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Semaine du 26 mars au 1 avril 2008

 

Décolonisation du Sahara occidental

Un cinquième round de négociations

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 Décolonisation du Sahara occidental

Un cinquième round de négociations

Les deux protagonistes ont convenu d’une prochaine rencontre dont la date reste à déterminer. S’achemine-t-on enfin vers des «négociations de fond» ?

Le quatrième cycle de pourparlers maroco-sahraouis, tenu les 16 et 17 mars dernier à Manhasset, près de New York, sous l’égide des Nations unies, s’est achevé sans enregistrer d’avancée réelle dans le domaine du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance. A l’exception de l’engagement des délégations marocaine et sahraouie à poursuivre les négociations (à une date qui reste à déterminer) et du principe d’extension (au transport terrestre en plus du transport aérien) du programme d’échange des visites des familles sahraouies séparées par le mur qui divise en deux le territoire du Sahara occidental, les positions des parties en conflit sont demeurées divergentes.

Comme lors des précédents rounds, les négociateurs marocains ont refusé de négocier autour de propositions autres que leur projet d’autonomie. «Le Maroc n'accepte que l'autonomie et rien d'autre que l'autonomie», a déclaré le ministre marocain de l'Intérieur, Chakib Benmoussa, cité par l'agence marocaine de presse MAP. Par ailleurs, les Marocains, contrairement à l’autre partie, ont rejeté l’ensemble des mesures de confiance proposées par l’ONU, qui portent notamment sur l'échange de délégations politiques de haut niveau entre les deux parties, le déminage et la constitution de commissions mixtes militaires entre le Maroc et le Front Polisario, ainsi que le point relatif aux droits de l’homme dans les territoires sahraouis occupés.

Devant l’entêtement marocain de débattre exclusivement sur un plan d’autonomie, les négociateurs sahraouis ont dû réagir, dénonçant «la pré-condition» de Rabat qui préjuge une reconnaissance de fait de la marocanité du territoire non autonome du Sahara occidental. «En aucun cas ceci ne peut s'appeler négocier, c'est imposer», a affirmé le chef de la délégation du Polisario, Ali Beïba, à l'ouverture du 4e round de pourparlers. Ce dernier a rappelé les plans de paix (plan de règlement, accords de Houston et plan Baker) adoptés à l’unanimité par le Conseil de sécurité et noté qu’«ils ne peuvent être jetés dans la poubelle de l'histoire».

Le président du Parlement sahraoui a également indiqué que la tenue du référendum d'autodétermination est possible pour peu que le scrutin inclut au moins deux options, dont l'indépendance. «Tenter d'imposer un nouveau cadre de solution sur la base de quelque chose qui va à l'encontre de l'esprit, de la lettre et de l'objectif des accords de paix qui ont été déjà acceptés et endossés par le Conseil de sécurité, est une tentative que le Front Polisario (…) les Nations unies, la région et l'Afrique ne peuvent y souscrire ou endosser», a précisé M. Beïba.
Les clarifications apportées par la partie sahraouie et les déclarations faites par les responsables marocains, avant et pendant Manhasset IV, ne peuvent être vraiment comprises que si elles sont placées dans leur véritable contexte. A la veille de Manhasset IV, la situation est devenue dangereuse et pouvait déraper à tout moment. Outre la mise en branle de la machine d’intox et de provocation et la menace de marcher sur les territoires sahraouis libérés, le Maroc a intensifié sa répression contre la population sahraouie des territoires occupés et entrepris de grands mouvements de troupes et des manœuvres militaires. Le décor planté par Rabat n’avait donc rien à voir avec le climat de détente et le dialogue de bonne volonté préconisés par le Conseil de sécurité. 

Quels gages donnera l’ONU aux Sahraouis ?

