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 Nouvelle loi électorale

La controverse !

Présentés à l’APN par le ministre de l’Intérieur, Yazid Zerhouni, les amendements de la loi électorale divisent la classe politique. Entre les “petits“ partis et leurs aînés, les seconds étant sans surprise les initiateurs du nouveau texte, le torchon brûle et les consensus d’hier ne sont plus. A travers les médias, la controverse sur la question est évidente. Ainsi, un journaliste de L’Authentique écrit qu’“à l’annonce des législatives du 17 mai dernier, le patron du ministère de l’Intérieur a clairement ciblé les petits partis en les rendant responsables de l’abstention, dont le taux de 60% n’a jamais été atteint en Algérie auparavant”.

Un commentateur plutôt inspiré, nous semble-t-il, occupe la page noble du Citoyen pour prédire que “tous les indices sont là pour dire que les élections locales de novembre 2007 se joueront dans un ‘mouchoir de poche’. La tendance actuelle, qui est à l’abstention, pourrait encore prendre de l’ampleur si les petits partis, par la faute des lois électorales, qui se sont déjà soumis à l’Assemblée, se retrouvent subitement mis ‘hors jeu’. Le très grand taux d’abstention enregistré lors des législatives du 17 mai, a été ressenti par les autorités comme un discrédit porté à la politique de l’Etat. De fait, le ministre de l’Intérieur, en voulant combler cette faille, qui peut à la longue constituer une rupture avec l’Etat, a voulu mettre sur place des mesures opérationnelles qui tentent, certes, à rendre plus crédible le scrutin, mais qui risque d’un autre côté de renforcer le verrouillage politique du moment, d’éliminer les partis politiques dits ‘petits’…”. Pour lui, cela risque “de consacrer aussi la seule hégémonie des trois partis de l’Alliance, qui auront pour eux le bénéfice des nouvelles lois”. Pour sa part, Midi Libre estime que “le débat à l’APN autour de l’amendement de la loi électorale, prévu ce mercredi, promet d’être brûlant. Les partis de l’opposition comptent, en effet, proposer moult amendements à la copie présentée avant-hier devant la commission des affaires juridique de la Chambre basse par le ministre de l’Intérieur, Nouredine Yazid Zerhouni, au nom du gouvernement. Des formations politiques comme le RCD, le PT, le FNA, avec l’appui des députés des petits partis qui ont réussi à se faire élire lors du scrutin du 17 mai dernier, vont ainsi s’opposer avec force au projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997, portant loi organique relative au régime électoral”.

La Nouvelle République ouvre ses colonnes à l’Alliance pour la sauvegarde de la démocratie et relève que “pour l’Alliance, les balises que dresse l’avant-projet de loi électorale sont des faux barrages, car elles sont anticonstitutionnelles, illégales et illogiques, elles procèdent d’une violence politique en ce qu’elles avalisent l’effet rétroactif, contrairement au principe de non-rétroactivité des lois. Pour l’ASD, le fait de ne pas atteindre les 4% des suffrages leur permettant de se présenter aux prochaines élections, la responsabilité incombe à l’Etat qui n’a pas su mener, comme il le fallait, sa mission de consolidation du processus démocratique”. Le même traitement est réservé à cette mobilisation par Le Soir d’Algérie, selon lequel “l’Alliance pour la sauvegarde de la démocratie (ASD), qui vient de s’élargir à trois autres partis, poursuit de militer pour le retrait de l’avant-projet de loi organique relatif au régime électoral qui projette de soumettre la participation au jeu électoral à des conditions hautement drastiques. Elle sollicite, après une dénonciation publique des amendements proposés à la loi électorale, l’intervention du conseil constitutionnel, convaincue qu’elle prétend être de l’anticonstitutionnalité du texte avalisé dernièrement par le conseil des ministres”.

Mustapha Hammouche, le chroniqueur de Liberté, nous avertit sans détour : “Le temps de passer cette loi, le régime est peut-être en passe de franchir une nouvelle étape dans la logique de restriction de la vie publique nationale, se cherchant des critères pour légaliser tout nouvelle infiltration de la scène publique. Le système de l’agrément, parfois arbitrairement discriminatoire, est à l’origine de l’incohérence de la carte politique : des abréviations fortuites émergent à chaque échéance pendant que disparaissent des sigles qui, préalablement, semblaient avoir une réelle existence”.

L’éditorialiste du Jour d’Algérie n’en est pas moins d’accord. “Pour justifier ce nouveau tour de vis déjà décrié, l’exposé des motifs de ce projet de loi dit tirer les leçons des législatives du 17 mai et tente, par un argumentaire complètement décousu, de nous démontrer que c’est aux petits partis et aux listes indépendantes que l’on doit la forte abstention  enregistrée. Tout cela pour aboutir à ce qui n’est rien moins qu’une atteinte à la liberté d’association telle que consacrée par la Constitution”, dénonce-t-il.

Redouane A.

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