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Deux législatures pluralistes, une leçon

Les députés ont failli

Deux législatures pluralistes ont-elles permis au  pays de rompre définitivement avec la pensée unique ? Ont elles déterminé la praxis politique qui s’imposera pour les quinquennats à venir ? 

Alors que nous sommes aux portes d’une troisième législature pluraliste, on se rend surtout compte de la vacuité des deux assemblées nationales élues pour le peu d’usage qui en a été fait du pouvoir que leur confère la loi alors qu’il s’agissait, pour elles, de répondre notamment, et comme il était attendu, aux attentes essentielles et pressantes de la société.

L’essentiel des lois n’a pas été débattu. Légiférer par ordonnance a été la règle lorsqu’il s’est agi d’apporter à la société ce qu’elle attendait ardemment. Des ordonnances qui ont apporté certainement plus que les errements de certains élus lorsqu’ils ont voulu légiférer, et cela malgré les critiques que l’on pourrait porter sur le fond autant que sur la forme à des décisions autocratiques d’un président de la République alors qu’elles remettent en question certains des principes fondamentaux de la démocratie telle que nous la concevons ou imaginons.

Pour s’en convaincre, on pourrait citer la dernière sortie de Bouguerra Soltani. Elle est particulièrement illustrative puisque le ministre d’Etat et néanmoins chef du parti Harakatou Moudjtammaa Assilm proposait de faire déposer une loi par le biais de son groupe parlementaire pour interdire la commercialisation et la fabrication du vin alors qu’on l’a vu s’opposer au nouveau code de la famille, quand l’abrogation salutaire de certaines de ses dispositions les plus injustes s’est faite par ordonnance présidentielle.

Cette propension à vouloir faire passer des lois en contradiction avec le sens du progrès et même de l’histoire aura marqué le plus souvent les initiatives de certains élus issus des partis dits islamistes, plus emportés par des velléités populistes que par des résolutions issues de débats fructueux. Il est intéressant de noter que cette même assemblée n’a pas jugé bon de débattre de la question de l’abolition de la peine de mort en Algérie ; si quelques députés se sont exprimé à ce sujet, ils l’on fait lorsqu’ils ont été sollicités par les médias. Pourtant, on serait tentés de croire qu’une  partie de l’élite politique se trouve effectivement dans l’hémicycle et c’est à elle de déterminer les termes des débats, de tous les débats. S’il fallait se demander qui avait pris l’initiative de lancer la discussion sur la peine de mort, il est intéressant de noter que c’était le ministre de la Justice lui-même, suivi par ses plus proches collaborateurs.

Les plus intéressantes des sorties des députés demeure certainement les séries de questions orales, dont la plus mémorable restera certainement celle de 1998. Aux premiers mois de la première assemblée pluraliste, celle-ci s’était livrée au périlleux exercice de questionner Ahmed Ouyahia, alors chef du gouvernement, qui finalement ne libérera – dans tous les sens du terme  – les députés de leurs questionnement qu’après une éreintante “séance de réponses” qui durera jusqu’au petit matin, en plein mois de ramadan. Certains élus découvraient sans nul doute que la politique est aussi parfois quelque chose de sérieux.

Les députés de cette même assemblée s’étaient distingués, quelques semaines auparavant, en débattant âprement, à huis clos, le niveau de leurs “honoraires” pour représenter le peuple devant les pouvoirs publics, instaurant de fait une tradition à ce propos. Quant à se faire remarquer individuellement, on retient plus souvent le nom des membres du gouvernement qui font sensation que celui de quelques stars qui occupent l’hémicycle.

Les journalistes qui ont l’habitude de couvrir les travaux de l’APN gardent à chaque fois une sensation de vide lorsqu’ils font notamment le décompte des fauteuils bleus vides, plus nombreux que ceux occupés. Effectivement, la majorité des députés sont le plus souvent absents comme si leur mandat se limitait aux quelques moments forts des séances plénières rediffusés par la télévision nationale.

Qui sont les députés ?