Plusieurs facteurs ont contribué à mettre les autorités de Rabat dans cet état d’insubordination. On retiendra en particulier la présentation en avril 2007 d’une proposition sahraouie de paix épousant l’esprit et les résolutions de l’ONU et prenant en compte le point de vue marocain, la menace française d’user de son droit de veto si la question des droits de l’homme (il faut comprendre leur violation par Rabat) figurait dans une résolution du Conseil de sécurité, l’état de la scène nationale algérienne dominé prématurément par les questions de révision constitutionnelle et l’élection présidentielle, et les pressions extérieures, y compris du secrétaire général des Nations unies, sur l’Algérie, pays d’accueil des réfugiés sahraouis et leur principal soutien dans la région, sous le prétexte terroriste. Cela, sans oublier les actes de vandalisme menés par des éléments de la Mission onusienne pour un référendum au Sahara occidental (Minurso), la «neutralité défaitiste» d’un représentant onusien, en l’occurrence Peter Van Walsum, devant un cas de décolonisation et enfin toutes les dividendes obtenues par le royaume chérifien grâce à l’exploitation illégale des richesses naturelles du territoire du Sahara occidental.

Il est difficile à ce stade de garder le silence sur le travail pervers mené par le Makhzen et ses principaux alliés, un travail relayé notamment par des médias et agences de presse, visant à la fois à entretenir la confusion sur la nature du soutien algérien et à faire de l’ombre sur la responsabilité de l’ONU dans le règlement définitif du dossier de l’ancienne colonie espagnole. A défaut d’impliquer l’Algérie comme partie prenante dans le conflit opposant le Maroc au Front Polisario, l’objectif était de faire taire ce pays observateur du processus de paix au Sahara occidental. Cet objectif n’a pas été atteint, si l’on se réfère à l’interview accordée dernièrement à l’agence Reuters par le président algérien, dans laquelle Abdelaziz Bouteflika a signalé que la décolonisation du Sahara occidental «n’est pas un casus belli entre l’Algérie et le Maroc», qui «relève exclusivement de la responsabilité des Nations unies et du Conseil de sécurité». L’interviewé a néanmoins fait savoir que la reprise des hostilités entre les deux belligérants n’est pas à l’ordre du jour aujourd’hui, en appelant au «strict respect du cessez-le-feu instauré par les Nations unies en 1991». Le président Bouteflika a aussi soutenu que la négociation reste «la seule voie pour permettre à notre région de trouver définitivement sa sérénité et s’engager résolument sur la voie de l’intégration», rejetant d’une part l’idée d’un éventuel échec des pourparlers et de l’autre la démarche unilatérale de Rabat, non conforme aux orientations du Conseil de sécurité, à la légalité internationale et au droit imprescriptible du peuple sahraoui de choisir librement son destin.

Le 19 mars 2008, soit au lendemain de la fin de Manhasset IV, Alger a de nouveau appelé les deux parties en conflit à «négocier de bonne foi» pour le succès du processus de paix en cours. Elle a également précisé que tant que Rabat persiste à l’entraîner dans ce conflit, il ne peut y avoir de normalisation des relations algéro-marocaines, encore moins la possible édification d’un ensemble maghrébin. Consciente que les négociations sur un problème de décolonisation est une œuvre de grande haleine, l'Algérie a applaudi à la tenue d’un cinquième round et à «l'action persévérante» de l’ONU, dont la finalité est la réalisation d'une solution politique assurant l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.

Il reste à savoir si l’ONU et surtout son Conseil de sécurité sont prêts à engager aujourd’hui des «négociations de fond» et à donner de vrais gages à la partie agressée, à travers, entre autres, la protection de la population sahraouie des territoires occupés. Car si les Sahraouis ont respecté jusque-là la voie pacifique de la légalité internationale, les Marocains, eux, ont renié tous les engagements internationaux qu’ils ont pris dans les années 1990.

