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Affaire Khalifa

Quelles suites pour le procès ?

Le procès Khalifa ne peut pas s’arrêter en si bon chemin. Après plusieurs semaines de plaidoiries, de témoignages et plus de 1 200 questions, "l’affaire du siècle", comme aiment à la qualifier les Algériens, ne doit pas aboutir à de simples condamnations ou élargissements des accusés. Les révélations faites par des mis en cause et, surtout, par des témoins, devraient donner lieu à une seconde édition, à une suite de la saga Khalifa. Des limites ayant été imposées à ce procès, le parquet général devrait laisser la justice suivre son cours en relançant les dossiers restés en suspens à cause du choix fait par le magistrat instructeur de limiter le nombre des accusés et d’en dispenser d’autres qui devraient pourtant l’être.

Les juristes sont unanimes, la juge, M^me Fatiha Brahimi, ne pouvait que suivre la voie tracée par l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation. Les 169 pages du magistrat instructeur sont la ″feuille de route″ de la juge, expliquent les juristes. Pour M^e Fatima Benbraham, ″le juge ne peut pas faire autrement que de suivre le canevas tracé par le juge instructeur″. En d’autres termes, les personnes auditionnées comme témoins doivent garder cette qualité pendant toute la durée du procès. M^e Mustapha Bouchachi est du même avis. ″Le tribunal criminel ne peut élargir les poursuites à d’autres personnes que celles dont les noms figurent sur l’arrêt de renvoi, même si le juge constate que des personnes citées en qualité de témoins devraient passer de l’autre côté de la barrière. Le juge ne peut pas faire autrement″, dit-il catégoriquement.

Cette question a donné lieu, dès le premier jour du procès qui s’est tenu au tribunal de Blida, à une bataille de procédure entre la juge et certains avocats. Ce fut le cas  lorsque M^e Berghel demanda la présence d’Ahmed Ouyahia. Selon lui, l’ancien chef du gouvernement ″était au courant des irrégularités″ et ″avait (même) des documents et des rapports sur le fonctionnement de Khalifa Bank″. ″Il était le premier, a lancé l’avocat à la juge, à avoir qualifié l’affaire d’escroquerie du siècle devant l’Assemblée nationale. Sur quelle base a-t-il prononcé cette sentence alors que la justice n’était même pas saisie par les rapports des inspections ?″

La présidente de l’audience réfute les arguments de l’avocat Berghel et lui rétorque que l’ancien chef du gouvernement ne peut être convoqué du fait qu’il n’a pas été cité dans le dossier, même si la création de la banque Khalifa a eu lieu pendant la période où il était à la tête de l’Exécutif. Même M^me Brahimi promet de tout faire ″pour que le procès soit transparent″ et de convoquer ″toute personne jugée importante, quel que soit son statut″. Elle avoue aussi qu’elle ne peut que rester dans le contenu du dossier. ″Ne me demandez pas de sortir de ce cadre″, lui a-t-elle lancé.

Mais alors, quelles suites seront données à cette affaire ? La justice peut-elle se contenter de prononcer des jugements seulement à l’encontre de ceux qui ont été inculpés par le juge instructeur, ou alors ira-t-elle plus loin dans ce dossier en ramenant à la barre des accusés, les personnalités (des ministres, responsables syndicaux et autres), dont l’implication ne peut plus faire l’ombre d’un doute ?

″C’est au parquet de décider″, affirme M^e Bouchachi. C’est au ministère public d’ouvrir ou non des enquêtes complémentaires sur les faits qui n’ont pas été retenus par l’instruction et qui ont éclaté au grand jour lors des auditions des accusés et des témoins. Certains, parmi ces derniers, ont d’ailleurs fait des révélations fracassantes sur leur rôle dans la débâcle financière de Khalifa. Quelqu’un comme le secrétaire général de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, ne peut logiquement s’en tirer en toute impunité après ses propres déclarations sur sa responsabilité directe dans le dépôt de l’argent des caisses sociales chez Khalifa Bank et le faux en écriture qu’il a publiquement avoué devant le tribunal. La responsabilité tout aussi évidente de ministres comme Abdelmadjid Tebboune, Abdesselam Bouchouareb et Mohamed Larbi Abdelmoumen (qui était ministre du Travail et de la Sécurité sociale au moment des dépôts de l’argent) nécessite que des enquêtes approfondies soient menées.