Il est tout de même intéressant de voir que l’on rencontre peu de députés qui tentent de se faire connaître ou qui ont des idées à faire passer. Par absence de pratique militante, par absence de formation politique ? Lors de l’élection présidentielle de 2004, les députés qui ont le plus activé, ceux du FLN, étaient souvent d’anciens ministres. Des gens aguerris à la politique mais venus par le haut. Des militants de base qui sont arrivé au mandat national à force de militantisme, il est difficile d’en faire le compte ; peut-être quelques têtes émergentes chez le HMS ou le PT. Il faut tout de même reconnaître que le député le  plus célèbre ou le plus en vue est une femme, militante à la gauche de la gauche. Louisa Hanoune siège depuis dix ans à l’hémicycle mais on retient le plus souvent d’elle sa qualité de porte-parole du Parti des travailleurs que celle d’élue avec un mandat national.

Un exercice aussi difficile que de chercher un député, celui de chercher l’opposition. Durant la législature  1997-2002, elle aura fait illusion avant de disparaître alors que l’on trouvait quelques militants du FFS, d’autres du RCD. Certains trop absents (comme Saïd Sadi), d’autres trop présents mais trop peu nombreux (la politique se fait tout de même avec des majorités) si bien qu’on les entendait trop sans voir l’effet de leurs discours.

La dernière législature aura été marquée justement par l’absence d’effervescence qui aura au moins marqué la première. Dans les événements les plus chauds, durant les troubles en Kabylie, alors que le mouvement des ârouch s’était emparé de la rue, la reprise en main politique du mouvement a surtout été tentée par le RCD et le FFS, mais en l’absence des élus nationaux. Le seul interlocuteur politique des populations en colère a été le ministre de l’Intérieur. Pis que cela, on a été chercher dans la société civile des interfaces pour réduire de la tension et non chez des politiques, alors que les uns (RCD et FFS) n’étaient pas représentés et les autres (les élus de Kabylie des autres partis) n’étaient pas représentatifs. 

On a aussi appris à parler de majorité tant ce concept paraît peu évident dans le système politique algérien.

La question a été mise en évidence avec acuité lorsque le SG du FLN, Abdelaziz Belkhadem, a voulu mener le débat sur ce terrain. Il est vrai que c’est le plus grand nombre de députés favorables qui assure le succès des initiatives politiques et le bilan d’un gouvernement. Il reste que l’on peut se demander à quoi peut bien servir une majorité quand les trois partis les plus représentés ne mettent pas leur programme en évidence – faute d’en avoir un, peut-être – mais celui du président de la République et s’alignent derrière lui.  

Il est alors normal de ne pas voir de fronde du FLN divisé au moment de l’élection présidentielle en 2004. Huit ordonnances présidentielles sont passées sans l’ombre d’une opposition, à croire que les convictions n’étaient pas si assurées que cela.

Est-ce que les deux législatures précédentes sont significatives de ce qui se fera par la suite ? Il faut espérer que non, parce que l’Algérie mérite mieux qu’une assemblée pluraliste de salariés du système, voire de façade.

Amine Esseghir

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APN

Députés du peuple ?

 “Elus du “peuple” ou d’un “système” ? Au bout de deux mandatures (1997-2002 et 2002-2007), les députés de l’APN (sauf rares exceptions) ont brillé par leur absence malgré une présence physique au sein de l’hémicycle. Dix ans de Parlement pluraliste, le bilan est franchement maigre. Des députés qui votent quasi systématiquement des lois qu’on leur soumet, qui acceptent aisément d’êtres dépouillés de leurs prérogatives et qui n’hésitent pas à se déjuger lorsque “l’intérêt national” (une blague qui revient souvent dans le jargon de nos hommes politiques) le recommande.

Le premier Parlement pluraliste, celui 1997, est né sous la douleur. Caractérisé par une extraordinaire fraude électorale à main armée, l’APN de 1997-2007 était à majorité RND. Un “jeune” parti qui venait à peine de naître (quelques mois plutôt) sous le manteau des autorités avec comme soutien les inénarrables “associations de masse” (passées pour l’occasion, “intérêt national” oblige, du FLN au RND), l’administration, ainsi que l’omniprésent syndicat des travailleurs (UGTA). La fraude à ciel ouvert a tellement été marquante qu’il a fallu décréter une commission d’enquête parlementaire pour situer les responsabilités. Après plusieurs semaines d’investigation, la commission, composée de l’ensemble des partis représentés au sein de l’APN de l’époque (FFS, RCD, HMS, En-Nahda, PT, FLN et RND), avait réalisé un excellent travail, puisqu’elle avait réussi à mettre à jour l’ensemble des atteintes à la loi ayant mené à la fraude électorale digne des régimes staliniens. Malheureusement, le rapport de ladite commission s’est volatilisé et n’a jamais été présenté en plénière, comme prévu au départ. Le président de la commission d’enquête parlementaire (on se contentera juste de dire qu’il est du FLN) s’est volatilisé dans la nature, pendant plusieurs semaines, en emportant le rapport. Un marchandage politique avait eu lieu dès cette époque entre le FLN et le RND pour taire les conclusions du document (même si une bonne partie a été révélée à la presse par les partis d’opposition). Plus tard, Ali Benflis, alors SG du FLN, a officiellement annoncé avoir mis sous le coude ce rapport pour concrétiser une alliance avec le RND. Il apprendra, à ses dépens, plus tard aussi, que des “alliances” de ce genre ne sont pas nécessairement profitables à celui qui les a conclues.

