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Décolonisation
du Sahara occidental
Un cinquième
round de négociations
Les deux
protagonistes ont convenu d’une prochaine rencontre dont la date
reste à déterminer. S’achemine-t-on enfin vers des «négociations de
fond» ?
Le quatrième cycle
de pourparlers maroco-sahraouis, tenu les 16 et 17 mars dernier à
Manhasset, près de New York, sous l’égide des Nations unies, s’est
achevé sans enregistrer d’avancée réelle dans le domaine du droit du
peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance. A
l’exception de l’engagement des délégations marocaine et sahraouie à
poursuivre les négociations (à une date qui reste à déterminer) et
du principe d’extension (au transport terrestre en plus du transport
aérien) du programme d’échange des visites des familles sahraouies
séparées par le mur qui divise en deux le territoire du Sahara
occidental, les positions des parties en conflit sont demeurées
divergentes.
Comme lors des
précédents rounds, les négociateurs marocains ont refusé de négocier
autour de propositions autres que leur projet d’autonomie. «Le
Maroc n'accepte que l'autonomie et rien d'autre que l'autonomie»,
a déclaré le ministre marocain de l'Intérieur, Chakib Benmoussa,
cité par l'agence marocaine de presse MAP. Par ailleurs, les
Marocains, contrairement à l’autre partie, ont rejeté l’ensemble des
mesures de confiance proposées par l’ONU, qui portent notamment sur
l'échange de délégations politiques de haut niveau entre les deux
parties, le déminage et la constitution de commissions mixtes
militaires entre le Maroc et le Front Polisario, ainsi que le point
relatif aux droits de l’homme dans les territoires sahraouis
occupés.
Devant
l’entêtement marocain de débattre exclusivement sur un plan
d’autonomie, les négociateurs sahraouis ont dû réagir, dénonçant «la
pré-condition» de Rabat qui préjuge une reconnaissance de fait de la
marocanité du territoire non autonome du Sahara occidental. «En
aucun cas ceci ne peut s'appeler négocier, c'est imposer», a
affirmé le chef de la délégation du Polisario, Ali Beïba, à
l'ouverture du 4e round de pourparlers. Ce dernier a
rappelé les plans de paix (plan de règlement, accords de Houston et
plan Baker) adoptés à l’unanimité par le Conseil de sécurité et noté
qu’«ils ne peuvent être jetés dans la poubelle de l'histoire».
Le président du
Parlement sahraoui a également indiqué que la tenue du référendum
d'autodétermination est possible pour peu que le scrutin inclut au
moins deux options, dont l'indépendance. «Tenter d'imposer un
nouveau cadre de solution sur la base de quelque chose qui va à
l'encontre de l'esprit, de la lettre et de l'objectif des accords de
paix qui ont été déjà acceptés et endossés par le Conseil de
sécurité, est une tentative que le Front Polisario (…) les
Nations unies, la région et l'Afrique ne peuvent y souscrire ou
endosser», a précisé M. Beïba.
Les clarifications apportées par la partie sahraouie et les
déclarations faites par les responsables marocains, avant et pendant
Manhasset IV, ne peuvent être vraiment comprises que si elles sont
placées dans leur véritable contexte. A la veille de Manhasset IV,
la situation est devenue dangereuse et pouvait déraper à tout
moment. Outre la mise en branle de la machine d’intox et de
provocation et la menace de marcher sur les territoires sahraouis
libérés, le Maroc a intensifié sa répression contre la population
sahraouie des territoires occupés et entrepris de grands mouvements
de troupes et des manœuvres militaires. Le décor planté par Rabat
n’avait donc rien à voir avec le climat de détente et le dialogue de
bonne volonté préconisés par le Conseil de sécurité.
Quels gages
donnera l’ONU aux Sahraouis ?