La presse, un trait d’union lors du procès

Toutes ces questions taraudent l’esprit de ceux qui se sont intéressés de près au jugement de l’affaire Khalifa, qui a duré deux mois au tribunal de Blida. La présence en masse de la presse écrite a permis à l’opinion publique de se faire une idée précise des péripéties du procès. Pour M^e Benbraham, ″la presse a été le véritable trait d’union entre le pouvoir politique et l’opinion publique″. ″En jouant le rôle de greffiers des audiences, les journalistes sont des témoins de ce qui été dit″, ajoute-t-elle. Ainsi donc, grâce à la presse écrite, l’opinion sait désormais tout ce qui s’est dit lors du jugement de l’affaire Khalifa et ne peut être qu’exigeante sur la nécessité d’en traiter toutes les facettes.

C’est ce qui fait dire à M^e Benbraham que la justice doit pouvoir continuer de traiter ce dossier. ″Le ministère public doit ouvrir une enquête sur tout ce qui a été dit dans ce procès, chercher des précisions sur les aveux de certains témoins et permettre de nouvelles instructions″ pour compléter la première. L’avocate estime que la plupart des témoins qui sont passés à la barre sont des ″initiés″ dans l’affaire Khalifa. Et comme le droit algérien ″ne reconnaît pas le délit d’initié″, dit-elle, ces témoins peuvent ainsi avouer tout ce qu’ils veulent et repartir sans êtres inculpés. D’où la nécessité, estime M^e Fatima Benbraham, ″de pousser le législateur à reconnaître le délit d’initié″.

Le cas Keramane

En refusant de répondre à la convocation du tribunal de Blida, l’ancien gouverneur de la Banque d’Algérie a été le premier à remettre en cause la manière avec laquelle a été menée l’instruction du dossier Khalifa. Abdelouahab Keramane, son frère Abdennour et sa nièce, qui a travaillé pour Khalifa Airways, expliqueront, dans une lettre adressée à la presse dès le premier jour du procès, que leur inculpation ″relève exclusivement de considérations politiques″ et que, par conséquent, ils ne veulent pas être associés au ″simulacre de justice qui (leur) a été préparé″.

Les mis en cause considèrent que ″le rejet par la Cour suprême des pourvois formulés contre l’arrêt de la chambre d’accusation du tribunal de Blida de juillet 2006″ était déjà ″un pas significatif franchi dans la mise en œuvre d’une stratégie délibérée″ visant, depuis l’été 2004, à faire de Abdelouahab Keramane le bouc émissaire dans l’affaire Khalifa en le présentant comme "le complice" et "l’associé des malfaiteurs".

L’ex-gouverneur de la Banque d’Algérie estime que le magistrat instructeur a ″nié l’évidence et n’a tenu aucun compte des faits apparus et constatés par lui-même" et que "la chambre d’accusation a présenté de façon indue des qualifications pénales préalablement arrêtées comme conclusions de ces investigations".

Ces questions sont apparues fondamentales au fur et à mesure de l’avancement du procès, en particulier après les aveux de certains témoins, dont le patron de la Centrale syndicale. L’on se demande comment Sidi Saïd n’ait pas été inculpé dès le départ.

Le procès Khalifa n’est pas une mince affaire de détournement de fonds. Les audiences ont montré que Abdelmoumen Khalifa n’a pu construire sont empire et bénéficier d’une telle aura s’il ne s’était adossé à un mur de complicités en béton. Le traitement complet de cette affaire mérite bien d’autres enquêtes et d’autres procès où devraient comparaître d’autres inculpés.

Abdelkader Djalil

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Procès de la caisse principale de Khalifa Bank

Les faits marquants

Deux mois d’un procès historique auront dominé l’actualité en Algérie. S’il ne fait aucun doute que le procès Khalifa, clôturé le 8 mars dernier, marquera les annales judiciaires algériennes, il n’en demeure pas moins que l’intérêt suscité dans l’opinion par cette affaire aura des répercussions sur la perception qu’ont les Algériens de leur justice. Dès lors, qu’aura-t-on retenu ? Au-delà d’un simple résumé des quelques moments forts rappelés ici, il y a lieu, pour tous ceux qui pensent, dans ce pays, laisser des écrits plus approfondis pour dire au moins ce que le procès Khalifa aura changé dans la façon qu’ont les Algériens de voir la justice, les institutions ou l’Etat, tant les implications sont diverses, imbriquées et multidimensionnelles.