Pour le reste, le précédent mandat comme l’actuel n’ont pas été des exemples de “grands débats démocratiques” ni de l’exercice plein et satisfaisant du rôle du député. En dix ans, l’Assemblée populaire nationale (APN) a voté plus de 150 textes de loi. La quasi-totalité de ces textes a été proposée par l’Exécutif (dirigé alternativement par le RND puis par le FLN), ou par le président de la république. Les projets de loi proposés par les députés sont très rares, même si la Constitution (dans son article 119) accorde aux Parlement l’initiative d’un texte réglementaire.

La loi sur les hydrocarbures

Pour illustrer la discipline sans faille des députés, il n’y a pas meilleur exemple que la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Adoptée en 2005 après plus de deux ans de “débats” hors de l’APN, l’Assemblée a fini par donner son quitus à la loi de Chakib Khelil. Hormis ceux du PT, et à une degré moindre ceux d’El-Islah, les députés des autres partis politiques ont avalisé le texte qui leur a été présenté sans en changer une seule virgule. Censé avoir eu l’accord des plus hautes autorités du pays, dont le président de la République, la première version de cette loi, dont le but principal était d’ouvrir encore plus le secteur des hydrocarbures, a été votée sans grande discussion. Et voilà que quelques mois plus tard, ces mêmes députés sont invités à se déjuger, non pas en modifiant eux-mêmes la loi qu’ils ont votée en 2005, mais en accordant, encore une fois, un blanc-seing à la nouvelle mouture proposée par le président de la République. Suprême humiliation ! Une humiliation tout de même passée sous silence puisque l’on a débattu des changements apportés à la loi au lieu de débattre de l’attitude des députés à voter avec une grande discipline tout ce qui leur est proposé, comme une simple boite d’enregistrement. Pas plus !

Ceci pour la mission législative. Quant à la mission de contrôle, les députés n’en font aucun usage, hormis les traditionnelles questions orales (plutôt écrites plusieurs semaines avant !). En effet, durant les deux mandatures, l’APN n’a jamais contrôlé l'utilisation des crédits qu'elle a votés (art. 160 de la Constitution), ni constitué de commissions d'enquêtes (art. 161 de la loi fondamentale). Le seul exemple de commission d’enquête parlementaire s’est terminé en queue de poisson, comme décrit précédemment. Pourtant, ce ne sont pas les occasions qui ont manqué aux députés pour l’exercice de cette prérogative d’investigation.

A l’origine du problème

Pour ne parler que des scandales bancaires, les députés pouvaient très bien se saisir des affaires Khalifa, BCIA, BDL, Badr… et tous les hold-up de banques qui se sont produits depuis plusieurs années. Mais ce serait trop demandé à des députés (une majorité d’entre eux au moins) dont la seule mission est de plaire à leurs partis à qui ils doivent la qualité d’“élus du peuple”. Même les lois votées ne sont pas suivies sur le terrain. Alors oser demander aux députés de militer pour la levée de l’état d’urgence, de légiférer pour le renforcement les libertés individuelles en général et de la liberté d’expression et de la presse en particulier… Il n’y a qu’à voir le cafouillage lors du débat autour de la loi sur la lutte contre la corruption pour comprendre qu’il ne faut pas attendre des députés qu’ils révolutionnent la pratique parlementaire.

“Les députés du MSP n’ont pas chômé durant toute la législature. Cependant, étant une minorité qui ne représente que 9%, nous ne pouvons nous imposer. La loi du nombre nous handicape et nous empêche de faire notre travail à la perfection”, expliquait récemment le président du groupe parlementaire du MSP, M. Samari.

