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 Adhésion
de l’Algérie à l’OMC
Où se situe le blocage ?
L’Algérie se trouve encore une fois piégée par sa lenteur à
s’adapter aux évènements du monde. Il en a été ainsi pour l’Accord
d‘association avec l’UE, il en est de même pour son adhésion à l’OMC
que le pays n’arrive pas à concrétiser après douze années de
négociations.
Les
pouvoirs publics, par la bouche de notre ministre des Affaires
étrangères, viennent d’annoncer encore une fois la conclusion de
cette négociation pour avant la fin de l’année en cours, tout comme
ils avaient annoncé cette adhésion pour avant le déroulement des
élections présidentielles de 2004. Chaque déclaration de responsable
algérien supposé au fait de cette négociation semble mue par le
désir de délivrer un message d’espoir destiné surtout à être écouté
par le président de la République, qui pourrait prendre ombrage de
cette lenteur et sanctionner ceux qui en seraient responsables.
Aussi l’Algérie est-elle présentée à chaque fois comme étant sur le
point de conclure cette négociation, l’imminence de cette conclusion
étant la règle ; mais une fois le délai expiré sans que l’événement
annoncé ne se produise, l’on reporte et on explique la
non-conclusion de cet accord d’adhésion par la nécessité de prendre
en charge de nouvelles demandes attribuées à l’OMC. En réalité, on
ne sait pas ce qui se passe et tout est remis à plus tard sans que
l’on sache ce qui a été à l’origine du report, ce qui fait que
depuis au moins sept ans. Nous sommes dans ce scénario de
l’imminence d’une adhésion à l’OMC, un scénario à chaque fois
réécrit tout en portant les mêmes promesses. Tout baigne dans la
plus totale opacité et personne ni au gouvernement ni dans les
partis politiques, ne semble s’inquiéter outre mesure du sort de
cette négociation marathon dont par ailleurs personne ne sait ce que
sa conclusion pourrait apporter de mieux pour le pays.
Il y
a lieu de relever cependant que les partisans de la non-adhésion à
l’OMC sont de moins en moins nombreux ; ils se limitent actuellement
à la position bien connue de Louiza Hanoune, qui en a fait un dogme
selon lequel cette adhésion serait une erreur préjudiciable au pays
et aux travailleurs algériens. Une position que ne partage plus l’UGTA,
qui préfère aborder des questions plus concrètes liées à la vie
quotidienne des Algériens. Une préoccupation qui met la Centrale en
concurrence avec d’autres syndicats de travailleurs plus motivés et
moins préoccupés par les questions de paix sociale dont l’UGTA a
fait son leitmotiv.
Pourquoi cette incapacité à aller de l’avant dans cette négociation
? Par rapport aux pays africains et arabes, la situation de
l’Algérie est la suivante. Sur 21 pays membres la Ligue arabe (la
Palestine n’étant pas comptabilisée), 12 sont membres de l’OMC
alors que 9 ne le sont pas encore : l’Algérie, l’Irak, la Syrie, la
Libye, le Soudan, la Somalie , l’Erythrée, le Yémen et le Liban.
Par rapport à l’Afrique, il y a lieu de savoir que sur 42 pays
africains subsahariens, 36 sont membres de l’OMC. Au plan mondial,
sur 189 pays membres de l’ONU, 151 sont adhérents à l’OMC tandis que
38 ne le sont toujours pas. Parmi les pays membres, certains étaient
déjà membres du GATT (accord général sur les tarifs) qui a été
remplacé par l’OMC à la Conférence de Marrakech, en 1994. Ces pays
ont bénéficié du basculement automatique vers l’OMC, sans avoir à
négocier leur adhésion à la nouvelle organisation. Les seuls pays
qui ont rejoint l’OMC par le biais des négociations (celles que suit
l’Algérie depuis 1996) ont été le Qatar et les Emirats arabes unis
en 1996, Oman en 2000 ; l’Arabie Saoudite a adhéré en 2005 en
commençant sa négociation bien après l’Algérie. En Afrique, 4 pays
ont rejoint l’OMC en 1996 et un seul en 1997, tous les autres ayant
bénéficié du basculement automatique en 1995.