Plusieurs facteurs
ont contribué à mettre les autorités de Rabat dans cet état
d’insubordination. On retiendra en particulier la présentation en
avril 2007 d’une proposition sahraouie de paix épousant l’esprit et
les résolutions de l’ONU et prenant en compte le point de vue
marocain, la menace française d’user de son droit de veto si la
question des droits de l’homme (il faut comprendre leur violation
par Rabat) figurait dans une résolution du Conseil de sécurité,
l’état de la scène nationale algérienne dominé prématurément par les
questions de révision constitutionnelle et l’élection
présidentielle, et les pressions extérieures, y compris du
secrétaire général des Nations unies, sur l’Algérie, pays d’accueil
des réfugiés sahraouis et leur principal soutien dans la région,
sous le prétexte terroriste. Cela, sans oublier les actes de
vandalisme menés par des éléments de la Mission onusienne pour un
référendum au Sahara occidental (Minurso), la «neutralité
défaitiste» d’un représentant onusien, en l’occurrence Peter Van
Walsum, devant un cas de décolonisation et enfin toutes les
dividendes obtenues par le royaume chérifien grâce à l’exploitation
illégale des richesses naturelles du territoire du Sahara
occidental.
Il est difficile à
ce stade de garder le silence sur le travail pervers mené par le
Makhzen et ses principaux alliés, un travail relayé notamment par
des médias et agences de presse, visant à la fois à entretenir la
confusion sur la nature du soutien algérien et à faire de l’ombre
sur la responsabilité de l’ONU dans le règlement définitif du
dossier de l’ancienne colonie espagnole. A défaut d’impliquer
l’Algérie comme partie prenante dans le conflit opposant le Maroc au
Front Polisario, l’objectif était de faire taire ce pays observateur
du processus de paix au Sahara occidental. Cet objectif n’a pas été
atteint, si l’on se réfère à l’interview accordée dernièrement à
l’agence Reuters par le président algérien, dans laquelle Abdelaziz
Bouteflika a signalé que la décolonisation du Sahara occidental
«n’est pas un casus belli entre l’Algérie et le Maroc», qui
«relève exclusivement de la responsabilité des Nations unies et du
Conseil de sécurité». L’interviewé a néanmoins fait savoir que
la reprise des hostilités entre les deux belligérants n’est pas à
l’ordre du jour aujourd’hui, en appelant au «strict respect du
cessez-le-feu instauré par les Nations unies en 1991». Le
président Bouteflika a aussi soutenu que la négociation reste «la
seule voie pour permettre à notre région de trouver définitivement
sa sérénité et s’engager résolument sur la voie de l’intégration»,
rejetant d’une part l’idée d’un éventuel échec des pourparlers et de
l’autre la démarche unilatérale de Rabat, non conforme aux
orientations du Conseil de sécurité, à la légalité internationale et
au droit imprescriptible du peuple sahraoui de choisir librement son
destin.
Le 19 mars 2008,
soit au lendemain de la fin de Manhasset IV, Alger a de nouveau
appelé les deux parties en conflit à «négocier de bonne foi» pour le
succès du processus de paix en cours. Elle a également précisé que
tant que Rabat persiste à l’entraîner dans ce conflit, il ne peut y
avoir de normalisation des relations algéro-marocaines, encore moins
la possible édification d’un ensemble maghrébin. Consciente que les
négociations sur un problème de décolonisation est une œuvre de
grande haleine, l'Algérie a applaudi à la tenue d’un cinquième round
et à «l'action persévérante» de l’ONU, dont la finalité est la
réalisation d'une solution politique assurant l'autodétermination du
peuple du Sahara occidental.
Il reste à savoir
si l’ONU et surtout son Conseil de sécurité sont prêts à engager
aujourd’hui des «négociations de fond» et à donner de vrais gages à
la partie agressée, à travers, entre autres, la protection de la
population sahraouie des territoires occupés. Car si les Sahraouis
ont respecté jusque-là la voie pacifique de la légalité
internationale, les Marocains, eux, ont renié tous les engagements
internationaux qu’ils ont pris dans les années 1990.