Mais en fait, cette improductivité (du point de vu qualitatif) des députés dépasse de loin la question des “minorités” au sein de l’Assemblée. Ce serait plutôt le mode de scrutin qui fait que le candidat soit redevable à vie à son parti (pour avoir choisi de le mettre dans sa liste électorale) au lieu d’être fidèle au mandat populaire, c'est-à-dire à ses électeurs. La seule préoccupation des candidats réside dans le classement sur la liste électorale, une manière de s’assurer qu’ils auront de grandes chances d’êtres élus. Et tant qu’un parlementaire n’est pas redevable à ses électeurs, il ne sentira aucune obligation à défendre leurs intérêts. Sur ce point, les députés ont été loin du compte, laissant les citoyens s’exprimer à coups d’émeutes. On ne comprend pas, d’ailleurs, comment le président du groupe parlementaire du FLN,  Dadouaâ Layachi, estime que “le rôle du député a été important dans la mesure où il a été le réceptacle des préoccupations citoyennes au niveau local et au niveau national”. Où, quand et comment cela a eu lieu ? On croit vivre dans un autre pays que celui où réside M. Dadouaâ.

Abdelkader Djalil

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Relation APN–Presse

Comment lever les incompréhensions ?

Il est tout de même paradoxal que cela soit en fin de mandat que les responsables  l’APN songent à organiser un atelier de formation des membres et des fonctionnaires du parlement sur "la relation entre le parlement et la presse". Et pour cause, un tel atelier aurait eu certainement  meilleur impact sur les relations entre les deux parties. D’autant que chacune d’elle  eu à se plaindre des « agissements » de l’autre. C’est du reste pour cette raisons que le ministre de la Communication,  El-Hachemi Djiar présent avec d’autes responsables d’organes de presse privés et public  a appelé  à rétablir les liens traditionnels, entre la presse et l'Assemblée populaire nationale (APN), qui les unissaient durant les périodes difficiles. C’est la preuve donc que les relations entre le deux pouvoirs, que le ministre se plaira à appeler « deux forces vives de la nation » ne sont plus au beau fixe. le ministre. Il faut dire aussi que dans le cadre de cette nouvelle démarché préconisée c’est surtout l’assemblée qui gagnerait puisque sa crédibilité entachée par les nombreux articles de presse où sont dénoncés  le désintérêt, l’absentéisme et le fait également que les députés ont transformé le Parlement en une simple chambre d’enregistrement où tous les textes et projets de loi proposés par le gouvernement passent quasiment comme une lettre à la poste.  En fait au fil des législatures, les députés conscients de leur propre faiblesse  à la quelle  toutefois faut-il le faire remarquer y on grandement contribuer par crainte de perdre tous les avantages matériels que confère l’obtention d’un mandat. Il est vrai que face aux rares tentatives de « soulèvement » observées par les députés qui ont osé s’offusquer du fait que leurs prérogatives sont foulées au pied par le recours à l’ordonnance comme moyen de légiférer, on a vite fait de les remettre à leur place en faisant planer sur leurs têtes le spectre d’une dissolution et de l’organisation d’élections législatives anticipées.  Il n’en fallait pas plus pour faire disparaître toute velléité de rébellion. il est vrai aussi que le confort  matériel et les privilèges auxquels ouvre droit la députation sont difficilement compensables. Et pourtant l’APN aurait pu être en s’appuyant sur la presse, ce contre pouvoir reconnu sous d’autres cieux, devenir la chambre de ce parlement pluraliste dont le pays a rêvé au lendemain de l’instauration du pluralisme politique en 1989. C’est dire toute l’étendu du gâchis. Selon le ministre en charge du secteur de la communication  il importe également de se concerter autour de ces questions et de d'oeuvrer conjointement sous forme d'un partenariat visant à informer le citoyen des activités et des réalisations de l'APN et de ses différents organes, de manière à ce que chaque partenaire puisse accomplir les taches qui lui incombent.  Un vœu qui vaut surtout pour les députés. Car s’il est indiqué qu’en vue d'atteindre cet objectif, les journalistes doivent se former et améliorer leurs compétences de manière constante, notamment en matière de recherche, de sélection, de traitement et de formulation de l'information, soulignant la nécessité de se conformer à la déontologie et de maîtriser les nouvelles techniques de communication et ce avec l'aide des autorités publiques il reste tout aussi vrai que les institutions de l’Etat , en premier lieu le parlement apprennent à communiquer .L'APN se doit, de fournir au journaliste les informations nécessaires pour qu'il puisse accomplir sa mission en toute neutralité sans prendre position ni en faveur des élus de la nation ni de leurs électeurs. Or faut-il le souligner cela n’est presque jamais le cas. Et lorsque l’APN communique c’est toujours pour ne rien dire ou presque. On en voudra pour preuve les communiqués laconiques rendus publics  pour annoncer les activités de quelques membres.  Lorsque une information sort de l’auguste institution elle est en général livrée par un député qui entretient de bons rapports avec un journaliste. C’est dire que cela ne s’est fait pas dans un cadre organisé.  La communication est loin d’avoir la place qui devrait être le sien au sein de l’assemblée. Même les groupes parlementaires n’organisent des conférence qu’à l’occasion. Et pourtant l’idéal aurait été qu’ils communiquent de manière régulière avec les médias en vue de les informer sur leurs activités au sein de l’APN.    L'objectif escompté de cette  nouvelle relation  à laquelle exhorte le ministre est de "gagner la confiance