A l’ouverture des audiences, il y avait lieu d’expliquer la mécanique Khalifa. C’est du moins ce qui a semblé quand le procès dépassait ses deux semaines, alors que quelques jours après le début des séances, on n’hésitait pas à publier dans la presse certaines déclaration amères de la défense, notamment suggérant que le déballage supposé ou attendu n’aurait pas lieu. Il est vrai que la présidente du tribunal avait tenu, dès le début, à déterminer, de manière un peu trop précise au goût de certains, les conditions de création de Khalifa Bank, la question de la conformité de l’acte notarié, les liens entre les associés, le détournement du crédit attribué par la Banque de développement local (BDL) pour le financement du capital social pour la  constitution de la banque. Déterminer l’intention pour mettre en évidence la constitution de la bande de malfaiteurs telle que qualifiée dans l’acte d’accusation. Il reste que la longueur du procès, le nombre important de témoins cités à la barre laissait se profiler une question : si justement, cette seule qualification suffirait à définir le cadre de l’affaire qui se résumerait à  un complot ourdi par quatre personnes pour détourner des milliards de dinars.

Un vieux notaire, maître Rahal, un ancien directeur d’agence BDL, Issir Idir Mourad, qui accordé un crédit de 80 millions de dinars à Moumen Khalifa sur la base d’une garantie hypothécaire – la maison familiale de Khalifa – un ami d’enfance de Moumen Khalifa, Djamel Guellimi, clerc de notaire de Me Rahal, qui a facilité une procédures de constitution pour mettre en place le coup du siècle.

Mais au-delà de l’acte prémédité, la suite des auditions des témoins dessinera les conditions dans lesquelles ce qui sera appelé «le projet criminel Khalifa Bank» va se concrétiser. Effectivement, il fallait obtenir l’agrément bancaire sans lequel rien n’est possible. Si on devait à ce moment-là se fier au seules déclaration de Moumen Khalifa, c’est suite à une rencontre heureuse et fortuite avec «un haut responsable» dans un avion qui les transportait que tout était devenu possible. Mais voilà le procès se déroulait à Blida et non sur les ondes d’une chaîne de télévision.

Ce seul élément n’est pas suffisant, puisqu’une fois constituée la banque, il fallait lui trouver de gros clients. Ce seront quelques entreprises publiques, des OPGI, la CNAS, des EPLF et d’autres institutions publiques. L’ampleur des sommes, l’importance du niveau de décision soulignent que la banque et le groupe ont joui d’aides et de protections à des niveaux importants que la suite des débats mettra forcément au jour, même si on insiste sur les avantages accordés à certains responsables d’entreprises et d’institutions, notamment les cartes de thalassothérapie de Sidi Fredj ou encore des emplois subalternes pour des proches de hauts responsables.

Des hommes politiques à la barre

Le procès Khalifa aura-t-il été celui qui a rappelé la qualité de justiciable de tous les Algériens, quels que soient leur rang ou position ? On ne peut répondre immédiatement à cette question, mais on peut énumérer ceux qui ont été convoqués comme témoins, suggérant que nul n’est  au dessus des lois.  

D’abord Bouguerra Soltani, ministre d’Etat et président du Mouvement de la société pour la paix (MSP), qui a été interrogé sur le dépôt de l’argent des caisses de sécurité sociale à Khalifa Bank au moment où il était ministre du Travail, en 2001. Pour Soltani, il y a eu une erreur chronologique ; il n’était plus ministre lorsque l’affaire a débuté. Si un document existe indiquant que le conseil d’administration de la Caisse de la sécurité sociale avait informé le ministre du Travail de l’époque (Bouguerra Soltani) du dépôt de cet argent à Khalifa Bank, c’est que c’est un faux. Un faux pour lequel il n’a pas eu  besoin de porter plainte jusque-là.