L’Algérie a déposé son mémorandum valant demande d’adhésion en 1996
et a commencé à négocier avec l’OMC en 1997. Il faut savoir que
cette négociation se déroule en deux temps : on commence par
négocier dans un cadre multilatéral avec un groupe de travail qui se
constitue parmi les pays intéressés par l’adhésion de l’Algérie à l’OMC
. Le groupe initial qui a reçu les négociateurs algériens se
composait d’une trentaine de partenaires traditionnels de l’Algérie
(Etats-Unis, Japon, pays de l’Union européenne) ; des pays
maghrébins et africains membres de l’OMC ; du groupe de Cairns (du
nom d’une ville d’Australie) lequel regroupe une quinzaine de pays
exportateurs de produits agricoles dont le dénominateur commun est
la lutte contre les subventions octroyées par les Etats Unis et l’UE
à leurs agricultures, ce qui fausse la concurrence. Parmi le groupe
de Cairns on trouve le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay, le Paraguay,
l’Australie, la Nouvelle Zélande ainsi que d’autres pays africains
et asiatiques.
La
deuxième négociation est celle dite bilatérale où chaque pays ou
groupe de pays membres de l’OMC peut demander à négocier directement
avec l’Algérie. Ce n’est qu’au terme de cette deuxième négociation
que l’adhésion peut être prononcée, c’est-à-dire au moment où toutes
les réserves émises par les pays engagés dans cette négociation sont
levées à l’endroit du pays requérant.
La
chronologie de cette négociation peut être considérée ainsi.
L’Algérie engage donc la négociation multilatérale pour apporter des
compléments d’information au mémorandum, afin de le rendre clair et
surtout compréhensible. Ce mémorandum est un ensemble d’informations
qui répondent à un canevas préparé par le secrétariat de l’OMC,
lequel renferme aux alentours de trois cents questions se rapportant
à l’organisation économique et commerciale du pays ainsi qu’aux
taxes et autres tarifs douaniers perçus aux frontières nationales ;
il comporte aussi des questions relatives aux lois et instituions
qui régissent le commerce. Mémorandum est un bien grand mot pour
qualifier ce questionnaire que le ministère a rempli et envoyé à l’OMC
en 1996. Des pays membres du groupe de travail, tous destinataires
d’une copie de ce document, ont répondu en demandant à l’Algérie de
fournir des précisions sur tel ou tel aspect du commerce algérien,
ce à quoi le ministère a répondu en annonçant un chiffre
impressionnant de questions qui lui seraient parvenues. En 1998,
l’Algérie a reçu une aide financière de 230 000 dollars de la CNUCED
pour favoriser par la formation la constitution d’une équipe de
négociateurs. Le ministère des Affaires étrangères de l’époque n’a
pas su utiliser cette enveloppe, qui aurait servi à couvrir les
frais de visites «d’exploration» de l’organisation de l’UE à
Bruxelles par différentes personnalités de la société civile et à
l’organisation de séminaires ouverts même aux représentations
diplomatiques étrangères. Tout cela était peut-être utile pour la
conduite de la négociation engagée avec l’UE pour la conclusion d’un
accord d’association, force cependant est de constater qu’il fallait
peut-être mieux utiliser cet argent pour former le groupe de
négociateurs algériens, lequel aurait été utilisé pour l’une et
l’autre négociation en constituant un noyau de trois à quatre
négociateurs clés auxquels on pourrait adjoindre des «ailes
spécialisées», l’une pour la négociation avec l’UE l’autre pour
l’adhésion à l’OMC, chaque «aile» ne devant pas comporter plus de
quatre à cinq éléments. Pour être efficace, un groupe de
négociateurs doit être ramassé ; plus il est large moins il est
performant.
La
négociation multilatérale a été annoncée comme ayant abouti au mois
de juin 1999. Le ministre du Commerce de l’époque avait annoncé le
début des négociations bilatérales pour octobre de la même année. M.