Z’hor Chérief
Haut
Turquie
Coup de
tonnerre
C’est un véritable
séisme politique que le procureur de la Cour de cassation a
provoqué en Turquie, dont l’agenda politique depuis juillet aura été
monopolisé par des crises à répétition. Le magistrat a demandé la
dissolution pure et simple du parti au pouvoir, situation insolite
et dernier épisode d'une lutte acharnée entre le camp laïc et les
anciens islamistes. Le long réquisitoire, très politique, du
procureur Abdurrahman Yalçinkaya, qu'examine depuis quelques jours
la Cour constitutionnelle chargée de faire respecter les principes
fondateurs de la République turque, dont la laïcité, accuse le
Premier ministre Recep Tayyip Erdogan et nombre de ses
collaborateurs d'islamiser peu à peu la Turquie, de tradition
laïque depuis Atatürk (1923-38). Il est inédit qu'une telle requête
soit lancée contre un parti au gouvernement, même si une vingtaine
de formations ont été dissoutes depuis les années 1960. Dans le
passé, de nombreuses formations kurdes et islamistes ont été bannies
par voie judiciaire. Mais c'est la première fois que l'appareil
judiciaire - gardien autoproclamé des valeurs laïques - mène une
attaque frontale d'une telle envergure envers un parti au pouvoir
depuis maintenant six ans.
Le procureur a
également demandé l’inéligibilité pour cinq ans de 71 personnalités
politiques. Et non des moindres, puisque le président de la
République, le Premier ministre, de nombreux ministres et députés
sont concernés, ce qui reviendrait à décapiter la classe politique
dirigeante actuelle. Le lancement de cette procédure a entraîné une
vague d’indignation non seulement de la part du parti d’Erdogan,
mais aussi de nombre de ses opposants, pour lesquels une démocratie
moderne ne peut régler des questions politiques dans les tribunaux.
Les interdictions de parti ne peuvent remplacer les coups d’Etat de
l’armée pour garantir la stabilité du système kémaliste.
Cette requête
survient un mois après l’adoption par le Parlement de deux
amendements constitutionnels tendant à lever l’interdiction du port
du foulard dans les universités, au nom de la liberté individuelle
et du droit à l’éducation. Pour les défenseurs de la laïcité,
essentiellement présents dans l’armée, dans certaines formations
politiques comme le CHP, au sein de la justice et enfin au niveau
des rectorats d’universités, les amendements constitutionnels en
question révèleraient l’existence d’une volonté rampante mais
déterminée d’islamiser le pays. Ils doivent donc être considérés
comme profondément contraires au principe de laïcité énoncé par la
Constitution.
Le Parti de la
justice et du développement (AKP), issu de la mouvance islamiste,
s'insurge contre le fait que l'on "puisse envisager d'interdire
un parti qui est actuellement au pouvoir". A l’annonce de cette
démarche, Recep Tayyip Erdogan a aussitôt fustigé l’action de ce
procureur qui va à l’encontre du vote des 16,5 millions d’électeurs
(47%) qui ont démocratiquement élu les députés et son gouvernement.
Il a maintenant le beau rôle pour s’élever contre ces "gardiens de
la laïcité" qui ne respectent pas le choix des urnes et refusent la
voix de la démocratie. L’AKP se pose d’emblée en garant de la
légalité. Ce parti a toujours été soupçonné par ces tenants de la
laïcité d’avoir un "agenda caché", sans que l’on sache vraiment s’il
existe une vraie stratégie pour islamiser l’Etat et l’espace public.
Le procureur en fait une victime évidente. Une aubaine pour le
gouvernement. Sûr de son assise électorale, l’AKP assure que le
parti gagnerait non plus 50 mais 70% des voix si les juges tentaient
de l’interdire.
Notons au passage
que le parti prokurde DTP fait l’objet d’une même procédure
d’interdiction, sans que cela ait suscité le même tollé.
En Turquie, c'est
la cour constitutionnelle qui est chargée d'apprécier la
constitutionnalité des activités des partis politiques et, le cas
échéant, de prononcer leur dissolution. Toutefois, dans ce pays, le
pouvoir judiciaire a souvent tendance à se comporter en protecteur
des intérêts de l'Etat plus qu'en défenseur de l'Etat de droit.