Abdelmadjid Sidi Saïd, patron de l’Union générale des travailleurs algériens, aura aussi marqué de son passage le procès en déclarant : «J’assume les dépôts de la caisse de sécurité sociale» à la banque Khalifa, tout en assumant un faux conseil d’administration et un faux procès-verbal.

D’autres noms sont cités aussi au cours du procès, tels Djamel Ould Abbas, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, et Abdelmadjid Tebboune, en tant qu’ancien ministre de l’Habitat, qui sera cité comme témoin. Il y a eu aussi le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Laksaci, et Mourad Medelci, ministre des Finances, qui devait expliquer comment son ministère n’a pu prévoir une telle débâcle. La Banque d’Algérie et le ministère des Finances se sont plus renvoyés de manière indirecte la responsabilité lorsqu’aucune des deux institutions n’a mis un terme aux agissements de Khalifa Bank, entre 2001 et 2002.

En dehors du procès, ce sera Moumen Khalifa lui-même qui, de son exil londonien, a essayé de braquer les projecteurs sur lui, tentant de mettre en évidence ses liens supposés ou réels avec les plus hautes instances de l’Etat, puis malgré lui, lorsque Scotland Yard l’a arrêté pour le relâcher sous caution alors que l’on attend et que l’on promet son extradition vers l’Algérie.

Mais, fait marquant entre les faits, une présidente de tribunal qui va jusqu’au bout de sa mission dans un procès des plus délicats et des plus complexes, qui force l’admiration et qui, contre tous les paris pris au début du procès, aura permis à une opinion publique stupéfiée de connaître un peu mieux les rouages d’un système mafieux par la simple action de la justice.

Amine Esseghir

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Procès Khalifa

Quand l’émotion prend le dessus

Le procès Khalifa a fait couler beaucoup d’encre et encore plus de salive… Ce qui est d’ailleurs normal pour une affaire qui est moins rien que la plus grande arnaque financière qu’a connue l’Algérie. Mais ce qui a réellement dérouté ceux qui ont suivi de près le déroulement de ce procès, ce fut le flot d’émotions, de larmes, de sanglots, mais aussi et surtout la détresse exprimée par les nombreux cadres et gestionnaires d’entreprises publiques poursuivis pour corruption et trafic d’influence. Regrets d’avoir trempé dans cette magouille, impression d’avoir été pris au piège et de payer pour ceux qui ont monté cette histoire ?... Quelle qu’en soit la raison, l’ambiance de tristesse était des plus inattendues et des plus contagieuses que même la présidente n’a pu étouffer un sanglot.

Depuis que l’arnaque du Groupe Khalifa a été dévoilée au grand public, de nombreux articles ont été rédigés par des journalistes qui auraient donné cher pour comprendre ce qui s’est réellement passé. Chacun y est allé de sa propre analyse, mais personne n’a réellement touché la vérité. Tout le monde est d’ailleurs convaincu qu’une partie de cette vérité est tenue secrète. Mieux encore, personne ne croyait réellement qu’un procès allait avoir lieu, au risque de dévoiler beaucoup de choses et d’impliquer des personnalités publiques. Mais le procès a enfin eu lieu.

Présidé par une magistrate qui a fait preuve d’une compétence avérée à gérer ce genre d’affaires, le procès a duré deux mois et a vu défiler beaucoup de gens. A commencer par le notaire qui a établi l’acte de création de Khalifa Bank et qui n’a pas trouvé mieux pour se défendre que de plaider l’ignorance. Même si un notaire qui ignore la loi n’a rien de très convaincant.

Ceux qui ont occupé des postes importants au sein du Groupe Khalifa ont, pour leur part, défilé à la barre des témoins. Leurs déclarations, si elles n’ont pas dissipé le mystère du groupe, ont eu le mérite de dévoiler une gestion au jour le jour catastrophique, puisqu’on puisait de l’argent sans signer de documents. Un argent qui était transporté dans des sacs plastique et distribué ensuite à droite et à gauche.