Z’hor Chérief

 

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Turquie

Coup de tonnerre

C’est un véritable séisme politique que  le procureur de la Cour de cassation a  provoqué en Turquie, dont l’agenda politique depuis juillet aura été monopolisé par des crises à répétition. Le magistrat a demandé  la dissolution pure et simple du parti au pouvoir, situation insolite et dernier épisode d'une lutte acharnée entre le  camp laïc et les anciens islamistes. Le long réquisitoire, très politique, du procureur Abdurrahman Yalçinkaya, qu'examine depuis quelques jours la Cour constitutionnelle chargée de faire respecter les principes fondateurs de la République turque, dont la laïcité, accuse le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan et nombre de ses collaborateurs d'islamiser peu à peu la  Turquie, de tradition laïque depuis Atatürk (1923-38).  Il est inédit qu'une telle requête soit lancée contre un parti au  gouvernement, même si une vingtaine de formations ont été dissoutes depuis les années 1960. Dans le passé, de nombreuses formations kurdes et islamistes ont été bannies par voie judiciaire. Mais c'est la première fois que l'appareil judiciaire - gardien autoproclamé des valeurs laïques - mène une attaque frontale d'une telle envergure envers un parti au pouvoir depuis maintenant six ans.

Le procureur a également demandé l’inéligibilité pour cinq ans de 71 personnalités politiques. Et non des moindres, puisque le président de la République, le Premier ministre, de nombreux ministres et députés sont concernés, ce qui reviendrait à décapiter la classe politique dirigeante actuelle. Le lancement de cette procédure a entraîné une vague d’indignation non seulement de la part du parti d’Erdogan, mais aussi de nombre de ses opposants, pour lesquels une démocratie moderne ne peut régler des questions politiques dans les tribunaux. Les interdictions de parti ne peuvent remplacer les coups d’Etat de l’armée pour garantir la stabilité du système kémaliste.

Cette requête survient un mois après l’adoption par le Parlement de deux amendements constitutionnels tendant à lever l’interdiction du port du foulard dans les universités, au nom de la liberté individuelle et du droit à l’éducation. Pour les défenseurs de la laïcité, essentiellement présents dans l’armée, dans certaines formations politiques comme le CHP, au sein de la justice et enfin au niveau des rectorats d’universités, les amendements constitutionnels en question révèleraient l’existence d’une volonté rampante mais déterminée d’islamiser le pays. Ils doivent donc être considérés comme profondément contraires au principe de laïcité énoncé par la Constitution.

Le Parti de la justice et du développement (AKP), issu de la mouvance  islamiste, s'insurge contre le fait que l'on "puisse envisager d'interdire un  parti qui est actuellement au pouvoir". A l’annonce de cette démarche, Recep Tayyip Erdogan a aussitôt fustigé l’action de ce procureur qui va à l’encontre du vote des 16,5 millions d’électeurs (47%) qui ont démocratiquement élu les députés et son gouvernement. Il a maintenant le beau rôle pour s’élever contre ces "gardiens de la laïcité" qui ne respectent pas le choix des urnes et refusent la voix de la démocratie. L’AKP se pose d’emblée en garant de la légalité. Ce parti a toujours été soupçonné par ces tenants de la laïcité d’avoir un "agenda caché", sans que l’on sache vraiment s’il existe une vraie stratégie pour islamiser l’Etat et l’espace public. Le procureur en fait une victime évidente. Une aubaine pour le gouvernement. Sûr de son assise électorale, l’AKP assure que le parti gagnerait non plus 50 mais 70% des voix si les juges tentaient de l’interdire.

Notons au passage que le parti prokurde DTP fait l’objet d’une même procédure d’interdiction, sans que cela ait suscité le même tollé.

En Turquie, c'est la cour constitutionnelle qui est chargée d'apprécier la constitutionnalité des activités des partis politiques et, le cas échéant, de prononcer leur dissolution. Toutefois, dans ce pays, le pouvoir judiciaire a souvent tendance à se comporter en protecteur des intérêts de l'Etat plus qu'en défenseur de l'Etat de droit.