Malgré
d'importantes réformes pro-européennes et une stabilité économique
appréciées, l'AKP, qui représente une nouvelle bourgeoisie islamiste
et plaît aux classes populaires, inquiète profondément des millions
de laïcs appartenant à la classe moyenne urbaine. Le souvenir de la
révolution islamique dans l'Iran voisin constitue un traumatisme
pour ces masses, qui sont descendues dans les rues chaque fois que
l'AKP imposait ses projets controversés comme celui l'an dernier de
faire élire son numéro deux, Abdullah Gül, à la présidence et plus
récemment encore d'autoriser le foulard à l'université. "Même
si la Cour constitutionnelle les rejette, ces accusations resteront
comme une épée de Damoclès sur l'AKP", estime un commentateur
turc, qui souligne que "l'AKP doit mettre ce procès à profit
pour dissiper les soupçons". D'autres sont pessimistes. "L'Exécutif
et la justice sont polarisés, les institutions s'opposent. Même si
le parti n'est pas interdit, il y a une crise majeure", souligne le
politologue Nuray Mert dans un entretien au journal Vatan. Elle
affirme que l'AKP aurait pu prévenir cette crise en évitant de
"jouer sur les symboles" comme le voile, dernière goutte qui a fait
déborder le vase. "Je pense que l'éventualité d'une dissolution est
très faible", a commenté l'analyste Rusen Cakir sur la chaîne NTV,
qui estime que le parti sortirait renforcé de ce processus car
l'électeur aura le sentiment qu'on a voulu l'empêcher d'exprimer sa
volonté et se rangera du côté des accusés. Il met toutefois en garde
contre le pire des scénarios : une interdiction du Parti de la
justice et du développement. Car, dit-il, dans le contexte politique
actuel, "il n'y a pas d'alternative à Erdogan et à l'AKP".
Selon la presse,
l'AKP pourrait aussi tenter en catastrophe d'effectuer des
révisions constitutionnelles afin d'éviter la dissolution sur fond
d'instabilité politique et d'incertitudes économiques. Reste que la
décision du procureur pourrait aussi être un coup tactique destiné à
faire capoter la réforme autorisant le voile dans les universités.
La Cour
constitutionnelle va maintenant avoir deux sujets sur lesquels se
prononcer : le voile et l’AKP. Devant le scandale provoqué et les
risques forts de destablilisation politique et économique, la Cour
pourrait être tentée de rendre un jugement mi-figue, mi-raisin :
rejeter la plainte contre l’AKP, mais censurer la réforme
constitutionnelle sur le foulard. Le statu quo…
Les retombées
sur les milieux économiques
Les milieux
économiques turcs ne cachent pas leur pessimisme après le lancement
d'une procédure visant à faire interdire l’AKP, au pouvoir,
démarche qui risque, selon eux, d'entraîner le pays dans une longue
phase de turbulences. La réaction des milieux d'affaires, d'habitude
soucieux de neutralité dans le combat opposant l'AKP, issu de la
mouvance islamiste, et le courant pro-laïcité, très influent au sein
de l'armée et de la magistrature, ne s'est pas faite attendre. "La
demande de dissolution à l'égard des partis politiques, éléments
indispensables de la vie démocratique, est inacceptable pour la
démocratie turque", a martelé la puissante confédération patronale
Tüsiad. De nombreuses associations d'hommes d'affaires lui ont
emboîté le pas, comme l'Association des investisseurs
internationaux (Yased) dont le président, Tahir Uysal, a prévenu
qu'"une longue période d'instabilité politique affectera tous les
plans d'investissements."
Le procès et
toutes les tensions politiques qui vont en découler vont placer
l'économie au second plan pendant longtemps. "Le gouvernement va
oublier tous ses projets", se désole dans le quotidien économique
Dünya l'éditorialiste Tevfik Güngör, citant la réforme de la
sécurité sociale, l'aide promise au sud-est anatolien
sous-développé, la construction de centrales nucléaires... Reste
l'hypothèse que peu d'analystes souhaitent envisager : celle d'une
interdiction effective de l'AKP. "Si la Cour constitutionnelle
décide d'interdire l'AKP, d'interdire d'activité politique ses
dirigeants, il y aura un grand séisme", prophétise Seyfettin
Gürsel, économiste à l'université stambouliote de Galatasaray. "L'Union
européenne ne pourra pas l'accepter, il y aura suspension des
négociations (d'adhésion), probablement des sorties de capitaux, ce
sera la grande crise", poursuit-il.
L. H.
Haut
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