du citoyen afin qu'il puisse s'acquitter de ses devoirs dans les questions qui le concerne". Dans cette optique le premier responsable de la communication a suggéré la création d’une chaîne de télévision institutionnelle. Sera-t-elle, si l’on s’accorde à dire qu’au plan  technique sa mise en place ne pose aucun problème particulier,  pour autant cet outil qui permette de rendre état du fonctionnement des institutions de l’Etat ? la question est posée. Car il faut surtout rappeler que le déficit en matière de communication, et la plus belle des preuve est donnée par le parlement, est tellement immense qu’il serait prétentieux de croire qu’une télévision serait à le combler. D’autant qu(‘’il y a de forte chance que cette télévision ne verse dans ce défaut qu’ont les concepteur de la communication institutionnelle dans notre pays et qui consiste à croire que communiquer est synonyme de balancer des communiqués dans lesquels on ne donne jamais d’information puisque seul l’aspect protocolaire est mis en évidence. Hachemi Djiar, en suggérant à réfléchir à la création dans les "plus brefs délais" d'une chaîne de télévision institutionnelle entend la dédier à l'information du citoyen sur tout ce qui se rapporte à l'activité des institutions". Mais il  faut  croire aussi que cette idée obéit à un large redéploiement du secteur puisque au cours du dernier   Conseil du Gouvernement  le ministre  de la Communication  a présenté un rapport portant stratégie et politique de relance du secteur

de la communication.      Etabli est-il indiqué   sur la base d'un diagnostic exhaustif de la situation qui prévaut dans ce secteur, le rapport propose une stratégie de relance qui s'inscrit dans l'objectif d'une refondation du système national d'information et de communication,

à l'effet de corriger les insuffisances. Et le moins que l’on puisse dire c’est qu’elles sont nombreuses. Tous les professionnels du secteur ont eu du reste à en pâtir d’une manière ou une autre. Mise à niveau et modernisation du secteur stratégique sont entre autres objectifs assignés  à cette stratégie. Mais la nouveauté réside certainement dans cette disponibilité à ouvrir, tôt ou tard le champ audiovisuel aux privés. pour l’heure  la seule certitude est que  le secteur privé sera encouragé dans la production des programmes radiophoniques et télévisuels pour préparer l'émergence d'une industrie nationale en la matière, et jeter les bases d'un paysage audiovisuel national ouvert sur la modernité et sur les aspirations légitimes des citoyens, dans le cadre du respect des droits et devoirs de chacun, expressément prévus par la loi.

Nadia kerraz

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APN

L’Assemblée, de 1962 à nos jours

De l’avis général des députés, la législature de 1997-2001 était bien plus intéressante que celle d’aujourd’hui. Tous affirment que les débats y étaient plus riches et les élus y prenaient part activement. Chacun jouait alors pleinement son rôle. On  peut aisément expliquer cet enthousiasme par le fait que l’Algérie avait, pour la première fois depuis son Indépendance, instauré une assemblée pluraliste en 199.

Un retour sur l’histoire de notre pays nous renseigne sur nature de l’Assemblée populaire nationale.