Malgré d'importantes réformes pro-européennes et une stabilité économique  appréciées, l'AKP, qui représente une nouvelle bourgeoisie islamiste et plaît aux classes populaires, inquiète profondément des millions de laïcs appartenant à la classe moyenne urbaine. Le souvenir de la révolution islamique dans l'Iran voisin constitue un traumatisme pour ces masses, qui sont descendues dans les rues chaque fois que l'AKP imposait ses projets controversés comme celui l'an dernier de faire élire  son numéro deux, Abdullah Gül, à la présidence et plus récemment encore  d'autoriser le foulard à l'université.  "Même si la Cour constitutionnelle les rejette, ces accusations resteront  comme une épée de Damoclès sur l'AKP", estime un commentateur turc, qui souligne que "l'AKP doit mettre ce procès à profit pour  dissiper les soupçons". D'autres sont pessimistes. "L'Exécutif et la justice sont polarisés, les institutions s'opposent. Même  si le parti n'est pas interdit, il y a une crise majeure", souligne le politologue Nuray Mert dans un entretien au journal Vatan. Elle affirme que l'AKP aurait pu prévenir cette crise en évitant de "jouer  sur les symboles" comme le voile, dernière goutte qui a fait déborder le vase. "Je pense que l'éventualité d'une dissolution est très faible", a commenté  l'analyste Rusen Cakir sur la chaîne NTV, qui estime que le parti sortirait  renforcé de ce processus car l'électeur aura le sentiment qu'on a voulu  l'empêcher d'exprimer sa volonté et se rangera du côté des accusés. Il met toutefois en garde contre le pire des scénarios : une interdiction du Parti de la justice et du développement. Car, dit-il, dans le contexte politique actuel, "il n'y a pas  d'alternative à Erdogan et à l'AKP". 

Selon la presse, l'AKP pourrait aussi tenter en catastrophe d'effectuer des  révisions constitutionnelles afin d'éviter la dissolution sur fond d'instabilité politique et d'incertitudes économiques. Reste que la décision du procureur pourrait aussi être un coup tactique destiné à faire capoter la réforme autorisant le voile dans les universités.

La Cour constitutionnelle va maintenant avoir deux sujets sur lesquels se prononcer : le voile et l’AKP. Devant le scandale provoqué et les risques forts de destablilisation politique et économique, la Cour pourrait être tentée de rendre un jugement mi-figue, mi-raisin : rejeter la plainte contre  l’AKP, mais censurer la réforme constitutionnelle sur le foulard. Le statu quo…

Les retombées sur les  milieux économiques

Les milieux économiques turcs ne cachent  pas leur pessimisme après le lancement d'une procédure visant à faire  interdire l’AKP, au pouvoir, démarche qui risque, selon eux, d'entraîner le pays dans une longue phase de turbulences. La réaction des milieux d'affaires, d'habitude soucieux de neutralité dans le combat opposant l'AKP, issu de la mouvance islamiste, et le courant pro-laïcité, très influent au sein de l'armée et de la magistrature, ne s'est pas faite attendre. "La demande de dissolution à l'égard des partis politiques, éléments  indispensables de la vie démocratique, est inacceptable pour la démocratie  turque", a martelé la puissante confédération patronale Tüsiad. De nombreuses associations d'hommes d'affaires lui ont emboîté le pas,  comme l'Association des investisseurs internationaux (Yased) dont le président, Tahir Uysal, a prévenu qu'"une longue période d'instabilité politique affectera tous les plans d'investissements."

Le procès et toutes les tensions politiques qui vont en découler vont  placer l'économie au second plan pendant longtemps. "Le gouvernement va oublier  tous ses projets", se désole dans le quotidien économique Dünya l'éditorialiste Tevfik Güngör, citant la réforme de la sécurité sociale, l'aide promise au sud-est anatolien sous-développé, la construction de centrales nucléaires...  Reste l'hypothèse que peu d'analystes souhaitent envisager : celle d'une  interdiction effective de l'AKP. "Si la Cour constitutionnelle décide d'interdire l'AKP, d'interdire  d'activité politique ses dirigeants, il y aura un grand séisme", prophétise  Seyfettin Gürsel, économiste à l'université stambouliote de Galatasaray. "L'Union européenne ne pourra pas l'accepter, il y aura suspension des  négociations (d'adhésion), probablement des sorties de capitaux, ce sera la  grande crise", poursuit-il.

L. H.

 

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