécurité. Cette instance de l’ONU est appelée en fait à faire pression sur les parties en conflit, royaume du Maroc et Front Polisario, pour que justement les négociations deviennent effectives. L’intransigeance, principalement du Maroc, n’est pas pour favoriser une solution à moyen terme. Ross indique dans sa lettre que «le Front Polisario a fait une esquisse modeste de ce qui pouvait être une négociation authentique» après avoir exploré avec le Maroc certains aspects spécifiques de sa dernière proposition d’autonomie. Par contre, souligne l’envoyé spécial de l’ONU le «Maroc a décliné pour sa part d’explorer la proposition du Polisario. En conséquence, ce dernier s’est refusé à continuer». Dans la même lettre, Ross rappelle avoir avoir indiqué à la partie marocaine que si celle-ci veut amener le Polisario à accepter le plan d’autonomie – vanté comme étant la solution idoine intégrant les aspects les plus étendus – elle doit aussi montrer ses «bonnes intentions» par le respect des droits des militants sahraouis luttant pour leur indépendance (les arrestations de militants, les questions de restrictions de la liberté d’action et respect des droits de l’homme dans les territoires sahraouis sous administration marocaine sont au centre des critiques à l’adresse des marocains, Ross cite à ce propos le cas Aminatou Haidar et la propension des Marocains à gérer avec un peu moins de rigueur la question des militants indépendantistes sahraouis au Maroc).

Pas de statu quo

Par ailleurs, si la lettre met en évidence l’échec et le blocage actuel de l’action de l’envoyé spécial de l’Onu, celui-ci considère toutefois que le statu quo est inacceptable. Statu quo sur lequel se fonde  toute l’action diplomatique et la démarche du Maroc pour faire entériner la situation d’occupation de fait. Ce statu quo pourrait être à l’origine d’une radicalisation des jeunes sahraouis et fait l’objet d’une mise en garde de Ross à l’adresse de ses interlocuteurs. Le risque d’une «aventure militaire ou paramilitaire» est réel quand la diplomatie ne donne pas de résultats. Pour Ross, chaque partie doit trouver les voies «pour examiner et discuter des propositions de l’autre», soulignant que «examiner et discuter» ces propositions ne «signifie pas les accepter» mais montre seulement un respect pour l’autre partie. Sans examiner les propositions sur la table, la convocation de nouveaux rounds de négociations est tout simplement inutile. Les rencontres sans résultats seraient même désastreuses  pour la «crédibilité de l’ONU, du Conseil de sécurité et de l’envoyé personnel».

Il reste que si la lettre tire la sonnette d’alarme quant aux suites de l’action de Ross dans la région, elle n’en reste pas moins un rappel des voies et moyens pour aboutir à un début de solution, notamment lorsqu’il met les jalons des étapes à suivre et du rôle que chacun se doit d’assumer.  Concernant les Etats voisins, Ross note que la participation de la Mauritanie demeure symbolique, alors que celle de l’Algérie est plus à prendre en considération du fait qu’elle accueille chez elle les réfugiés sahraouis et du soutien politique qu’elle assure au Front Polisario. Par ailleurs Ross souligne que l’Algérie ne veut pas s’immiscer dans les discussions sur le futur du Sahara occidental. L’Algérie a montré sa disposition à prendre part à toute discussion qui nécessiterait une action de sa part, notamment pour certaines des mesures pour l’établissement de confiance mutuelle. Sur ces mesures, Ross met en évidence la nécessité de poursuivre les visites familiales entre réfugiés et sahraouis des territoires, même s’il voit mal ces visites s’effectuer par route comme accepté par les deux parties. Mais Ross met en évidence la nécessité de mettre sur pied des réunions techniques permettant  l’organisation de visites familiales par route. Dans le même sens de ces mesures, Ross voit d’un bon œil les mariages entre résidents des deux bords, et les obsèques des personnes décédées dans les camps de réfugiés en territoire sahraoui. Les camps de jeunes sont aussi appréciés par Ross.

Tout est à faire

Il reste également que la lettre de Ross met en évidence les parties à consulter pour faire aboutir sa mission. Au- delà du Maroc et du Front Polisario, une attention particulière est portée par Ross à l’action de l’Algérie. A l’adresse des pays amis, concernant les approches à haut niveau, il serait demandé à l’Algérie, dont on reconnaît qu’elle n’est pas partie prenante du conflit ni ne peut prendre part à la décision sur l’avenir du Sahara occidental (à l’inverse de ce qu’avance le royaume du Maroc) d’être plus engagée dans la construction des mesures de confiance  et de donner plus d’importance au danger du statu quo, tout en prenant d’autres mesures adéquates au moment approprié.  Impossible de dire donc si la lettre est un prémice à un jet d’éponge de Ross, mais un signal d’alarme certain qui devrait aboutir à une mise en branle de la machine diplomatique de pays comme les Etats -Unis ou la France pour convaincre les parties en conflit de se mettre réellement autour d’une table et commencer à négocier. La tenue d’un nouveau round de discussion serait le signe que les choses vont bouger. Sans cela il ne fait aucun doute que le conflit va dégénérer.  

Par Amine Esseghir

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