Depuis l’Assemblée constituante de 1962, le principe monocaméral était suivi. On peut dire que c’était aussi dans l’ordre des choses dans un pays au parti unique, à l’économie planifiée et au pouvoir centralisé.

Un survol de l’histoire de l’Algérie indépendante ne serait pas vain pour essayer de comprendre comment l’Assemblée populaire nationale a évolué dans le temps. En effet, après le 5 juillet 1962, quand l’Algérie fut proclamée indépendante, il était impératif de penser à l’avenir du pays. Le vide laissé par le départ des Français était immense et il fallait le combler sans perdre de temps. La première chose à faire était de décider d’une loi fondamentale pour le pays, et pour cela il fallait absolument une institution à même de promulguer cette loi.

Ainsi, le 20 septembre 1962 voit la naissance de la première Assemblée qui avait alors pour mission de légiférer, de désigner le gouvernement et de voter une Constitution. On l’avait alors appelée Assemblée nationale constituante. Cette Constitution était on ne peut plus claire sur le principe que devait suivre le Parlement algérien : le système monocaméral. Autrement dit, une seule assemblée populaire. Mais ce Parlement n’eut pas à siéger longtemps, car même si son mandat a été prolongé d’une année, il faut savoir que le président Ben Bella eut recours, le 3 octobre 1963, à l’exercice de ses pleins pouvoirs, conformément à l’article 59 de la Constitution, gelant ainsi les activités de l’Assemblée nationale constituante. A peine constituée, l’Assemblée devint donc inopérante. Autant dire que cette institution n’avait vu le jour que pour faire croire à une certaine démocratie. Mais il n’en était rien.

De 1965 à 1976, sous le règne de feu le président Houari Boumediène, il fut instauré un conseil de la Révolution, créé par ordonnance le 10 juillet 1965. Ce conseil était alors dépositaire de l’autorité souveraine.

Il faudra attendre le 22 novembre 1976 et la promulgation de la nouvelle Constitution pour voir la naissance d’une chambre unique qui sera dénommée Assemblée populaire nationale. Cette fois encore, le système moncaméral est suivi. Ce qui est tout à fait normal dans un pays géré par un seul parti, où l’économie est planifiée par l’Etat et le pouvoir centralisé. Mais du moins avait-on une Assemblée pour légiférer et promulguer la loi fondamentale du pays. C’était dans l’ordre des choses, car la tendance penchait vers le parachèvement des institutions de l’Etat algérien.

En 1989, on assiste à la révision de la Constitution. Cette révision est provoquée par les événements qui ont secoué Alger et quelques autres villes du pays, quand des jeunes ont investi la rue un certain 5 octobre 1988, pour crier haut et fort leur ras-le-bol et leur mal vie. Mais cette révision ne déroge pas à la règle du principe monocaméral et maintient l’Assemblée populaire nationale. Une nouveauté est pourtant enregistrée : la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. C’est aussi normal car le paysage politique commence à bouger.

Le multipartisme fait son apparition, d’abord timidement, puis à une vitesse effrénée. Le paysage politique est complètement chamboulé. Les islamistes, qui ont toujours activé en secret, investissent les mosquées et les rues et tentent même d’arriver au pouvoir. C’est presque la dérive totale. Le président Chadli Bendjedid démissionne, ce qui occasionne un vide juridique. L’Assemblée populaire nationale, arrivée à son terme, n’a pu être renouvelée.

Pour maîtriser un tant soit peu ce flottement, un comité d’Etat est instauré en 1992. Ce Haut comité est habilité à exercer tous les pouvoirs confiés par la Constitution au président de la République. Un conseil consultatif national donne son avis sur les projets de décrets à caractère législatif qui lui sont soumis par le Haut comité d’Etat.

Un Conseil national de transition est mis en place pour assurer la continuité de l’Etat, avec les mêmes prérogatives que le Haut comité de l’Etat.

Entre temps, le pays est secoué par une vague de violence jamais connue jusque-là. L’insécurité règne et la peur ponctue la vie de tout un chacun. La situation connaît pourtant un changement après la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996 qui a le mérite d’instaurer, pour la première fois, un Parlement bicaméral, composé d’une APN où 380 députés siègent et d’un Conseil de la nation pluraliste, voit le jour.

C’est aussi la première fois que les députés ont la possibilité d’instaurer un vrai débat et d’opposer plusieurs avis. Chacun se donne à fond. Frustrés par des années où tout débat était impossible, les députés jouent leur rôle pleinement et s’en donnent à cœur joie.