Ensuite, ce sont des cadres de la nation et des gestionnaires d’entreprises qui sont appelés à la barre. Pas en tant que témoins, mais pour expliquer devant le tribunal pourquoi ils ont choisi cette banque, entre celles qui existaient déjà, pour déposer les fonds de leurs sociétés. Des fonds qui se sont ensuite évaporés dans la nature et qu’ils n’ont pu récupérer avant la mise en liquidation du Groupe. Le défilé de ces personnalités a laissé les gens perplexes. Cartes de thalassothérapie, titres de voyages, voitures, crédits… offerts par Moumen Khalifa ont suffi pour convaincre beaucoup de cadres de déposer l’argent qui ne leur appartenait pas, puisqu’il était le bien des sociétés et organismes qu’ils gèrent, dans les caisses de la banque Khalifa. Pourquoi ces cadres ont-ils agi ainsi et participé à la perte de leurs sociétés est la grande question que tout le monde se pose. Mais personne n’a pu trouver la vraie réponse. A-t-il suffi qu’on leur fasse miroite quelques avantages pour qu’ils cèdent ainsi ? Ou faut-il croire qu’une grande pression était exercée sur eux pour qu’ils agissent de la sorte ?

Chaque jour du procès apportait son lot de révélations plus ou moins intéressantes, mais jamais fracassantes, comme l’auraient voulu ceux qui ont suivi le procès. C’est surtout la gestion de la caisse de la banque Khalifa qui intéressait la présidente. Tous les détails furent passés au peigne fin, mais le public, qui suivait avec un grand intérêt, a fini par se lasser de tous ces détails. Tout cela a imprimé une certaine routine au procès et donné l’impression que les séances évoluaient au même rythme, avec une lenteur étudiée.

Mais ne voilà-t-il pas qu’à quelques jours de la fin du procès, les choses ont changé. Etait-ce la tension accumulée durant les jours passés ? Toujours est-il que la routine fut brisée par un déferlement de larmes, de sanglots et de tristesse qui a surpris tout le monde. Tout a commencé quand Khadoudja Belhachemi, président-directeur général d’Urbor, bureau d’études et de réalisations immobilières, à Oran, a témoigné, poursuivie comme les autres inculpés pour corruption et trafic d’influence après avoir déposé 129 millions de dinars à l’agence Khalifa d’Oran. Elle avait écouté les autres plaidoiries qui, d’ailleurs, lui rappellent son cas, car de nombreux gestionnaires d’organismes publics de l’Ouest sont accusés par le parquet d’avoir reçu des commissions de 1 % pour leurs dépôts de fonds. Quand arrive son tour, l’avocat précise que le parquet n’a pas pu apporter de preuves matérielles et morales qui impliquent sa cliente. M^me Belhachemi s’effondre alors et fond en larmes. Personne ne s’attendait à cette scène, mais les gens sont émus. Personne n’est resté indifférent devant cette expression de douleur. Mais il faut croire que M^me Belhachemi a donné le ton.

Quelques temps après, la rigueur et le sérieux du tribunal volent en éclats. Les dernières plaidoiries de cette même journée vont faire fondre la glace. L’un des prévenus, qui était passé inaperçu durant le procès, se recroqueville sur lui-même et donne libre cours à ses larmes, en silence. Du coup, c’est un déferlement d’émotion. La salle tout entière chavire au rythme de ces pleurs. Peine, honte, désespoir… des sentiments qui effleurent et atteignent tous les présents. Personne n’échappe à la contagion, y compris la présidente du tribunal, qui se lève et sort précipitamment. Dans la salle, face à la détresse de plus en plus évidente de l’homme, d’autres prévenus et des avocats tentent de le consoler, mais rien n’y fait. L’émotion gagne tout le monde. Journalistes, avocats, inculpés… les larmes coulent à flot. Une vingtaine de minutes après, la présidente reprend sa place, pâle et les yeux rouges. Du coup, toute cette émotion nous fait penser qu’au-delà de l’escroquerie personnifiée à travers le Groupe Khalifa, il y a des hommes et des femmes représentants de l’administration qui se sont retrouvés, parfois malgré eux, mêlés à cette arnaque et le paieront très cher.

Sont-ils les vrais responsables de cette affaire ? Tout le monde sait qu’ils ne sont en fait que des pions qu’on a fait bouger sur un échiquier. C’est peut-être cette amère réalité qui les a fait pleurer en pleine audience. C’est peut-être aussi leur certitude d’être désormais abandonnés à leur sort. Certains aussi que le résultat final est une vie et une carrière brisées.

Khadidja Mohamed Bouziane

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