Medelci, en arrivant au ministère du Commerce en 2001, décida de
suspendre la négociation avec l’OMC pour deux ans. A la reprise de
la négociation en 2003, l’OMC décida de reprendre le tout à zéro,
c’est-à-dire de ne pas tenir compte de l’avancée (vraie ou fausse
?) réalisée à juin 1999 et exigea de l’Algérie le dépôt un nouveau
mémorandum. Un nouveau groupe de travail, certainement le même que
celui de 1996, entama la négociation multilatérale et les choses
routinières reprirent. Les rounds se succédèrent sans que personne
ne sache où l’on en était quand cette négociation prendrait fin. Il
faut aussi relever que certains journaux, faute d’informations,
prennent à leur compte des rumeurs qui circulent à propos de cette
négociation en disant par exemple qu’elle achoppait sur la question
des prix des hydrocarbures pratiqués localement, comme si ces prix
étaient régis par deux systèmes différents. L’OMC n’est pas
intéressée par la question des prix domestiques, elle ne l’est que
pour les questions de concurrence, si les prix des hydrocarbures
étaient différents selon qu’ils soient appliqués à un Algérien ou à
un étranger travaillant en Algérie, ce qui constituerait une
violation de la concurrence. L’étranger qui achète de l’essence ou
de l’électricité en Algérie, pour les consommer en Algérie, paie les
mêmes prix que ceux payés par un Algérien. On ne voit pas où
pourrait se situer le problème rapporté par la presse. En réalité,
la difficulté c’est que le négociateur algérien n’arrive pas à
savoir ce que veut l’OMC… Des pays pétroliers comme Oman ou l’Arabie
Saoudite ne signalent pas de problème particulier concernant le
commerce de leurs hydrocarbures localement et internationalement !
Il
est vrai que pour la conclusion de l’Accord d’association avec l’UE,
c’est l’intervention du président de la République qui a sorti la
négociation de l’impasse ; ce dernier avait demandé l’aide de son
ami Romano Prodi, président de la Commission de l’UE à l’époque , ce
qui a conduit à la signature de l’accord sous réserve cependant.
Cette réserve, selon les journaux locaux, était l’Algérie aurait
signé cet Accord sous la promesse faite par l’UE d’aider l’Algérie à
adhérer l’OMC. Or il n’en est rien. M. Prodi avait bousculé les
réserves émises par le négociateur européen en s’assurant auprès du
Président algérien que l’Algérie ferait tout pour adhérer rapidement
à l’OMC. L’Algérie a donc manqué jusque-là à sa promesse, et non pas
l’UE. Il faut rétablir les termes de l’équation en accordant leurs
vraies places aux différents éléments qui la composent. Une promesse
faite par l’Algérie ne peut constituer une obligation pour l’UE,
mais c’est malheureusement ce qui se passe . Le représentant de l’UE
en Algérie, Wolfgang Plasa, le rappelait dernièrement alors qu’il
était l’invité d’El Khabar. Personne, disait-il, n’avait forcé
l’Algérie à signer cet Accord ; elle y est venue de son plein gré.
Beaucoup continuent à croire que c’est l’Europe qui serait venue
chercher l’Algérie et qu’elle l’aurait de ce fait «piégée»…
Le
gouvernement algérien se garde de faire le travail pédagogique que
la population est en droit d’attendre de lui pour expliquer les
tenants et aboutissants de tous ces dossiers qui n’aboutissent pas.
Il
est important d’intégrer l’OMC car l’Algérie ne peut rester en marge
du monde, mais il faut le faire en conduisant sa propre négociation
avec ses propres moyens. Il y en a, il suffit de chercher. Mais que
l’on cesse de confier aux mêmes personnes des dossiers repris
plusieurs fois ; Il faut faire table rase de ceux qui ont connu des
échecs successifs, on ne peut leur faire davantage confiance. C’est
cela, la responsabilité du politique : le choix des hommes en mesure
de conduire à bonne fin les négociations et les grands dossiers sur
lesquels est engagé le pays…
B. Hachemane
Haut
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