Grâce à cette ouverture politique et cette pluralité, l’APN trouve enfin la voie qui est la sienne et exerce les missions qui lui reviennent de droit. Elle partage la mission législative avec  le Conseil de la nation, conformément à la Constitution qui édicte que “pour être adopté, tout projet ou proposition de loi, doit faire l’objet d’une délibération successivement par l’Assemblée populaire nationale et par le Conseil de la nation”. Elle doit aussi exercer une mission de contrôle par le biais de questions écrites et orales, des interpellations, du contrôle de l’utilisation des crédits qu’elle a votés, de l’approbation du programme du gouvernement ou par la constitution de commissions d’enquête.

Mais il faut croire que passé l’enthousiasme de la première législature pluraliste, les députés sont vite retombés dans une confortable routine. Ils reconnaissent eux-mêmes que les débats sont moins riches et moins houleux…

Khadidja Mohamed Bouziane

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A la veille des négociations entre l’Algérie et l’OMC

Gagnera-t-on le grand marché mondial en 2007 ?

L’Algérie rejoindra-t-elle l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2007 ? Une réponse positive est peu probable à la veille du dixième round des négociations, d’autant que le pays n’est pas prêt à intégrer, sans perte ni fracas, la globalisation de l’économie à l’heure des réformes inachevées. Elle est même du domaine de l’incertain puisque des divergences sont apparues après l’entrée en vigueur de l’Accord d’association avec l’Union européenne. Celle-ci, en sa qualité de membre influent au sein de l’OMC, avec les Etats-Unis, a d’ailleurs fini par dévoiler ce qui fait courir l’Occident, à savoir les ressources énergétiques.

Lancées en 1987 du temps du GATT (devenu OMC en 1995), les négociations pour l’adhésion de l’Algérie n’ont commencé qu’en 1994, en pleine décennie noire. Même si ces tractations piétinent un peu, il faut noter que l’option de l’économie de marché est bel et bien assumée par les dirigeants.

Durant les neuf rounds de négociations écoulés, l'Algérie a répondu à 1 500 questions des pays membres de l’institution mondiale, sur son système économique et sa législation commerciale. Elle a entre temps finalisé la révision des textes législatifs et réglementaires, fait le point de la situation des discussions bilatérales et multilatérales en débattant, avec ses vis-à-vis de l’organisation mondiale, de l'accès aux marchés pour les marchandises et les services.

Aujourd’hui, on sait que les volets qui restent à discuter sont liés aux normes, aux mesures sanitaires, aux licences d’importation et aux restrictions à l’importation. Un autre point, qui n’est pas des moindres, porte également sur la protection de la propriété intellectuelle, notamment le système adopté par l’Office national des droits d’auteur (ONDA), un volet où les Occidentaux sont très exigeants, sinon opposés aux pratiques de piraterie et de plagiat.

Certains rétorqueront que le temps presse, que l’Algérie est parvenue au stade final du processus d’accession à l’OMC et qu’il ne lui reste plus que quelques clarifications à donner à des membres de l’organisation, lors de la dixième session de travail, prévue dans les prochaines semaines. Ils affirmeront que l’Algérie aurait demandé une période de transition de 3 à 7 années, pour des secteurs précis, pour permettre aux entreprises de s’adapter aux règles internationales, en s’appuyant particulièrement sur la signature de l’Accord d’association avec l’UE.

Des négociations lentes, et après ?

On se rappelle sûrement les mises en garde du ministre des Affaires étrangères, Mohammed Béjaoui, qui a soutenu : “Si d’ici à 2010, l’accession à l’OMC ne se faisait pas, il ne restera plus rien de l’Accord d’association avec l’Union européenne.” M. Béjaoui a en outre précisé que le rôle de l’Accord d’association avec l’UE est primordial pour l’adhésion de l’Algérie à l’OMC, rappelant cependant que “nous avons besoin de l’Europe comme l’Europe a besoin de nous”.

Ce constat a aussi été établi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika qui, lui, a mis en avant la nécessité de la coopération entre les deux rives de la Méditerranée.

Quant au ministre du Commerce et au chef des négociateurs algériens (également directeur au département d’El-Hachemi Djaâboub), ils se sont empressés d’annoncer dernièrement que l’année 2007 sera l’année de l’accession de l’Algérie à l’OMC. Encore que le ministre ait déjà fait preuve d’un optimisme, qui l’avait conduit à envisager l’adhésion avant la fin de l’année… 2006.

Pour le gouvernement, l’entrée de l’Algérie à l’OMC est “un choix et une nécessité”. Une adhésion que l’Exécutif voudrait “progressive”, dans un intervalle de temps de un à cinq ans, pour permettre le recyclage de l’économie nationale et sa réadaptation au contexte de globalisation.

Si l’on en croit des économistes et experts financiers, il est normal que les négociations internationales, d’Etat à Etat, soient à la fois longues et lentes, car elles couvrent de nombreux sujets où l’Algérie, jusque-là économie administrée, est appelée à défendre ses intérêts dans l’environnement mondialisé.

D’aucuns, déplorant la mise à l’écart des acteurs sociaux de la négociation ainsi que le manque de médiatisation de l’accession de l’Algérie, estiment néanmoins que le temps a ses limites et que l’Algérie gagnerait plus à entrer rapidement par la grande porte. D’autres, conscients des réticences algériennes pour l’ouverture des services, notamment le secteur de l’audiovisuel, mais également du travail des réformes de l’économie nationale, surtout sur le plan structurel, et des concessions qu’impliquera la libéralisation des échanges au plan multilatéral, laissent entendre que l’accession ne comportera pas seulement des pertes. Selon eux, l’Algérie a cumulé un grand retard dans les mentalités et les secteurs stratégiques, tels que l’industrie, l’agriculture et les services. Un retard qu’elle devra combler vite, y compris par la mise à niveau et la promotion du produit algérien, pour se préserver des effets ravageurs de la concurrence sauvage.

Une vision globale qu’il faut parfaire

Des économistes attirent l’attention sur la grande dépendance de l’économie algérienne vis-à-vis du pétrole et du gaz, affirmant qu’ils constituent plus de 97% des recettes extérieures et plus des deux tiers des recettes fiscales. Ils craignent toutefois que la politique de l’après-pétrole et la recherche des énergies renouvelables ne cachent un “bradage” des ressources énergétiques, tant les convoitises occidentales sont réelles et tant l’opacité est ancrée dans les mœurs du sérail.

Pour l’heure, les atouts affichés et les prestations présentées par les représentants de l’Etat, sur l’adhésion “souveraine” de notre pays à la zone de libre-échange, “en conformité avec les règles de l’OMC”, sont loin d’être rassurants, indiquent-ils. Surtout qu’il y a absence de consensus sur les réformes engagées, qui sont intimement liées à la vision économique nationale qui reste à élaborer. Même les inquiétudes des partenaires sociaux concernant les retombées de l’intégration au vaste marché mondial sont toujours d’actualité. De plus, les secteurs hors hydrocarbures sont loin des règles universelles de productivité, de qualité et de concurrence.

Cette situation peu reluisante, après neuf rounds, interpelle en premier lieu de l’Etat. Elle exige de lui de prendre en charge le secteur de l’agriculture à travers des subventions, pour assurer son développement et encourager la production locale. Outre la lutte contre le marché informel et le soutien au financement de l’investissement, les dirigeants devraient aussi actualiser la politique monétaire, régler la question du foncier industriel et mettre à niveau les entreprises. Sans que les privatisations se fassent au détriment des travailleurs et de leur pouvoir d’achat, sur la base d’une stratégie industrielle nationale, dont les grandes lignes viennent d’être récemment révélées par le ministère de la Participation et de la Promotion des investissements, après un vide en la matière qui aura duré plus de deux décennies.

En l’absence de groupements régionaux, l’Algérie est obligée de protéger la spécificité de son économie, elle-même liée au tissu industriel national et aux capacités énergétiques importantes. Contrairement à ce qui est dit sur les difficultés émanant du statut de pays producteur de pétrole et de gaz, celui-ci devrait pousser les dirigeants à se battre pour l’utilisation de richesses à des fins de développement. Comme les autres pays pétroliers et/ou gaziers qui ont déjà accédé à l’OMC.

Des efforts sont certes fournis et beaucoup d’argent est actuellement distribué à différents secteurs pour relancer l’économie. Seront-ils à la hauteur des attentes populaires et de modernisation ? That’s the question !

Z’hor Chérief

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